Les canards de l’A-30: Emma Czornobaj en appelle!

C’est sorti hier sur le site web du journal Métro, édition de Montréal.  La jeune dame qui fut déclarée coupable de deux chefs d’accusation de négligence criminelle entraînant la mort, et de deux autres de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, lors d’un procès devant juge et jury décide donc d’en appeler du verdict, puisque la sentence ne sera connue qu’après les représentations qui devraient avoir lieu le 8 août prochain.

L’article ne mentionne pas à quel moment au juste, mais selon la défense, la juge Éliane Perrault aurait erré en donnant ses instructions au jury.  De plus, le verdict n’aurait pas été raisonnable compte tenu des preuves présentées devant la cour.  Autrement dit, Emma Czornobaj demande un acquittement, rien de moins.  Pourtant, suite au procès, son avocat, Me Marc Labelle (qui défend aussi, dans une autre cause, l’ex-lieutenant-gouverneur, Lise Thibault) se disait prêt à demander une sentence suspendue assortie d’une probation et même d’une amende, ce qui constituerait la peine la plus légère possible dans les circonstances, selon ce que l’on peut lire dans un article paru sur le site web DROIT-INC, sous la plume de Me Julie Couture.  Cet article donne une analyse fort intéressante, qui ressemble d’ailleurs beaucoup à l’opinion que j’ai de toute cette affaire.

C’est triste à dire, mais dans le cas présent, c’est davantage la société qui doit apprendre de cette cause que madame Czornobaj elle-même; comme elle l’explique dans un reportage de Karine Bastien, de la télévision de la SRC, elle conçoit qu’elle a posé un geste qu’elle qualifie aujourd’hui de “stupide”, et espère que la juge sera clémente.  Elle a effectivement commis une énorme bourde, une connerie monumentale.  Mais je ne crois pas qu’une peine de prison soit justifiée; le cauchemar de l’affaire en justice, et le verdict de culpabilité, en plus de la mort de deux personnes, représentent un poids suffisamment lourd à porter, selon moi.  Par contre, l’ensemble de la société doit bien comprendre qu’il ne faut jamais s’arrêter sur les voies d’une autoroute, à moins d’un cas de force majeure.  Et des canards ne constituent pas un cas de force majeure.

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Les canards de l’A-30: Le jury délibère

Tout a été dit, les 12 jurés ont reçu leurs instructions, et sont maintenant séquestrés jusqu’à ce qu’ils en arrivent à une décision unanime, à savoir si Emma Czornobaj est coupable, ou non, de négligence criminelle ayant causé la mort de deux personnes, le dimanche 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à Candiac.  Selon la décision prise par le jury, ils auront à décider ensuite si madame Czornobaj est coupable, ou non, de conduite dangereuse.

Selon cet article de Claudia Berthiaume, dans le Journal de Montréal, la juge Éliane Perreault a donné ses instructions au jury ce lundi, et hier (mardi), environ 15 minutes avant la fin des délibérations, ils ont demandé à la juge si la vitesse de la moto, estimée entre 113 et 129 km/h, devait être prise en compte, ce à quoi la juge donnera sa réponse ce matin.

Les délibérations doivent reprendre par la suite.

MISE À JOUR – 19 juin à 11h30

Si l’on se fie à cet article d’Éric Thibault, de l’agence QMI, les délibérations du jury s’annoncent ardues.  Publié à 15h06 hier, 18 juin, il fait état de trois points de droit soulevés par le jury, et ce même après que la juge Éliane Perreault ait passé presque deux jours à donner des directives aux deux femmes et dix hommes.  Celle-ci a donc passé une partie de l’avant-midi, hier, à répéter l’exercice avec eux, leur expliquant les différences entre la négligence criminelle entraînant la mort (passible d’emprisonnement à perpétuité), la conduite dangereuse entraînant la mort, pouvant entraîner une peine maximale de 14 ans, et la conduite dangereuse, que l’on pourrait qualifier de “simple”, qui peut signifier un maximum de cinq ans.  Évidemment, le jury peut aussi décider d’acquitter Emma Czornobaj, s’il le juge à propos.

À mes yeux, le Code criminel est très mal fait, à ce sujet.  À la lumière des faits mis en évidence, pendant le procès, il est clair dans mon esprit que Madame Czornobaj fut manifestement négligente.  Mais le chef de négligence criminelle entraînant la mort se traduit par une “perpète”, ce que ne mérite pas l’accusée, à mes yeux.  On colle les mots “négligence” et “criminelle”, mais il semble qu’il n’y ait aucun chef d’accusation qui sépare ces deux mots.  Bref, il faudrait éventuellement revisiter le Code, afin de distinguer, et de souligner fortement, la négligence que je qualifierais de naïve, comme dans le cas du geste de madame Czornobaj, de la véritable négligence criminelle.  J’y reviendrai.

Les canards de l’A-30: Le procès est ouvert

Le dimanche 27 juin 2010, une dame a arrêté sa voiture en pleine voie de gauche, sur l’autoroute 30, à la hauteur de Candiac, dans le but de chasser une famille de canards de la chaussée.  Deux motocyclistes, aveuglés par le soleil couchant, n’ont pas eu le temps de réagir lorsqu’ils ont vu la voiture arrêtée; la première moto, occupée par un homme, et sa fille de 16 ans, a embouti l’arrière de la voiture, tuant ses deux occupants.  Sur l’autre, la conjointe de l’homme, et mère de la jeune fille, a survécu à ses blessures.

Au palais de justice de Montréal, ce matin, s’ouvrait le procès de la conductrice de la voiture, Emma Czornobaj, accusée d’avoir causé un accident mortel en arrêtant sa voiture sur l’autoroute.  Cela nous est rapporté par Michael Nguyen, dans le Journal de Montréal.  Un premier témoin, une femme qui a évité de justesse une collision avec la voiture arrêtée, est venue raconter ce qu’elle a vécu.  Selon le témoignage de Martine Tessier, le soleil était aveuglant, à cette heure.  Quand la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Chassé, lui a demandé pourquoi elle a préféré s’arrêter à droite, plutôt qu’à gauche, après avoir évité l’accident, madame Tessier a répondu “Parce que je ne voulais pas me faire rentrer dedans”.

Vous voyez, madame Tessier comprenait le bon sens; on ne s’arrête pas sur une autoroute!  Et surtout pas pour une flopée de canards!

Le procès doit se poursuivre au cours des prochains jours.

MISE À JOUR – 9 juin 2014, à 15h30

Selon ce nouvel article de Michael Nguyen, qui relate le témoignage d’un reconstitutionniste d’accident de la Sûreté du Québec (SQ), Samuel Beaudet, il semble que la moto de la victime roulait entre 113 et 129 km/h avant l’impact, et entre 105 et 121 km/h au moment de celui-ci.  Pour être un utilisateur régulier des autoroutes québécoises, je dirais qu’il s’agit de vitesses courantes, quoique supérieures à la limite.  D’ailleurs, vous en connaissez beaucoup, vous, des gens qui ne dépassent jamais les 100 km/h, sur une autoroute?

Le témoin a aussi souligné que la collision était survenue au kilomètre 98,8 de l’autoroute 30¹, soit dans une ligne droite, mais qui suivait une courbe 600 mètres plus tôt.  Autre point précisé par le policier, le Code de la sécurité routière interdit à quiconque de stopper son véhicule sur une autoroute, à moins d’une nécessité.  Le cas échéant, les feux de détresse doivent être enclenchés, et le véhicule doit être visible à plus de 150 mètres.  Difficile à faire quand les usagers de la route ont le soleil en pleine face!

Le procès, devant juge et jury, se poursuit dans les jours à venir.

¹ Cette section de l’A-30 est désormais l’autoroute 930, et ce depuis l’ouverture du tronçon Jean-Leman de l’A-30, à l’automne de 2011.

MISE À JOUR – 12 juin 2014, à 11h45

Témoignage d’Emma Czornobaj, au Palais de justice de Montréal, en lien avec son procès.  En lisant l’article de Baptiste Zapirain, dans le Journal de Montréal, il est clair que le geste de l’accusée fut irresponsable, et dicté par une grande naïveté.  Il semble bien que tout cela fut une simple erreur de jeunesse; elle voulait ajouter 8 canards aux deux chiens et deux chats qu’elle possédait déjà!  Bref, une petite fille au coeur grand comme ça, qui voulait sauver des animaux!  Mais son geste a coûté deux vies humaines!

MISE À JOUR – 12 juin 2014, à 14h45

Les plaidoiries sont terminées, dans le procès d’Emma Czornobaj, accusée de conduite dangereuse, et de négligence criminelle ayant causé la mort d’André Roy, 50 ans, et de sa fille Jessie, 16 ans.  L’article de Christiane Desjardins, dans La Presse, semble démontrer que la procureure de la Couronne, Me Anne-Claude Chassé, est convaincue de la culpabilité de madame Czornobaj; elle va même jusqu’à dire qu’il ne s’agit pas d’un accident, mais d’un geste délibéré.  Je n’irais pas jusque là, mais j’avancerai volontiers qu’il s’agit d’un geste irresponsable, qui mérite un verdict de culpabilité.

La juge Éliane Perreault adressera ses directives au jury lundi prochain, après quoi il y aura délibération.

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Suicide de Paul Laplante: Était-ce la meilleure issue pour tout le monde?

La nouvelle est sortie aux environs de midi trente, sur Twitter.  Le conjoint, et accusé du meurtre de Diane Grégoire, Paul Laplante, s’est suicidé à l’intérieur des murs du centre de détention Rivière-des-Prairies, à Montréal.  Le site web de l’agence QMI rapporte la nouvelle ici.  Il devait être jugé, à Salaberry-de-Valleyfield, pour le meurtre de sa conjointe, dont les restes furent retrouvés dans le secteur de Côteau-du-Lac, dans le Suroît, près de quatre ans après sa disparition.

À la suite de la courte intervention publique des deux enfants du couple, Elizabeth et Francis, après la comparution de leur père, en décembre dernier, on pouvait deviner qu’une période difficile s’amorçait pour eux, et pour tous leurs proches.  Puisqu’elle était disparue depuis presque 4 ans, Diane Grégoire était connue de tous, désormais, et il est clair que le procès de Laplante allait être scruté de près, et analysé sous tous ses angles, par les médias.  D’ailleurs, où aurait-on pu trouver 12 personnes réellement neutres, et aucunement au courant des tenants et aboutissants de cette affaire, afin de former un jury capable de porter un verdict éclairé, et surtout impartial?

La question que je me pose maintenant est la suivante; le suicide de Paul Laplante, malgré le coup dur qu’il porte à ses enfants, serait-il la meilleure chose à se produire, dans cette affaire?

Sur Twitter, une personne disait que ce faisant, Paul Laplante avait gagné son procès, puisqu’il emporte avec lui les éléments qui auraient permis à ses enfants de comprendre son geste.  D’autres soulignaient le destin tragique des deux enfants du couple qui, en plus de subir l’assassinat de leur mère, il y a maintenant environ 4 ans, et maintenant le suicide de leur père, ont aussi souffert le suicide d’un frère, environ un an avant la disparition de leur mère.  Un autre demandait où était la surveillance, pour qu’un détenu puisse se pendre dans sa cellule sans que personne ne le sache.

Sur l’aspect purement économique, on épargne les frais d’une détention de plusieurs années, advenant la culpabilité de Laplante, et surtout d’un long procès fortement médiatisé.  Sur le plan émotif, c’est plus compliqué; les enfants seront peut-être privés, en effet, d’éléments que leur père aurait pu expliquer, lors d’une éventuelle défense, mais d’un autre côté, ils n’auront pas à subir cette pression médiatique constante, et ce tout au long d’un processus judiciaire qui n’en finit plus de finir.  Elizabeth et Francis, ainsi que leurs proches, pourront désormais se concentrer sur eux-mêmes, et tenter de trouver, en eux, et loin des médias, des moyens de sortir de ce calvaire dont ils ne sont responsables de rien.

Je crois que les plus grands perdants sont les québécois les plus curieux, les disciples des Claude Poirier de ce monde, avides de grands procès, et de détails croustillants; ceux qui ont suivi le procès de l’ancien cardiologue Guy Turcotte, entre autres.  Ceux-ci seront privés d’une affaire à suivre sur plusieurs semaines, ainsi que de tous les détails scabreux, qui sont fortement soulignés par les médias.  Ils devront jeter leur dévolu sur une autre affaire.