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Régie du logement: Avec des fonctionnaires comme ça,…

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Le gouvernement du Québec devait dévoiler aujourd’hui le nouveau formulaire de bail.  Il fut le fruit d’un long processus de révision, le plus important depuis 1996, si l’on se fie à cet article, publié il y a une semaine sur le site Argent de Canoë.ca.  Or, au cours de la préparation de ce nouveau formulaire, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait fait différentes requêtes, dont la principale fut de retirer la section G du bail, dans laquelle le propriétaire était obligé d’indiquer le loyer précédent.  Or, cette requête fut rejetée par le gouvernement.

On peut être pour ou contre ce développement, et ce dépendamment des bottes que l’on chausse.  Selon l’article, Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ, fut fort déprimé de la décision; non seulement cette section n’a-t-elle pas été retirée, elle sera même mise en évidence, surlignée en jaune fluo, juste à côté des signatures du propriétaire et du locataire.  On peut lire dans l’article que “la section G incite les locataires à contester une hausse de loyer et ça ne permet pas de remettre les loyers au niveau du marché”, selon Hans Brouillette.  “En cas de litige, le locataire va toujours gagner.”  Quant à Martin Thériault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), il réagit dans une direction diamétralement opposée.  “Si un locataire n’a aucune idée du loyer précédent, il ne pourra pas s’opposer à une hausse abusive”, mentionne-t-il, précisant que la section G permet au locataire de prendre conscience de ses droits.

Ce qui me répugne au plus haut point, dans toute cette affaire, n’est pas la réaction, somme toute prévisible, de l’une ou de l’autre des parties, mais plutôt celle de la Régie du logement du Québec, par l’entremise de son porte-parole, Denis Miron.  Celui-ci a déclaré, entre autres, que “La section G du bail réfère à des articles du Code civil du Québec qui n’ont pas été modifiés par le gouvernement”, ce qui n’est pas faux.  Et ce n’est pas cette citation qui me donne de l’urticaire.  C’est plutôt le passage précédent, dans le même paragraphe de l’article, que l’on identifie comme un rappel de la Régie;

“Une augmentation de loyer n’obéit pas aux lois du marché, mais aux lois de la province”.

Par cette simple déclaration, la Régie du logement confirme, noir sur blanc, qu’elle s’ingère carrément dans le marché de l’immobilier locatif, et qu’elle a un parti pris on ne peut plus clair en faveur du locataire.  Le surnom de “Régie du locataire”, qu’elle s’est attirée depuis des années, semble donc tout à fait justifié!  Dans les faits, celle-ci semble oublier que les produits et services nécessaires à l’entretien et à la réparation des édifices à logements, qu’il s’agisse d’un simple duplex, ou de tout un parc immobilier, voient leur prix obéir aux lois du marché, et non pas à celles de la province.  Si les propriétaires de grands parcs immobiliers peuvent toujours profiter de certains prix de gros sur les matériaux, en plus de se payer quelques employés permanents, le petit propriétaire de duplex sera à nouveau défavorisé puisqu’il devra payer le prix de détail pour ces produits et services, d’une part, et d’autre part, qu’il ne bénéficiera de bien peu, sinon d’aucune aide gouvernementale.  Il y aura donc encore plus de gens, parmi les petits propriétaires, qui verront l’immeuble à revenus qu’ils ont acquis dans le but d’amasser de l’argent pour leurs vieux jours, devenir… un immeuble à dépenses.  Et là, je n’ai pas encore parlé des taxes, municipales et scolaires, dont les récents taux d’augmentation annuelle furent beaucoup plus vertigineux que ceux accordés aux loyers par la Régie du logement.

Évidemment, je ne dis pas ici que tous les propriétaires sont excellents, ni que tous les locataires sont détestables.  Par contre, il est clair qu’avec des fonctionnaires comme ça, ce n’est pas demain la veille du jour où la propriété locative deviendra une opportunité souhaitable pour faire des profits, si petits puissent-ils être.  Pour information, le nouveau formulaire de bail devrait être disponible aux lieux de distribution habituels aux environs de février 2015, juste à temps pour les renouvellements de juillet prochain.

Ottawa: Non, le groupe État Islamique n’a rien à voir!

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Comme je l’ai mentionné hier à quelques personnes, les événements d’Ottawa vont se dégonfler, peu à peu, avec le temps.

D’abord, de plusieurs tireurs, nous sommes passés ce matin à un seul, à savoir ce type, Michael Zehaf-Bibeau, qui fut abattu dans le hall d’honneur du parlement d’Ottawa.  On en parle dans cet article du Huffington Post Québec.  On commence aussi à dire que ce type se serait converti à l’Islam récemment.  Il est donc probable, en bout de ligne, que l’attentat ne soit revendiqué par aucun groupe islamiste le moindrement connu, donc qu’il s’agisse d’un hurluberlu qui agissait à son propre compte.

Évidemment, le fait que le Canada soit un pays membre du G7, qu’il soit considéré à travers le monde comme un pays riche, et qu’il participe activement à la “guerre aux terrorisme” que l’on ravive, ici et là, dans un coin ou l’autre de la planète, fait de notre pays une cible potentielle pour les “vrais” terroristes.  Pas qu’il faille se dire que des attentats deviendront courants, loin s’en faut, mais pas non plus que l’on tombe sur le cul quand une nouvelle comme celle d’hier prend les médias.

Il faut par contre ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier.  La très grande majorité des musulmans vivent paisiblement, et ne prendront jamais les armes pour revendiquer quoi que ce soit.  D’un autre côté, des québécois le feront, en vertu d’une influence de courants extrémistes, islamistes ou autres, jumelés à un niveau de délinquance – ou de démence – plus ou moins variable, mais définitivement présent.  L’affaire d’Ottawa semble en être le deuxième cas en moins d’une semaine, après celui de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour ma part, j’ai l’esprit tranquille; au moment où les chaînes d’information en continu repassaient en boucle les trois ou quatre petits bouts de films qu’ils avaient en mains, je passais à 38,000 pieds au-dessus d’Ottawa, dans un Boeing 737-600 de la compagnie WestJet, complétant ainsi un aller-retour à Toronto.  Et même si je voyais le tout depuis le moniteur situé dans l’appuie-tête du siège devant le mien, je ne me sentais pas du tout menacé.  Parce que les médias, y compris les chaînes d’information en continu, ont tous de la publicité à vendre; c’est donc certain qu’ils en mettront plus que le client en demande.  Mais il ne faut pas tomber dans l’exagération non plus.  Personnellement, dans ce genre de situation, j’en prends, et j’en laisse.

Je sympatise avec la famille de Nathan Cirillo, qui n’aurait jamais dû mourir, et je souhaite aussi un prompt rétablissement aux personnes blessées, hier, à Ottawa.  J’offre également un peu de réconfort à Susan Bibeau, la mère du tireur d’hier, qui doit sûrement se sentir dans ses petits souliers, ce matin.  Par contre, oubliez le complot islamique; cela n’a rien à voir.

Affaire Guy Turcotte: Il nous faut notre psycho-drame!

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Hier, 26 septembre, on apprenait, sur le site Canoë.ca, que le ministère public déposait une requête en Cour d’appel pour faire renverser la décision du juge André Vincent, de la Cour supérieure, qui remettait Guy Turcotte en liberté moyennant une panoplie de conditions à respecter, liberté pour laquelle son frère a dû prendre une hypothèque légale de 100,000$ sur sa maison.

Tout cela en période de restrictions budgétaires.

Je veux dire, le fait que ce soit la Couronne qui aille en appel n’est pas gratuit; il faut payer le fonctionnement de l’appareil judiciaire, et tout le monde sait que les avocats ne travaillent pas au salaire minimum!  Les juges non plus, d’ailleurs.

Vous me direz qu’il est question de sécurité du public, ici.  Parlons-en donc, de la sécurité du public, puisque vous y tenez!

Dans la période pendant laquelle Guy Turcotte fut en liberté, soit entre sa sortie de Pinel et le moment où il s’est rendu – de lui-même – aux policiers, suite à l’annonce de son nouveau procès, qu’a-t-on pu lui reprocher?  Rien!  Absolument rien!  Zéro, pis une barre!  Il a suivi ses conditions à la lettre.  Aucun enfant, ni aucun adulte, n’a été en danger du fait qu’il soit dehors!  Peut-être qu’elle ne l’avouera pas – je m’en balance, en fait, mais Isabelle Gaston, son ex, a pu continuer à vaquer à ses occupations sans aucune forme de menace.  Mais là, à cause que la Cour a statué qu’il doive subir un nouveau procès, Guy Turcotte deviendrait tout à coup un danger public, qui risque de s’attaquer au premier passant qui se pointe devant lui?

Nous sommes tous en train de devenir paranoïaques?

Va-t-on user l’affaire Guy Turcotte jusqu’à la corde afin de maintenir les émotions des québécois sur le vif?  Va-t-on faire halluciner les gens jusqu’au point où un malade va lui tirer une balle dans la tête en plein palais de justice?  Et le cas échéant, pourquoi pas l’incinérer, et mettre ses cendres dans une chape de plomb, enfermée dans une dalle de béton, juste pour être bien certain qu’il n’en sorte pas?  Tant qu’à y être,…

Le Québec a besoin de son psycho-drame!

Devant cette affaire, je nous sens revenir, comme société, à l’âge de pierre, du temps où on pendant les criminels – autant les tueurs d’enfants que les voleurs de saucissons – haut et court, sur la grand place!  J’ai l’impression que même une fois que Guy Turcotte sera mort, incinéré, et ses cendres bien sécurisées, Isabelle Gaston pourra jouer la corde sensible de la peur, et que dès qu’elle ouvrira la bouche, le ministère public va dépenser, sans compter, pour multiplier les démarches, parfois à coups de centaines de milliers de dollars, sinon à coups de millions, dans le but qu’elle se sente rassurée.  Mon opinion; si elle a des problèmes avec sa sécurité, qu’elle foute patience à l’état, et qu’elle aille consulter un psy!

Bizarre, le père des trois enfants de Drummondville, tués – présumément – par leur mère, Sonia Blanchette, n’a pas droit à autant d’égards.  Vrai que cette affaire fut beaucoup moins médiatisée.  Et que l’accusée est une femme!

Écrasement à Saint-Hubert: Vous vous attendiez à quoi, au juste?

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Beaucoup de gens ont entendu parler de l’écrasement d’un petit avion – un Cessna 150 des années 1970 – survenu ce samedi dans la cour arrière d’une résidence de la rue Jean-Baptiste-Charron, dans le quartier Saint-Hubert, près de l’aéroport du même nom, à Longueuil.  Heureusement, la jeune pilote de 17 ans, qui pratiquait des exercices de décollage et d’atterrissage, s’en est tirée avec des lacérations au front, et les résidents du coin, avec une bonne frousse.  On en parle ici, ici, ici, et encore là.

Si d’aucuns remettent en question l’âge minimum pour piloter un avion, âge que je trouve tout à fait correct, soit dit en passant, j’en appellerai aux résidents des environs de l’aéroport, et leur poserai la question suivante, à savoir si l’aéroport existait déjà quand ils ont acheté leur propriété.  Le danger potentiel, dont les détracteurs de l’aéroport font état à chacune de leurs sorties publiques, est somme toute assez relatif; dans les 40 dernières années, il s’agit seulement du deuxième événement du genre à se produire, et ce à travers quelque 9 millions de mouvements d’appareils (décollage, atterrissage).

Quand on achète une maison située à quelques centaines de mètres du bout des pistes d’un aéroport, il faut s’attendre à être dérangé par le bruit – et parfois la chute – des avions.  Un peu à l’image du type qui se construit une maison à côté d’une ferme d’élevage de porcs; il devra comprendre qu’un jour ou l’autre, ça va sentir le cochon!  Comme l’aéroport de Saint-Hubert date d’aussi loin que 1927, les propriétaires actuels ne peuvent pas plaider que l’aéroport est venu perturber leurs vies, puisque celui-ci était là bien avant eux.  Contrairement à la théorie de l’oeuf ou de la poule, nous savons très bien, dans le cas présent, qui est arrivé en premier.

Le truc, ici, c’est probablement que les propriétaires ont cru faire une bonne affaire en achetant une maison à un prix plus bas que dans l’ensemble du marché montréalais, se disant que cet aéroport est somme toute mineur.  Mais à la longue, pour une raison ou pour une autre, vient un temps où chaque avion qui décolle, ou qui atterrit, en est un de trop; on se met alors à protester contre le bruit, la pollution, la perte de tranquillité,… j’en passe, et des meilleures!  Il reste qu’en bout de ligne (ou de piste, selon où l’on se trouve), la meilleure façon de ne pas être embêté par le bruit, et la chute potentielle des avions, est de ne pas aller habiter trop près d’un aéroport!  Tout comme la personne embêtée par l’odeur du purin de porc n’ira pas s’installer à côté d’un éleveur de cochons.

Walmart Jonquière: Une décision qui ne fait pas de sens

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Certains ont eu vent de la décision partagée de la Cour suprême du Canada concernant les employés de la succursale Walmart de Jonquière.  On en parle dans La Presse; d’abord ici, via la Presse canadienne, et ici, dans une analyse d’Ariane Krol.  Cette décision force l’employeur à verser une réparation financière aux ex-employés, réparation à être déterminée ultérieurement par un arbitre, suite à la fermeture du magasin, qui était ouvert depuis moins de quatre ans.  Une décision qui, à mes yeux, ne fait pas de sens.  Je m’explique.

Le Code du travail donne des droits aux travailleurs – dont celui de se syndiquer – en contre-partie à celui de l’employeur de fermer son entreprise.  L’article 59 du Code mentionne qu’il est interdit de changer les conditions de travail des employés d’une entreprise si une convention collective est en cours de négociation, c’est à dire pendant la période se situant entre la demande de syndicalisation et la signature de la convention collective.  À partir du moment où l’employeur ferme son entreprise, il n’a plus à assurer les conditions de travail des employés, puisque l’entreprise n’existe plus; il verse les compensations prévues par la Loi sur les normes du travail, et c’est tout.  La justice, là-dedans, est que si l’employeur rouvre son entreprise ailleurs, les employés ont un an, à partir de la fermeture initiale, pour appliquer la demande de syndicalisation – et éventuellement la convention collective – à l’entreprise qui vient de rouvrir.  Or, le magasin Walmart de Jonquière n’a jamais rouvert ses portes.  Il ne serait donc pas obligé, en principe, de verser des compensations autre que celles prévues dans les normes du travail.

Ce que la Cour suprême semble dire, dans son jugement divisé, à cinq juges contre deux (que je n’ai pas lu en entier, mais seulement le résumé de la décision des juges), c’est que le Walmart de Jonquière devrait verser des sommes supplémentaires à ses ex-employés, sommes à être déterminées par un arbitre.  Les deux juges dissidents disent plutôt que l’article 59 ne s’applique pas à une fermeture, puisqu’au Québec, le droit permet aux employeurs de fermer leur entreprise pour quelque raison que ce soit, la seule exigence étant qu’il s’agisse d’une fermeture réelle et définitive.  Je colle plutôt à cette vision des choses qu’à celles des cinq autres juges.

Enfin bref, si vous voulez vous faire votre propre idée sur toute l’affaire, vous pouvez lire vous-même le jugement de la Cour suprême du Canada en cliquant ici.