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Régie du logement: Avec des fonctionnaires comme ça,…

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Le gouvernement du Québec devait dévoiler aujourd’hui le nouveau formulaire de bail.  Il fut le fruit d’un long processus de révision, le plus important depuis 1996, si l’on se fie à cet article, publié il y a une semaine sur le site Argent de Canoë.ca.  Or, au cours de la préparation de ce nouveau formulaire, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait fait différentes requêtes, dont la principale fut de retirer la section G du bail, dans laquelle le propriétaire était obligé d’indiquer le loyer précédent.  Or, cette requête fut rejetée par le gouvernement.

On peut être pour ou contre ce développement, et ce dépendamment des bottes que l’on chausse.  Selon l’article, Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ, fut fort déprimé de la décision; non seulement cette section n’a-t-elle pas été retirée, elle sera même mise en évidence, surlignée en jaune fluo, juste à côté des signatures du propriétaire et du locataire.  On peut lire dans l’article que “la section G incite les locataires à contester une hausse de loyer et ça ne permet pas de remettre les loyers au niveau du marché”, selon Hans Brouillette.  “En cas de litige, le locataire va toujours gagner.”  Quant à Martin Thériault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), il réagit dans une direction diamétralement opposée.  “Si un locataire n’a aucune idée du loyer précédent, il ne pourra pas s’opposer à une hausse abusive”, mentionne-t-il, précisant que la section G permet au locataire de prendre conscience de ses droits.

Ce qui me répugne au plus haut point, dans toute cette affaire, n’est pas la réaction, somme toute prévisible, de l’une ou de l’autre des parties, mais plutôt celle de la Régie du logement du Québec, par l’entremise de son porte-parole, Denis Miron.  Celui-ci a déclaré, entre autres, que “La section G du bail réfère à des articles du Code civil du Québec qui n’ont pas été modifiés par le gouvernement”, ce qui n’est pas faux.  Et ce n’est pas cette citation qui me donne de l’urticaire.  C’est plutôt le passage précédent, dans le même paragraphe de l’article, que l’on identifie comme un rappel de la Régie;

“Une augmentation de loyer n’obéit pas aux lois du marché, mais aux lois de la province”.

Par cette simple déclaration, la Régie du logement confirme, noir sur blanc, qu’elle s’ingère carrément dans le marché de l’immobilier locatif, et qu’elle a un parti pris on ne peut plus clair en faveur du locataire.  Le surnom de “Régie du locataire”, qu’elle s’est attirée depuis des années, semble donc tout à fait justifié!  Dans les faits, celle-ci semble oublier que les produits et services nécessaires à l’entretien et à la réparation des édifices à logements, qu’il s’agisse d’un simple duplex, ou de tout un parc immobilier, voient leur prix obéir aux lois du marché, et non pas à celles de la province.  Si les propriétaires de grands parcs immobiliers peuvent toujours profiter de certains prix de gros sur les matériaux, en plus de se payer quelques employés permanents, le petit propriétaire de duplex sera à nouveau défavorisé puisqu’il devra payer le prix de détail pour ces produits et services, d’une part, et d’autre part, qu’il ne bénéficiera de bien peu, sinon d’aucune aide gouvernementale.  Il y aura donc encore plus de gens, parmi les petits propriétaires, qui verront l’immeuble à revenus qu’ils ont acquis dans le but d’amasser de l’argent pour leurs vieux jours, devenir… un immeuble à dépenses.  Et là, je n’ai pas encore parlé des taxes, municipales et scolaires, dont les récents taux d’augmentation annuelle furent beaucoup plus vertigineux que ceux accordés aux loyers par la Régie du logement.

Évidemment, je ne dis pas ici que tous les propriétaires sont excellents, ni que tous les locataires sont détestables.  Par contre, il est clair qu’avec des fonctionnaires comme ça, ce n’est pas demain la veille du jour où la propriété locative deviendra une opportunité souhaitable pour faire des profits, si petits puissent-ils être.  Pour information, le nouveau formulaire de bail devrait être disponible aux lieux de distribution habituels aux environs de février 2015, juste à temps pour les renouvellements de juillet prochain.

Train de banlieue: Une gare à Saint-Janvier, ça presse!

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Dans ma lecture furtive du site web du canal Argent, je suis tombé sur un article de Denise Proulx, daté du 20 janvier en après-midi, et intitulé “Une gare de l’AMT installée à l’aéroport de Mirabel ?”

Pour ceux et celles qui n’ont pas suivi ce dossier, mentionnons que la chicane fait rage depuis 2006; le maire de Mirabel de l’époque, Hubert Meilleur, dans l’optique de l’ouverture de la ligne de train de banlieue vers Saint-Jérôme, voulait obtenir une gare de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) sur le territoire de la municipalité, plus précisément tout près de l’ancien village de Saint-Janvier, là où le développement domiciliaire est florissant depuis plusieurs années.  Le problème, c’est que la ville souhaitait que la gare soit située sur la rue Victor (point indiqué en A, sur l’image), sur un terrain situé en territoire agricole, et que le syndicat local de l’Union des producteurs agricoles (UPA) est fortement opposée au dézonage de ce terrain, lui qui a vu de nombreuses terres converties en quartiers résidentiels.  Le maire Meilleur disait que c’était l’endroit tout désigné, que le chemin de fer passait directement là, et qu’on n’avait qu’à construire le quai, et les installations nécessaires.  Le terrain est situé à distance de marche de beaucoup de résidences, ce qui réduirait le besoin en espaces de stationnement.

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Cliquez sur l’image pour la voir en grand format. © 2014, Google Earth

L’affaire s’est retrouvée à plusieurs reprises devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), et la dernière fois fut au cours de l’été de 2013; celle-ci a toujours rejeté les demandes de dézonage de la municipalité.  Cette dernière rebuffade de la CPTAQ a poussé la ville de Mirabel à faire installer, le long de l’A-15, et PanneauA15Mirabelde la route 117, des panneaux montrant que la ville de MIrabel était contrariée par Québec.  L’article d’Argent mentionne qu’en septembre dernier, le ministre des transports, Sylvain Gaudreault, avait mandaté l’Agence métropolitaine de transport (AMT) pour trouver un emplacement dans la zone urbaine du quartier Saint-Janvier.  Pour sa part, l’UPA recommandait deux emplacement sur la rue Charles (je n’ai pas la certitude des emplacements précis, mais je les imagine logiquement en B, sur l’image).  Toujours en 2013, la députée de la circonscription de Mirabel, la péquiste Denise Beaudoin, y est allée d’une autre suggestion; elle a proposé, le plus sérieusement du monde, d’installer la gare de l’AMT sur le site de l’aéroport international de Mirabel (en C, sur l’image)!

Pour ma part, à défaut d’être le moindrement constructive, la prise de position de la députée Beaudoin, dans ce dossier, m’amène à croire qu’elle a certainement fumé du sacré bon stock!  Je m’explique.

Si l’on regarde à nouveau l’image de Google Earth, on remarquera que le terrain convoité par la ville de MIrabel, et le maire Meilleur, en A, tout comme les deux sites proposés par l’UPA locale, en B, ont le mérite de se trouver à proximité de la voie ferrée, et à distance de marche du secteur résidentiel.  Au niveau des inconvénients, le premier se trouve en territoire agricole, alors que les deux derniers sont désavantagés par leur superficie réduite, rendant une éventuelle expansion de la gare impossible, et limitant sérieusement le nombre d’espaces de stationnement.  Par contre, le site proposé par la députée offre beaucoup, beaucoup d’espaces de stationnement.  Le problème, c’est qu’il se trouve, à vol d’oiseau, à quelque 8,5 kilomètres de la voie ferrée!  Encore mieux; il faudra construire un nouveau tronçon de voie ferrée, qui devra traverser la route 117, l’autoroute 15, et se frayer une voie jusqu’à l’aérogare, actuellement désaffectée.  Ensuite, comme un train requiert beaucoup plus d’espace qu’un autobus pour changer de direction, il faudra construire une boucle, afin de tourner, et revenir vers la voie ferrée d’origine.  De plus, comme le rayon de braquage d’un train est beaucoup plus grand que celui d’un autobus, il faudra forcément exproprier – et faire dézoner devant la CPTAQ – une surface de terrain, le long de la ligne actuelle, pour construire les bretelles donnant accès à la nouvelle ligne vers l’aérogare, terrain qui sera plus grand que ce qui serait nécessaire pour construire la gare sur la rue Victor!  Je n’ose même pas tenter d’imaginer la facture d’une telle lubie!

Autre point; selon la page de la ligne de train de banlieue de Saint-Jérôme du site web de l’AMT, le train met normalement 14 minutes pour faire la distance entre les gares de Saint-Jérôme et de Blainville; le détour vers l’aérogare prolongera ce trajet d’une bonne vingtaine de minutes, sans compter le temps d’embarquement, et/ou de débarquement des passagers.  Si l’on regarde ensuite la distance à parcourir pour les gens de Saint-Janvier, qui devront forcément prendre leur voiture pour se rendre d’abord à l’aérogare, ils devront parcourir environ 12 kilomètres, si l’on mesure à partir du coin de la rue Charles et de la route 117.  Or, s’ils font 12 kilomètres dans l’autre direction, ils auront dépassé l’autoroute 640!  Ils auront parcouru presque la moitié du parcours pour se rendre à leur travail!  Autrement dit, ce ne serait pas vraiment plus long pour eux de se rendre directement à Saint-Jérome, pour prendre le train à la gare terminale!

Comme on peut le voir, la proposition de la députée Denise Beaudoin est cousue de fil blanc, et n’a aucun rapport avec la moindre logique.  Bel essai, madame, mais compte tenu de tout ce qu’il en coûterait, et de l’achalandage qui risque d’être finalement très faible, à cause de tous les désagréments, je vous dirai tout simplement, en mon nom personnel, et au nom de tous ceux qui voudront joindre leur voix à la mienne, “Thanks, but no, thanks!”  La prochaine fois que vous aurez une idée semblable, regardez-vous dans le miroir, et demandez-vous si vous avez le goût de défrayer la facture associée à votre idée à partir de vos finances personnelles.  Il sera clair que cette idée ne se rendra pas jusqu’aux médias locaux.  Quant aux autres décideurs de la région, et à l’actuel maire de Mirabel, je vois dirai, tout aussi simplement qu’à madame la députée, qu’une gare à Saint-Janvier, ça presse!

Élections Québec 2012: C’est parti!

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Pour ceux qui viennent de se joindre à nous, ou encore qui nous suivent depuis la planète Mars, depuis le 1er août, le Québec est en pleine campagne électorale.  En effet, c’est ce jour-là que le premier ministre, Jean Charest, est allé visiter le lieutenant-gouverneur, Pierre Duchesne (pas l’ancien de la SRC; l’autre), pour demander la dissolution de l’Assemblée nationale, mettant ainsi fin à la 39e législature, et décréter la tenue d’élections générales pour le mardi 4 septembre prochain.

Des concurrents déjà prêts

La campagne a débuté sur des chapeaux de roues.  Avant même la fin de la réunion du Conseil des ministres, et la visite protocolaire du premier ministre chez le lieutenant-gouverneur, la chef de l’Opposition officielle, et chef du Parti québécois (PQ), Pauline Marois, était déjà à bord de son autobus de campagne, en train de parcourir le territoire de la province.  Jean Charest, quant à lui, a réuni son équipe sur le tarmac de l’aéroport Jean-Lesage, à Québec, tout de suite après son passage au bureau du lieutenant-gouverneur, pour le lancement de la campagne du Parti libéral du Québec (PLQ).  De son côté, François Legault, chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), rassemblait son équipe de candidats de la région de la vieille capitale, pour lancer, lui aussi, sa campagne.

Depuis une dizaine de jours, donc, la campagne est en marche.  Il faut spécifier que l’électorat aura le choix parmi les candidats de pas moins de 20 partis, en plus de nombreux candidats indépendants.  Parmi les partis inscrits auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), l’organisme indépendant qui a charge de l’organisation des élections et référendums, au Québec, les trois principaux, dans l’ordre de leur nombre de sièges lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, le PLQ, avec 64 sièges, le PQ, avec 47, et la CAQ, avec 9 (il faut noter que la reconnaissance officielle d’un parti, à l’Assemblée nationale, requiert 12 sièges), sont les plus susceptibles de former le prochain gouvernement.  Viennent ensuite trois autres partis, dont deux avaient chacun un représentant à l’Assemblée nationale, à savoir Québec solidaire (QS), dont le premier et seul député, Amir Khadir, fut élu lors de la dernière élection générale, en 2008, et Option nationale (ON), parti nouvellement créé par le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant, qui fut aussi élu en 2008, mais sous la bannière du PQ, et finalement le Parti vert du Québec (PVQ), qui n’avait fait élire aucun député, mais qui a recueilli un nombre de votes inférieur à celui de QS, lors du dernier scrutin général, il y a presque quatre ans.  Suivent ensuite 14 autres partis, que je listerai ici par ordre alphabétique, à partir de la liste du site web du DGEQ, à savoir:

Évidemment, tous ces partis n’auront pas nécessairement des candidats dans chacune des 125 circonscriptions électorales (autrefois, et encore communément appelés “comtés”) du Québec; même que certains n’auront pas un seul candidat!  Nous pourrons vérifier, après la fin de la période de mise en candidature, soit le 18 août prochain, à 14h00, le nombre de candidats pour chacun des partis en lice.  Nous pouvons d’ores et déjà dire que les trois principaux partis (PLQ, PQ, CAQ), ainsi que QS et ON, auront des candidats dans tous les comtés, à une ou deux exceptions près.  Autre point à considérer; les candidats – et les partis – peuvent installer leurs pancartes électorales avant que la mise en candidature de la personne qui briguera les suffrages soit complétée.  C’est pourquoi il faut vraiment attendre la fin de la période de mise en candidature pour vérifier qui sera candidat, ainsi que le nombre de candidats, autant par circonscription que par parti.

125 circonscriptions, mais pas toutes les mêmes!

Fait important à mentionner, les élections générales se dérouleront selon une toute nouvelle carte électorale.  Compte tenu du fait que la population du Québec se déplace, au gré des saisons, et de l’économie, les circonscriptions, dont le nombre est fixé par la loi à 125, doivent être revues, afin de conserver un nombre équitable d’électeurs dans chacune d’entre-elles, tout en tentant de respecter les autres limites territoriales que l’on retrouve dans les divers niveaux d’administration.  La dernière refonte de la carte électorale remonte à 2001; l’exercice doit se faire normalement à toutes les deux élections générales, mais le fait d’avoir un gouvernement minoritaire, en 2007, et de nouvelles élections générales moins de deux ans plus tard, compte parmi les raison pour lesquelles il y eut trois élections générales avec la carte de 2001.  Ainsi, ce n’est pas moins de 86 comtés qui présentent une délimitation différente de celles qu’ils avaient sur la carte de 2001.  En gros, trois circonscriptions ont été retranchées, dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches et de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, afin d’en créer trois nouvelles dans les régions de Laurentides-Lanaudière, de Laval et de la Montérégie.  De plus, le rapport final de la Commission de la représentation électorale du Québec mentionne que compte tenu de la longueur des délais, lors de la dernière révision, soit plus de quatre ans, non seulement quatre comtés se retrouvent-ils en situation d’exception, par rapport à leur nombre d’électeurs, mais trois autres se retrouvent maintenant dans la même situation, en prenant en considération des statistiques plus récentes.  Ceci voudra dire que dans deux élections générales, on risque d’assister à nouveau à de nombreux bouleversements dans la carte électorale.

Des élections, au Québec, comment ça marche?

Au Québec, le mode de scrutin est uninominal majoritaire à un tour, et repose sur la base de la circonscription.  Aussi, dans chaque comté, l’électeur choisit parmi les candidats en lice, et le candidat qui recueille le plus de votes (on parle alors de majorité relative) est élu député.  Le parti politique qui fait élire le plus de députés obtient le privilège de former le gouvernement.  Avec 125 circonscriptions électorales, au Québec, il faut donc faire élire 63 députés pour pouvoir former un gouvernement majoritaire; dans le cas contraire, le parti ayant fait élire le plus de députés sera alors amené à former un gouvernement minoritaire.  Il est à noter que la tradition politique québécoise n’a jamais vu la formation de gouvernement de coalition.

À quelques occasions,  une élection partielle a dû être organisée dans une circonscription, suite à des élections générales, pour cause d’événements particuliers.  À deux occasions, ce fut pour cause d’égalité du nombre de votes, soit dans le comté de Champlain, le 14 avril 2003 (nouvelle élection le 20 mai), et dans celui de Saint-Jean, le 12 septembre 1994 (le 24 octobre).  Aux élections générales du 30 novembre 1998, le candidat du PQ dans le comté de Masson, Yves Blais, est décédé en cours de campagne; un nouveau scrutin fut tenu le 14 décembre.  Lors des élections générales du 2 décembre 1985, le PLQ de Robert Bourassa a pris le pouvoir, avec 99 sièges sur 122, mais le chef fut battu dans sa propre circonscription, celle de Bertrand; il se présente donc à nouveau lors d’une élection partielle, le 20 janvier 1986, dans le comté de Saint-Laurent, après la démission du député élu lors de l’élection générale, le libéral Germain Leduc, qui a ainsi mis son siège à la disposition de monsieur Bourassa.

Et Richard3, là-dedans?

Retour en 2012, maintenant.  Ainsi, la campagne fait rage depuis une dizaine de jours, et les chefs se surpassent en promesses, parfois intéressantes, mais souvent farfelues.  J’avoue avoir jeté un coup d’oeil un peu plus particulier à la CAQ, de François Legault; ce parti a soulevé mon attention, et a frappé fort dès le début, avec deux candidatures marquantes, soit celle du Dr Gaétan Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, dans Terrebonne, mais surtout celle de Jacques Duchesneau, dans Saint-Jérôme, dont le nom reste dans l’imaginaire des québécois, dans tout ce qui entoure les allégations de corruption, et de collusion, dans l’industrie de la construction.  Par contre, deux promesses importantes, d’abord celle d’une somme supplémentaire de 100 millions$ dans le domaine de la culture, puis celle de cinq journées de congé payées, disponibles pour prendre soin de son enfant, lors de circonstances particulières, promesse faite sans consultation auprès des chefs d’entreprises, sont venues me dire que ce parti était comme tous les autres, à savoir qu’ils promettent des bonbons dans le but d’obtenir votre vote, et que les engagements du parti, entre autres de faire « le ménage » dans l’appareil gouvernemental, pourraient s’avérer très relatives.  Ainsi, le seul véritable espoir de changement que j’avais s’est envolé en fumée, et ce dès les premiers jours de la campagne.

Je me retrouve donc plus orphelin que jamais, au niveau politique.

Conflit étudiant: Monsieur Charest, c’est maintenant l’heure!

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Ça doit bien faire une dizaine de semaines que ça dure, maintenant.  Ce qui avait débuté par des marches dites « pacifiques » a désormais dégénéré en des séances d’anarchie « stagées », mettant en vedette des groupuscules comme le Black Block.  Ce qui était somme toute sympathique au début est maintenant devenu dangereux.  Et quand quelque chose devient dangereux pour la population (des manifestants lançaient des projectiles sur les véhicules circulant sur l’autoroute Ville-Marie, depuis l’avenue Saint-Laurent!), les représentants de ladite population, les élus, doivent agir, afin que cela cesse.  C’est pourquoi je m’adresse aujourd’hui à mon premier ministre, Jean Charest.

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Monsieur Charest.

Le conflit étudiant dure maintenant depuis dix bonnes semaines.  Or, on constate de plus en plus que l’augmentation de 325$ par année, pendant 5 ans, des frais de scolarité aux études universitaires, est devenu un accessoire, tant les revendications changent de jour en jour, pour ne pas dire d’heure en heure.  Devant la casse que tout cela occasionne, et le danger qu’un jour ou l’autre, il se produira un incident regrettable, qui entraînera mort d’homme, il faut que le gouvernement, dont vous êtes le principal représentant, prenne les choses en mains, et mette fin à cette situation, qui dure depuis déjà trop longtemps.

Comme les étudiants, même s’ils n’y sont pas assujettis, se campent dans les méthodes du Code du travail, dans l’évolution de leur conflit – du moins jusqu’à tout récemment, je vous suggère d’intervenir de la façon qu’un gouvernement agit quand un conflit de travail dégénère, et atteint un point de non-retour.  Et j’ai nommé le recours à une loi spéciale.

Une loi avec des dents, comme on dit à l’occasion.

Une loi qui agirait simultanément sur deux fronts; directement sur le retour en classes des étudiants, d’une part, et d’autre part sur l’empêchement systématique dudit retour en classes.  Et qui, dans les deux cas, entraîneraient des conséquences lourdes, en cas de refus d’obtempérer.  Par exemple, sur le premier front, un étudiant refusant de se présenter à ses cours se verrait imposer une amende de 1000$ par jour de refus.  Autre exemple, cette fois sur le deuxième front, quiconque (étudiant, prof, anarchiste, etc.) empêcherait un étudiant de se présenter à son cours se placerait en situation d’outrage, ce qui l’exposera à sept jours de prison par acte d’empêchement.

Nous savons que la session d’hiver de 2012 n’est pratiquement plus récupérable, maintenant.  Alors autant agir sur le retour de l’ordre public.  Aussi, aucun diplôme ne devra être émis pour cette session, qui ne sera prolongée d’aucune façon, et dont les examens habituels se dérouleront aux dates prévues, les résultats de ceux-ci servant à établir la priorité d’admission à la session suivante; les cours restants pourraient porter sur une éventuelle préparation à la prochaine session, celle qui commencera en août prochain, avec la loi spéciale qui continuera de s’appliquer pour deux ans.  Comme les profs ont soutenu, pratiquement en bloc, la soi-disant « lutte » des étudiants, ils devront composer avec le fait qu’aucun cours se sera prolongé, ce qui signifie aucun revenu supplémentaire pour eux.  Le fait de ne pas prolonger la session permettra aux étudiants d’occuper des emplois d’été de façon normale, afin qu’ils puissent engranger de quoi payer les frais de scolarité pour la session à venir.

Monsieur Charest, vous vous êtes permis de blaguer, à propos du conflit étudiant, vendredi dernier, lors de l’inauguration du Salon Plan Nord; c’est maintenant le temps de prouver à vos commettants qu’il y a un temps pour badiner, et un temps pour passer aux choses sérieuses.

Merci de votre attention.