Les canards de l’A-30: Le jury délibère

Tout a été dit, les 12 jurés ont reçu leurs instructions, et sont maintenant séquestrés jusqu’à ce qu’ils en arrivent à une décision unanime, à savoir si Emma Czornobaj est coupable, ou non, de négligence criminelle ayant causé la mort de deux personnes, le dimanche 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à Candiac.  Selon la décision prise par le jury, ils auront à décider ensuite si madame Czornobaj est coupable, ou non, de conduite dangereuse.

Selon cet article de Claudia Berthiaume, dans le Journal de Montréal, la juge Éliane Perreault a donné ses instructions au jury ce lundi, et hier (mardi), environ 15 minutes avant la fin des délibérations, ils ont demandé à la juge si la vitesse de la moto, estimée entre 113 et 129 km/h, devait être prise en compte, ce à quoi la juge donnera sa réponse ce matin.

Les délibérations doivent reprendre par la suite.

MISE À JOUR – 19 juin à 11h30

Si l’on se fie à cet article d’Éric Thibault, de l’agence QMI, les délibérations du jury s’annoncent ardues.  Publié à 15h06 hier, 18 juin, il fait état de trois points de droit soulevés par le jury, et ce même après que la juge Éliane Perreault ait passé presque deux jours à donner des directives aux deux femmes et dix hommes.  Celle-ci a donc passé une partie de l’avant-midi, hier, à répéter l’exercice avec eux, leur expliquant les différences entre la négligence criminelle entraînant la mort (passible d’emprisonnement à perpétuité), la conduite dangereuse entraînant la mort, pouvant entraîner une peine maximale de 14 ans, et la conduite dangereuse, que l’on pourrait qualifier de “simple”, qui peut signifier un maximum de cinq ans.  Évidemment, le jury peut aussi décider d’acquitter Emma Czornobaj, s’il le juge à propos.

À mes yeux, le Code criminel est très mal fait, à ce sujet.  À la lumière des faits mis en évidence, pendant le procès, il est clair dans mon esprit que Madame Czornobaj fut manifestement négligente.  Mais le chef de négligence criminelle entraînant la mort se traduit par une “perpète”, ce que ne mérite pas l’accusée, à mes yeux.  On colle les mots “négligence” et “criminelle”, mais il semble qu’il n’y ait aucun chef d’accusation qui sépare ces deux mots.  Bref, il faudrait éventuellement revisiter le Code, afin de distinguer, et de souligner fortement, la négligence que je qualifierais de naïve, comme dans le cas du geste de madame Czornobaj, de la véritable négligence criminelle.  J’y reviendrai.

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