Les canards de l’A-30: Czornobaj fera de la prison!

La sentence a été prononcée cet avant-midi dans la cause d’Emma Czornobaj, qui fut déclarée coupable de négligence criminelle causant la mort, et de conduite dangereuse causant la mort de deux motocyclistes le 27 juin 2010, en début de soirée.  Elle fut condamnée à une peine de 90 jours de prison à purger les week-ends, de 240 heures de travaux communautaire, d’une probation de trois ans et d’une interdiction de conduire pendant dix ans.  Déjà en appel sur le verdict de culpabilité, l’avocat de madame Czornobaj, Me Marc Labelle, a mentionné ne pas vouloir en appeler de la peine de prison, qu’il juge “raisonnable” dans les circonstances, mais se réserve le droit de le faire sur l’interdiction de conduire; il juge que “ça semble long” selon ce que rapporte cet article du site web CanoëUn autre article, celui-ci dans La Presse, donne d’autres détails sur le déroulement du prononcé de la sentence.

Personnellement, je n’étais pas convaincu que la juge Éliane Perreault allait imposer de la détention à la jeune conductrice fautive.  Par contre, il faut mentionner que souvent, dans le cas d’une peine à purger les week-ends, la personne se présente à la prison le vendredi soir, on signe son bulletin de présence, et on la retourne chez elle, faute d’espace.  Cette façon de faire s’est souvent vue chez les hommes; reste à savoir si la même chose se produit chez les femmes.  Pour le reste, la sentence s’aligne sur ce que je prévoyais, à savoir des travaux communautaires et une interdiction de conduire prolongée.  Le point le plus important, dans cette cause, était de prononcer une sentence qui allait confirmer que l’on ne s’arrête pas sur les voies d’une autoroute, serait-ce pour poser le geste noble de sauver des canards.  Une peine plus légère aurait envoyé à la société le message que l’on peut faire n’importe quoi sur une autoroute, et que cela ne cause pas de conséquence.  Avec cette sentence, la juge Perreault vient dire que l’on ne fait pas ce qu’on veut sur une autoroute; que les gestes que l’on y pose sont porteurs de conséquences parfois tragiques, comme ce fut le cas pour André Roy, 50 ans, et sa fille Jessie, 16 ans.

Je vois venir certains qui demanderont pourquoi Emma Czornobaj se retrouve en prison, alors que Guy Turcotte est dehors après avoir tué ses propres enfants.  Il faut bien comprendre ici le processus judiciaire dans son ensemble.  Dans le cas de Turcotte, il est en liberté, sous de sévères conditions, faut-il le mentionner, en attendant son nouveau procès, qui devrait se dérouler dans les prochains mois, et à l’issue duquel un verdict, et le cas échéant, une sentence, seront prononcés.  Dans le cas de Czornobaj, le procès a eu lieu, le jugement rendu, et la sentence fut prononcée aujourd’hui.  Il s’agit donc d’un dossier clos, à moins d’un appel, bien sûr, ce qui n’est pas le cas de Turcotte, qui lui est toujours en processus.  Il faut aussi comprendre qu’il s’agit de deux causes très différentes, mais que dans les deux cas, deux personnes ont perdu la vie.

Affaire Guy Turcotte: Il nous faut notre psycho-drame!

Hier, 26 septembre, on apprenait, sur le site Canoë.ca, que le ministère public déposait une requête en Cour d’appel pour faire renverser la décision du juge André Vincent, de la Cour supérieure, qui remettait Guy Turcotte en liberté moyennant une panoplie de conditions à respecter, liberté pour laquelle son frère a dû prendre une hypothèque légale de 100,000$ sur sa maison.

Tout cela en période de restrictions budgétaires.

Je veux dire, le fait que ce soit la Couronne qui aille en appel n’est pas gratuit; il faut payer le fonctionnement de l’appareil judiciaire, et tout le monde sait que les avocats ne travaillent pas au salaire minimum!  Les juges non plus, d’ailleurs.

Vous me direz qu’il est question de sécurité du public, ici.  Parlons-en donc, de la sécurité du public, puisque vous y tenez!

Dans la période pendant laquelle Guy Turcotte fut en liberté, soit entre sa sortie de Pinel et le moment où il s’est rendu – de lui-même – aux policiers, suite à l’annonce de son nouveau procès, qu’a-t-on pu lui reprocher?  Rien!  Absolument rien!  Zéro, pis une barre!  Il a suivi ses conditions à la lettre.  Aucun enfant, ni aucun adulte, n’a été en danger du fait qu’il soit dehors!  Peut-être qu’elle ne l’avouera pas – je m’en balance, en fait, mais Isabelle Gaston, son ex, a pu continuer à vaquer à ses occupations sans aucune forme de menace.  Mais là, à cause que la Cour a statué qu’il doive subir un nouveau procès, Guy Turcotte deviendrait tout à coup un danger public, qui risque de s’attaquer au premier passant qui se pointe devant lui?

Nous sommes tous en train de devenir paranoïaques?

Va-t-on user l’affaire Guy Turcotte jusqu’à la corde afin de maintenir les émotions des québécois sur le vif?  Va-t-on faire halluciner les gens jusqu’au point où un malade va lui tirer une balle dans la tête en plein palais de justice?  Et le cas échéant, pourquoi pas l’incinérer, et mettre ses cendres dans une chape de plomb, enfermée dans une dalle de béton, juste pour être bien certain qu’il n’en sorte pas?  Tant qu’à y être,…

Le Québec a besoin de son psycho-drame!

Devant cette affaire, je nous sens revenir, comme société, à l’âge de pierre, du temps où on pendant les criminels – autant les tueurs d’enfants que les voleurs de saucissons – haut et court, sur la grand place!  J’ai l’impression que même une fois que Guy Turcotte sera mort, incinéré, et ses cendres bien sécurisées, Isabelle Gaston pourra jouer la corde sensible de la peur, et que dès qu’elle ouvrira la bouche, le ministère public va dépenser, sans compter, pour multiplier les démarches, parfois à coups de centaines de milliers de dollars, sinon à coups de millions, dans le but qu’elle se sente rassurée.  Mon opinion; si elle a des problèmes avec sa sécurité, qu’elle foute patience à l’état, et qu’elle aille consulter un psy!

Bizarre, le père des trois enfants de Drummondville, tués – présumément – par leur mère, Sonia Blanchette, n’a pas droit à autant d’égards.  Vrai que cette affaire fut beaucoup moins médiatisée.  Et que l’accusée est une femme!

Les canards de l’A-30: Emma Czornobaj en appelle!

C’est sorti hier sur le site web du journal Métro, édition de Montréal.  La jeune dame qui fut déclarée coupable de deux chefs d’accusation de négligence criminelle entraînant la mort, et de deux autres de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, lors d’un procès devant juge et jury décide donc d’en appeler du verdict, puisque la sentence ne sera connue qu’après les représentations qui devraient avoir lieu le 8 août prochain.

L’article ne mentionne pas à quel moment au juste, mais selon la défense, la juge Éliane Perrault aurait erré en donnant ses instructions au jury.  De plus, le verdict n’aurait pas été raisonnable compte tenu des preuves présentées devant la cour.  Autrement dit, Emma Czornobaj demande un acquittement, rien de moins.  Pourtant, suite au procès, son avocat, Me Marc Labelle (qui défend aussi, dans une autre cause, l’ex-lieutenant-gouverneur, Lise Thibault) se disait prêt à demander une sentence suspendue assortie d’une probation et même d’une amende, ce qui constituerait la peine la plus légère possible dans les circonstances, selon ce que l’on peut lire dans un article paru sur le site web DROIT-INC, sous la plume de Me Julie Couture.  Cet article donne une analyse fort intéressante, qui ressemble d’ailleurs beaucoup à l’opinion que j’ai de toute cette affaire.

C’est triste à dire, mais dans le cas présent, c’est davantage la société qui doit apprendre de cette cause que madame Czornobaj elle-même; comme elle l’explique dans un reportage de Karine Bastien, de la télévision de la SRC, elle conçoit qu’elle a posé un geste qu’elle qualifie aujourd’hui de “stupide”, et espère que la juge sera clémente.  Elle a effectivement commis une énorme bourde, une connerie monumentale.  Mais je ne crois pas qu’une peine de prison soit justifiée; le cauchemar de l’affaire en justice, et le verdict de culpabilité, en plus de la mort de deux personnes, représentent un poids suffisamment lourd à porter, selon moi.  Par contre, l’ensemble de la société doit bien comprendre qu’il ne faut jamais s’arrêter sur les voies d’une autoroute, à moins d’un cas de force majeure.  Et des canards ne constituent pas un cas de force majeure.

Les canards de l’A-30: Le jury délibère

Tout a été dit, les 12 jurés ont reçu leurs instructions, et sont maintenant séquestrés jusqu’à ce qu’ils en arrivent à une décision unanime, à savoir si Emma Czornobaj est coupable, ou non, de négligence criminelle ayant causé la mort de deux personnes, le dimanche 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à Candiac.  Selon la décision prise par le jury, ils auront à décider ensuite si madame Czornobaj est coupable, ou non, de conduite dangereuse.

Selon cet article de Claudia Berthiaume, dans le Journal de Montréal, la juge Éliane Perreault a donné ses instructions au jury ce lundi, et hier (mardi), environ 15 minutes avant la fin des délibérations, ils ont demandé à la juge si la vitesse de la moto, estimée entre 113 et 129 km/h, devait être prise en compte, ce à quoi la juge donnera sa réponse ce matin.

Les délibérations doivent reprendre par la suite.

MISE À JOUR – 19 juin à 11h30

Si l’on se fie à cet article d’Éric Thibault, de l’agence QMI, les délibérations du jury s’annoncent ardues.  Publié à 15h06 hier, 18 juin, il fait état de trois points de droit soulevés par le jury, et ce même après que la juge Éliane Perreault ait passé presque deux jours à donner des directives aux deux femmes et dix hommes.  Celle-ci a donc passé une partie de l’avant-midi, hier, à répéter l’exercice avec eux, leur expliquant les différences entre la négligence criminelle entraînant la mort (passible d’emprisonnement à perpétuité), la conduite dangereuse entraînant la mort, pouvant entraîner une peine maximale de 14 ans, et la conduite dangereuse, que l’on pourrait qualifier de “simple”, qui peut signifier un maximum de cinq ans.  Évidemment, le jury peut aussi décider d’acquitter Emma Czornobaj, s’il le juge à propos.

À mes yeux, le Code criminel est très mal fait, à ce sujet.  À la lumière des faits mis en évidence, pendant le procès, il est clair dans mon esprit que Madame Czornobaj fut manifestement négligente.  Mais le chef de négligence criminelle entraînant la mort se traduit par une “perpète”, ce que ne mérite pas l’accusée, à mes yeux.  On colle les mots “négligence” et “criminelle”, mais il semble qu’il n’y ait aucun chef d’accusation qui sépare ces deux mots.  Bref, il faudrait éventuellement revisiter le Code, afin de distinguer, et de souligner fortement, la négligence que je qualifierais de naïve, comme dans le cas du geste de madame Czornobaj, de la véritable négligence criminelle.  J’y reviendrai.

Les canards de l’A-30: Le procès est ouvert

Le dimanche 27 juin 2010, une dame a arrêté sa voiture en pleine voie de gauche, sur l’autoroute 30, à la hauteur de Candiac, dans le but de chasser une famille de canards de la chaussée.  Deux motocyclistes, aveuglés par le soleil couchant, n’ont pas eu le temps de réagir lorsqu’ils ont vu la voiture arrêtée; la première moto, occupée par un homme, et sa fille de 16 ans, a embouti l’arrière de la voiture, tuant ses deux occupants.  Sur l’autre, la conjointe de l’homme, et mère de la jeune fille, a survécu à ses blessures.

Au palais de justice de Montréal, ce matin, s’ouvrait le procès de la conductrice de la voiture, Emma Czornobaj, accusée d’avoir causé un accident mortel en arrêtant sa voiture sur l’autoroute.  Cela nous est rapporté par Michael Nguyen, dans le Journal de Montréal.  Un premier témoin, une femme qui a évité de justesse une collision avec la voiture arrêtée, est venue raconter ce qu’elle a vécu.  Selon le témoignage de Martine Tessier, le soleil était aveuglant, à cette heure.  Quand la procureure de la Couronne, Me Annie-Claude Chassé, lui a demandé pourquoi elle a préféré s’arrêter à droite, plutôt qu’à gauche, après avoir évité l’accident, madame Tessier a répondu “Parce que je ne voulais pas me faire rentrer dedans”.

Vous voyez, madame Tessier comprenait le bon sens; on ne s’arrête pas sur une autoroute!  Et surtout pas pour une flopée de canards!

Le procès doit se poursuivre au cours des prochains jours.

MISE À JOUR – 9 juin 2014, à 15h30

Selon ce nouvel article de Michael Nguyen, qui relate le témoignage d’un reconstitutionniste d’accident de la Sûreté du Québec (SQ), Samuel Beaudet, il semble que la moto de la victime roulait entre 113 et 129 km/h avant l’impact, et entre 105 et 121 km/h au moment de celui-ci.  Pour être un utilisateur régulier des autoroutes québécoises, je dirais qu’il s’agit de vitesses courantes, quoique supérieures à la limite.  D’ailleurs, vous en connaissez beaucoup, vous, des gens qui ne dépassent jamais les 100 km/h, sur une autoroute?

Le témoin a aussi souligné que la collision était survenue au kilomètre 98,8 de l’autoroute 30¹, soit dans une ligne droite, mais qui suivait une courbe 600 mètres plus tôt.  Autre point précisé par le policier, le Code de la sécurité routière interdit à quiconque de stopper son véhicule sur une autoroute, à moins d’une nécessité.  Le cas échéant, les feux de détresse doivent être enclenchés, et le véhicule doit être visible à plus de 150 mètres.  Difficile à faire quand les usagers de la route ont le soleil en pleine face!

Le procès, devant juge et jury, se poursuit dans les jours à venir.

¹ Cette section de l’A-30 est désormais l’autoroute 930, et ce depuis l’ouverture du tronçon Jean-Leman de l’A-30, à l’automne de 2011.

MISE À JOUR – 12 juin 2014, à 11h45

Témoignage d’Emma Czornobaj, au Palais de justice de Montréal, en lien avec son procès.  En lisant l’article de Baptiste Zapirain, dans le Journal de Montréal, il est clair que le geste de l’accusée fut irresponsable, et dicté par une grande naïveté.  Il semble bien que tout cela fut une simple erreur de jeunesse; elle voulait ajouter 8 canards aux deux chiens et deux chats qu’elle possédait déjà!  Bref, une petite fille au coeur grand comme ça, qui voulait sauver des animaux!  Mais son geste a coûté deux vies humaines!

MISE À JOUR – 12 juin 2014, à 14h45

Les plaidoiries sont terminées, dans le procès d’Emma Czornobaj, accusée de conduite dangereuse, et de négligence criminelle ayant causé la mort d’André Roy, 50 ans, et de sa fille Jessie, 16 ans.  L’article de Christiane Desjardins, dans La Presse, semble démontrer que la procureure de la Couronne, Me Anne-Claude Chassé, est convaincue de la culpabilité de madame Czornobaj; elle va même jusqu’à dire qu’il ne s’agit pas d’un accident, mais d’un geste délibéré.  Je n’irais pas jusque là, mais j’avancerai volontiers qu’il s’agit d’un geste irresponsable, qui mérite un verdict de culpabilité.

La juge Éliane Perreault adressera ses directives au jury lundi prochain, après quoi il y aura délibération.

Constitution de 1982: On peut toujours causer…

Depuis quelques jours, en fait depuis la sortie du livre de Frédéric Bastien, intitulé “La Bataille de Londres – dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel”, et même quelques jours avant, tournée promotionnelle oblige, tout le monde souverainiste est sur le cul.  On va même jusqu’à parler de coup d’état, rien de moins.

Tout d’abord, je dois avouer que je n’ai pas lu l’essai de Frédéric Bastien.  Il m’est donc difficile d’en tracer le portrait le plus rationnel possible.  Mais sachant que les québécois, dans l’ensemble, sont plus émotifs que rationnels, surtout quand il est question de politique, je m’attendais à un tel dérapage.  Imaginez; même Lucien Bouchard est sorti de sa réserve, et a sollicité une entrevue éditoriale de deux heures au journal Le Devoir.  Mais dans les faits, que pourrait-on changer à la situation actuelle?

Lundi dernier, le 8 avril, Louise Leduc signait un article dans La Presse, dans lequel elle aborda le sujet.  Bon, il semble assez clair, à la lecture du papier de madame Leduc, que celle-ci est souverainiste, et qu’elle vient de se trouver quelques arguments de plus pour en débattre, mais qu’en est-il des protagonistes, dans cette affaire?  Selon la lecture que madame Leduc fait des écrits de Bastien, l’affaire aurait impliqué, entre autres, les premiers ministres, Margaret Thatcher au Royaume-Uni, et Pierre Elliott Trudeau ici, ainsi que deux juges de la Cour suprême du Canada, William Esley et le juge en chef, Bora Laskin.  Or, même si on voudrait les entendre, là-dessus, il faudrait tous les déterrer!  Margaret Thatcher est morte lundi dernier, quelques heures à peine avant la sortie officielle du livre de Bastien, le juge Esley est décédé en 2002, Trudeau nous a quitté en 2000, et Bora Laskin est mort en 1984.  Bref, aucune des personnes occupant un rôle-clé, dans cette affaire, ne pourrait venir témoigner devant nous.

Alors si Lucien Bouchard veut faire des procès d’intention, ou une commission nationale, je n’ai aucun problème avec cela.  Quelques millions de dollars de plus ou de moins, dilapidés pour la bonne cause, ne nous empêcheront pas de dormir.  Par contre, je suis aussi de ceux qui croient que l’on a d’autres problèmes, autrement plus importants, à régler.

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.