Selon un article de la Presse canadienne, repris par Canoë, 35 universitaires spécialisés en constitution signent une lettre pour tenter d’expliquer la légitimité de la coalition des partis de l’opposition. Leur lettre, qui s’intitule « Le parlement est roi!« , explique que le fait qu’un gouvernement minoritaire, qui n’a plus la confiance de la Chambre des communes, soit remplacé par un autre, qui obtiendrait cette confiance, et ce sans passer par des élections, est tout à fait légitime. De plus, les auteurs avancent que la gouverneure générale ne serait plus liée par les avis du premier ministre du gouvernement minoritaire désavoué.
Je veux bien croire que, légitimement parlant, rien n’empêche cet état de fait. Par contre, la question qui demeure entière est la suivante; quelle confiance doit-elle être priorisée, par la gouverneure générale; celle de la Chambre, ou celle du peuple? Je veux dire, les électeurs qui ont voté pour le parti libéral souhaitaient l’élection d’un gouvernement libéral, et pas nécessairement une coalition. Idem pour les électeurs qui ont appuyé le NPD. Nous savons par contre que le bloc québécois n’a jamais voulu du pouvoir, même si on le lui offrait sur un plateau d’argent. Probablement parce que les députés du bloc auraient des comptes à rendre, et des décisions à justifier, ce dont ils sont exemptés, du moment où ils demeurent sur les banquettes de l’opposition. Aussi, ils préfèrent y rester, et continuer de faire ce qu’ils ont toujours fait, à savoir déchirer leurs chemises sur la place publique, voyager à travers le monde sur le bras des contribuables, et encaisser, une fois qu’ils auront quitté leurs sièges, de généreux chèques de pension ornés d’une feuille d’érable. Évidemment, ils auraient bien préféré une fleur de lys, mais vous comprenez, comme moi, que l’argent n’a pas d’odeur.
Pour ma part, malgré ce que prétendent les signataires de la lettre, le fait de déposer un gouvernement et de le remplacer, sans passer par le peuple, demeure un coup d’état. Je ne vois pas la pertinence d’éviter des élections, qu’il se soit passé de 6 à 9 mois, ou encore de 18 à 24 mois, depuis les élections précédentes. Une situation est légitime, ou alors elle ne l’est pas, selon moi. Un gouvernement doit d’abord et avant tout avoir la confiance de ceux qu’il doit servir. Aussi, il revient au peuple, et seulement au peuple, de décider quel parti formera le prochain gouvernement. Et si celui-ci est renversé en Chambre, il faut alors retourner en élections, car le dernier mot revient au peuple.
Le blogue de Richard3 
on ne peux parler de coup d’état quand les choses sont faites en toute légitimité.
déjà au moment du renversement du gvt martin, j’avais parlé de cette possibilité qui avait été discutée en cour de droit constitutionnel. mais évidement aucun parti ni journaux n’en a fait l’écho.
la problématique est la suivante:
– 1 gvt majoritaire est élu par environ 30 à 40% de la population , donc 60 à 70% n’en veut pas . mais comme il est majoritaire cela durera 5 ans…..
– 1 gvt minoritaire est élu par environ 30 à 40% de la population , donc 60 à 70% n’en veut pas! le remplacer par 1 gvt dont 60 à 70 % en veut est donc mathématiquement plus « fair » mais c’est aussi légitime que de nommer 1 vice-roi dont 1/4 de la population ne veut pas!
si on accepte l’1 on doit accepter l’autre pour rester rationnel!
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J’essaie de suivre ton raisonnement, François, mais il y a un point que je n’approuve pas.
Je veux bien croire que selon tes chiffres, si un gouvernement est élu par 30 à 40% de la population(1), l’autre tranche, de 60 à 70%, n’en veut pas. Par contre, s’il est vrai que 60 à 70% de la population ne veut pas du gouvernement en question, conservateur dans le présent cas, rien ne signifie que ce pourcentage de la population soit automatiquement d’accord pour une coalition! D’ailleurs, si c’était le cas, les sondages l’auraient clairement dit; or, les résultats ne furent définitivement pas dans ce sens! Suivre ton raisonnement équivaudrait à dire, devant la possibilité du déclenchement d’un nouveau référendum sur la souveraineté, au Québec, qu’un tel vote est inutile, puisque l’option souverainiste a déjà été rejetée par deux fois. Je suis tout à fait convaincu qu’aucun souverainiste n’achètera cette théorie, pas vrai?
C’est pour cela que je prétends que dans le choix d’un gouvernement, le dernier mot reviendra toujours au peuple. Les députés défont les gouvernements, mais c’est le peuple, et seulement le peuple, qui les font. Si un gouvernement ne fonctionne pas, qui sommes-nous pour dire au peuple, surtout dans un système qui se dit démocratique, que nous n’avons pas besoin de son avis pour remplacer le gouvernement déchu? Le premier devoir de démocratie est bien de s’en remettre au peuple, dès le départ, et non pas de former des coalitions éphémères, qui ne dureront que le temps de mettre le bordel dans la machine, avant d’en appeler à la population de toute façon.
C’est dans ce sens-là, que je parle de coup d’état. Et j’irai encore plus loin, en disant que l’argument d’économiser les coûts d’une élection générale est très malhonnête, surtout en temps de crise économique, puisqu’il ramène toute l’importance de la démocratie à une simple question d’argent.
Peut-être qu’en théorie, et en droit, ton raisonnement est effectivement possible. Mais sur le « plancher des vaches », ce n’est pas certain que les choses iront aussi bien; quiconque voudra recourir à un tel stratagème devra en payer le fort prix, lors du scrutin suivant. Imagine, pour un instant, que la gouverneure générale ait privilégié l’option de la coalition, au lieu de proroger la session, en décembre dernier. Suite à l’adoption d’un budget somme toute semblable à celui que les libéraux ont approuvé, ces derniers jours, la coalition PLC/NPD propose un projet de loi dont, pour une raison ou pour une autre, le bloc ne veut rien savoir. Il décide, lors d’un vote de confiance, ou d’une journée de l’opposition, de retourner sa veste, ce qui nous propulse directement en campagne électorale. Nous nous retrouvons donc avec, d’une part, des milliers de partisans libéraux, ou néodémocrates, surtout hors-Québec, qui auront encore sur le coeur l’idée complètement stupide, de leurs chefs respectifs, d’avoir voulu s’acoquiner avec « les séparatistes », et d’autre part les conservateurs qui font une campagne électorale massive, en tapant sur le même clou. Dans de telles circonstances, je garantis un gouvernement conservateur définitivement majoritaire (plus de 200 députés), dans lequel le Québec n’aura pas vraiment davantage de poids que dans le gouvernement actuel.
Tout ça pour dire qu’à mes yeux, si légalement, la chose est possible, on risque de causer plus de problèmes que d’en régler, en privilégiant l’option de passer par-dessus le peuple. Dans le même sens que le budget, récemment adopté, nuira davantage qu’il aidera à la reprise économique. Mais ça, c’est une autre histoire.
(1) Quand on parle de « la population », j’ose croire qu’il s’agit de ceux qui sont effectivement allés voter, car ceux qui n’y sont pas allés n’ont qu’à s’en prendre à eux-mêmes.
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Qui peut me traduire?……………J’suis confus
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ton raisonnement sur les conséquences du geste de la vice-reine sur les électeurs est juste
pour ce qui est du calcul mathématique, je te le refais dans le cas d’1 gvt minoritaire (je pense que tu as compris l’histoire d’1 gvt majoritaire élus par 30% de la population mais ayant 94% des sièges)
pc: 30%
plc+npd+bq=70%
lorsque les gens votent, ça peut être pour élire 1 gvt ou pour les id des plateformes électorales
dans 1 cas comme dans 1 autre , dire que le 70% de la population qui a voté plc+npd+bq+x a voté contre le pc est 1 raccourci que je trouve insultant pour ceux qui votent pour des id (comme moi, par contre je suis comme georges brassens quand il s’agit de mourir pour des id ) 😉
finalement, la demande de la reine au 2eme parti pour former 1 gvt de coalition quand le 1er parti minoritaire n’en est pas capable, cela s’est déjà fait!
mais je te laisse faire ta recherche la dessus dans tout le common law et commonwealth pour savoir ce qu’il est advenu ensuite vis a vis des élections suivantes!
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