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Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

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Loi anti-tabac: Les fonctionnaires sont-ils devenus fous?

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Je l’ai mentionné sur le Blogue, ces jours-ci, je suis maintenant branché sur Twitter.  Entre autres avantages, cela m’apporte une source nouvelle d’information; d’autres adeptes de Twitter prennent le temps de suivre l’actualité, eux aussi, et amènent ainsi un éclairage supplémentaire sur des nouvelles qui, autrement, me seraient passées sous les yeux sans que je m’y attarde.  C’est ce qui est d’ailleurs arrivé ce soir, alors que je suis allé lire un texte publié sur L’espace partout, un blogue écrit par Daniel Paquet.  Pour suivre Daniel Paquet sur Twitter, on fait le @informateur.

Son billet, celui qui m’a fait connaître Daniel, d’ailleurs, traitait de la loi anti-tabac.  Il rapportait un article, en provenance de LCN, qui traitait d’une exposition, sur la rue Crescent, organisée par le musée Gilles-Villeneuve, de Berthierville, et ce pendant la période du Grand-Prix du Canada, en juin dernier.  On pouvait y voir, entre autres, de nombreuses photos du défunt coureur automobile québécois.  Tout allait pour le mieux jusqu’au moment où “la police du tabac” est arrivée sur place.  Selon l’article, le fait d’exposer ces photos, parce qu’elles montrent le nom d’une compagnie de tabac, en l’occurrence Marlboro, qui commanditait Gilles Villeneuve, à l’époque, est considérée comme étant de la “publicité déguisée”, et que c’est interdit depuis ce qui fut probablement la dernière itération de la loi anti-tabac, en 2003.  Dans les faits, le musée, dirigé par Alain Bellehumeur, ne peut plus sortir de telles pièces de l’édifice du musée, sis sur l’avenue… Gilles-Villeneuve.  On parle aussi de l’affaire sur le site Cyberpresse.

Ma question: Les fonctionnaires sont-ils en train de devenir fous?

Quand on dit que les gouvernements, et particulièrement le gouvernement du Québec, ont le nez fourré partout, en voici un bel exemple.  Quelle sera la prochaine étape?  Détruire tous les albums de Lucky Luke, parce qu’il avait une clope au bec?  Interdire toutes les références (photos, vidéos, etc.) à René Lévesque, parce qu’il fumait?  Retirer tous les calumets de paix des tablettes, dans les boutiques de souvenirs autochtones?  Un coup parti, est-ce qu’on va condamner l’agriculture, parce que ce qui pousse, dans les champs, pourrait faire penser à du tabac?  Cou’donc, au lieu de courir après des photos historiques de Gilles Villeneuve, la police du tabac devrait plutôt s’occuper de ceux qui vendent des cigarettes aux jeunes, dans les cours d’école!  En passant, mes chers fonctionnaires policiers du tabac, dites moi donc, est-ce que les cigarettes Marlboro sont disponibles, dans les dépanneurs, au Québec?

Quand je pense que ces fonctionnaires viennent d’être augmentés, avec mon argent, pour faire des conneries de la sorte!  L’article mentionne que l’amende à laquelle s’expose le musée Gilles-Villeneuve, pourrait atteindre les 2000$.  Cou’donc, est-ce que le musée Gilles-Villeneuve va devoir mettre les quelques milliers de photos de sa collection derrière un rideau, comme pour la section des films XXX, dans les clubs vidéo?  Sera-t-il dans l’obligation d’interdire l’accès au musée aux enfants?  La loi anti-tabac est manifestement allée trop loin!

Qu’on veuille empêcher les jeunes de fumer, c’est une bonne chose, je n’en doute pas une seconde.  Encore là, les gouvernements devraient s’attaquer au problème de la bonne façon.  Ce n’est pas en donnant des amendes au musée Gilles-Villeneuve (amendes que je m’empresserais à contester, si je dirigeais le musée) que l’on va réduire la dépendance des jeunes envers le tabac.

Casse au centre-ville de Montréal: Il est temps de passer aux choses sérieuses

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Je crois ne pas avoir à mettre de lien vers un article de journal, tellement tout le monde fut au courant des derniers événements disgracieux, qui ont suivi la victoire du Canadien à Pittsburgh, mercredi soir dernier (12 mai).

Tout le monde s’entend sur le fait qu’à part quelques individus éméchés, qui ont suivi le mouvement, les casseurs sont encore une fois les mêmes, des casseurs de métier, qui profitent de chaque occasion imaginable pour se mêler à la foule, et foutre la pagaille.  Tout le monde s’entend aussi sur le fait qu’il faudra bien, un jour, trouver une manière de faire cesser ces comportements qui, en plus de causer des dommages directs aux commerces et aux véhicules sur place, causent des dommages plus indirects, mais tout aussi dévastateurs, sur l’économie de Montréal, puisque les images de ces événements font le tour du monde, diffusés en boucle sur les canaux de nouvelles spécialisés, ce qui détruit rapidement des mois d’efforts pour “vendre” Montréal, à titre de destination où il fait bon vivre.

Pour ma part, je crois qu’il est temps de passer aux choses sérieuses.  De combattre le feu par le feu.  Des policiers spécialisés (des SWAT), qui ouvriront le feu après, disons, trois avertissements.  La première fois, avec des balles de caoutchouc.  Mais si les émeutes se répètent, au fil des jours, avec de vraies balles.  Traitez-moi de tout ce que vous voulez, mais un jour, il faut ce qu’il faut; ces casseurs ont besoin d’un exemple, de vrais blessés, à terre et qui saignent, pour se rendre compte qu’ils se mettent délibérément “dans le trouble”, et que leurs actes peuvent porter à conséquences.  Et surtout, que les juges servent des peines plus sévères que “quelques semaines à purger dans la collectivité”, aux éventuels coupables.  Quand un casseur se retrouvera “en-dedans” pendant quelques années, et que deux ou trois de ses comparses seront tombés sous les balles, il se rendra peut-être compte qu’il y a des lois pour lui, comme pour les autres.  Une telle façon de faire sera évidemment contestée par tous les tenants de la go-gauche, mais son effet dissuasif sera beaucoup plus fort que tout ce qui a été fait jusqu’à maintenant.

Beaconsfield: « De quoi j’me mêle? »

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Voici une triste histoire qui démontre bien que malgré que l’on paie ses taxes, et que l’on soit propriétaire de sa résidence, nous ne sommes jamais vraiment « chez-nous ».

L’affaire se passe à Beaconsfield, dans le West-Island, et est rapportée par LCN.  Une dame, Francine Palombo, héberge quatre personnes lourdement handicapées, et dans le but, entre autres, d’assurer leur sécurité, a fait installer un toit rétractable, au-dessus de sa piscine, une nouveauté, dans le domaine.  Une installation qui lui a coûté la bagatelle de 26,000$.  Or, des voisins se sont plaints à répétition, prétextant que le toit de la piscine de madame Palombo, qui a les apparences d’une serre, « dégrade le paysage ».  Résultat: la ville de Beaconsfield a imposé à madame Palombo une amende de 144$, en plus de la sommer de démolir son toit rétractable.  Évidemment, madame Palombo entend bien contester le tout, devant la cour, s’il le faut.

C’est certain que d’aucuns me diront que je n’ai pas tous les détails de l’affaire, ce qui est bien vrai.  Mais je vais émettre mon opinion quand même.

Si les voisins n’aiment pas le toit de la piscine de madame Palombo, ils n’ont qu’à cesser d’écornifler chez leurs voisins!  Madame Palombo est chez elle, que je sache!  Sa piscine n’empiète pas chez les voisins, sauf erreur, alors où est le problème?  Sur la photo, qui accompagne l’article, sur le site Canoë, on remarque que le fameux toit dépasse à peine la hauteur de sa clôture; il est si bas qu’elle doit se pencher, pour marcher dessous.  En plus, de quoi la ville de Beaconsfield se mêle?  Elle devrait commencer par installer des trottoirs, le long de ses rues.  Madame Palombo n’a pas installé un pylône, que je sache; elle a seulement protégé les personnes qu’elle héberge contre d’éventuelles chutes dans la piscine.  Juste à la façon dont le maire de Beaconsfield, Bob Bendetti, baragouine devant la reporter, il est évident qu’il n’est pas trop à l’aise avec sa réglementation stupide.  Moi non plus, d’ailleurs, je ne suis pas du tout à l’aise – pour des raisons fort différentes – avec les villes qui réglementent la couleur de la peinture de la remise de jardin, ou la température ambiante dans le sous-sol.  Et j’exagère à peine.

Les villes se sont dotées de règlements qui briment totalement les libertés individuelles des citoyens.  On utilise le prétexte de l’uniformité du quartier, de la beauté du paysage, ou plein d’autres critères tout à fait discutables, pour empêcher les citoyens de faire ce qui leur plaît.  Si j’étais un avocat célèbre – et plein aux as, j’en ferais une cause symbolique, devant les tribunaux.  Quarante ans après que Pierre-Elliott Trudeau ait déclaré que l’état n’a pas sa place dans la chambre à coucher des citoyens, force est de constater que les villes prennent manifestement – et au détriment des citoyens – leur place dans les cours arrières.

Projets d’éoliennes: La population n’est pas d’accord

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Il me fait toujours drôle de voir des organisations, comme Québec solidaire (1), avancer que l’aménagement de parcs d’éoliennes serait la solution miracle à nos besoins futurs d’énergie, et que tout le monde sera logiquement d’accord.  Or, sur une quinzaine de projets de parcs éoliens, au Québec, au moins quatre font face à un fort vent d’opposition, dans les communautés locales où ces projets doivent être implantés.  C’est du moins ce que rapporte un article de Taïeb Moalla, publié sur le site web de la chaîne Argent.

Des quatre projets contestés, celui de la compagnie Kruger, d’implanter 34 éoliennes à Sainte-Luce, dans le Bas-Saint-Laurent, a été carrément abandonné, face à l’opposition de la population locale, qui a conduit à rien de moins que la tenue d’un référendum populaire.  Un autre projet, de 40 éoliennes, celui-là, prévu à Aguanish, sur la Côte-Nord, sera peut-être transféré à un autre endroit, mais ne sera définitivement pas implanté à Aguanish.  On parle de Saint-Robert-Bellarmin, quelque part entre l’Estrie et la Beauce, mais rien n’est réglé, de ce côté.  La résistance s’est également formée en Chaudière-Appalaches, dans les municipalités de Saint-Ferdinand, et de Sainte-Sophie-d’Halifax, dans la MRC de l’Érable, où un projet de 50 éoliennes est prévu, ainsi qu’à Kinnear’s Mills, dans la MRC des Appalaches.

Cela prouve que c’est facile d’élaborer des projets, à partir du Plateau Mont-Royal, ou d’une salle de conférences quelconque, mais les mettre en place, dans les diverses régions du Québec, représente une toute autre paire de manches.  Ce qui est bon pour QS (et forcément bon pour tout le monde, à les entendre parler) ne l’est pas nécessairement aux yeux de l’ensemble de la population.  Je demeure donc convaincu que le pauvre Amir Khadir risque de s’ennuyer, comme seul représentant de ce parti à l’Assemblée nationale, et risque donc d’aller faire la fête plus souvent avec les iraniens, question de mettre de la vie dans son quotidien.

(1) Je suis encore passé à deux cheveux de dire Québec suicidaire.