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Réponse à Marie-Claude Lortie: Pas besoin d’une charte pour ça!

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Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, je vous invite à lire un texte de Marie-Claude Lortie, publié sur La Presse+, et intitulé “Purement dément”.  Dans ce texte, elle aborde une question qui soulève à quel point certaines civilisations peuvent avoir des façons de faire tout simplement horribles, et si je suis d’accord sur le fond, je ne le suis pas sur la forme.  Je m’explique.

Son texte prend racine sur une question qu’elle a posé au directeur de l’école polyvalente Henri-Bourassa, à Montréal-Nord, Jean-François Bouchard, au sujet des crimes d’honneur.  En fait, elle a demandé, en rapport avec la célèbre affaire Shafia, où 4 personnes (dont l’une des filles de la famille qui a fréquenté ladite école, pendant une période relativement courte) sont mortes dans ce qui semble être ce qu’on appelle un crime d’honneur, s’il y avait d’autres cas semblables, maintenant, ce à quoi le directeur a répondu oui.  Elle parle ensuite de façons de faire, qui ont cours dans certaines familles, dont entre autres la demande d’émission de “certificats de virginité” faites auprès de médecins.

Évidemment, elle se dit tout à fait contre de telles pratiques, et mentionne que les directives du Collège des médecins à ses membres sont claires, à ce sujet, à savoir que de tels certificats ne doivent pas être émis, et ce peu importe qui en fait la demande.  Je précise que je suis d’accord avec madame Lortie sur ce point.  Là où je m’objecte, c’est le lien qu’elle fait entre le choix de société de bannir une telle pratique, et l’adoption de la Charte des valeurs québécoises, lien qu’elle fait subtilement dans la toute dernière portion de son article.

L’adoption de la Charte des valeurs québécoises, le cas échéant, n’apportera rien de neuf en ce qui concerne les pratiques archaïques de certains peuples vivant désormais au Québec.  La charte ne vise que des questions esthétiques, comme le port du voile, ou du crucifix, chez les fonctionnaires, et les travailleurs des milieux public et para-public, ainsi que certains accommodements, principalement en milieu de travail.  Elle ne touche en rien les us et coutumes des québécois, autant ceux d’hier que ceux d’aujourd’hui.

Ce qu’il faut, pour mettre fin à des pratiques comme celles des demandes de certificats de virginité, c’est une loi qui condamnera au criminel un médecin qui répondra par l’affirmative à une telle demande.  Ainsi, appuyé par ce type de loi, n’importe quel médecin pourra répondre, en regardant droit dans les yeux la personne qui en fera la demande, qu’une telle pratique est illégale.  Une telle loi pourrait être assortie d’un ajout, aux deux chartes des droits actuelles, spécifiant que personne n’a droit de décision sur le corps d’autrui, sauf dans des cas bien spécifiques.

Bien sûr, il faudra trouver une formule qui n’entrave pas les libertés actuelles des personnes, et qui respecte tout le monde.  Et pour cela, les gouvernements ont de très nombreux juristes à leur service.

Attentat au Metropolis: Pourquoi Richard Bain ne sera pas accusé de terrorisme

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Nous avons tous été témoins de la “sortie côté jardin” de Pauline Marois, en plein discours, mardi soir, suite à sa courte victoire, lors des élections du 4 septembre dernier.  Nous avons tous été informés du récit des événements qui ont secoué tout le Québec; la tentative des techniciens Denis Blanchette et Dave Courage, d’empêcher le tireur d’entrer plus avant dans la salle, action au cours de laquelle Blanchette a laissé sa vie, et Courage a subi d’importantes blessures, l’intervention rapide, et plus ou moins désorganisée, de la garde rapprochée de la première ministre élue, l’arrestation rapide du suspect, et j’en passe.

Le suspect, Richard Henry Bain, 62 ans, de La Conception, dans les Laurentides, a comparu, aujourd’hui, devant le juge Pierre Labelle, au Palais de justice de Montréal.  Il fait présentement face à pas moins de 16 chefs d’accusations, dont un de meurtre prémédité, trois de tentative de meurtre, possession de matières incendiaires et incendie criminel, ainsi que d’autres chefs d’accusation en regard avec la possession et l’entreposage d’armes à feu et de munitions, selon ce que rapporte Christiane Desjardins, aujourd’hui, dans La Presse.  Sur Twitter, par contre, certains se demandaient pourquoi aucun chef d’action terroriste n’a été déposé contre Bain, en comparaison avec celles déposées contre les lanceurs de bombes fumigènes, dans le métro de Montréal, le printemps dernier.  N’étant pas juriste moi-même, je vais donc tenter d’expliquer pourquoi Bain n’aura pas à faire face à de telles accusations, et ce du mieux que je le peux.  Je risque peut-être de me retrouver “dans le champ”, mais j’assume.

Selon Le petit Larousse illustré, 100e édition (2005), que j’ai sous la main, on décrit le terrorisme comme un “ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, exercer un chantage sur un gouvernement ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système”.  Partant de cette définition, et c’est ce que voudra probablement démontrer la Couronne, au moment de leur procès, les accusés du métro voulaient instaurer un climat d’insécurité dans le cadre de ce que les étudiants ont eux-mêmes définis comme le “printemps érable”, avec le refus de la hausse des frais de scolarité, comme toile de fond, et cela dans le but de faire chanter le gouvernement, et l’amener à revenir en arrière sur sa décision.  Le geste posé en lui-même portait à peu de conséquences (fumée, mauvaise odeur), mais pouvait entraîner des milliers de gens dans un état de panique, le tout ayant pu mener à des conséquences beaucoup plus graves, de là les accusations.  Autre exemple, Anders Brievik, lorsqu’il a commis ses actes, en Norvège, était peut-être seul, mais il a agi dans le but de mettre en application le manifeste de plus de 1200 pages qu’il a écrit avant les événements, et dans lequel il décrivait bien la haine qu’il éprouvait envers une certaine catégorie d’immigrants, de plus en plus nombreux en Europe.

Le cas de Bain est différent.  D’abord, rien ne prouve, selon ce que l’on sait jusqu’à maintenant, que c’est bel et bien la première ministre élue, qu’il voulait éliminer, en faisant son geste.  Ensuite, il a agi seul, sans aucun appui, ne serait-ce que logistique, et n’a laissé aucun document, pouvant indiquer ce qu’il visait précisément, en commettant ses actes.  Voulait-il viser directement Pauline Marois, ou voulait-il seulement entrer, et “tirer dans le tas”?  Le fait qu’il répète “Les anglais sont réveil!”, lors de son arrestation, ne devrait pas être considéré comme une indication directe de ses intentions; était-il sous l’effet de médicaments, de drogue (j’allais dire “de liquide lave-glace”, mais je ne le dirai pas!), ou d’alcool?  Son accoutrement bizarre ne démontrait pas l’élaboration d’un geste planifié de longue date non plus!

Je penche donc plutôt vers la théorie du geste isolé, commis par un type dont “les fils se sont touchés”, si je puis dire.  À moins que d’autres éléments n’apparaissent, au cours de l’enquête.  La Sûreté du Québec (SQ) a déjà perquisitionné la résidence de l’accusé, sans trouver la moindre trace de ce qu’on pourrait associer à un acte terroriste (plan d’exécution plus vaste, correspondance avec d’éventuels complices, etc.).  Alors constatant cela, et à moins d’indications contraires, selon moi, Richard Henry Bain ne sera pas accusé d’activité terroriste.