Archives de Tag: sentence

Les canards de l’A-30: Czornobaj fera de la prison!

Publié le par

La sentence a été prononcée cet avant-midi dans la cause d’Emma Czornobaj, qui fut déclarée coupable de négligence criminelle causant la mort, et de conduite dangereuse causant la mort de deux motocyclistes le 27 juin 2010, en début de soirée.  Elle fut condamnée à une peine de 90 jours de prison à purger les week-ends, de 240 heures de travaux communautaire, d’une probation de trois ans et d’une interdiction de conduire pendant dix ans.  Déjà en appel sur le verdict de culpabilité, l’avocat de madame Czornobaj, Me Marc Labelle, a mentionné ne pas vouloir en appeler de la peine de prison, qu’il juge “raisonnable” dans les circonstances, mais se réserve le droit de le faire sur l’interdiction de conduire; il juge que “ça semble long” selon ce que rapporte cet article du site web Canoë.  Un autre article, celui-ci dans La Presse, donne d’autres détails sur le déroulement du prononcé de la sentence.

Personnellement, je n’étais pas convaincu que la juge Éliane Perreault allait imposer de la détention à la jeune conductrice fautive.  Par contre, il faut mentionner que souvent, dans le cas d’une peine à purger les week-ends, la personne se présente à la prison le vendredi soir, on signe son bulletin de présence, et on la retourne chez elle, faute d’espace.  Cette façon de faire s’est souvent vue chez les hommes; reste à savoir si la même chose se produit chez les femmes.  Pour le reste, la sentence s’aligne sur ce que je prévoyais, à savoir des travaux communautaires et une interdiction de conduire prolongée.  Le point le plus important, dans cette cause, était de prononcer une sentence qui allait confirmer que l’on ne s’arrête pas sur les voies d’une autoroute, serait-ce pour poser le geste noble de sauver des canards.  Une peine plus légère aurait envoyé à la société le message que l’on peut faire n’importe quoi sur une autoroute, et que cela ne cause pas de conséquence.  Avec cette sentence, la juge Perreault vient dire que l’on ne fait pas ce qu’on veut sur une autoroute; que les gestes que l’on y pose sont porteurs de conséquences parfois tragiques, comme ce fut le cas pour André Roy, 50 ans, et sa fille Jessie, 16 ans.

Je vois venir certains qui demanderont pourquoi Emma Czornobaj se retrouve en prison, alors que Guy Turcotte est dehors après avoir tué ses propres enfants.  Il faut bien comprendre ici le processus judiciaire dans son ensemble.  Dans le cas de Turcotte, il est en liberté, sous de sévères conditions, faut-il le mentionner, en attendant son nouveau procès, qui devrait se dérouler dans les prochains mois, et à l’issue duquel un verdict, et le cas échéant, une sentence, seront prononcés.  Dans le cas de Czornobaj, le procès a eu lieu, le jugement rendu, et la sentence fut prononcée aujourd’hui.  Il s’agit donc d’un dossier clos, à moins d’un appel, bien sûr, ce qui n’est pas le cas de Turcotte, qui lui est toujours en processus.  Il faut aussi comprendre qu’il s’agit de deux causes très différentes, mais que dans les deux cas, deux personnes ont perdu la vie.

Publicité

Les canards de l’A-30: Emma Czornobaj en appelle!

Publié le par

C’est sorti hier sur le site web du journal Métro, édition de Montréal.  La jeune dame qui fut déclarée coupable de deux chefs d’accusation de négligence criminelle entraînant la mort, et de deux autres de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, lors d’un procès devant juge et jury décide donc d’en appeler du verdict, puisque la sentence ne sera connue qu’après les représentations qui devraient avoir lieu le 8 août prochain.

L’article ne mentionne pas à quel moment au juste, mais selon la défense, la juge Éliane Perrault aurait erré en donnant ses instructions au jury.  De plus, le verdict n’aurait pas été raisonnable compte tenu des preuves présentées devant la cour.  Autrement dit, Emma Czornobaj demande un acquittement, rien de moins.  Pourtant, suite au procès, son avocat, Me Marc Labelle (qui défend aussi, dans une autre cause, l’ex-lieutenant-gouverneur, Lise Thibault) se disait prêt à demander une sentence suspendue assortie d’une probation et même d’une amende, ce qui constituerait la peine la plus légère possible dans les circonstances, selon ce que l’on peut lire dans un article paru sur le site web DROIT-INC, sous la plume de Me Julie Couture.  Cet article donne une analyse fort intéressante, qui ressemble d’ailleurs beaucoup à l’opinion que j’ai de toute cette affaire.

C’est triste à dire, mais dans le cas présent, c’est davantage la société qui doit apprendre de cette cause que madame Czornobaj elle-même; comme elle l’explique dans un reportage de Karine Bastien, de la télévision de la SRC, elle conçoit qu’elle a posé un geste qu’elle qualifie aujourd’hui de “stupide”, et espère que la juge sera clémente.  Elle a effectivement commis une énorme bourde, une connerie monumentale.  Mais je ne crois pas qu’une peine de prison soit justifiée; le cauchemar de l’affaire en justice, et le verdict de culpabilité, en plus de la mort de deux personnes, représentent un poids suffisamment lourd à porter, selon moi.  Par contre, l’ensemble de la société doit bien comprendre qu’il ne faut jamais s’arrêter sur les voies d’une autoroute, à moins d’un cas de force majeure.  Et des canards ne constituent pas un cas de force majeure.

Les canards de l’A-30: …coupable!

Publié le par

La nouvelle vient de tomber!  Bon, d’accord, elle est tombée à 11h28, sur le site web de Radio-Canada, et à 11h06, sur celui du journal 24 heures Montréal.  Enfin bref, Emma Czornobaj fut déclarée coupable de tous les chefs d’accusations, soit deux de conduite dangereuse, et deux de négligence criminelle ayant causé la mort d’André Roy, 50 ans, et de sa fille Jessie, 16 ans, le 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à la hauteur de Candiac.

Selon l’article du 24 heures, Me Marc Labelle, l’avocat qui défendait madame Czornobaj, mentionnait qu’à cause de nouvelles dispositions, apparues dans le Code criminel en 2007, sa cliente ne pourra pas bénéficier d’une peine de détention à purger dans la collectivité, ce qu’il trouve “injuste”, dans les circonstances.  Un peu comme je l’expliquais dans une mise à jour de ce billet, la loi oublie de dissocier l’aspect criminel, dans certains cas de négligence, comme dans le cas présent, justement.  Il est clair que madame Czornobaj fut manifestement négligente, dans ses agissements, ce jour-là, mais ses intentions étaient loin d’être criminelles, au contraire.  Elle a tout simplement fait preuve d’une énorme naïveté.  Le procureur a évoqué la possibilité de demander à la juge Éliane Perreault de prononcer une “peine suspendue”, qui peut s’appliquer à une sentence de trois ans ou moins, permettrait à Emma Czornobaj d’éviter la prison, du moment qu’elle ne commet pas d’autre crime pendant cette période, peine à laquelle pourrait se jumeler des travaux communautaires.  Mais compte tenu du fait qu’il trouve que “la loi n’est pas adaptée” à un cas comme celui de sa cliente, la défense envisage également de s’adresser à la Cour d’appel.

La suite des choses, à savoir le prononcé de la sentence que devra purger madame Czornobaj, entre autres, aura lieu le 8 août prochain.

Gabriel Nadeau-Dubois: Deuxième round!

Publié le par

En moins de temps qu’il n’en faut pour téléphoner à sa mère, vendredi dernier, l’ancien leader de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, a décidé d’interjeter appel de la décision rendue la veille par le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec.

Il se défend bien de manquer de respect au juge, cette fois, mais il croit quand même que “en tout respect évidemment pour le juge et le tribunal, que le juge se trompe lorsqu’il dit que j’ai prôné, et je le cite, l’anarchie. Je n’ai pas prôné l’anarchie, je n’ai pas prôné le désordre, j’ai prôné et je prône encore l’accessibilité à l’éducation et la justice”.  Je regrette pour l’interprétation de monsieur Nadeau-Dubois, mais l’accès à l’éducation et la justice, c’est pourtant ce qu’avait demandé, et obtenu de la Cour, mais non des étudiants, Jean-François Morasse, entre autres, le printemps dernier, afin d’avoir libre accès à ses cours d’arts plastiques.  Mais bon, pendant que monsieur Morasse se fait allègrement intimider, Gabriel Nadeau-Dubois prend la décision d’aller en appel, et il devra assumer.

Il devra assumer financièrement, parce que, dit-on, un appel coûte cher.  Mais de ce côté, Gabriel Nadeau-Dubois a pu compter sur l’appui de la CSN (lire ici, et ici), et de quelque 1700 donateurs qui, en date du 4 novembre, à 16h45, ont amassé la rondelette somme de 61,000$.  À mes yeux, il devrait en avoir suffisamment, mais si vous avez peur qu’il en manque, vous pouvez toujours soulager votre portefeuille sur le site appelatous.org, qui accepte toujours les dons du public, au moment d’écrire ces lignes.  L’histoire ne nous dit pas si le gouvernement péquiste de Pauline Marois, dont plusieurs membres portaient eux-mêmes le carré rouge, le printemps dernier, ont convaincu monsieur Nadeau-Dubois de limiter les dons à 100$ par personne par année.  Mais ça, c’est une autre histoire.

Reste que pour ma part, je crois qu’il fait fausse route en allant en appel.  D’abord, il reste encore beaucoup de gens populaires à sa cause, et il a l’appui de la CSN, entre autres centrales syndicales.  Ce genre d’appui serait suffisant pour que la moindre peine soit conspuée publiquement; il aurait dû la servir, afin de faire de lui un “martyr des temps modernes”, et attirer encore davantage de popularité.  Pour fins de démonstration, imaginons que le juge, à la suite des représentations sur sentence, décide de le condamner à trois mois de prison.  Évidemment, une telle sentence semblera énorme pour tous ses supporteurs, mais dans les faits, tout pourrait être planifié pour faire un gros “show médias”, d’autant plus que monsieur Nadeau-Dubois aurait toujours la cote, dit-on, chez Radio-Canada.

Sauf erreur, une peine de trois mois, dans une prison québécoise, peut se purger, si le détenu fait preuve de bonne conduite, pour un sixième de sa durée originale.  Donc, une peine de trois mois, soit 13 semaines, ou 92 jours, pourrait durer théoriquement 16 jours, tout au plus.  Mais dans les faits, comme le 9 novembre, jour de l’audition des représentations sur sentence, est un vendredi, il se retrouverait donc à passer au moins la première semaine au Centre de détention de Québec, communément appelé la prison d’Orsainville.  Mais comme ce centre, à l’image de la grande majorité des centres de détention québécois, se retrouvent en surpopulation à tous les week-ends, il est tout à fait probable que le jeudi soir suivant, ou le vendredi après-midi au plus tard, on lui demande de signer un formulaire, de faire ses bagages, et de tout simplement retourner à la maison, ce qui lui aura donné une détention de 7 à 8 jours.  Avec les caméras de télé qui suivent chacun de ses faits et gestes, et une retransmission de sa sortie en direct à RDI, là où il avait presque un poste de contractuel, le printemps passé, ce serait la consécration!  La SRC pourrait lui offrir, dès septembre 2013, un show de chaises, ou encore un poste de “spécialiste des questions-jeunesse”, soit sur RDI, ou mieux encore, sur le Téléjournal de la grosse chaîne.  Bref, il aurait pu refaire, à lui seul, le coup des trois chefs syndicaux, en 1972!

Mais j’élabore tout cela pour rien; Gabriel Nadeau-Dubois a préféré en appeler de sa condamnation, tout en profitant de son passage au Salon du livre de Rimouski, ce dimanche, pour en déboucher une canne envers le gouvernement péquiste de Pauline Marois.  Ben oui, la pauvre aurait été trop enthousiaste à l’égard de l’exploitation pétrolière au goût de monsieur.  Il n’a pas compris que la première ministre devra trouver un moyen de financer les universités, mais il est probable que monsieur Nadeau-Dubois s’approprie la même école de pensée que ses mentors, du mouvement syndical, à savoir que “si un québécois doit attendre pour se faire soigner, tout le monde devra attendre”, comme le pensent les bonzes du domaine de la santé; dans le cas du financement des études post-secondaires, il doit s’imaginer que “si les étudiants ne financent pas les universités, personne ne les financera”, et que les prétendus “gaspillages” internes suffiront, à eux seuls, à permettre la gratuité tant recherchée.  Évidemment, il s’imagine peut-être que l’on pourrait remettre le béton et l’acier de l’îlot Voyageur dans les camions, et exiger remboursement.  Il ne semble pas encore avoir appris que dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme ça.

Quoi?  Vous me trouvez sarcastique?  Ben voyons donc!  À peine!  Mais comme on dit, dans tout bon sarcasme, il traîne toujours un certain fond… de vérité!

Saint-Lazare: Une famille part en guerre contre la vitesse au volant

Publié le par

Lu dans le Journal de Montréal, un article signé Marilou Séguin, sur un couple de Saint-Lazare qui a décidé de partir en guerre contre la vitesse au volant.  Claude et Lise Jolicoeur ont vécu – et continuent de vivre à chaque jour – les répercussions d’un accident de la route qui a coûté la santé à leur fille Patricia, aujourd’hui âgée de 27 ans.  C’est qu’en novembre 2006, alors qu’elle promenait son chien, Patricia a été happée par une voiture, conduite par un jeune conducteur de 20 ans « qui circulait beaucoup trop vite », tel qu’écrit dans l’article, non loin de la résidence de la famille.

Malgré que j’éprouve beaucoup de compassion et de sympathie pour ce couple, parce que l’épreuve est certainement très difficile à vivre, je crains fort que les solutions avancées dans l’article, à savoir d’augmenter l’âge d’obtention d’un permis de conduire, ou encore de donner des amendes ou, le cas échéant, des sentences plus sévères aux contrevenants, ne changera pas grand chose au bout du compte.  Je l’ai dit, l’automne dernier, dans l’histoire de la petite Bianca Leduc, et je le redis à nouveau, que le seul et unique incitatif qui amènera les gens à rouler moins vite en milieu urbain est la présence accrue de policiers, et rien d’autre.  Je crois également que le fait de raconter son histoire dans le Journal de Montréal, ce qui risque de culpabiliser ceux et celles qui appuient sur le champignon à l’occasion, ne fera que jeter de l’huile sur le feu aux yeux des plus récalcitrants, qui en viendront à dire que les journalistes vont encore aller chercher des histoires à faire brailler le peuple dans le but de leur mettre des bâtons dans les roues, et de les empêcher de vivre leur vie.

Comprenez-moi bien.  Je ne dis pas que Claude et Lise Jolicoeur n’ont pas raison d’être « en beau maudit » contre ce que la vie leur fait subir depuis maintenant 14 mois.  Je dis seulement que ce n’est pas en amenant les lecteurs du Journal de Montréal à se sentir coupable à chaque fois qu’il appuient un peu plus que ce qu’indique le panneau installé sur le bord de la route que leur fille va prendre du mieux.  Le travail qu’ils ont à faire doit se faire entre eux, afin de les aider à admettre que la vie a mis cette épreuve sur leur chemin parce qu’ils ont en eux la force intérieure qui les aidera à la surmonter, et que les gouvernements n’ont rien à y voir.  J’en prends pour exemple la fusillade de Polytechnique, en décembre 1989; les familles des 14 innocentes victimes de Mark Lépine ont réclamé des gouvernements, à défaut de pouvoir les interdire, la tenue d’un registre de toutes les armes à feu dans le pays, ce que le gouvernement fédéral – qui a juridiction en ce domaine – a fini par faire.  Deux milliards de dollars et plusieurs années plus tard, le registre n’a jamais pu empêcher un Kimveer Gill d’acquérir des armes en toute légalité et de commettre la fusillade du collège Dawson.

Je l’ai dit à maintes occasions, et je le répète encore une fois.  Les gouvernements ne règlent rien.  Ils ne font que déplacer le problème, au mieux, et le reste du temps, ils empirent la situation.  Des événements comme l’accident de Patricia sont définitivement difficiles à vivre pour les proches, mais il n’en demeure pas moins qu’il y a une proportion de ce que l’on appelle « la fatalité de la vie » dans chaque accident, et dans chaque événement.  Parce que la nature humaine est ce qu’elle est, des gars – et de plus en plus de filles aussi – vont continuer à rouler rapidement, avec évidemment une excellente raison pour ce faire, ainsi qu’avec la certitude que de telles tragédies n’arrivent qu’aux autres.