Victimes: Quand tout est de la faute du parti libéral,…

Depuis quelques jours, on entend quelques concerts de “victimes” du parti libéral du Québec, quoique les deux cas dont je ferai mention ici sont très éloignés l’un de l’autre.

D’abord, dans la sphère artistique, la “pauvre” Julie Snyder qui, à cause des libéraux, évidemment, perd l’accès aux crédits d’impôt accordés aux producteurs indépendants.  À l’entendre, lors de son point de presse, qui avait toutes les caractéristiques d’une production bien ficelée, y compris quelques larmes, son entreprise, Productions J, a eu droit à ces crédits depuis sa fondation, à la fin des années 1990, et ce droit fut coupé par le gouvernement actuel.  Elle se dit victime de son statut conjugal, parce qu’elle est la conjointe, et bientôt l’épouse, du chef de l’Opposition officielle, et actionnaire de contrôle de Québécor, principal client des Productions J, Pierre-Karl Péladeau.

Par contre, quand on gratte un peu le vernis, on se rend compte que le programme actuel de crédits d’impôt aux producteurs indépendants fut mis en place par le gouvernement péquiste de Bernard Landry, qui soit dit en passant, fut battu par les libéraux de Jean Charest en 2003, et que lors de son court séjour aux affaires, la première ministre Pauiline Marois a fait modifier le programme afin que l’entreprise de madame Snyder y ait droit.  C’est donc dire que depuis le temps de Bernard Landry jusqu’à l’intervention de madame Marois, Productions J n’avait pas droit à ces crédits d’impôt, et a quand même fait d’excellentes affaires, ce que Julie Snyder s’est bien gardé de mentionner.  La question se pose donc; pourquoi ce qui a très bien fonctionné pendant une dizaine d’années ne fonctionnerait tout simplement plus maintenant?

Le fond de l’affaire est simple; Productions J fait des émissions télé en grande majorité pour un seul et unique diffuseur, à savoir le réseau TVA, propriété de Québécor.  Comme la grande majorité du matériel produit par la firme de madame Snyder est diffusée par la firme de son conjoint, cela démontre qu’elle n’est pas aussi indépendante qu’elle veut bien nous le faire croire.  De plus, cela fait deux jours que l’application LaPresse+ publie des textes qui confirment que la boîte de la pauvre Julie n’est pas très indépendante.  Tout cela pour dire qu’en bout de ligne, quand un producteur, et son principal client, qui accessoirement forment un couple dans la vie, ont les moyens d’acheter toutes les autres boîtes de production, et de les revendre à crédit, ladite boîte de production a-t-elle vraiment besoin de l’argent des contribuables pour faire son travail?

L’autre victime, maintenant, est dans le domaine judiciaire.  Il s’agit de la toute nouvelle bâtonnière du Québec, Lu Chan Khuong, qui vient d’être suspendue par le Barreau du Québec, et qui va contester sa suspension.  Madame Khuong est aux prises avec une affaire de vol à l’étalage dans un magasin de Laval.  L’affaire découle d’événements survenus l’an dernier, dont voici les grandes lignes; madame se rend dans un magasin Simons du Carrefour Laval, semble-t-il pour acheter des vêtements.  Or, la dame dit avoir déjà en sa possession deux paires de jeans achetées dans un Simons de Québec au moment où elle se rend au magasin de Laval.  Il y aurait eu confusion, par la suite, du fait qu’elle ait essayé de nombreux morceaux, mais toujours est-il que madame Khuong fut rejointe dans le stationnement du centre d’achats, et fut prévenue que la police était en route.

Dans ce cas, je crois bien sincèrement que Lu Chan Khuong fut l’artisane de son propre malheur.  D’abord, qu’est-ce qu’elle avait à traîner avec elle des vêtements achetés ailleurs au moment d’entrer dans un magasin?  Elle pouvait les laisser dans sa bagnole, comme tout le monde!  Ensuite, lorsqu’elle fut prévenue, dans le stationnement, que la police était en route, pourquoi n’a-t-elle pas offert d’aller démêler l’imbroglio – si imbroglio il y a vraiment eu – sur place, et d’éclaircir la situation sur le champ?  Bref, tout cela n’est pas très convaincant.  De plus, le dossier a été décriminalisé, sur conseil de son avocat, de sorte que madame ne soit pas éventuellement éclaboussée dans les médias.

Elle déclare, dans un communiqué, que “Cette résolution (à savoir la résolution du CA du Barreau la suspendant jusqu’à nouvel ordre) est déraisonnable, sans compter que le conseil n’a aucun pouvoir d’agir. L’incident est le résultat d’une distraction malheureuse qui n’a mené à aucune accusation ni condamnation. J’ai été élue lors d’une élection à laquelle étaient conviés récemment les 25 500 avocates et avocats membres du Barreau. J’ai obtenu 63 % des votes le 22 mai dernier, un appui historique et je compte bien respecter ce résultat démocratique.”  Ma question: Si les 25,500 avocates et avocats membres du Barreau avaient été mis au courant de l’affaire avant de procéder au vote, auraient-ils accordé un appui historique totalisant 63% des votes à Lu Chan Khuong?

Vous allez me demander où est le lien entre l’affaire de la bâtonnière du Barreau du Québec et le parti libéral.  Et je vais vous le donner en mille.  Lu Chan Khuong s’appellerait, si nous étions dans le régime matrimonial d’avant 1982, madame Marc Bellemare!  Vous vous souvenez, le type qui a témoigné devant la commission Bastarache, l’ancien ministre de la justice, sous Jean Charest?  Eh ben oui, il y a des gens, sur les médias sociaux, qui trouvent le moyen de dire que tout cela est une vengeance des libéraux contre le couple composé de Marc Bellemare et de Lu Chan Khuong.

Ben cou’donc… le monde est petit!  Comme je le spécifie dans mon profil, je ne suis membre d’aucun parti, et je ne suis donc pas là pour défendre les libéraux, ni les autres.  Mais force est de constater que quand quelque chose ne tourne pas rond, selon certains, c’est toujours la faute aux libéraux!

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Les canards de l’A-30: Emma Czornobaj en appelle!

C’est sorti hier sur le site web du journal Métro, édition de Montréal.  La jeune dame qui fut déclarée coupable de deux chefs d’accusation de négligence criminelle entraînant la mort, et de deux autres de conduite dangereuse ayant entraîné la mort, lors d’un procès devant juge et jury décide donc d’en appeler du verdict, puisque la sentence ne sera connue qu’après les représentations qui devraient avoir lieu le 8 août prochain.

L’article ne mentionne pas à quel moment au juste, mais selon la défense, la juge Éliane Perrault aurait erré en donnant ses instructions au jury.  De plus, le verdict n’aurait pas été raisonnable compte tenu des preuves présentées devant la cour.  Autrement dit, Emma Czornobaj demande un acquittement, rien de moins.  Pourtant, suite au procès, son avocat, Me Marc Labelle (qui défend aussi, dans une autre cause, l’ex-lieutenant-gouverneur, Lise Thibault) se disait prêt à demander une sentence suspendue assortie d’une probation et même d’une amende, ce qui constituerait la peine la plus légère possible dans les circonstances, selon ce que l’on peut lire dans un article paru sur le site web DROIT-INC, sous la plume de Me Julie Couture.  Cet article donne une analyse fort intéressante, qui ressemble d’ailleurs beaucoup à l’opinion que j’ai de toute cette affaire.

C’est triste à dire, mais dans le cas présent, c’est davantage la société qui doit apprendre de cette cause que madame Czornobaj elle-même; comme elle l’explique dans un reportage de Karine Bastien, de la télévision de la SRC, elle conçoit qu’elle a posé un geste qu’elle qualifie aujourd’hui de “stupide”, et espère que la juge sera clémente.  Elle a effectivement commis une énorme bourde, une connerie monumentale.  Mais je ne crois pas qu’une peine de prison soit justifiée; le cauchemar de l’affaire en justice, et le verdict de culpabilité, en plus de la mort de deux personnes, représentent un poids suffisamment lourd à porter, selon moi.  Par contre, l’ensemble de la société doit bien comprendre qu’il ne faut jamais s’arrêter sur les voies d’une autoroute, à moins d’un cas de force majeure.  Et des canards ne constituent pas un cas de force majeure.

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Démission de Daniel Breton: L’un n’empêche pas l’autre!

Depuis la sortie, dans les médias, de ce que l’on pourrait qualifier de “l’affaire Daniel Breton”, les commentaires se succèdent à un rythme d’enfer, sur Twitter.  Les plus ardents défenseurs du député, qui a remis sa démission comme ministre, tout en conservant son siège de Sainte-Marie–Saint-Jacques, comparent leur protégé avec tout et n’importe quoi, du moment que cela semble pire; des libéraux à la commission Charbonneau, en passant bien sûr par Hitler.

D’accord, j’exagère.

À peine!

Il faudra que quelqu’un finisse par comprendre que le fait de soulever des irrégularités sur un individu n’empêche pas le reste de l’actualité – ni l’appareil judiciaire – de suivre son cours.  Personne n’a demandé, ni obtenu, l’arrêt des activités de la commission Charbonneau, ni des palais de justice, ni des enquêtes sur le terrain, autant de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) que de l’escouade Marteau.  Par contre, il faut aussi spécifier que jusqu’à présent, à part l’ancien ministre Toni Tomassi, pour l’affaire d’abus de confiance auprès du Bureau canadien d’investigation et d’ajustement (BCIA), non-reliée à la construction, aucun élu politique provincial n’a été accusé de quoi que ce soit, en ce qui concerne le scandale de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction.  Au municipal, le seul élu arrêté jusqu’à maintenant demeure le maire de Mascouche, Richard Marcotte, et dans ce cas, la justice suit son cours.

Alors s’il vous plaît, pourrait-on se calmer le pompon, juste un petit peu?

Daniel Breton a démissionné, soit.  C’est ce qu’il avait de mieux à faire.  Quelques mois sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale lui donneront le temps de régler ses affaires, tout en servant de purgatoire, afin qu’il puisse, peut-être, redevenir ministre plus tard.  Quant au reste, ne craignez rien; tout porte à croire que la commission Charbonneau complètera son mandat.  Dans les délais, ça, je ne pourrais le confirmer, car on ne peut dire l’avenir, mais il se complètera.  Y aura-t-il des élus qui devront faire face à la justice?  Ça, c’est une autre histoire!

Démission de Gérald Tremblay: Le retour de l’âge de pierre?

Peut-être que vous vous demandez le rapport entre l’âge de pierre, et la démission du maire de Montréal, Gérald Tremblay, hier soir.  Je vais tenter d’expliquer ma position, tout en vous en mentionnant d’entrée de jeu que mon idée a pris racine sur Twitter¹.

En fait, si Tremblay a quitté sous la pression, suite à divers témoignages devant la commission Charbonneau, il faut préciser qu’il n’a officiellement été accusé de rien, du moins jusqu’à maintenant.  Or, il fallait lire les commentaires, sur Twitter, pour se rendre compte que le twitteux moyen n’avait rien à cirer des principes élémentaires de notre société, comme la présomption d’innocence jusqu’à preuve hors de tout doute raisonnable du contraire, le droit à un procès juste et équitable, ou encore celui du droit à une défense pleine et entière.

Je veux bien croire que Gérald Tremblay n’est pas aussi blanc qu’il se dépeignait, lors de son allocution d’hier soir, lorsqu’il a annoncé sa démission, ne serait-ce que pour cause de négligence, ou de manque de vigilance.  Mais de là à le mettre dans le même lot que Gilles Vaillancourt, toujours maire de Laval, malgré les multiples perquisitions à ses domiciles, il y a un profond précipice que je franchirai pas, mais qui était allègrement traversé, hier soir sur Twitter.  Plusieurs me demandaient pourquoi – ou déclaraient carrément que – je soutenais aveuglément le maire démissionnaire de Montréal, alors que dans les faits, je ne faisais que soutenir les principes de base de notre société, et de notre système de justice, dont celui de ne pas sauter aux conclusions avant d’avoir vu les deux côtés de la médaille.

Selon de nombreuses personnes, la commission Charbonneau n’est rien de moins que la vérité pure et simple.  Je ne suis pas prêt à m’avancer jusque là.  Il faut retenir que tout ce qui est avancé devant la commission, par un témoin, ne peut être retenu contre lui comme élément de preuve dans un éventuel procès.  Alors le témoin type en met généralement plus que ce que le client demande, question que toutes les “vérités” soient dites, et que l’on ne puisse pas l’accuser, d’une façon ou d’une autre.  Mais dès qu’un détail sort devant la commission, dont les audiences sont télédiffusées en direct, il est immédiatement relayé sur les médias sociaux, et ce avant même qu’il soit contre-vérifié.  Le phénomène est particulièrement criant sur Twitter, où la limite de 140 caractères fait que l’on tourne les coins ronds, et qu’on laisse peu de place au respect des personnes.  Cela fait qu’on tire rapidement des conclusions, sans laisser le temps à la personne visée de se défendre.

C’est clair que lorsque l’on se sent touché, d’une façon ou d’une autre, par les faits et gestes de ceux qui ont pour tâche d’être au service des citoyens, on peut avoir une tendance à exiger de ces personnes qu’elles soient sans reproche. Et jusqu’à un certain point, cette exigence est pleinement justifiée.  Mais je crois qu’il faut garder en tête que notre société est basée sur des principes qui nous différencie de l’âge de pierre.  Bref, il faudrait appliquer, envers les autres, les mêmes principes que l’on voudrait voir appliqués envers soi-même.

¹ Pour me suivre sur Twitter: @levraiRichard3

Gabriel Nadeau-Dubois: Deuxième round!

En moins de temps qu’il n’en faut pour téléphoner à sa mère, vendredi dernier, l’ancien leader de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, a décidé d’interjeter appel de la décision rendue la veille par le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec.

Il se défend bien de manquer de respect au juge, cette fois, mais il croit quand même que “en tout respect évidemment pour le juge et le tribunal, que le juge se trompe lorsqu’il dit que j’ai prôné, et je le cite, l’anarchie. Je n’ai pas prôné l’anarchie, je n’ai pas prôné le désordre, j’ai prôné et je prône encore l’accessibilité à l’éducation et la justice”.  Je regrette pour l’interprétation de monsieur Nadeau-Dubois, mais l’accès à l’éducation et la justice, c’est pourtant ce qu’avait demandé, et obtenu de la Cour, mais non des étudiants, Jean-François Morasse, entre autres, le printemps dernier, afin d’avoir libre accès à ses cours d’arts plastiques.  Mais bon, pendant que monsieur Morasse se fait allègrement intimider, Gabriel Nadeau-Dubois prend la décision d’aller en appel, et il devra assumer.

Il devra assumer financièrement, parce que, dit-on, un appel coûte cher.  Mais de ce côté, Gabriel Nadeau-Dubois a pu compter sur l’appui de la CSN (lire ici, et ici), et de quelque 1700 donateurs qui, en date du 4 novembre, à 16h45, ont amassé la rondelette somme de 61,000$.  À mes yeux, il devrait en avoir suffisamment, mais si vous avez peur qu’il en manque, vous pouvez toujours soulager votre portefeuille sur le site appelatous.org, qui accepte toujours les dons du public, au moment d’écrire ces lignes.  L’histoire ne nous dit pas si le gouvernement péquiste de Pauline Marois, dont plusieurs membres portaient eux-mêmes le carré rouge, le printemps dernier, ont convaincu monsieur Nadeau-Dubois de limiter les dons à 100$ par personne par année.  Mais ça, c’est une autre histoire.

Reste que pour ma part, je crois qu’il fait fausse route en allant en appel.  D’abord, il reste encore beaucoup de gens populaires à sa cause, et il a l’appui de la CSN, entre autres centrales syndicales.  Ce genre d’appui serait suffisant pour que la moindre peine soit conspuée publiquement; il aurait dû la servir, afin de faire de lui un “martyr des temps modernes”, et attirer encore davantage de popularité.  Pour fins de démonstration, imaginons que le juge, à la suite des représentations sur sentence, décide de le condamner à trois mois de prison.  Évidemment, une telle sentence semblera énorme pour tous ses supporteurs, mais dans les faits, tout pourrait être planifié pour faire un gros “show médias”, d’autant plus que monsieur Nadeau-Dubois aurait toujours la cote, dit-on, chez Radio-Canada.

Sauf erreur, une peine de trois mois, dans une prison québécoise, peut se purger, si le détenu fait preuve de bonne conduite, pour un sixième de sa durée originale.  Donc, une peine de trois mois, soit 13 semaines, ou 92 jours, pourrait durer théoriquement 16 jours, tout au plus.  Mais dans les faits, comme le 9 novembre, jour de l’audition des représentations sur sentence, est un vendredi, il se retrouverait donc à passer au moins la première semaine au Centre de détention de Québec, communément appelé la prison d’Orsainville.  Mais comme ce centre, à l’image de la grande majorité des centres de détention québécois, se retrouvent en surpopulation à tous les week-ends, il est tout à fait probable que le jeudi soir suivant, ou le vendredi après-midi au plus tard, on lui demande de signer un formulaire, de faire ses bagages, et de tout simplement retourner à la maison, ce qui lui aura donné une détention de 7 à 8 jours.  Avec les caméras de télé qui suivent chacun de ses faits et gestes, et une retransmission de sa sortie en direct à RDI, là où il avait presque un poste de contractuel, le printemps passé, ce serait la consécration!  La SRC pourrait lui offrir, dès septembre 2013, un show de chaises, ou encore un poste de “spécialiste des questions-jeunesse”, soit sur RDI, ou mieux encore, sur le Téléjournal de la grosse chaîne.  Bref, il aurait pu refaire, à lui seul, le coup des trois chefs syndicaux, en 1972!

Mais j’élabore tout cela pour rien; Gabriel Nadeau-Dubois a préféré en appeler de sa condamnation, tout en profitant de son passage au Salon du livre de Rimouski, ce dimanche, pour en déboucher une canne envers le gouvernement péquiste de Pauline Marois.  Ben oui, la pauvre aurait été trop enthousiaste à l’égard de l’exploitation pétrolière au goût de monsieur.  Il n’a pas compris que la première ministre devra trouver un moyen de financer les universités, mais il est probable que monsieur Nadeau-Dubois s’approprie la même école de pensée que ses mentors, du mouvement syndical, à savoir que “si un québécois doit attendre pour se faire soigner, tout le monde devra attendre”, comme le pensent les bonzes du domaine de la santé; dans le cas du financement des études post-secondaires, il doit s’imaginer que “si les étudiants ne financent pas les universités, personne ne les financera”, et que les prétendus “gaspillages” internes suffiront, à eux seuls, à permettre la gratuité tant recherchée.  Évidemment, il s’imagine peut-être que l’on pourrait remettre le béton et l’acier de l’îlot Voyageur dans les camions, et exiger remboursement.  Il ne semble pas encore avoir appris que dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme ça.

Quoi?  Vous me trouvez sarcastique?  Ben voyons donc!  À peine!  Mais comme on dit, dans tout bon sarcasme, il traîne toujours un certain fond… de vérité!

Gabriel Nadeau-Dubois coupable: Un pas dans la bonne direction

Comme plusieurs, j’ai appris par les médias (dans mon cas, par le site LaPresse.ca) que l’honorable Denis Jacques, juge de la Cour supérieure, a rendu son jugement dans l’affaire d’outrage au tribunal concernant l’ancien porte-parole de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois.  Et à mes yeux, le fait que celui-ci soit déclaré coupable est un pas dans la bonne direction.  Je m’explique.

Ceux qui ont suivi les événements du printemps dernier, au Québec, se sont rendus compte que les étudiants “en grève”, soutenus par leurs leaders (ou leurs porte-parole, c’est selon), faisaient fi de toute forme d’autorité, y compris celle des tribunaux, transgressant les injonctions l’une après l’autre.  Par ce jugement, les protestataires, dans cette affaire, vont comprendre que les cours de justice ont autorité, dans ce pays comme dans tous les pays démocratiques, et que cette autorité doit être respectée.

On peut ne pas être d’accord avec un jugement, avec une loi, ou encore avec une injonction, mais il devient illégal d’inciter les gens à défier une ordonnance de la cour. et c’est exactement ce que Nadeau-Dubois a fait.  Le cas le plus célèbre remonte à 1972, alors que les chefs syndicaux Yvon Charbonneau, Louis Laberge, et Marcel Pépin avaient commis le même geste, à savoir d’inciter les travailleurs des secteurs public et para-public à défier l’injonction les obligeant à entrer au travail, et à plutôt se mettre en grève; ils furent trouvés coupables d’outrage au tribunal, en vertu de l’article 50, du Code de procédure pénale, et condamnés à la prison.  En prenant la parole comme il l’a fait, sur les ondes du Réseau de l’information (RDI), à ce moment-là, il a envoyé le message que les injonctions accordées par les cours de justice aux étudiants qui désiraient poursuivre leurs cours n’avaient pas préséance sur les votes de grève pris dans les assemblées étudiantes.  Or, cela n’est pas vrai!  Un vote, quel qu’il soit, pris par qui que ce soit, ne peut passer outre une décision de la cour, d’une part, et d’autre part (le jugement en fait d’ailleurs mention), le droit de grève présumé des étudiants n’est soutenu par aucune loi, contrairement au droit de grève reconnu aux travailleurs syndiqués.  Et la raison en est simple.

En principe, la loi communément appelée “anti-briseurs de grève” empêche l’employeur de produire le fruit du travail de ses salariés syndiqués, pendant un conflit de travail, ce qui lui met une pression, dans le but de régler le conflit avec ses employés.  Le fait qu’un, ou plusieurs employés effectuent le travail, malgré le vote de grève, prive les travailleurs en grève du gagne-pain dont ils ont besoin pour satisfaire leurs besoins essentiels, et ce tout en enlevant la pression sur l’employeur.  La loi vient donc aider les travailleurs à préserver leur gagne-pain.  Du côté des étudiants, ils paient (relativement très peu, puisque plus de 88% des frais reliés à leurs études sont versés directement à l’institution scolaire par l’état) des frais de scolarité en retour d’une formation.  Si les étudiants boycottent leurs cours, ils ne sont privés de rien d’autre que de leur formation, qu’ils peuvent reprendre plus tard, en faveur d’arrangements particuliers; ils peuvent continuer à subvenir à leurs besoins essentiels, même lors d’un boycott des cours.  La loi anti-briseurs de grève ne peut donc pas s’appliquer à eux.  Et d’ailleurs, elle ne le fait pas.

Donc, comme je le disais, les décisions de la cour font autorité; c’est comme ça dans toutes les sociétés de droit, et cela pour empêcher le politique d’interférer directement dans la vie de tel ou tel citoyen.  Si un tel système accorde des droits à chacun, elle exige aussi des responsabilités de chacun, et l’une des premières responsabilités, dans une société de droit, est celle de respecter les lois.  Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas au-dessus des lois, et il vient d’en avoir la preuve.  On ne peut impunément défier les lois, et autres décisions de la cour, sans en payer le prix.

Et ce prix, le principal intéressé devra retourner en cour le 9 novembre prochain, afin d’en connaître la teneur.  Sachant que la peine maximale pour un outrage au tribunal, en vertu de l’article 50 du C. p. p., est de 5000$ d’amende, et/ou d’un an de prison, Gabriel Nadeau-Dubois ne sera donc pas un “nouveau martyr canadien”!