Assurance obligatoire: Une excuse pour se soustraire de ses obligations?

J’ai lu le Journal de Montréal, hier, lors de mon heure de dîner, et je suis passé par-dessus ce court article, qui traitait d’une quarantaine de locataires de Sainte-Adèle, résidents du Château Sainte-Adèle, qui devront vivre ailleurs, pendant plusieurs mois, parce que la toiture de l’immeuble est lourdement endommagée, suite à l’accumulation de la neige reçue pendant notre bel hiver.  C’est une situation difficile pour ces locataires, surtout des personnes âgées et des assistés sociaux, parce qu’ils n’ont pas les moyens d’assumer un hébergement temporaire dans un hôtel.  Ils doivent se débrouiller aussi sans leurs biens meubles, eux qui n’ont pu récupérer que leurs effets personnels mardi dernier, soit 11 jours après leur évacuation.

Mais la partie de l’article qui m’a le plus interpellé, c’est celle où le propriétaire de l’immeuble, Serge Rioux, déclare vouloir idéalement exiger une preuve d’assurance avant de louer ses logements, à l’avenir, se demandant même si c’est légal.  J’ai donc jeté un coup d’oeil sur mon bail, et plus particulièrement sur les caractères pâles, au verso des pages (d’ailleurs, pourquoi sont-ils imprimés si pâles?), ce que l’on appelle les mentions.  Dans la mention 19, le texte est pourtant clair.  Il dit que « Le propriétaire a l’obligation de garantir au locataire que le logement peut servir à l’usage pour lequel il est loué, et de l’entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail. »

Ceci dit, à mes yeux, le propriétaire se plante un doigt dans l’oeil et l’autre dans le cul en souhaitant exiger une preuve d’assurance à ses futurs locataires.  J’ai beau prendre appui en faveur des propriétaires dans d’autres billets publiés ici, mais il faut se rendre à l’évidence, et rechercher l’honnêteté, dans le cas qui nous concerne.  La responsabilité du déneigement de la toiture, si l’on se fie au texte de la mention 19, incombe en totalité au propriétaire de l’immeuble, et cela n’a rien à voir avec quelque preuve d’assurance que ce soit.  La mention 25, que je lis sur le formulaire obligatoire de bail de la Régie du logement, dit que « Le locataire doit subir les réparations urgentes et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué, mais il conserve, selon les circonstances, des recours, dont le droit à une indemnité en cas d’évacuation temporaire.  Dans le cas de réparations urgentes, le propriétaire peut exiger une évacuation temporaire, sans avis et sans autorisation de la Régie du logement. »  Autrement dit, si ça presse, le propriétaire peut faire évacuer le bloc sur-le-champ, mais doit fournir une indemnité, ou un dédommagement, en cas d’évacuation temporaire.

Donc, en toute honnêteté, s’il trouve que sa situation actuelle est difficile à vivre, monsieur Rioux n’a qu’à s’en prendre à lui-même.  C’était à lui de faire déneiger la toiture de son édifice, ce qu’il n’avait pas fait depuis le début de l’année, toujours selon l’article.  Cela lui aurait sûrement coûté moins cher que la reconstruction complète de la toiture, qu’il devra maintenant assumer.  Aussi, au lieu de déclarer vouloir vérifier s’il a le droit d’exiger une preuve d’assurance de ses locataires actuels et futurs, Serge Rioux devrait plutôt vérifier sa propre assurance, celle qui couvre les risques encourus dans son édifice.

Si l’article dit que ce propriétaire retient une leçon, pour ma part, j’en retiens une aussi; celle de demander à mes propriétaires, actuels et futurs, s’ils sont en mesure de couvrir, par eux-même ou via une assurance, les coûts reliés à une évacuation temporaire.

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