Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Attentat au Metropolis: Pourquoi Richard Bain ne sera pas accusé de terrorisme

Nous avons tous été témoins de la “sortie côté jardin” de Pauline Marois, en plein discours, mardi soir, suite à sa courte victoire, lors des élections du 4 septembre dernier.  Nous avons tous été informés du récit des événements qui ont secoué tout le Québec; la tentative des techniciens Denis Blanchette et Dave Courage, d’empêcher le tireur d’entrer plus avant dans la salle, action au cours de laquelle Blanchette a laissé sa vie, et Courage a subi d’importantes blessures, l’intervention rapide, et plus ou moins désorganisée, de la garde rapprochée de la première ministre élue, l’arrestation rapide du suspect, et j’en passe.

Le suspect, Richard Henry Bain, 62 ans, de La Conception, dans les Laurentides, a comparu, aujourd’hui, devant le juge Pierre Labelle, au Palais de justice de Montréal.  Il fait présentement face à pas moins de 16 chefs d’accusations, dont un de meurtre prémédité, trois de tentative de meurtre, possession de matières incendiaires et incendie criminel, ainsi que d’autres chefs d’accusation en regard avec la possession et l’entreposage d’armes à feu et de munitions, selon ce que rapporte Christiane Desjardins, aujourd’hui, dans La Presse.  Sur Twitter, par contre, certains se demandaient pourquoi aucun chef d’action terroriste n’a été déposé contre Bain, en comparaison avec celles déposées contre les lanceurs de bombes fumigènes, dans le métro de Montréal, le printemps dernier.  N’étant pas juriste moi-même, je vais donc tenter d’expliquer pourquoi Bain n’aura pas à faire face à de telles accusations, et ce du mieux que je le peux.  Je risque peut-être de me retrouver “dans le champ”, mais j’assume.

Selon Le petit Larousse illustré, 100e édition (2005), que j’ai sous la main, on décrit le terrorisme comme un “ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, exercer un chantage sur un gouvernement ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système”.  Partant de cette définition, et c’est ce que voudra probablement démontrer la Couronne, au moment de leur procès, les accusés du métro voulaient instaurer un climat d’insécurité dans le cadre de ce que les étudiants ont eux-mêmes définis comme le “printemps érable”, avec le refus de la hausse des frais de scolarité, comme toile de fond, et cela dans le but de faire chanter le gouvernement, et l’amener à revenir en arrière sur sa décision.  Le geste posé en lui-même portait à peu de conséquences (fumée, mauvaise odeur), mais pouvait entraîner des milliers de gens dans un état de panique, le tout ayant pu mener à des conséquences beaucoup plus graves, de là les accusations.  Autre exemple, Anders Brievik, lorsqu’il a commis ses actes, en Norvège, était peut-être seul, mais il a agi dans le but de mettre en application le manifeste de plus de 1200 pages qu’il a écrit avant les événements, et dans lequel il décrivait bien la haine qu’il éprouvait envers une certaine catégorie d’immigrants, de plus en plus nombreux en Europe.

Le cas de Bain est différent.  D’abord, rien ne prouve, selon ce que l’on sait jusqu’à maintenant, que c’est bel et bien la première ministre élue, qu’il voulait éliminer, en faisant son geste.  Ensuite, il a agi seul, sans aucun appui, ne serait-ce que logistique, et n’a laissé aucun document, pouvant indiquer ce qu’il visait précisément, en commettant ses actes.  Voulait-il viser directement Pauline Marois, ou voulait-il seulement entrer, et “tirer dans le tas”?  Le fait qu’il répète “Les anglais sont réveil!”, lors de son arrestation, ne devrait pas être considéré comme une indication directe de ses intentions; était-il sous l’effet de médicaments, de drogue (j’allais dire “de liquide lave-glace”, mais je ne le dirai pas!), ou d’alcool?  Son accoutrement bizarre ne démontrait pas l’élaboration d’un geste planifié de longue date non plus!

Je penche donc plutôt vers la théorie du geste isolé, commis par un type dont “les fils se sont touchés”, si je puis dire.  À moins que d’autres éléments n’apparaissent, au cours de l’enquête.  La Sûreté du Québec (SQ) a déjà perquisitionné la résidence de l’accusé, sans trouver la moindre trace de ce qu’on pourrait associer à un acte terroriste (plan d’exécution plus vaste, correspondance avec d’éventuels complices, etc.).  Alors constatant cela, et à moins d’indications contraires, selon moi, Richard Henry Bain ne sera pas accusé d’activité terroriste.

A-30: Deux morts, et une blessée grave, pour sauver… des canards!

Les médias, dont l’agence QMI, dans l’énumération des décès du week-end, sur les routes du Québec, mentionnent un accident survenu sur l’autoroute 30, à l’intersection de l’A-15, à Candiac.  Vers 19h20, ce dimanche, une dame, qui conduisait sa voiture sur la voie de gauche de l’autoroute, aurait immobilisé sa voiture, ce qui aurait amené les deux motos qui suivaient la voiture de la dame à percuter la voiture en question.  Résultat; les deux occupants de la première moto, un homme de 50 ans, et sa fille de 16 ans, sont décédés.  La conjointe de l’homme, et mère de la fille, qui roulait sur une autre moto, a survécu à ses blessures.  La conductrice de la voiture aurait immobilisé celle-ci pour laisser passer… des canards!

Des canards!  Pas un orignal, des canards!

Depuis des décennies que l’A-30 est ouverte, au-dessus de l’A-15, quelqu’un a-t-il vu des canards traverser l’A-30?  Cela fait des années que je roule sur les autoroutes du grand Montréal, et je n’ai jamais vu l’ombre d’un canard traverser une autoroute.  Un canard, on le contourne, on passe dessus, au pire (ce n’est pas pire que de passer sur une grenouille, ou sur une marmotte, et beaucoup moins malodorant que de passer sur une mouffette), mais on ne fout pas les freins pour des canards!  Et surtout pas sur une autoroute!  Dans la voie de gauche, en plus!

La conductrice de la voiture pourrait faire face à deux accusations de négligence criminelle causant la mort, selon cet article de l’agence QMI, qui stipule que le dossier est maintenant entre les mains du procureur de la couronne, qui décidera si des accusations seront portées contre la dame.

À la survivante de l’accident, qui a perdu son conjoint, et sa fille, ainsi qu’à leurs familles, je voudrais faire part de mes plus sincères condoléances.  Et à la dame, qui conduisait la voiture, je propose un sérieux examen de conscience; des canards, peu importe leur nombre, valaient-ils la vie de deux usagers de la route?

FTQ-Construction: Tiens donc!

La lecture d’un texte d’opinion, signé de la main de Éric Duhaime, chercheur-associé à l’Institut Fraser, et intitulé “Les scandales de la FTQ, de 1974 à nos jours – Liberté de choix et transparence s’imposent”, nous amène à croire que plus ça change, plus c’est pareil, dans le monde syndical.

L’auteur fait mention des événements survenus sur le chantier de LG-2, à la baie James, le 21 mars 1974, un véritable saccage qui occasionnera une perte de 33 millions$, ce qui, à l’époque, constituait une véritable fortune.  Ce sont d’ailleurs ces événements qui avaient donné naissance à la commission Cliche, vue par le site web « Bilan du siècle », de l’Université de Sherbrooke, en ces mots:

Le gouvernement libéral de Robert Bourassa annonce la création d’une Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction. Elle porte le nom de celui qui la présidera, le juge Robert Cliche .

La Commission Cliche est mise sur pied après le saccage du chantier de la Baie James par une poignée de fiers-à-bras du Conseil des métiers de la construction. Les dommages se sont élevés à 30 millions de dollars et ont forcé une interruption des travaux pendant plusieurs semaines. Le juge Robert Cliche préside cette commission au sein de laquelle on retrouve aussi Brian Mulroney et Guy Chevrette. Elle révèle que le saccage du chantier de la baie James origine de la volonté du Conseil des métiers de la construction de détenir un monopole sur les grands chantiers en instaurant un véritable régime de terreur. La lutte entre les centrales syndicales pour obtenir l’adhésion des membres est alors chose courante sur les chantiers de construction, mais le saccage de la baie James a forcé le gouvernement libéral de Robert Bourassa à réagir. Dans son rapport, qui paraît en juin 1975, la Commission démontrera que quatre syndicats (sur 23) du Conseil des métiers de la construction ont implanté les moeurs de la pègre (voies de faits, chantages, sabotages, incendies, etc) sur les chantiers. À la suite des révélations de la commission sur le noyautage de certaines centrales par des éléments criminels, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) mettra en tutelle le Conseil des métiers de la construction et annoncera le départ de son directeur général, André Desjardins. Le gouvernement en profitera également pour passer une série de lois qui encadrent sévèrement les syndicats. La crédibilité de la FTQ dans l’opinion publique en restera entachée pendant plusieurs années.”

Pour le bénéfice de votre information, André Desjardins, surnommé “Dédé”, fut abattu le jeudi 27 avril 2000, à Saint-Léonard.  Une manchette du site LCN, dans le temps, rapportait que la veille, il avait été vu prenant le petit-déjeuner avec Maurice “Mom” Boucher, ce qui permit de croire qu’il entretenait toujours des liens avec le monde criminel.

Éric Duhaime relève également certaines similitudes entre l’affaire de 1974 et celle qui implique aujourd’hui l’ancien directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis, dont les liens avec des membres du crime organisé, et des enquêtes de la Sûreté du Québec (SQ).  L’auteur complète sa lettre d’opinion en insistant sur la nécessité, pour le gouvernement, d’imposer des normes de transparence aux centrales syndicales, et de permettre la liberté d’adhésion à un syndicat pour les travailleurs de la construction, une liberté d’ailleurs garantie par l’article 2d de la Constitution canadienne, toujours selon Duhaime.

Cette lettre d’opinion vient simplement rappeler à ceux qui me croient « vendu au patronat » que je ne suis pas tout à fait à côté de la piste, quand je fais des liens entre les centrales syndicales et les « pratiques mafieuses ».  Si, dans le cas de la FTQ-Construction, des liens réels furent prouvés par la commission Cliche, dans les années 1970, et font l’objet d’enquêtes présentement, certaines pratiques peuvent également exister dans d’autres syndicats, pratiques qui demeurent toutefois à être prouvées.  Je suis de ceux qui croient que dans ce milieu, comme ailleurs, si à la base, ces organisations sont majoritairement composées de personnes de bonne volonté, il arrive souvent que « l’occasion fait le larron ».

Bataille des Plaines: Sarkozy avait totalement raison!

Radio-Canada nous apprend que suite à tout le déchirage de chemises des souverainistes, concernant la reconstitution de la bataille des plaines d’Abraham, et du risque d’affrontements violents qui pourraient y survenir, le président de la Commission des champs de bataille nationaux, André Juneau, a finalement décidé de faire marche arrière, et d’abandonner le projet de reconstitution de la bataille de 1759, entre les hommes de Montcalm et soldats de Wolfe.

On avait beau dire que de telles reconstitution se déroulaient partout ailleurs, dans le monde, et que personne ne s’en offusquait outre mesure, les « séparatisses » n’ont rien voulu savoir.  La ministre fédérale Josée Verner avait beau se dire profondément dégoûtée du comportement de certains porte-parole des opposants à la reconstitution, ceux-ci en rajoutaient, et menaçaient ouvertement de saboter toute l’opération, n’hésitant pas à faire usage de la violence.  Si cela ne représente pas du « sectarisme », et du « détestement de l’autre », dans le sens exprimé par Nicolas Sarkozy, lors de la décoration de Jean Charest, à l’Élysée, la semaine dernière, alors qu’est-ce que c’est, dites-moi?

Devant un tel comportement, approuvé par le parti québécois, et le bloc québécois, de par leur inaction à se dissocier de ces mouvements d’opposants, le président de la CCBN avait-il le choix?  Je me demande, par contre, s’il serait possible de porter des accusations, contre ces individus qui appelaient au soulèvements violents, ne serait-ce que pour avoir troublé la paix publique?  Même si de telles accusations se traduisent habituellement par des peines du genre « 50$ d’amende, et deux ans de paix », le fait de se retrouver avec un dossier criminel, et tout ce qui en découle, les aurait peut-être ramené à de meilleurs sentiments.

J’imagine qu’à l’heure où vous lisez ces lignes, les « séparatisses » doivent déjà célébrer leur « victoire ».  Et j’ai l’impression qu’ils l’étireront jusqu’aux prochaines élections fédérales.  Ils seront fiers de casser les oreilles de tout le monde en disant qu’ils ont « vaincu l’envahisseur anglais », une fois de plus.  Ils ne se souviennent malheureusement pas du fait que les « gentils français », qui nous ont laissé tomber en faveur de quelques kilomètres de plages, testaient l’affûtage de leurs épées sur les bras des « sauvages ».  Et après, ils viendront tenter de nous convaincre que les québécois ne sont pas remplis de « sectarisme », et de « détestement de l’autre ».  Bien sûr.

J’espère qu’un jour, la population va finir par se réveiller.

Affaire Villanueva: Il ne faut pas créer de faux espoirs

Un article de la Presse canadienne, publié dans l’édition web du journal Le Devoir de ce week-end, raconte qu’il n’est pas exclu que des accusations criminelles découlent de l’enquête du coroner sur la mort violente de Fredy Villanueva.  C’est ce qu’aurait raconté le juge Robert Sansfaçon, qui présidera l’enquête, à un journaliste de la PC, lors d’un entretien téléphonique, réalisé vendredi.

Il avance que le Directeur aux poursuites criminelles et pénales va sûrement être personnellement représenté, ou encore que son bureau va totalement auditionner l’enquête, qui se déroulera au centre judiciaire Gouin, à compter du 16 février prochain, et devrait durer environ trois semaines.

Ce que je crains, devant une telle entrevue, c’est que des tensions, qui semblaient s’être calmées, depuis quelque temps, puissent se raviver, devant l’éventualité que des accusations ne soient pas portées, même à la suite de cette enquête publique.  On sait que plusieurs personnes, dans les environs de Montréal-Nord, souhaitent que des accusations soient portées, coûte que coûte, contre le policier qui a fait feu sur le jeune homme de 19 ans.  D’ailleurs, ces personnes n’avaient aucune confiance dans les résultats de l’enquête policière, qui fut menée par la Sûreté du Québec, par souci de transparence, comme c’est d’ailleurs la coutume, dès qu’un corps policier est partie à une altercation entraînant la mort d’une personne.  Je crains, en fait, que ces gens n’aient confiance à aucune enquête, quelle qu’elle soit, qui ne se traduira pas par des accusations criminelles contre le policier impliqué.

À mes yeux, tous ceux qui savaient quelque chose, en rapport avec cette affaire, avaient tout à loisir de communiquer avec les enquêteurs de la SQ, au moment où ceux-ci faisaient leur travail.  Je crois que cette nouvelle enquête ne fera que rouvrir des plaies encore douloureuses, et je pense particulièrement à la mère de Fredy, et de Dany.  Je ne le sais pas, mais je présume que cette dame doit être particulièrement déchirée, suite à ces événements.  Et si Dany a le moindrement de respect pour sa mère, il doit avoir une certaine difficulté à la regarder dans les yeux.  Après tout, c’est lui qui a amené son frère a Montréal-Nord, le fameux soir où il a été abattu.  J’explique, d’ailleurs, dans un autre billet, que Dany a une certaine responsabilité, face à tout ce qui s’est produit, le 9 août dernier.  C’est pour cela que je présume que la mère des Villanueva doit avoir besoin de beaucoup de courage, car même si Dany est responsable, jusqu’à un certain point, des événements tragiques, celui-ci demeure son fils, et elle va toujours l’aimer.  C’est fou, ce que je n’aimerais pas me retrouver dans les souliers de cette mère de famille.

Il reste que selon moi, le juge Robert Sansfaçon devrait se garder une petite gêne, au lieu de faire de telles déclarations à des journalistes, car ce genre de déclarations pourraient être interprétées, par certaines personnes, comme un engagement à produire ce que l’enquête policière n’a pas fait, c’est à dire des accusations criminelles, contre le policier du SPVM, qui a fait feu sur Fredy Villanueva.