Archives de Catégorie: Justice

Divers billets se rapportant à des causes entendues en justice.

Casse au centre-ville de Montréal: Il est temps de passer aux choses sérieuses

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Je crois ne pas avoir à mettre de lien vers un article de journal, tellement tout le monde fut au courant des derniers événements disgracieux, qui ont suivi la victoire du Canadien à Pittsburgh, mercredi soir dernier (12 mai).

Tout le monde s’entend sur le fait qu’à part quelques individus éméchés, qui ont suivi le mouvement, les casseurs sont encore une fois les mêmes, des casseurs de métier, qui profitent de chaque occasion imaginable pour se mêler à la foule, et foutre la pagaille.  Tout le monde s’entend aussi sur le fait qu’il faudra bien, un jour, trouver une manière de faire cesser ces comportements qui, en plus de causer des dommages directs aux commerces et aux véhicules sur place, causent des dommages plus indirects, mais tout aussi dévastateurs, sur l’économie de Montréal, puisque les images de ces événements font le tour du monde, diffusés en boucle sur les canaux de nouvelles spécialisés, ce qui détruit rapidement des mois d’efforts pour “vendre” Montréal, à titre de destination où il fait bon vivre.

Pour ma part, je crois qu’il est temps de passer aux choses sérieuses.  De combattre le feu par le feu.  Des policiers spécialisés (des SWAT), qui ouvriront le feu après, disons, trois avertissements.  La première fois, avec des balles de caoutchouc.  Mais si les émeutes se répètent, au fil des jours, avec de vraies balles.  Traitez-moi de tout ce que vous voulez, mais un jour, il faut ce qu’il faut; ces casseurs ont besoin d’un exemple, de vrais blessés, à terre et qui saignent, pour se rendre compte qu’ils se mettent délibérément “dans le trouble”, et que leurs actes peuvent porter à conséquences.  Et surtout, que les juges servent des peines plus sévères que “quelques semaines à purger dans la collectivité”, aux éventuels coupables.  Quand un casseur se retrouvera “en-dedans” pendant quelques années, et que deux ou trois de ses comparses seront tombés sous les balles, il se rendra peut-être compte qu’il y a des lois pour lui, comme pour les autres.  Une telle façon de faire sera évidemment contestée par tous les tenants de la go-gauche, mais son effet dissuasif sera beaucoup plus fort que tout ce qui a été fait jusqu’à maintenant.

Affaire Marc Bellemare: Ça lui prend quoi, au juste, la Cour internationale de La Haye?

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Autre rebondissement, dans l’affaire Marc Bellemare; Le Devoir de ce samedi rapporte que l’avocat de Québec “craint avoir affaire à une clique”, et relate, en entrevue au journaliste Antoine Robitaille, une série de liens entre les personnes impliquées dans la commission Bastarache, y compris le commissaire lui-même, et le parti libéral de Jean Charest.

On ne peut nier que des avocats, et d’autres professionnels, puissent avoir des liens avec les libéraux, ou encore aient donné au parti.  Mais de là à parler d’une clique, il y a un pas que je suis vraiment pas prêt à franchir.  Des gens peuvent agir de façon impartiale, et ce même s’ils ont contribué financièrement à un parti politique; s’il fallait virer tous les juges qui ont déjà donné à un parti politique, au cours de leur vie, la magistrature serait réduite à peau de chagrin!  Évidemment, pour un parti comme Québec solidaire, il est plus difficile d’obtenir un gros financement populaire quand son membership est principalement composé d’assistés sociaux, de réactionnaires, et autres casseurs (le docteur Amir Khadir étant d’ailleurs lui-même un excellent “frondeur de godasses”).  N’allez pas croire que le parti québécois ne reçoit pas un sou de la part de professionnels, dont des juges et des avocats.

Tout cela pour dire que Marc Bellemare, encore une fois, fait la fine gueule devant une autre tribune, celle-là mise en place spécialement pour qu’il puisse s’exprimer, et enfin lâcher le morceau; après le DGEQ, voilà que la commission Bastarache serait “paquetée”, elle aussi, selon lui.  Que faudra-t-il donc à cet avocat, qui se plaît à faire la une des journaux, et à voir sa face dans la télé, pour qu’il puisse enfin raconter toutes les atrocités qu’il dit connaître, et/ou avoir été témoin, la Cour internationale de La Haye?  À moins qu’il ne juge que celle-ci soit également infestée d’individus proches du gouvernement Charest.  Ou du parti libéral.

Plus cette histoire avance, plus j’ai l’impression que la montagne ne va accoucher que d’une souris.  Plus toute cette affaire ne ressemble, finalement, qu’à une grosse vengeance de Marc Bellemare, envers un premier ministre qui ne lui a pas laissé carte blanche, dans l’accomplissement de son agenda personnel, à l’époque où l’avocat était ministre de la Justice.  Il s’agira donc, encore une fois, de millions de dollars de fonds publics, qui seront gaspillés pour une histoire d’effets de manches.  Mais au Québec, de tels gaspillages sont Business as usual.

MISE À JOUR – 8 juin 2010, 15h20

À la fin de la période d’inscription des personnes, ou des organismes, désirant obtenir le statut d’intervenant ou de participant, à la commission Bastarache, soit ce lundi 7 juin, à 17h00, Marc Bellemare ne s’était toujours pas inscrit.

Corruption alléguée: Laissons travailler la police!

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Nous le savons tous, maintenant; plusieurs intervenants ont demandé une commission d’enquête sur les allégations de corruption, dans l’industrie de la construction.  C’en est presque devenu une mode.  Même le président du syndicat des policiers de la SQ a demandé une telle commission; a-t-il si peu confiance dans les capacités d’enquête de ses propres membres?

L’actualité de cette semaine nous donne un exemple frappant que la police peut très bien arriver à des résultats concluants, à partir du moment où on laisse les limiers faire leur travail.  L’ancien maire d’Outremont, Stéphane Harbour, ainsi que deux complices, furent arrêtés, et sont maintenant accusés d’abus de confiance et de fraude, notamment.  En tout, ce sont 27 chefs d’accusation qui sont portés, dont 9 contre Harbour, dix contre l’ancien directeur de l’arrondissement, Yves Mailhot, et 13 contre l’adjoint de celui-ci, Jean-Claude Patenaude.  C’est à la suite de la requête d’une conseillère de la ville, le 19 octobre 2007,  que le SPVM avait entrepris une enquête, laquelle fut remise à la SQ, quelques jours plus tard.

Cette conseillère municipale, c’est nulle autre que Noushig Eloyan, qui était chef de l’opposition à la ville de Montréal, à l’époque.  Dans cet article, de LCN, elle dit qu’il ne faut pas avoir peur de dénoncer les irrégularités que l’on constate, dans l’administration gouvernementale.  Au sujet de cette affaire, elle dit avoir demandé de nombreuses explications, sur les irrégularités soulevées à l’hôtel de ville d’Outremont, et à chaque fois, elle s’être heurtée au mutisme du maire Gérald Tremblay.  Elle a donc refilé le tout aux policiers.  Je veux bien croire qu’ils y ont mis deux ans et demi, mais au moins, ce ne fut pas inutile.

Alors à tous ceux qui déchirent leur chemise, pour obtenir une commission d’enquête, sur l’industrie de la construction, je réponds « Laissez travailler l’escouade Marteau! »  Les résultats pourraient être surprenants.

Les taxes punitives sur les cigarettes amènent les enfants à fumer

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Pour faire un peu changement des histoires de Jean Charest, de Marc Bellemare, et de Raymond Bachand, voici un sujet qui nous touche un peu plus directement.  Habituellement, je vous donne des liens vers des articles du webzine Le Québécois Libre, lors de sa sortie, le 15 du mois, mais cette fois, j’ai pris le texte en anglais, dans l’édition numéro 277, du webzine, publié le 15 avril dernier, et je l’ai traduit.  C’est un texte de Bradley Doucet, éditeur anglophone du QL, qui nous parle de la réaction de certains médias au sujet de la recrudescence de la contrebande de tabac, et des effets pervers que nos gouvernements n’ont probablement pas calculé, avant de hausser considérablement le prix des cigarettes, par le biais de taxes punitives.  Évidemment, comme l’article original est en anglais, tous les liens, dans le texte, mènent vers des trucs écrits dans la langue de Shakespeare.  Le texte original se trouve par ici.

Bonne lecture.

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Les taxes punitives sur les cigarettes incitent les enfants à fumer

Par Bradley Doucet*

En tant que libertarien, je m’oppose à ce que le gouvernement vienne mettre son nez dans le fonctionnement serein de l’économie de marché.  Je crois que c’est tout aussi imprudent, de manière pratique, que moralement malsain, d’interférer dans des « actes capitalistes entre adultes consentants », pour reprendre la phrase de Robert Nozick, ou encore de les empêcher.  C’est malsain parce qu’il s’agit d’une démonstration de force contre d’honnêtes citoyens en les empêchant, disons, d’acheter et de vendre des cigarettes à un prix qui leur semble correct, ou encore de taxer un échange volontaire avec l’intention de décourager l’usage du tabac.  C’est imprudent parce que cela produit toujours, immanquablement, des conséquences imprévues.

La plus évidente des conséquences d’une intervention gouvernementale dans l’économie est un ralentissement de la croissance économique.  Avec les taxes punitives sur les cigarettes, il y a une autre conséquence, plus inattendue, mais tout à fait prévisible, qui a fait à nouveau la manchette dans ce grand et curieux pays qu’est le nôtre; les cigarettes de contrebande.  Le prix artificiellement gonflé des cigarettes légales et surtaxées, à 50$ ou 55$ pour la cartouche de 200, a créé une demande pour des cigarettes moins chères, disponibles sur le marché noir.  Et avec un prix de vente d’environ 15$ la cartouche, depuis la caisse arrière d’une camionnette près de chez vous, ces blondes ont un prix suffisamment attirant pour intéresser les mineurs.

Protéger les enfants

La réaction des grands médias était tout aussi prévisible – et manifestement superficielle.  Le Toronto Star mentionnait, en éditorial, que la recrudescence des cigarettes de contrebande se « préparait à ruiner de jeunes vies », et soutenait l’appel des regroupements de promotion de la santé à exiger que l’on « donne un grand coup ».  Le service de nouvelles de la CBC a pratiquement répété intégralement l’appel pour un renforcement des lois, tout comme l’a fait Carly Weeks, dans le Globe and Mail.

Il y a de bons arguments pour empêcher les enfants, et les adolescents, de s’engager dans certaines activités.  Leur corps et leurs esprits ne sont pas encore tout à fait développés, et toute forme de drogue peut interférer dans ce développement, en plus des effets nocifs auxquels font face les adultes.  Mais les enfants, et les adolescents, ne perçoivent généralement pas à quel point leurs gestes pourront les affecter dans l’avenir.  C’est pourquoi il est bon que les adultes puissent limiter leurs choix, de façon à leur donner graduellement de plus en plus de liberté, et ce jusqu’à ce qu’ils deviennent des adultes responsables.

La part de ce contrôle de l’éducation des enfants qui devrait être prise en charge par l’état, évidemment, est une toute autre histoire.  Idéalement, les parents devraient être ceux qui déterminent combien de liberté ils accordent à leurs descendants. Par contre, je suis d’accord avec l’opinion générale, qui soutient que les cigarettes ne devraient pas être vendues aux enfants et aux adolescents.  Nous ne pourrons jamais éliminer totalement l’usage de la cigarette chez les jeunes, mais nous pouvons toutefois éviter de leur faciliter la tâche.  C’est pourquoi nous devons faire cesser la circulation des cigarettes de contrebande.  Sauf que « donner un grand coup » n’est pas la bonne façon d’y parvenir.

Infantiliser les adultes

Si nous ne sommes même pas en mesure de garder les drogues illégales hors de nos prisons, nous nous racontons des blagues si nous croyons que la répression constitue la solution pour enrayer la contrebande de cigarettes.  Si nous étouffons une réserve autochtone ici, un importateur illégal en passera davantage par les ports.  Si nous surveillons les ports de plus près, quelqu’un d’autre fera du fric en passant ses produits à la frontière.  Il n’y a qu’une seule façon de vraiment enrayer le problème; c’est de cesser de prélever des taxes punitives.  C’est de cette façon que la contrebande fut stoppée au milieu des années 1990, et c’est la seule façon qui la fera cesser maintenant.

Mais si les prix baissent, les jeunes ne seront-ils pas attirés vers la cigarette?  La chose importante à retenir, c’est qu’en rendant les produits de contrebande moins disponibles, les lois restreignant la vente de produits du tabac aux mineurs deviendront plus efficaces.  Après tout, les propriétaires de dépanneurs seront plus facilement découragés, par le danger d’écoper de fortes amendes, que les trafiquants le seront par les minces probabilités de se faire épingler par la police.

Mais pour commencer, pourquoi taxons-nous tant les cigarettes?  C’est vrai que fumer n’est pas bon pour la santé d’un individu, mais c’est l’affaire dudit individu seulement.  Oui, la fumée secondaire est harassante, et (peut-être) nocive pour les autres, mais nous sommes tous libres de nous associer, ou pas, avec des fumeurs, ainsi que d’encourager les établissements qui leur permettent de fumer – ou devrait-on dire qui leur permettait, avant que l’interdiction de fumer dans les bars, et les restaurants, devienne à la mode.  Oui, le fait de fumer peut faire augmenter vos coûts de santé, mais il peut également les diminuer, parce que vous mourrez plus jeune – et en tous cas, il s’agit d’un bon argument contre un système de santé universel.  (Voir l’article d’Adam Allouba, ailleurs dans le QL.)

La vérité, c’est qu’il n’y a jamais eu de véritable justification pour tenter d’amener des adultes avertis à cesser de fumer en levant des taxes punitives sur les cigarettes.  Maintenant que nous constatons que les efforts pour réduire l’usage du tabac chez les adultes amènent les enfants à fumer, reviendrons-nous à la raison?  Si nous ne le faisons pas pour respecter le droit des adultes de vivre leur vie comme ils l’entendent, peut-être le ferons-nous… pour les enfants.

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* Bradley Doucet est un auteur, qui vit à Montréal.  Il a étudié la philosophie et l’économie, et complète présentement une nouvelle, sur la poursuite du bonheur.  Il est également l’éditeur anglophone du QL.

Dany Villanueva: Un bon petit garçon, vraiment?

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Lorsque j’ai commenté l’affaire Villanueva, en août 2008, je mentionnais les frasques judiciaires de Dany Villanueva, dans mon exposé qui visait à savoir s’il pouvait avoir une part de responsabilité dans la mort de son frère, Fredy, tombé sous les balles d’un agent du SPVM, lors d’une opération policière qui a mal tourné.  À l’époque, je me suis fait traiter de n’importe quoi, dont de raciste, mais cela faisait partie de l’affaire; celle-ci a toujours été une affaire excessivement émotive.

Voilà que l’on apprend, ce matin, que Dany Villanueva a été intercepté par les patrouilleurs du Service de police de Repentigny, avec des amis, à bord de sa voiture, à l’angle du boulevard Céline-Dion et de la rue Notre-Dame, à Charlemagne.  En plus d’être en bris de probation, il a échoué le test de l’ivressomètre, et avait sur lui une petite quantité de cannabis.  Sa mère n’a pas fini d’avoir des faiblesses, la pauvre.  Mais mettons les choses au clair.  Il semble plutôt évident que de deux choses l’une; soit qu’elle a oublié d’enseigner quelques principes élémentaires à ce fils en particulier, ou encore que Dany s’est totalement foutu de sa mère, et n’en fait qu’à sa tête.  Comme il semble que feu son frère, et ses soeurs, n’ont jamais fait les manchettes judiciaires, je tends vers la deuxième option.  Parmi ces principes élémentaires, il y a celui de se tenir peinard, lorsque l’on est en probation, afin d’éviter de se mettre dans de sales draps, et d’empirer sa situation.

Or, ses dernières frasques tendent à démontrer que le pauvre Dany n’en fait qu’à sa tête.  Lui et ses potes devront passer par le Palais de justice de Joliette, ce matin, pour bris de probation.