Victimes: Quand tout est de la faute du parti libéral,…

Depuis quelques jours, on entend quelques concerts de “victimes” du parti libéral du Québec, quoique les deux cas dont je ferai mention ici sont très éloignés l’un de l’autre.

D’abord, dans la sphère artistique, la “pauvre” Julie Snyder qui, à cause des libéraux, évidemment, perd l’accès aux crédits d’impôt accordés aux producteurs indépendants.  À l’entendre, lors de son point de presse, qui avait toutes les caractéristiques d’une production bien ficelée, y compris quelques larmes, son entreprise, Productions J, a eu droit à ces crédits depuis sa fondation, à la fin des années 1990, et ce droit fut coupé par le gouvernement actuel.  Elle se dit victime de son statut conjugal, parce qu’elle est la conjointe, et bientôt l’épouse, du chef de l’Opposition officielle, et actionnaire de contrôle de Québécor, principal client des Productions J, Pierre-Karl Péladeau.

Par contre, quand on gratte un peu le vernis, on se rend compte que le programme actuel de crédits d’impôt aux producteurs indépendants fut mis en place par le gouvernement péquiste de Bernard Landry, qui soit dit en passant, fut battu par les libéraux de Jean Charest en 2003, et que lors de son court séjour aux affaires, la première ministre Pauiline Marois a fait modifier le programme afin que l’entreprise de madame Snyder y ait droit.  C’est donc dire que depuis le temps de Bernard Landry jusqu’à l’intervention de madame Marois, Productions J n’avait pas droit à ces crédits d’impôt, et a quand même fait d’excellentes affaires, ce que Julie Snyder s’est bien gardé de mentionner.  La question se pose donc; pourquoi ce qui a très bien fonctionné pendant une dizaine d’années ne fonctionnerait tout simplement plus maintenant?

Le fond de l’affaire est simple; Productions J fait des émissions télé en grande majorité pour un seul et unique diffuseur, à savoir le réseau TVA, propriété de Québécor.  Comme la grande majorité du matériel produit par la firme de madame Snyder est diffusée par la firme de son conjoint, cela démontre qu’elle n’est pas aussi indépendante qu’elle veut bien nous le faire croire.  De plus, cela fait deux jours que l’application LaPresse+ publie des textes qui confirment que la boîte de la pauvre Julie n’est pas très indépendante.  Tout cela pour dire qu’en bout de ligne, quand un producteur, et son principal client, qui accessoirement forment un couple dans la vie, ont les moyens d’acheter toutes les autres boîtes de production, et de les revendre à crédit, ladite boîte de production a-t-elle vraiment besoin de l’argent des contribuables pour faire son travail?

L’autre victime, maintenant, est dans le domaine judiciaire.  Il s’agit de la toute nouvelle bâtonnière du Québec, Lu Chan Khuong, qui vient d’être suspendue par le Barreau du Québec, et qui va contester sa suspension.  Madame Khuong est aux prises avec une affaire de vol à l’étalage dans un magasin de Laval.  L’affaire découle d’événements survenus l’an dernier, dont voici les grandes lignes; madame se rend dans un magasin Simons du Carrefour Laval, semble-t-il pour acheter des vêtements.  Or, la dame dit avoir déjà en sa possession deux paires de jeans achetées dans un Simons de Québec au moment où elle se rend au magasin de Laval.  Il y aurait eu confusion, par la suite, du fait qu’elle ait essayé de nombreux morceaux, mais toujours est-il que madame Khuong fut rejointe dans le stationnement du centre d’achats, et fut prévenue que la police était en route.

Dans ce cas, je crois bien sincèrement que Lu Chan Khuong fut l’artisane de son propre malheur.  D’abord, qu’est-ce qu’elle avait à traîner avec elle des vêtements achetés ailleurs au moment d’entrer dans un magasin?  Elle pouvait les laisser dans sa bagnole, comme tout le monde!  Ensuite, lorsqu’elle fut prévenue, dans le stationnement, que la police était en route, pourquoi n’a-t-elle pas offert d’aller démêler l’imbroglio – si imbroglio il y a vraiment eu – sur place, et d’éclaircir la situation sur le champ?  Bref, tout cela n’est pas très convaincant.  De plus, le dossier a été décriminalisé, sur conseil de son avocat, de sorte que madame ne soit pas éventuellement éclaboussée dans les médias.

Elle déclare, dans un communiqué, que “Cette résolution (à savoir la résolution du CA du Barreau la suspendant jusqu’à nouvel ordre) est déraisonnable, sans compter que le conseil n’a aucun pouvoir d’agir. L’incident est le résultat d’une distraction malheureuse qui n’a mené à aucune accusation ni condamnation. J’ai été élue lors d’une élection à laquelle étaient conviés récemment les 25 500 avocates et avocats membres du Barreau. J’ai obtenu 63 % des votes le 22 mai dernier, un appui historique et je compte bien respecter ce résultat démocratique.”  Ma question: Si les 25,500 avocates et avocats membres du Barreau avaient été mis au courant de l’affaire avant de procéder au vote, auraient-ils accordé un appui historique totalisant 63% des votes à Lu Chan Khuong?

Vous allez me demander où est le lien entre l’affaire de la bâtonnière du Barreau du Québec et le parti libéral.  Et je vais vous le donner en mille.  Lu Chan Khuong s’appellerait, si nous étions dans le régime matrimonial d’avant 1982, madame Marc Bellemare!  Vous vous souvenez, le type qui a témoigné devant la commission Bastarache, l’ancien ministre de la justice, sous Jean Charest?  Eh ben oui, il y a des gens, sur les médias sociaux, qui trouvent le moyen de dire que tout cela est une vengeance des libéraux contre le couple composé de Marc Bellemare et de Lu Chan Khuong.

Ben cou’donc… le monde est petit!  Comme je le spécifie dans mon profil, je ne suis membre d’aucun parti, et je ne suis donc pas là pour défendre les libéraux, ni les autres.  Mais force est de constater que quand quelque chose ne tourne pas rond, selon certains, c’est toujours la faute aux libéraux!

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Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Démission de Daniel Breton: L’un n’empêche pas l’autre!

Depuis la sortie, dans les médias, de ce que l’on pourrait qualifier de “l’affaire Daniel Breton”, les commentaires se succèdent à un rythme d’enfer, sur Twitter.  Les plus ardents défenseurs du député, qui a remis sa démission comme ministre, tout en conservant son siège de Sainte-Marie–Saint-Jacques, comparent leur protégé avec tout et n’importe quoi, du moment que cela semble pire; des libéraux à la commission Charbonneau, en passant bien sûr par Hitler.

D’accord, j’exagère.

À peine!

Il faudra que quelqu’un finisse par comprendre que le fait de soulever des irrégularités sur un individu n’empêche pas le reste de l’actualité – ni l’appareil judiciaire – de suivre son cours.  Personne n’a demandé, ni obtenu, l’arrêt des activités de la commission Charbonneau, ni des palais de justice, ni des enquêtes sur le terrain, autant de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) que de l’escouade Marteau.  Par contre, il faut aussi spécifier que jusqu’à présent, à part l’ancien ministre Toni Tomassi, pour l’affaire d’abus de confiance auprès du Bureau canadien d’investigation et d’ajustement (BCIA), non-reliée à la construction, aucun élu politique provincial n’a été accusé de quoi que ce soit, en ce qui concerne le scandale de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction.  Au municipal, le seul élu arrêté jusqu’à maintenant demeure le maire de Mascouche, Richard Marcotte, et dans ce cas, la justice suit son cours.

Alors s’il vous plaît, pourrait-on se calmer le pompon, juste un petit peu?

Daniel Breton a démissionné, soit.  C’est ce qu’il avait de mieux à faire.  Quelques mois sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale lui donneront le temps de régler ses affaires, tout en servant de purgatoire, afin qu’il puisse, peut-être, redevenir ministre plus tard.  Quant au reste, ne craignez rien; tout porte à croire que la commission Charbonneau complètera son mandat.  Dans les délais, ça, je ne pourrais le confirmer, car on ne peut dire l’avenir, mais il se complètera.  Y aura-t-il des élus qui devront faire face à la justice?  Ça, c’est une autre histoire!

Dany Villanueva: Un bon petit garçon, vraiment?

Lorsque j’ai commenté l’affaire Villanueva, en août 2008, je mentionnais les frasques judiciaires de Dany Villanueva, dans mon exposé qui visait à savoir s’il pouvait avoir une part de responsabilité dans la mort de son frère, Fredy, tombé sous les balles d’un agent du SPVM, lors d’une opération policière qui a mal tourné.  À l’époque, je me suis fait traiter de n’importe quoi, dont de raciste, mais cela faisait partie de l’affaire; celle-ci a toujours été une affaire excessivement émotive.

Voilà que l’on apprend, ce matin, que Dany Villanueva a été intercepté par les patrouilleurs du Service de police de Repentigny, avec des amis, à bord de sa voiture, à l’angle du boulevard Céline-Dion et de la rue Notre-Dame, à Charlemagne.  En plus d’être en bris de probation, il a échoué le test de l’ivressomètre, et avait sur lui une petite quantité de cannabis.  Sa mère n’a pas fini d’avoir des faiblesses, la pauvre.  Mais mettons les choses au clair.  Il semble plutôt évident que de deux choses l’une; soit qu’elle a oublié d’enseigner quelques principes élémentaires à ce fils en particulier, ou encore que Dany s’est totalement foutu de sa mère, et n’en fait qu’à sa tête.  Comme il semble que feu son frère, et ses soeurs, n’ont jamais fait les manchettes judiciaires, je tends vers la deuxième option.  Parmi ces principes élémentaires, il y a celui de se tenir peinard, lorsque l’on est en probation, afin d’éviter de se mettre dans de sales draps, et d’empirer sa situation.

Or, ses dernières frasques tendent à démontrer que le pauvre Dany n’en fait qu’à sa tête.  Lui et ses potes devront passer par le Palais de justice de Joliette, ce matin, pour bris de probation.

Marijuana: Le fédéral cesse de « fronter »!

Nous savons tous que Santé Canada a le devoir de fournir, depuis 2003, de la marijuana à des personnes qui ont l’autorisation, du gouvernement fédéral, de la consommer à des fins médicales.  Ce que nous ne savions pas tous, c’est que Ottawa vend la drogue 5$ le gramme, plus taxes, bien sûr, soit plus ou moins la moitié du prix du marché noir.  Mais un article de la Presse canadienne, repris par LCN, et par Canoë, nous informe que le gouvernement va cesser de « fronter » ses clients.  En effet, suite à une dette combinée de plus de 1,2 M$, de plusieurs de ses clients, Ottawa a donc décidé qu’à compter du 30 novembre prochain, la marijuana devra être payée à l’avance.

L’article nous dit aussi que quelques 4600 personnes sont autorisées à consommer de la mari à des fins médicales, et que la plupart d’entre-elles se la procurent auprès de producteurs autorisés, ou encore possèdent leurs propres plants.  Par contre, environ 800 personnes s’approvisionnent directement auprès de Santé Canada.  Or, l’organisme gouvernemental détient plus ou moins 1100 comptes en souffrance, dont la moitié depuis plus d’un an.  De ce nombre, 31 ont été envoyés à des agences de recouvrement.  Les autres patients endettés devront, avant de passer une nouvelle commande, prendre un arrangement avec Santé Canada pour le recouvrement de leur compte passé dû, sur lesquels un intérêt de 3,5% sera chargé sur les sommes non-payées.  À cause de cela, donc, les patients devront payer à l’avance, que ce soit par mandat postal, chèque certifié ou carte de crédit, afin qu’un messager puisse leur livrer la « marchandise ».

Évidemment, le gouvernement devait sûrement se douter un peu que la clientèle consommatrice de marijuana n’est pas constituée de gens très riches, et que certains allaient « étirer l’élastique », et retarder leurs paiements, que ce soit pour des raisons justifiées (pas d’emploi, pas de revenus stables, en attente d’une décision légale, etc.) ou non.  Dans la rue, les « pushers » vont « fronter » leurs bons clients, question de leur permettre de se « geler » quand même jusqu’à l’arrivée du chèque (de paye, ou autre), du moment où le client a l’habitude de rembourser ses « fronts ».  Pas besoin d’un baccalauréat pour comprendre que ceux qui ne paient pas leur « pusher » au moment convenu ne voient pas leur « compte en souffrance » relégué à des agences de recouvrement, disons conventionnelles; ce sont, encore une fois, les « normes » de la rue qui s’appliquent.  Et celles-là ne passent pas vraiment par un appareil judiciaire contrôlé par le gouvernement.  On fonctionne au cas-par-cas, en fait.

Pour des raisons que nous connaissons tous, Ottawa ne peut pas prendre cette direction, et doit se contenter de mesures plus légales.  Et de telles mesures entraîneront des pertes financières pour le gouvernement, et par extension, pour vous et moi.  C’est ce qui arrive à chaque fois qu’un gouvernement veut prendre les choses en main, afin d’accommoder certaines personnes.  Il aurait été préférable de légaliser l’usage de la marijuana, et d’en autoriser la vente libre dans les pharmacies.  Après tout, « mon ami Jean Coutu » a une administration moins lourde que celle de Santé Canada, et ne laisse pas les comptes en souffrance s’accumuler…

Affaire Villanueva: Pourquoi ne pas annuler l’enquête publique du coroner?

Le site web Canoë, reprenant une nouvelle de LCN, mentionnait que l’un des principaux témoins de l’enquête publique du coroner sur l’affaire Villanueva, Jonathan Senatus, a plaidé coupable, récemment, à des accusations de possession d’armes prohibées, et de mauvais entreposage d’une arme à feu.  L’entrefilet ouvrait en disant que l’enquête publique du coroner, qui débutera le 25 mai, au Palais de justice de Montréal, s’annonce définitivement plus difficile.  Je ne comprends pas en quel sens; en effet, si Senatus est condamné à une peine de prison, en fonction des crimes pour lesquels il s’est déclaré coupable, les autorités n’auront pas de difficulté à le trouver, lorsque viendra son tour à témoigner.  Peut-être serait-ce dans le sens de sa volubilité, par contre; étant déjà coupable de crimes à caractère violent, peut-être deviendra-t-il « muet comme une carpe », devant le coroner ad hoc, le juge Robert Sansfaçon.

De toute façon, je me dis que plus le temps passe, plus toutes les conditions qui rendaient souhaitable une enquête publique du coroner s’amenuisent, une à une.  De plus en plus de personnes, et de groupes, qui désiraient participer à cette enquête publique, disent maintenant vouloir la boycotter.  Au moment de publier l’article, la Ligue des droits et libertés, et la Ligue des Noirs du Québec, avaient déjà annoncé leur intention de boycotter l’enquête, réclamant plutôt une commission d’enquête qui aborderait des questions comme le profilage racial, et la lutte aux gangs de rue.  À mes yeux, l’une n’empêche pas l’autre; ces deux organismes pourraient participer à l’enquête du coroner, qui tentera de faire la lumière sur l’affaire Villanueva en particulier, et ce tout en demandant leur commission d’enquête, qui fouillera sur le profilage racial et la lutte aux gangs de rue de façon plus globale.  Ce serait là une preuve d’ouverture et de collaboration.  Mais nous assistons plutôt à ce que je pourrais appeler du « profilage judiciaire », en ce sens que si ces deux organismes n’obtiennent pas tout ce qu’ils veulent, ils ne participeront pas.  Autrement dit, ils mettent à profit ce qu’ils disent vouloir combattre, ce qui réduit considérablement leur crédibilité.

Devant cela, ainsi que devant le fait que d’autres organisations veulent aussi boycotter l’enquête publique du coroner, je me demande pourquoi ne pas tout simplement annuler cette enquête?  Si ça continue, les policiers et le coroner ad hoc seront fin seuls, à vouloir en savoir plus long sur l’affaire Villanueva en tant que telle.  J’ai plutôt l’impression que certaines personnes voudraient tout simplement voir les deux policiers impliqués se faire envoyer en prison, et rien d’autre.  Mais ces personnes devront comprendre que lorsqu’il n’y a pas matière à porter des accusations contre des personnes, celles-ci ne sont pas accusées, et il n’y a pas de procès.  C’est comme ça que ça se passe, ici.  À l’heure actuelle, les enquêtes effectuées ne permettent pas de porter d’accusations contre les deux policiers impliqués dans l’affaire, et l’enquête publique du coroner fut instituée pour être bien certain que rien n’a été oublié.  Mais si tout le monde veut la boycotter, alors pourquoi la tenir?  On a qu’à fermer le dossier, c’est tout.

Affaire Villanueva: Il ne faut pas créer de faux espoirs

Un article de la Presse canadienne, publié dans l’édition web du journal Le Devoir de ce week-end, raconte qu’il n’est pas exclu que des accusations criminelles découlent de l’enquête du coroner sur la mort violente de Fredy Villanueva.  C’est ce qu’aurait raconté le juge Robert Sansfaçon, qui présidera l’enquête, à un journaliste de la PC, lors d’un entretien téléphonique, réalisé vendredi.

Il avance que le Directeur aux poursuites criminelles et pénales va sûrement être personnellement représenté, ou encore que son bureau va totalement auditionner l’enquête, qui se déroulera au centre judiciaire Gouin, à compter du 16 février prochain, et devrait durer environ trois semaines.

Ce que je crains, devant une telle entrevue, c’est que des tensions, qui semblaient s’être calmées, depuis quelque temps, puissent se raviver, devant l’éventualité que des accusations ne soient pas portées, même à la suite de cette enquête publique.  On sait que plusieurs personnes, dans les environs de Montréal-Nord, souhaitent que des accusations soient portées, coûte que coûte, contre le policier qui a fait feu sur le jeune homme de 19 ans.  D’ailleurs, ces personnes n’avaient aucune confiance dans les résultats de l’enquête policière, qui fut menée par la Sûreté du Québec, par souci de transparence, comme c’est d’ailleurs la coutume, dès qu’un corps policier est partie à une altercation entraînant la mort d’une personne.  Je crains, en fait, que ces gens n’aient confiance à aucune enquête, quelle qu’elle soit, qui ne se traduira pas par des accusations criminelles contre le policier impliqué.

À mes yeux, tous ceux qui savaient quelque chose, en rapport avec cette affaire, avaient tout à loisir de communiquer avec les enquêteurs de la SQ, au moment où ceux-ci faisaient leur travail.  Je crois que cette nouvelle enquête ne fera que rouvrir des plaies encore douloureuses, et je pense particulièrement à la mère de Fredy, et de Dany.  Je ne le sais pas, mais je présume que cette dame doit être particulièrement déchirée, suite à ces événements.  Et si Dany a le moindrement de respect pour sa mère, il doit avoir une certaine difficulté à la regarder dans les yeux.  Après tout, c’est lui qui a amené son frère a Montréal-Nord, le fameux soir où il a été abattu.  J’explique, d’ailleurs, dans un autre billet, que Dany a une certaine responsabilité, face à tout ce qui s’est produit, le 9 août dernier.  C’est pour cela que je présume que la mère des Villanueva doit avoir besoin de beaucoup de courage, car même si Dany est responsable, jusqu’à un certain point, des événements tragiques, celui-ci demeure son fils, et elle va toujours l’aimer.  C’est fou, ce que je n’aimerais pas me retrouver dans les souliers de cette mère de famille.

Il reste que selon moi, le juge Robert Sansfaçon devrait se garder une petite gêne, au lieu de faire de telles déclarations à des journalistes, car ce genre de déclarations pourraient être interprétées, par certaines personnes, comme un engagement à produire ce que l’enquête policière n’a pas fait, c’est à dire des accusations criminelles, contre le policier du SPVM, qui a fait feu sur Fredy Villanueva.