Les canards de l’A-30: Czornobaj fera de la prison!

La sentence a été prononcée cet avant-midi dans la cause d’Emma Czornobaj, qui fut déclarée coupable de négligence criminelle causant la mort, et de conduite dangereuse causant la mort de deux motocyclistes le 27 juin 2010, en début de soirée.  Elle fut condamnée à une peine de 90 jours de prison à purger les week-ends, de 240 heures de travaux communautaire, d’une probation de trois ans et d’une interdiction de conduire pendant dix ans.  Déjà en appel sur le verdict de culpabilité, l’avocat de madame Czornobaj, Me Marc Labelle, a mentionné ne pas vouloir en appeler de la peine de prison, qu’il juge “raisonnable” dans les circonstances, mais se réserve le droit de le faire sur l’interdiction de conduire; il juge que “ça semble long” selon ce que rapporte cet article du site web CanoëUn autre article, celui-ci dans La Presse, donne d’autres détails sur le déroulement du prononcé de la sentence.

Personnellement, je n’étais pas convaincu que la juge Éliane Perreault allait imposer de la détention à la jeune conductrice fautive.  Par contre, il faut mentionner que souvent, dans le cas d’une peine à purger les week-ends, la personne se présente à la prison le vendredi soir, on signe son bulletin de présence, et on la retourne chez elle, faute d’espace.  Cette façon de faire s’est souvent vue chez les hommes; reste à savoir si la même chose se produit chez les femmes.  Pour le reste, la sentence s’aligne sur ce que je prévoyais, à savoir des travaux communautaires et une interdiction de conduire prolongée.  Le point le plus important, dans cette cause, était de prononcer une sentence qui allait confirmer que l’on ne s’arrête pas sur les voies d’une autoroute, serait-ce pour poser le geste noble de sauver des canards.  Une peine plus légère aurait envoyé à la société le message que l’on peut faire n’importe quoi sur une autoroute, et que cela ne cause pas de conséquence.  Avec cette sentence, la juge Perreault vient dire que l’on ne fait pas ce qu’on veut sur une autoroute; que les gestes que l’on y pose sont porteurs de conséquences parfois tragiques, comme ce fut le cas pour André Roy, 50 ans, et sa fille Jessie, 16 ans.

Je vois venir certains qui demanderont pourquoi Emma Czornobaj se retrouve en prison, alors que Guy Turcotte est dehors après avoir tué ses propres enfants.  Il faut bien comprendre ici le processus judiciaire dans son ensemble.  Dans le cas de Turcotte, il est en liberté, sous de sévères conditions, faut-il le mentionner, en attendant son nouveau procès, qui devrait se dérouler dans les prochains mois, et à l’issue duquel un verdict, et le cas échéant, une sentence, seront prononcés.  Dans le cas de Czornobaj, le procès a eu lieu, le jugement rendu, et la sentence fut prononcée aujourd’hui.  Il s’agit donc d’un dossier clos, à moins d’un appel, bien sûr, ce qui n’est pas le cas de Turcotte, qui lui est toujours en processus.  Il faut aussi comprendre qu’il s’agit de deux causes très différentes, mais que dans les deux cas, deux personnes ont perdu la vie.

Les canards de l’A-30: Emma Czornobaj en appelle!

C’est sorti hier sur le site web du journal Métro, édition de Montréal.  La jeune dame qui fut déclarée coupable de deux chefs d’accusation de négligence criminelle entraînant la mort, et de deux autres de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, lors d’un procès devant juge et jury décide donc d’en appeler du verdict, puisque la sentence ne sera connue qu’après les représentations qui devraient avoir lieu le 8 août prochain.

L’article ne mentionne pas à quel moment au juste, mais selon la défense, la juge Éliane Perrault aurait erré en donnant ses instructions au jury.  De plus, le verdict n’aurait pas été raisonnable compte tenu des preuves présentées devant la cour.  Autrement dit, Emma Czornobaj demande un acquittement, rien de moins.  Pourtant, suite au procès, son avocat, Me Marc Labelle (qui défend aussi, dans une autre cause, l’ex-lieutenant-gouverneur, Lise Thibault) se disait prêt à demander une sentence suspendue assortie d’une probation et même d’une amende, ce qui constituerait la peine la plus légère possible dans les circonstances, selon ce que l’on peut lire dans un article paru sur le site web DROIT-INC, sous la plume de Me Julie Couture.  Cet article donne une analyse fort intéressante, qui ressemble d’ailleurs beaucoup à l’opinion que j’ai de toute cette affaire.

C’est triste à dire, mais dans le cas présent, c’est davantage la société qui doit apprendre de cette cause que madame Czornobaj elle-même; comme elle l’explique dans un reportage de Karine Bastien, de la télévision de la SRC, elle conçoit qu’elle a posé un geste qu’elle qualifie aujourd’hui de “stupide”, et espère que la juge sera clémente.  Elle a effectivement commis une énorme bourde, une connerie monumentale.  Mais je ne crois pas qu’une peine de prison soit justifiée; le cauchemar de l’affaire en justice, et le verdict de culpabilité, en plus de la mort de deux personnes, représentent un poids suffisamment lourd à porter, selon moi.  Par contre, l’ensemble de la société doit bien comprendre qu’il ne faut jamais s’arrêter sur les voies d’une autoroute, à moins d’un cas de force majeure.  Et des canards ne constituent pas un cas de force majeure.

Les canards de l’A-30: …coupable!

La nouvelle vient de tomber!  Bon, d’accord, elle est tombée à 11h28, sur le site web de Radio-Canada, et à 11h06, sur celui du journal 24 heures Montréal.  Enfin bref, Emma Czornobaj fut déclarée coupable de tous les chefs d’accusations, soit deux de conduite dangereuse, et deux de négligence criminelle ayant causé la mort d’André Roy, 50 ans, et de sa fille Jessie, 16 ans, le 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à la hauteur de Candiac.

Selon l’article du 24 heures, Me Marc Labelle, l’avocat qui défendait madame Czornobaj, mentionnait qu’à cause de nouvelles dispositions, apparues dans le Code criminel en 2007, sa cliente ne pourra pas bénéficier d’une peine de détention à purger dans la collectivité, ce qu’il trouve “injuste”, dans les circonstances.  Un peu comme je l’expliquais dans une mise à jour de ce billet, la loi oublie de dissocier l’aspect criminel, dans certains cas de négligence, comme dans le cas présent, justement.  Il est clair que madame Czornobaj fut manifestement négligente, dans ses agissements, ce jour-là, mais ses intentions étaient loin d’être criminelles, au contraire.  Elle a tout simplement fait preuve d’une énorme naïveté.  Le procureur a évoqué la possibilité de demander à la juge Éliane Perreault de prononcer une “peine suspendue”, qui peut s’appliquer à une sentence de trois ans ou moins, permettrait à Emma Czornobaj d’éviter la prison, du moment qu’elle ne commet pas d’autre crime pendant cette période, peine à laquelle pourrait se jumeler des travaux communautaires.  Mais compte tenu du fait qu’il trouve que “la loi n’est pas adaptée” à un cas comme celui de sa cliente, la défense envisage également de s’adresser à la Cour d’appel.

La suite des choses, à savoir le prononcé de la sentence que devra purger madame Czornobaj, entre autres, aura lieu le 8 août prochain.

Les canards de l’A-30: Le jury délibère

Tout a été dit, les 12 jurés ont reçu leurs instructions, et sont maintenant séquestrés jusqu’à ce qu’ils en arrivent à une décision unanime, à savoir si Emma Czornobaj est coupable, ou non, de négligence criminelle ayant causé la mort de deux personnes, le dimanche 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à Candiac.  Selon la décision prise par le jury, ils auront à décider ensuite si madame Czornobaj est coupable, ou non, de conduite dangereuse.

Selon cet article de Claudia Berthiaume, dans le Journal de Montréal, la juge Éliane Perreault a donné ses instructions au jury ce lundi, et hier (mardi), environ 15 minutes avant la fin des délibérations, ils ont demandé à la juge si la vitesse de la moto, estimée entre 113 et 129 km/h, devait être prise en compte, ce à quoi la juge donnera sa réponse ce matin.

Les délibérations doivent reprendre par la suite.

MISE À JOUR – 19 juin à 11h30

Si l’on se fie à cet article d’Éric Thibault, de l’agence QMI, les délibérations du jury s’annoncent ardues.  Publié à 15h06 hier, 18 juin, il fait état de trois points de droit soulevés par le jury, et ce même après que la juge Éliane Perreault ait passé presque deux jours à donner des directives aux deux femmes et dix hommes.  Celle-ci a donc passé une partie de l’avant-midi, hier, à répéter l’exercice avec eux, leur expliquant les différences entre la négligence criminelle entraînant la mort (passible d’emprisonnement à perpétuité), la conduite dangereuse entraînant la mort, pouvant entraîner une peine maximale de 14 ans, et la conduite dangereuse, que l’on pourrait qualifier de “simple”, qui peut signifier un maximum de cinq ans.  Évidemment, le jury peut aussi décider d’acquitter Emma Czornobaj, s’il le juge à propos.

À mes yeux, le Code criminel est très mal fait, à ce sujet.  À la lumière des faits mis en évidence, pendant le procès, il est clair dans mon esprit que Madame Czornobaj fut manifestement négligente.  Mais le chef de négligence criminelle entraînant la mort se traduit par une “perpète”, ce que ne mérite pas l’accusée, à mes yeux.  On colle les mots “négligence” et “criminelle”, mais il semble qu’il n’y ait aucun chef d’accusation qui sépare ces deux mots.  Bref, il faudrait éventuellement revisiter le Code, afin de distinguer, et de souligner fortement, la négligence que je qualifierais de naïve, comme dans le cas du geste de madame Czornobaj, de la véritable négligence criminelle.  J’y reviendrai.

Les canards de l’A-30: Le procès est ouvert

Le dimanche 27 juin 2010, une dame a arrêté sa voiture en pleine voie de gauche, sur l’autoroute 30, à la hauteur de Candiac, dans le but de chasser une famille de canards de la chaussée.  Deux motocyclistes, aveuglés par le soleil couchant, n’ont pas eu le temps de réagir lorsqu’ils ont vu la voiture arrêtée; la première moto, occupée par un homme, et sa fille de 16 ans, a embouti l’arrière de la voiture, tuant ses deux occupants.  Sur l’autre, la conjointe de l’homme, et mère de la jeune fille, a survécu à ses blessures.

Au palais de justice de Montréal, ce matin, s’ouvrait le procès de la conductrice de la voiture, Emma Czornobaj, accusée d’avoir causé un accident mortel en arrêtant sa voiture sur l’autoroute.  Cela nous est rapporté par Michael Nguyen, dans le Journal de Montréal.  Un premier témoin, une femme qui a évité de justesse une collision avec la voiture arrêtée, est venue raconter ce qu’elle a vécu.  Selon le témoignage de Martine Tessier, le soleil était aveuglant, à cette heure.  Quand la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Chassé, lui a demandé pourquoi elle a préféré s’arrêter à droite, plutôt qu’à gauche, après avoir évité l’accident, madame Tessier a répondu “Parce que je ne voulais pas me faire rentrer dedans”.

Vous voyez, madame Tessier comprenait le bon sens; on ne s’arrête pas sur une autoroute!  Et surtout pas pour une flopée de canards!

Le procès doit se poursuivre au cours des prochains jours.

MISE À JOUR – 9 juin 2014, à 15h30

Selon ce nouvel article de Michael Nguyen, qui relate le témoignage d’un reconstitutionniste d’accident de la Sûreté du Québec (SQ), Samuel Beaudet, il semble que la moto de la victime roulait entre 113 et 129 km/h avant l’impact, et entre 105 et 121 km/h au moment de celui-ci.  Pour être un utilisateur régulier des autoroutes québécoises, je dirais qu’il s’agit de vitesses courantes, quoique supérieures à la limite.  D’ailleurs, vous en connaissez beaucoup, vous, des gens qui ne dépassent jamais les 100 km/h, sur une autoroute?

Le témoin a aussi souligné que la collision était survenue au kilomètre 98,8 de l’autoroute 30¹, soit dans une ligne droite, mais qui suivait une courbe 600 mètres plus tôt.  Autre point précisé par le policier, le Code de la sécurité routière interdit à quiconque de stopper son véhicule sur une autoroute, à moins d’une nécessité.  Le cas échéant, les feux de détresse doivent être enclenchés, et le véhicule doit être visible à plus de 150 mètres.  Difficile à faire quand les usagers de la route ont le soleil en pleine face!

Le procès, devant juge et jury, se poursuit dans les jours à venir.

¹ Cette section de l’A-30 est désormais l’autoroute 930, et ce depuis l’ouverture du tronçon Jean-Leman de l’A-30, à l’automne de 2011.

MISE À JOUR – 12 juin 2014, à 11h45

Témoignage d’Emma Czornobaj, au Palais de justice de Montréal, en lien avec son procès.  En lisant l’article de Baptiste Zapirain, dans le Journal de Montréal, il est clair que le geste de l’accusée fut irresponsable, et dicté par une grande naïveté.  Il semble bien que tout cela fut une simple erreur de jeunesse; elle voulait ajouter 8 canards aux deux chiens et deux chats qu’elle possédait déjà!  Bref, une petite fille au coeur grand comme ça, qui voulait sauver des animaux!  Mais son geste a coûté deux vies humaines!

MISE À JOUR – 12 juin 2014, à 14h45

Les plaidoiries sont terminées, dans le procès d’Emma Czornobaj, accusée de conduite dangereuse, et de négligence criminelle ayant causé la mort d’André Roy, 50 ans, et de sa fille Jessie, 16 ans.  L’article de Christiane Desjardins, dans La Presse, semble démontrer que la procureure de la Couronne, Me Anne-Claude Chassé, est convaincue de la culpabilité de madame Czornobaj; elle va même jusqu’à dire qu’il ne s’agit pas d’un accident, mais d’un geste délibéré.  Je n’irais pas jusque là, mais j’avancerai volontiers qu’il s’agit d’un geste irresponsable, qui mérite un verdict de culpabilité.

La juge Éliane Perreault adressera ses directives au jury lundi prochain, après quoi il y aura délibération.