Les canards de l’A-30: Czornobaj fera de la prison!

La sentence a été prononcée cet avant-midi dans la cause d’Emma Czornobaj, qui fut déclarée coupable de négligence criminelle causant la mort, et de conduite dangereuse causant la mort de deux motocyclistes le 27 juin 2010, en début de soirée.  Elle fut condamnée à une peine de 90 jours de prison à purger les week-ends, de 240 heures de travaux communautaire, d’une probation de trois ans et d’une interdiction de conduire pendant dix ans.  Déjà en appel sur le verdict de culpabilité, l’avocat de madame Czornobaj, Me Marc Labelle, a mentionné ne pas vouloir en appeler de la peine de prison, qu’il juge “raisonnable” dans les circonstances, mais se réserve le droit de le faire sur l’interdiction de conduire; il juge que “ça semble long” selon ce que rapporte cet article du site web CanoëUn autre article, celui-ci dans La Presse, donne d’autres détails sur le déroulement du prononcé de la sentence.

Personnellement, je n’étais pas convaincu que la juge Éliane Perreault allait imposer de la détention à la jeune conductrice fautive.  Par contre, il faut mentionner que souvent, dans le cas d’une peine à purger les week-ends, la personne se présente à la prison le vendredi soir, on signe son bulletin de présence, et on la retourne chez elle, faute d’espace.  Cette façon de faire s’est souvent vue chez les hommes; reste à savoir si la même chose se produit chez les femmes.  Pour le reste, la sentence s’aligne sur ce que je prévoyais, à savoir des travaux communautaires et une interdiction de conduire prolongée.  Le point le plus important, dans cette cause, était de prononcer une sentence qui allait confirmer que l’on ne s’arrête pas sur les voies d’une autoroute, serait-ce pour poser le geste noble de sauver des canards.  Une peine plus légère aurait envoyé à la société le message que l’on peut faire n’importe quoi sur une autoroute, et que cela ne cause pas de conséquence.  Avec cette sentence, la juge Perreault vient dire que l’on ne fait pas ce qu’on veut sur une autoroute; que les gestes que l’on y pose sont porteurs de conséquences parfois tragiques, comme ce fut le cas pour André Roy, 50 ans, et sa fille Jessie, 16 ans.

Je vois venir certains qui demanderont pourquoi Emma Czornobaj se retrouve en prison, alors que Guy Turcotte est dehors après avoir tué ses propres enfants.  Il faut bien comprendre ici le processus judiciaire dans son ensemble.  Dans le cas de Turcotte, il est en liberté, sous de sévères conditions, faut-il le mentionner, en attendant son nouveau procès, qui devrait se dérouler dans les prochains mois, et à l’issue duquel un verdict, et le cas échéant, une sentence, seront prononcés.  Dans le cas de Czornobaj, le procès a eu lieu, le jugement rendu, et la sentence fut prononcée aujourd’hui.  Il s’agit donc d’un dossier clos, à moins d’un appel, bien sûr, ce qui n’est pas le cas de Turcotte, qui lui est toujours en processus.  Il faut aussi comprendre qu’il s’agit de deux causes très différentes, mais que dans les deux cas, deux personnes ont perdu la vie.

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Les canards de l’A-30: Emma Czornobaj en appelle!

C’est sorti hier sur le site web du journal Métro, édition de Montréal.  La jeune dame qui fut déclarée coupable de deux chefs d’accusation de négligence criminelle entraînant la mort, et de deux autres de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, lors d’un procès devant juge et jury décide donc d’en appeler du verdict, puisque la sentence ne sera connue qu’après les représentations qui devraient avoir lieu le 8 août prochain.

L’article ne mentionne pas à quel moment au juste, mais selon la défense, la juge Éliane Perrault aurait erré en donnant ses instructions au jury.  De plus, le verdict n’aurait pas été raisonnable compte tenu des preuves présentées devant la cour.  Autrement dit, Emma Czornobaj demande un acquittement, rien de moins.  Pourtant, suite au procès, son avocat, Me Marc Labelle (qui défend aussi, dans une autre cause, l’ex-lieutenant-gouverneur, Lise Thibault) se disait prêt à demander une sentence suspendue assortie d’une probation et même d’une amende, ce qui constituerait la peine la plus légère possible dans les circonstances, selon ce que l’on peut lire dans un article paru sur le site web DROIT-INC, sous la plume de Me Julie Couture.  Cet article donne une analyse fort intéressante, qui ressemble d’ailleurs beaucoup à l’opinion que j’ai de toute cette affaire.

C’est triste à dire, mais dans le cas présent, c’est davantage la société qui doit apprendre de cette cause que madame Czornobaj elle-même; comme elle l’explique dans un reportage de Karine Bastien, de la télévision de la SRC, elle conçoit qu’elle a posé un geste qu’elle qualifie aujourd’hui de “stupide”, et espère que la juge sera clémente.  Elle a effectivement commis une énorme bourde, une connerie monumentale.  Mais je ne crois pas qu’une peine de prison soit justifiée; le cauchemar de l’affaire en justice, et le verdict de culpabilité, en plus de la mort de deux personnes, représentent un poids suffisamment lourd à porter, selon moi.  Par contre, l’ensemble de la société doit bien comprendre qu’il ne faut jamais s’arrêter sur les voies d’une autoroute, à moins d’un cas de force majeure.  Et des canards ne constituent pas un cas de force majeure.

Les canards de l’A-30: …coupable!

La nouvelle vient de tomber!  Bon, d’accord, elle est tombée à 11h28, sur le site web de Radio-Canada, et à 11h06, sur celui du journal 24 heures Montréal.  Enfin bref, Emma Czornobaj fut déclarée coupable de tous les chefs d’accusations, soit deux de conduite dangereuse, et deux de négligence criminelle ayant causé la mort d’André Roy, 50 ans, et de sa fille Jessie, 16 ans, le 27 juin 2010, sur l’autoroute 30, à la hauteur de Candiac.

Selon l’article du 24 heures, Me Marc Labelle, l’avocat qui défendait madame Czornobaj, mentionnait qu’à cause de nouvelles dispositions, apparues dans le Code criminel en 2007, sa cliente ne pourra pas bénéficier d’une peine de détention à purger dans la collectivité, ce qu’il trouve “injuste”, dans les circonstances.  Un peu comme je l’expliquais dans une mise à jour de ce billet, la loi oublie de dissocier l’aspect criminel, dans certains cas de négligence, comme dans le cas présent, justement.  Il est clair que madame Czornobaj fut manifestement négligente, dans ses agissements, ce jour-là, mais ses intentions étaient loin d’être criminelles, au contraire.  Elle a tout simplement fait preuve d’une énorme naïveté.  Le procureur a évoqué la possibilité de demander à la juge Éliane Perreault de prononcer une “peine suspendue”, qui peut s’appliquer à une sentence de trois ans ou moins, permettrait à Emma Czornobaj d’éviter la prison, du moment qu’elle ne commet pas d’autre crime pendant cette période, peine à laquelle pourrait se jumeler des travaux communautaires.  Mais compte tenu du fait qu’il trouve que “la loi n’est pas adaptée” à un cas comme celui de sa cliente, la défense envisage également de s’adresser à la Cour d’appel.

La suite des choses, à savoir le prononcé de la sentence que devra purger madame Czornobaj, entre autres, aura lieu le 8 août prochain.