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Les canards de l’A-30: …coupable!

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La nouvelle vient de tomber!  Bon, d’accord, elle est tombée à 11h28, sur le site web de Radio-Canada, et à 11h06, sur celui du journal 24 heures Montréal.  Enfin bref, Emma Czornobaj fut déclarée coupable de tous les chefs d’accusations, soit deux de conduite dangereuse, et deux de négligence criminelle ayant causé la mort d’André Roy, 50 ans, et de sa fille Jessie, 16 ans, le 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à la hauteur de Candiac.

Selon l’article du 24 heures, Me Marc Labelle, l’avocat qui défendait madame Czornobaj, mentionnait qu’à cause de nouvelles dispositions, apparues dans le Code criminel en 2007, sa cliente ne pourra pas bénéficier d’une peine de détention à purger dans la collectivité, ce qu’il trouve “injuste”, dans les circonstances.  Un peu comme je l’expliquais dans une mise à jour de ce billet, la loi oublie de dissocier l’aspect criminel, dans certains cas de négligence, comme dans le cas présent, justement.  Il est clair que madame Czornobaj fut manifestement négligente, dans ses agissements, ce jour-là, mais ses intentions étaient loin d’être criminelles, au contraire.  Elle a tout simplement fait preuve d’une énorme naïveté.  Le procureur a évoqué la possibilité de demander à la juge Éliane Perreault de prononcer une “peine suspendue”, qui peut s’appliquer à une sentence de trois ans ou moins, permettrait à Emma Czornobaj d’éviter la prison, du moment qu’elle ne commet pas d’autre crime pendant cette période, peine à laquelle pourrait se jumeler des travaux communautaires.  Mais compte tenu du fait qu’il trouve que “la loi n’est pas adaptée” à un cas comme celui de sa cliente, la défense envisage également de s’adresser à la Cour d’appel.

La suite des choses, à savoir le prononcé de la sentence que devra purger madame Czornobaj, entre autres, aura lieu le 8 août prochain.

Les canards de l’A-30: Le jury délibère

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Tout a été dit, les 12 jurés ont reçu leurs instructions, et sont maintenant séquestrés jusqu’à ce qu’ils en arrivent à une décision unanime, à savoir si Emma Czornobaj est coupable, ou non, de négligence criminelle ayant causé la mort de deux personnes, le dimanche 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à Candiac.  Selon la décision prise par le jury, ils auront à décider ensuite si madame Czornobaj est coupable, ou non, de conduite dangereuse.

Selon cet article de Claudia Berthiaume, dans le Journal de Montréal, la juge Éliane Perreault a donné ses instructions au jury ce lundi, et hier (mardi), environ 15 minutes avant la fin des délibérations, ils ont demandé à la juge si la vitesse de la moto, estimée entre 113 et 129 km/h, devait être prise en compte, ce à quoi la juge donnera sa réponse ce matin.

Les délibérations doivent reprendre par la suite.

MISE À JOUR – 19 juin à 11h30

Si l’on se fie à cet article d’Éric Thibault, de l’agence QMI, les délibérations du jury s’annoncent ardues.  Publié à 15h06 hier, 18 juin, il fait état de trois points de droit soulevés par le jury, et ce même après que la juge Éliane Perreault ait passé presque deux jours à donner des directives aux deux femmes et dix hommes.  Celle-ci a donc passé une partie de l’avant-midi, hier, à répéter l’exercice avec eux, leur expliquant les différences entre la négligence criminelle entraînant la mort (passible d’emprisonnement à perpétuité), la conduite dangereuse entraînant la mort, pouvant entraîner une peine maximale de 14 ans, et la conduite dangereuse, que l’on pourrait qualifier de “simple”, qui peut signifier un maximum de cinq ans.  Évidemment, le jury peut aussi décider d’acquitter Emma Czornobaj, s’il le juge à propos.

À mes yeux, le Code criminel est très mal fait, à ce sujet.  À la lumière des faits mis en évidence, pendant le procès, il est clair dans mon esprit que Madame Czornobaj fut manifestement négligente.  Mais le chef de négligence criminelle entraînant la mort se traduit par une “perpète”, ce que ne mérite pas l’accusée, à mes yeux.  On colle les mots “négligence” et “criminelle”, mais il semble qu’il n’y ait aucun chef d’accusation qui sépare ces deux mots.  Bref, il faudrait éventuellement revisiter le Code, afin de distinguer, et de souligner fortement, la négligence que je qualifierais de naïve, comme dans le cas du geste de madame Czornobaj, de la véritable négligence criminelle.  J’y reviendrai.