Les canards de l’A-30: Le jury délibère

Tout a été dit, les 12 jurés ont reçu leurs instructions, et sont maintenant séquestrés jusqu’à ce qu’ils en arrivent à une décision unanime, à savoir si Emma Czornobaj est coupable, ou non, de négligence criminelle ayant causé la mort de deux personnes, le dimanche 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à Candiac.  Selon la décision prise par le jury, ils auront à décider ensuite si madame Czornobaj est coupable, ou non, de conduite dangereuse.

Selon cet article de Claudia Berthiaume, dans le Journal de Montréal, la juge Éliane Perreault a donné ses instructions au jury ce lundi, et hier (mardi), environ 15 minutes avant la fin des délibérations, ils ont demandé à la juge si la vitesse de la moto, estimée entre 113 et 129 km/h, devait être prise en compte, ce à quoi la juge donnera sa réponse ce matin.

Les délibérations doivent reprendre par la suite.

MISE À JOUR – 19 juin à 11h30

Si l’on se fie à cet article d’Éric Thibault, de l’agence QMI, les délibérations du jury s’annoncent ardues.  Publié à 15h06 hier, 18 juin, il fait état de trois points de droit soulevés par le jury, et ce même après que la juge Éliane Perreault ait passé presque deux jours à donner des directives aux deux femmes et dix hommes.  Celle-ci a donc passé une partie de l’avant-midi, hier, à répéter l’exercice avec eux, leur expliquant les différences entre la négligence criminelle entraînant la mort (passible d’emprisonnement à perpétuité), la conduite dangereuse entraînant la mort, pouvant entraîner une peine maximale de 14 ans, et la conduite dangereuse, que l’on pourrait qualifier de “simple”, qui peut signifier un maximum de cinq ans.  Évidemment, le jury peut aussi décider d’acquitter Emma Czornobaj, s’il le juge à propos.

À mes yeux, le Code criminel est très mal fait, à ce sujet.  À la lumière des faits mis en évidence, pendant le procès, il est clair dans mon esprit que Madame Czornobaj fut manifestement négligente.  Mais le chef de négligence criminelle entraînant la mort se traduit par une “perpète”, ce que ne mérite pas l’accusée, à mes yeux.  On colle les mots “négligence” et “criminelle”, mais il semble qu’il n’y ait aucun chef d’accusation qui sépare ces deux mots.  Bref, il faudrait éventuellement revisiter le Code, afin de distinguer, et de souligner fortement, la négligence que je qualifierais de naïve, comme dans le cas du geste de madame Czornobaj, de la véritable négligence criminelle.  J’y reviendrai.

Assurance-emploi: Il y a un prix à payer pour jouer les héros

Hier soir, je suis tombé, au hasard de Google Actualités, sur un article de Guillaume Bourgault-Côté, du quotidien Le Devoir, concernant le congédiement de Sylvie Therrien, cette dame de Vancouver qui a dénoncé ce qu’elle appelait des quotas dans la recherche de fraudeurs de l’Assurance-emploi (AE).  J’avoue avoir lu les commentaires des lecteurs en diagonale, mais la presque totalité de ceux-ci condamnaient le “méchant” gouvernement de Stephen Harper, et portaient madame Therrien aux nues, faisant d’elle une véritable héroïne.  Mais il y a un hic; tous les héros ont un prix à payer, et ce prix est l’exclusion.  Je m’explique.

Madame Therrien travaillait dans une entreprise, définitivement publique, mais entreprise quand même, dont le produit est un revenu temporaire permettant de ne pas perdre tous ses moyens lorsque l’on se retrouve entre deux emplois.  Or, il y a des conditions à respecter, et certains prestataires profitent indûment de ce produit, au détriment d’autres personnes, qui y ont droit.  Les dirigeants de l’entreprise ont donc pris des mesures dans le but de faire cesser les fraudes – car il s’agit bien de cas de fraude.  Les agents de recouvrement ont une panoplie de paramètres, dans le but de les aider à effectuer leur travail, et ils doivent les appliquer dans les cas où ils ont des doutes.  Si les agents appliquent ces paramètres aux gens honnêtes, ceux-ci réagiront, et seront bien sûr en droit de le faire.  Comme il arrive également, dans des enquêtes policières, que certaines personnes soient suspectées, mais qu’au final, elles ne soient accusées de rien.

Mais voilà!  On voudrait que la police arrête tous les coupables, sans jamais interroger des innocents.  Du même souffle, on voudrait que tous les fraudeurs de l’AE soient démasqués, mais sans jamais déranger quiconque en reçoit honnêtement.  Et c’est là que les troubles commencent.  Parce que lorsque l’on enquête sur des gens honnêtes – ou qui semblent l’être, on risque de prendre leur histoire au sérieux, au point de tomber rapidement dans la pitié, dans l’apitoiement sur leur sort, enfin, appelez cela comme vous le voulez, mais on prend la part de ceux que l’on doit enquêter, alors que les fraudeurs se trouvent parmi eux.  Bref, on achète leur histoire.  Jusqu’au point où on oublie sa mission première; on se retourne alors contre l’entreprise qui nous emploie, l’accusant de tous les maux.

Croyez-vous que les policiers n’entendent pas des histoires de pauvres gens qui n’ont rien à manger, lorsqu’ils arrêtent un voleur?

Les seuls cas où les soupçons, l’enquête complète, et l’arrestation du ou des coupables – sans erreur sur la personne – se produisent en-dedans de trois heures, se voient… au cinéma!  Dans la vraie vie, les fraudeurs auront toujours de bonnes excuses, de bonnes raisons, pour avoir “juste un tout petit peu” dépassé les normes du système, tout comme la personne qui roulait à tombeau ouvert à travers les rues de la ville avait aussi une bonne raison pour ne pas se faire intercepter, ou pour ne pas recevoir de constat d’infraction.

Si on achète leur histoire, c’est clair que l’on arrêtera personne!

Le rôle de l’agent de recouvrement est de distinguer le fraudeur de l’honnête chômeur, et afin d’illustrer l’importance des sommes perdues à cause de la fraude, on divise les pertes par le nombre d’agents.  On y ajoute ensuite toutes sortes de calculs, et de probabilités statistiques, de façon à arriver à un nombre, qui devient l’objectif à atteindre.  De là à interpréter ce nombre comme un quota, il n’y a qu’un pas, que madame Therrien a probablement franchi.

De telles façons de faire font partie de la mécanique interne d’un travail, ou d’une tâche à accomplir.  Or, comme toutes les entreprises, qui protègent leurs façons de faire, afin de ne pas les dévoiler à la concurrence, l’AE a le droit de garder ses méthodes secrètes, si elle veut mener à bien son travail de récupération des sommes versées indûment, et d’interception des fraudeurs.  Si on révèle au grand public les façons de faire de l’AE, la fraude n’en deviendra que plus facile!  Et c’est là que madame Therrien a erré; croyant bien faire, en dénonçant une administration qui y allait trop fort, selon ses paramètres à elle, Sylvie Therrien a rendu public, par l’entremise du quotidien Le Devoir, le document de référence pour le travail qu’elle avait à effectuer.  Imaginez; c’est comme si un commis de la banque de la ville, constatant que les gens ont peu de liquidités, annonçait à tout le monde la combinaison du coffre-fort!  Si l’ensemble des citoyens n’ira pas jusqu’à tenter d’y retirer des sommes, ne croyez-vous pas que des voleurs vont prendre la chance d’en profiter?

Tout cela pour dire que si la situation de madame Therrien est tout à fait déplorable, celle-ci demeure tout de même l’artisane de son propre malheur.  Et maintenant, elle devra traîner la réputation de l’employée qui n’est pas capable de garder un secret.  Le problème, c’est qu’il s’agit de l’un des principaux critères d’embauche, et ce dans tous les types d’entreprises, depuis la simple franchise PFK jusqu’à la grande multinationale pharmaceutique.  Dans plusieurs entreprises, on fait signer, pendant la toute première entrevue menant à une éventuelle embauche, une déclaration de confidentialité dans laquelle il est mentionné que la divulgation d’un secret interne amènera la cessation immédiate du lien d’emploi.  D’autres vont beaucoup plus loin; on peut vous poursuivre si vous travaillez dans une entreprise concurrente pendant un certain délai suivant votre démission!  En fait, un secret d’entreprise est plus important que n’importe quel lien d’emploi.  Dans le public comme dans le privé.

En clair, comme disait l’autre, “toute vérité n’est pas bonne à dire”!

Madame Therrien l’a appris à la dure, mais j’espère qu’elle d’abord, et que tout le monde aussi, aura appris la leçon.  Aujourd’hui, la dame est condamnée par le marché du travail; elle voudrait faire le trottoir qu’elle n’y arriverait pas, ses clients potentiels ayant peur d’être dénoncés!  Bon, d’accord, j’exagère, pour faire image, mais vous voyez ce que je veux dire; quand on ne supporte pas la violence, on ne s’engage pas dans l’armée!  Même chose ici; si l’on n’a pas la force de caractère pour aller au-delà des belles histoires de pauvreté des fraudeurs, on ne va pas travailler comme agent de recouvrement de l’AE.

Comme je le disais au début, les héros ont un prix à payer.  Superman ne vit pas dans un chic appartement de New York.  Batman ne prend pas le petit-déjeuner au coeur de Gotham City.  Et désormais, Sylvie Therrien ne goûtera plus aux bénéfices du marché de l’emploi.  À moins que Le Devoir, qui a largement profité du scoop, ne lui offre un poste de correspondante à Vancouver, bien sûr.

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Démission de Daniel Breton: L’un n’empêche pas l’autre!

Depuis la sortie, dans les médias, de ce que l’on pourrait qualifier de “l’affaire Daniel Breton”, les commentaires se succèdent à un rythme d’enfer, sur Twitter.  Les plus ardents défenseurs du député, qui a remis sa démission comme ministre, tout en conservant son siège de Sainte-Marie–Saint-Jacques, comparent leur protégé avec tout et n’importe quoi, du moment que cela semble pire; des libéraux à la commission Charbonneau, en passant bien sûr par Hitler.

D’accord, j’exagère.

À peine!

Il faudra que quelqu’un finisse par comprendre que le fait de soulever des irrégularités sur un individu n’empêche pas le reste de l’actualité – ni l’appareil judiciaire – de suivre son cours.  Personne n’a demandé, ni obtenu, l’arrêt des activités de la commission Charbonneau, ni des palais de justice, ni des enquêtes sur le terrain, autant de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) que de l’escouade Marteau.  Par contre, il faut aussi spécifier que jusqu’à présent, à part l’ancien ministre Toni Tomassi, pour l’affaire d’abus de confiance auprès du Bureau canadien d’investigation et d’ajustement (BCIA), non-reliée à la construction, aucun élu politique provincial n’a été accusé de quoi que ce soit, en ce qui concerne le scandale de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction.  Au municipal, le seul élu arrêté jusqu’à maintenant demeure le maire de Mascouche, Richard Marcotte, et dans ce cas, la justice suit son cours.

Alors s’il vous plaît, pourrait-on se calmer le pompon, juste un petit peu?

Daniel Breton a démissionné, soit.  C’est ce qu’il avait de mieux à faire.  Quelques mois sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale lui donneront le temps de régler ses affaires, tout en servant de purgatoire, afin qu’il puisse, peut-être, redevenir ministre plus tard.  Quant au reste, ne craignez rien; tout porte à croire que la commission Charbonneau complètera son mandat.  Dans les délais, ça, je ne pourrais le confirmer, car on ne peut dire l’avenir, mais il se complètera.  Y aura-t-il des élus qui devront faire face à la justice?  Ça, c’est une autre histoire!

Démission de Gérald Tremblay: Le retour de l’âge de pierre?

Peut-être que vous vous demandez le rapport entre l’âge de pierre, et la démission du maire de Montréal, Gérald Tremblay, hier soir.  Je vais tenter d’expliquer ma position, tout en vous en mentionnant d’entrée de jeu que mon idée a pris racine sur Twitter¹.

En fait, si Tremblay a quitté sous la pression, suite à divers témoignages devant la commission Charbonneau, il faut préciser qu’il n’a officiellement été accusé de rien, du moins jusqu’à maintenant.  Or, il fallait lire les commentaires, sur Twitter, pour se rendre compte que le twitteux moyen n’avait rien à cirer des principes élémentaires de notre société, comme la présomption d’innocence jusqu’à preuve hors de tout doute raisonnable du contraire, le droit à un procès juste et équitable, ou encore celui du droit à une défense pleine et entière.

Je veux bien croire que Gérald Tremblay n’est pas aussi blanc qu’il se dépeignait, lors de son allocution d’hier soir, lorsqu’il a annoncé sa démission, ne serait-ce que pour cause de négligence, ou de manque de vigilance.  Mais de là à le mettre dans le même lot que Gilles Vaillancourt, toujours maire de Laval, malgré les multiples perquisitions à ses domiciles, il y a un profond précipice que je franchirai pas, mais qui était allègrement traversé, hier soir sur Twitter.  Plusieurs me demandaient pourquoi – ou déclaraient carrément que – je soutenais aveuglément le maire démissionnaire de Montréal, alors que dans les faits, je ne faisais que soutenir les principes de base de notre société, et de notre système de justice, dont celui de ne pas sauter aux conclusions avant d’avoir vu les deux côtés de la médaille.

Selon de nombreuses personnes, la commission Charbonneau n’est rien de moins que la vérité pure et simple.  Je ne suis pas prêt à m’avancer jusque là.  Il faut retenir que tout ce qui est avancé devant la commission, par un témoin, ne peut être retenu contre lui comme élément de preuve dans un éventuel procès.  Alors le témoin type en met généralement plus que ce que le client demande, question que toutes les “vérités” soient dites, et que l’on ne puisse pas l’accuser, d’une façon ou d’une autre.  Mais dès qu’un détail sort devant la commission, dont les audiences sont télédiffusées en direct, il est immédiatement relayé sur les médias sociaux, et ce avant même qu’il soit contre-vérifié.  Le phénomène est particulièrement criant sur Twitter, où la limite de 140 caractères fait que l’on tourne les coins ronds, et qu’on laisse peu de place au respect des personnes.  Cela fait qu’on tire rapidement des conclusions, sans laisser le temps à la personne visée de se défendre.

C’est clair que lorsque l’on se sent touché, d’une façon ou d’une autre, par les faits et gestes de ceux qui ont pour tâche d’être au service des citoyens, on peut avoir une tendance à exiger de ces personnes qu’elles soient sans reproche. Et jusqu’à un certain point, cette exigence est pleinement justifiée.  Mais je crois qu’il faut garder en tête que notre société est basée sur des principes qui nous différencie de l’âge de pierre.  Bref, il faudrait appliquer, envers les autres, les mêmes principes que l’on voudrait voir appliqués envers soi-même.

¹ Pour me suivre sur Twitter: @levraiRichard3