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Walmart Jonquière: Une décision qui ne fait pas de sens

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Certains ont eu vent de la décision partagée de la Cour suprême du Canada concernant les employés de la succursale Walmart de Jonquière.  On en parle dans La Presse; d’abord ici, via la Presse canadienne, et ici, dans une analyse d’Ariane Krol.  Cette décision force l’employeur à verser une réparation financière aux ex-employés, réparation à être déterminée ultérieurement par un arbitre, suite à la fermeture du magasin, qui était ouvert depuis moins de quatre ans.  Une décision qui, à mes yeux, ne fait pas de sens.  Je m’explique.

Le Code du travail donne des droits aux travailleurs – dont celui de se syndiquer – en contre-partie à celui de l’employeur de fermer son entreprise.  L’article 59 du Code mentionne qu’il est interdit de changer les conditions de travail des employés d’une entreprise si une convention collective est en cours de négociation, c’est à dire pendant la période se situant entre la demande de syndicalisation et la signature de la convention collective.  À partir du moment où l’employeur ferme son entreprise, il n’a plus à assurer les conditions de travail des employés, puisque l’entreprise n’existe plus; il verse les compensations prévues par la Loi sur les normes du travail, et c’est tout.  La justice, là-dedans, est que si l’employeur rouvre son entreprise ailleurs, les employés ont un an, à partir de la fermeture initiale, pour appliquer la demande de syndicalisation – et éventuellement la convention collective – à l’entreprise qui vient de rouvrir.  Or, le magasin Walmart de Jonquière n’a jamais rouvert ses portes.  Il ne serait donc pas obligé, en principe, de verser des compensations autre que celles prévues dans les normes du travail.

Ce que la Cour suprême semble dire, dans son jugement divisé, à cinq juges contre deux (que je n’ai pas lu en entier, mais seulement le résumé de la décision des juges), c’est que le Walmart de Jonquière devrait verser des sommes supplémentaires à ses ex-employés, sommes à être déterminées par un arbitre.  Les deux juges dissidents disent plutôt que l’article 59 ne s’applique pas à une fermeture, puisqu’au Québec, le droit permet aux employeurs de fermer leur entreprise pour quelque raison que ce soit, la seule exigence étant qu’il s’agisse d’une fermeture réelle et définitive.  Je colle plutôt à cette vision des choses qu’à celles des cinq autres juges.

Enfin bref, si vous voulez vous faire votre propre idée sur toute l’affaire, vous pouvez lire vous-même le jugement de la Cour suprême du Canada en cliquant ici.

Conflit étudiant: Monsieur Charest, c’est maintenant l’heure!

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Ça doit bien faire une dizaine de semaines que ça dure, maintenant.  Ce qui avait débuté par des marches dites « pacifiques » a désormais dégénéré en des séances d’anarchie « stagées », mettant en vedette des groupuscules comme le Black Block.  Ce qui était somme toute sympathique au début est maintenant devenu dangereux.  Et quand quelque chose devient dangereux pour la population (des manifestants lançaient des projectiles sur les véhicules circulant sur l’autoroute Ville-Marie, depuis l’avenue Saint-Laurent!), les représentants de ladite population, les élus, doivent agir, afin que cela cesse.  C’est pourquoi je m’adresse aujourd’hui à mon premier ministre, Jean Charest.

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Monsieur Charest.

Le conflit étudiant dure maintenant depuis dix bonnes semaines.  Or, on constate de plus en plus que l’augmentation de 325$ par année, pendant 5 ans, des frais de scolarité aux études universitaires, est devenu un accessoire, tant les revendications changent de jour en jour, pour ne pas dire d’heure en heure.  Devant la casse que tout cela occasionne, et le danger qu’un jour ou l’autre, il se produira un incident regrettable, qui entraînera mort d’homme, il faut que le gouvernement, dont vous êtes le principal représentant, prenne les choses en mains, et mette fin à cette situation, qui dure depuis déjà trop longtemps.

Comme les étudiants, même s’ils n’y sont pas assujettis, se campent dans les méthodes du Code du travail, dans l’évolution de leur conflit – du moins jusqu’à tout récemment, je vous suggère d’intervenir de la façon qu’un gouvernement agit quand un conflit de travail dégénère, et atteint un point de non-retour.  Et j’ai nommé le recours à une loi spéciale.

Une loi avec des dents, comme on dit à l’occasion.

Une loi qui agirait simultanément sur deux fronts; directement sur le retour en classes des étudiants, d’une part, et d’autre part sur l’empêchement systématique dudit retour en classes.  Et qui, dans les deux cas, entraîneraient des conséquences lourdes, en cas de refus d’obtempérer.  Par exemple, sur le premier front, un étudiant refusant de se présenter à ses cours se verrait imposer une amende de 1000$ par jour de refus.  Autre exemple, cette fois sur le deuxième front, quiconque (étudiant, prof, anarchiste, etc.) empêcherait un étudiant de se présenter à son cours se placerait en situation d’outrage, ce qui l’exposera à sept jours de prison par acte d’empêchement.

Nous savons que la session d’hiver de 2012 n’est pratiquement plus récupérable, maintenant.  Alors autant agir sur le retour de l’ordre public.  Aussi, aucun diplôme ne devra être émis pour cette session, qui ne sera prolongée d’aucune façon, et dont les examens habituels se dérouleront aux dates prévues, les résultats de ceux-ci servant à établir la priorité d’admission à la session suivante; les cours restants pourraient porter sur une éventuelle préparation à la prochaine session, celle qui commencera en août prochain, avec la loi spéciale qui continuera de s’appliquer pour deux ans.  Comme les profs ont soutenu, pratiquement en bloc, la soi-disant « lutte » des étudiants, ils devront composer avec le fait qu’aucun cours se sera prolongé, ce qui signifie aucun revenu supplémentaire pour eux.  Le fait de ne pas prolonger la session permettra aux étudiants d’occuper des emplois d’été de façon normale, afin qu’ils puissent engranger de quoi payer les frais de scolarité pour la session à venir.

Monsieur Charest, vous vous êtes permis de blaguer, à propos du conflit étudiant, vendredi dernier, lors de l’inauguration du Salon Plan Nord; c’est maintenant le temps de prouver à vos commettants qu’il y a un temps pour badiner, et un temps pour passer aux choses sérieuses.

Merci de votre attention.