Régie du logement: Avec des fonctionnaires comme ça,…

Le gouvernement du Québec devait dévoiler aujourd’hui le nouveau formulaire de bail.  Il fut le fruit d’un long processus de révision, le plus important depuis 1996, si l’on se fie à cet article, publié il y a une semaine sur le site Argent de Canoë.ca.  Or, au cours de la préparation de ce nouveau formulaire, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait fait différentes requêtes, dont la principale fut de retirer la section G du bail, dans laquelle le propriétaire était obligé d’indiquer le loyer précédent.  Or, cette requête fut rejetée par le gouvernement.

On peut être pour ou contre ce développement, et ce dépendamment des bottes que l’on chausse.  Selon l’article, Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ, fut fort déprimé de la décision; non seulement cette section n’a-t-elle pas été retirée, elle sera même mise en évidence, surlignée en jaune fluo, juste à côté des signatures du propriétaire et du locataire.  On peut lire dans l’article que “la section G incite les locataires à contester une hausse de loyer et ça ne permet pas de remettre les loyers au niveau du marché”, selon Hans Brouillette.  “En cas de litige, le locataire va toujours gagner.”  Quant à Martin Thériault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), il réagit dans une direction diamétralement opposée.  “Si un locataire n’a aucune idée du loyer précédent, il ne pourra pas s’opposer à une hausse abusive”, mentionne-t-il, précisant que la section G permet au locataire de prendre conscience de ses droits.

Ce qui me répugne au plus haut point, dans toute cette affaire, n’est pas la réaction, somme toute prévisible, de l’une ou de l’autre des parties, mais plutôt celle de la Régie du logement du Québec, par l’entremise de son porte-parole, Denis Miron.  Celui-ci a déclaré, entre autres, que “La section G du bail réfère à des articles du Code civil du Québec qui n’ont pas été modifiés par le gouvernement”, ce qui n’est pas faux.  Et ce n’est pas cette citation qui me donne de l’urticaire.  C’est plutôt le passage précédent, dans le même paragraphe de l’article, que l’on identifie comme un rappel de la Régie;

Une augmentation de loyer n’obéit pas aux lois du marché, mais aux lois de la province”.

Par cette simple déclaration, la Régie du logement confirme, noir sur blanc, qu’elle s’ingère carrément dans le marché de l’immobilier locatif, et qu’elle a un parti pris on ne peut plus clair en faveur du locataire.  Le surnom de “Régie du locataire”, qu’elle s’est attirée depuis des années, semble donc tout à fait justifié!  Dans les faits, celle-ci semble oublier que les produits et services nécessaires à l’entretien et à la réparation des édifices à logements, qu’il s’agisse d’un simple duplex, ou de tout un parc immobilier, voient leur prix obéir aux lois du marché, et non pas à celles de la province.  Si les propriétaires de grands parcs immobiliers peuvent toujours profiter de certains prix de gros sur les matériaux, en plus de se payer quelques employés permanents, le petit propriétaire de duplex sera à nouveau défavorisé puisqu’il devra payer le prix de détail pour ces produits et services, d’une part, et d’autre part, qu’il ne bénéficiera de bien peu, sinon d’aucune aide gouvernementale.  Il y aura donc encore plus de gens, parmi les petits propriétaires, qui verront l’immeuble à revenus qu’ils ont acquis dans le but d’amasser de l’argent pour leurs vieux jours, devenir… un immeuble à dépenses.  Et là, je n’ai pas encore parlé des taxes, municipales et scolaires, dont les récents taux d’augmentation annuelle furent beaucoup plus vertigineux que ceux accordés aux loyers par la Régie du logement.

Évidemment, je ne dis pas ici que tous les propriétaires sont excellents, ni que tous les locataires sont détestables.  Par contre, il est clair qu’avec des fonctionnaires comme ça, ce n’est pas demain la veille du jour où la propriété locative deviendra une opportunité souhaitable pour faire des profits, si petits puissent-ils être.  Pour information, le nouveau formulaire de bail devrait être disponible aux lieux de distribution habituels aux environs de février 2015, juste à temps pour les renouvellements de juillet prochain.

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Hausse des loyers: La Régie encore dans le champ!

Avec une recommandation d’augmentation des loyers de 0,7%, la Régie du logement est, encore cette année, à côté de la réalité, selon les opinions recueillies par le journaliste Rim Boukhssimi, du Journal de Montréal.  Celui-ci a discuté avec trois intervenants, soit un propriétaire d’immeubles depuis 22 ans, ainsi que les porte-parole de deux organisations de propriétaires, soit la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) et l’APAGM (Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal).

Le site Canoë ne montre toutefois pas le graphique qui illustrait l’article, publié aujourd’hui, dans le JdeM, qui lui était très révélateur.  Comme je le dis depuis longtemps, la Régie du logement se fout totalement de l’Indice des prix à la consommation (IPC) quand elle fixe sa recommandation de hausse des loyers.  Aussi, si les propriétaires se limitent à la recommandation, ils perdent des revenus à chaque année.  Évidemment, la Régie est toujours à l’écoute des groupes de pression, comme le FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain), dont le porte-parole, François Saillant, est l’agent officiel du parti politique Québec solidaire (…je suis encore passé bien près d’écrire Québec suicidaire!), ce qui en dit long sur son contact avec la réalité.

C’est triste que le gouvernement québécois, et l’ensemble de ses organismes, soient constamment à la merci de ces braillards professionnels, de ces lobbies du bien-être social, qui se plaignent continuellement auprès des bonnes personnes afin que l’ensemble des payeurs de taxes financent leurs lubies les plus frivoles.  Ce sont des lobbies comme le FRAPRU qui ont poussé le gouvernement québécois à créer la Régie du logement, il y a maintenant environ 30 ans, afin que celle-ci vienne jouer dans les pattes des « méchants propriétaires exploiteurs des pauvres » avec ses recommandations de hausse des loyers qui n’ont rien à voir avec la réalité.  On se demandera par la suite pourquoi la Régie est régulièrement surnommée « la régie des locataires ».  Comme le disait dans l’article Pierre Langlois, propriétaire d’immeubles, « Et si un locataire refuse une augmentation de 4 $, ça va m’en coûter 60 pour contester. J’ai pas de temps à perdre avec ça. »

C’est grâce à cette situation qu’est survenue une crise du logement, au début des années 2000.  Les propriétaires, aux prises avec des baisses constantes de revenus, n’avaient d’autre choix que de retarder des réparations, au point que certains immeubles eurent besoin de rénovations importantes, et que certains propriétaires ont profité de l’occasion pour transformer les logements en condominiums, et finalement vendre l’édifice.  Évidemment, tout s’est résorbé, et la situation est bien meilleure aujourd’hui; plein de jeunes familles sont devenues propriétaires de condo, ou encore ont quitté Montréal pour acquérir une maison en banlieue, libérant suffisamment de logements pour permettre à la situation de s’améliorer.  De plus, la ville de Montréal fait appliquer des règlements qui obligent les propriétaires à investir pour maintenir leurs logements en très bon état.  Mais maintenant qu’ils constatent que les nouveaux logements locatifs se construisent pratiquement au compte-gouttes (après tout, on peut forcer un propriétaire à ne pas augmenter le loyer, mais on ne peut pas l’obliger à construire de nouveaux logements), les groupes comme le FRAPRU se tournent vers le gouvernement pour qu’il construise davantage de logements sociaux, afin de résoudre un problème qu’ils ont eux-même créé.

Les partis politiques sont tellement avides de votes qu’ils laissent passer de telles injustices flagrantes.  Les propriétaires floués par la Régie du logement, et par le FRAPRU, en savent quelque chose.  Évidemment, aucun de ces partis politiques présents sur la scène québécoise n’aura le courage de remettre les pendules à l’heure.  À mes yeux, la seule recommandation raisonnable pour la hausse des loyers, est l’IPC.  Rien de moins!