Régie du logement: Avec des fonctionnaires comme ça,…

Le gouvernement du Québec devait dévoiler aujourd’hui le nouveau formulaire de bail.  Il fut le fruit d’un long processus de révision, le plus important depuis 1996, si l’on se fie à cet article, publié il y a une semaine sur le site Argent de Canoë.ca.  Or, au cours de la préparation de ce nouveau formulaire, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait fait différentes requêtes, dont la principale fut de retirer la section G du bail, dans laquelle le propriétaire était obligé d’indiquer le loyer précédent.  Or, cette requête fut rejetée par le gouvernement.

On peut être pour ou contre ce développement, et ce dépendamment des bottes que l’on chausse.  Selon l’article, Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ, fut fort déprimé de la décision; non seulement cette section n’a-t-elle pas été retirée, elle sera même mise en évidence, surlignée en jaune fluo, juste à côté des signatures du propriétaire et du locataire.  On peut lire dans l’article que “la section G incite les locataires à contester une hausse de loyer et ça ne permet pas de remettre les loyers au niveau du marché”, selon Hans Brouillette.  “En cas de litige, le locataire va toujours gagner.”  Quant à Martin Thériault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), il réagit dans une direction diamétralement opposée.  “Si un locataire n’a aucune idée du loyer précédent, il ne pourra pas s’opposer à une hausse abusive”, mentionne-t-il, précisant que la section G permet au locataire de prendre conscience de ses droits.

Ce qui me répugne au plus haut point, dans toute cette affaire, n’est pas la réaction, somme toute prévisible, de l’une ou de l’autre des parties, mais plutôt celle de la Régie du logement du Québec, par l’entremise de son porte-parole, Denis Miron.  Celui-ci a déclaré, entre autres, que “La section G du bail réfère à des articles du Code civil du Québec qui n’ont pas été modifiés par le gouvernement”, ce qui n’est pas faux.  Et ce n’est pas cette citation qui me donne de l’urticaire.  C’est plutôt le passage précédent, dans le même paragraphe de l’article, que l’on identifie comme un rappel de la Régie;

Une augmentation de loyer n’obéit pas aux lois du marché, mais aux lois de la province”.

Par cette simple déclaration, la Régie du logement confirme, noir sur blanc, qu’elle s’ingère carrément dans le marché de l’immobilier locatif, et qu’elle a un parti pris on ne peut plus clair en faveur du locataire.  Le surnom de “Régie du locataire”, qu’elle s’est attirée depuis des années, semble donc tout à fait justifié!  Dans les faits, celle-ci semble oublier que les produits et services nécessaires à l’entretien et à la réparation des édifices à logements, qu’il s’agisse d’un simple duplex, ou de tout un parc immobilier, voient leur prix obéir aux lois du marché, et non pas à celles de la province.  Si les propriétaires de grands parcs immobiliers peuvent toujours profiter de certains prix de gros sur les matériaux, en plus de se payer quelques employés permanents, le petit propriétaire de duplex sera à nouveau défavorisé puisqu’il devra payer le prix de détail pour ces produits et services, d’une part, et d’autre part, qu’il ne bénéficiera de bien peu, sinon d’aucune aide gouvernementale.  Il y aura donc encore plus de gens, parmi les petits propriétaires, qui verront l’immeuble à revenus qu’ils ont acquis dans le but d’amasser de l’argent pour leurs vieux jours, devenir… un immeuble à dépenses.  Et là, je n’ai pas encore parlé des taxes, municipales et scolaires, dont les récents taux d’augmentation annuelle furent beaucoup plus vertigineux que ceux accordés aux loyers par la Régie du logement.

Évidemment, je ne dis pas ici que tous les propriétaires sont excellents, ni que tous les locataires sont détestables.  Par contre, il est clair qu’avec des fonctionnaires comme ça, ce n’est pas demain la veille du jour où la propriété locative deviendra une opportunité souhaitable pour faire des profits, si petits puissent-ils être.  Pour information, le nouveau formulaire de bail devrait être disponible aux lieux de distribution habituels aux environs de février 2015, juste à temps pour les renouvellements de juillet prochain.

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Train de banlieue: Une gare à Saint-Janvier, ça presse!

Dans ma lecture furtive du site web du canal Argent, je suis tombé sur un article de Denise Proulx, daté du 20 janvier en après-midi, et intitulé “Une gare de l’AMT installée à l’aéroport de Mirabel ?

Pour ceux et celles qui n’ont pas suivi ce dossier, mentionnons que la chicane fait rage depuis 2006; le maire de Mirabel de l’époque, Hubert Meilleur, dans l’optique de l’ouverture de la ligne de train de banlieue vers Saint-Jérôme, voulait obtenir une gare de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) sur le territoire de la municipalité, plus précisément tout près de l’ancien village de Saint-Janvier, là où le développement domiciliaire est florissant depuis plusieurs années.  Le problème, c’est que la ville souhaitait que la gare soit située sur la rue Victor (point indiqué en A, sur l’image), sur un terrain situé en territoire agricole, et que le syndicat local de l’Union des producteurs agricoles (UPA) est fortement opposée au dézonage de ce terrain, lui qui a vu de nombreuses terres converties en quartiers résidentiels.  Le maire Meilleur disait que c’était l’endroit tout désigné, que le chemin de fer passait directement là, et qu’on n’avait qu’à construire le quai, et les installations nécessaires.  Le terrain est situé à distance de marche de beaucoup de résidences, ce qui réduirait le besoin en espaces de stationnement.

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Cliquez sur l’image pour la voir en grand format. © 2014, Google Earth

L’affaire s’est retrouvée à plusieurs reprises devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), et la dernière fois fut au cours de l’été de 2013; celle-ci a toujours rejeté les demandes de dézonage de la municipalité.  Cette dernière rebuffade de la CPTAQ a poussé la ville de Mirabel à faire installer, le long de l’A-15, et PanneauA15Mirabelde la route 117, des panneaux montrant que la ville de MIrabel était contrariée par Québec.  L’article d’Argent mentionne qu’en septembre dernier, le ministre des transports, Sylvain Gaudreault, avait mandaté l’Agence métropolitaine de transport (AMT) pour trouver un emplacement dans la zone urbaine du quartier Saint-Janvier.  Pour sa part, l’UPA recommandait deux emplacement sur la rue Charles (je n’ai pas la certitude des emplacements précis, mais je les imagine logiquement en B, sur l’image).  Toujours en 2013, la députée de la circonscription de Mirabel, la péquiste Denise Beaudoin, y est allée d’une autre suggestion; elle a proposé, le plus sérieusement du monde, d’installer la gare de l’AMT sur le site de l’aéroport international de Mirabel (en C, sur l’image)!

Pour ma part, à défaut d’être le moindrement constructive, la prise de position de la députée Beaudoin, dans ce dossier, m’amène à croire qu’elle a certainement fumé du sacré bon stock!  Je m’explique.

Si l’on regarde à nouveau l’image de Google Earth, on remarquera que le terrain convoité par la ville de MIrabel, et le maire Meilleur, en A, tout comme les deux sites proposés par l’UPA locale, en B, ont le mérite de se trouver à proximité de la voie ferrée, et à distance de marche du secteur résidentiel.  Au niveau des inconvénients, le premier se trouve en territoire agricole, alors que les deux derniers sont désavantagés par leur superficie réduite, rendant une éventuelle expansion de la gare impossible, et limitant sérieusement le nombre d’espaces de stationnement.  Par contre, le site proposé par la députée offre beaucoup, beaucoup d’espaces de stationnement.  Le problème, c’est qu’il se trouve, à vol d’oiseau, à quelque 8,5 kilomètres de la voie ferrée!  Encore mieux; il faudra construire un nouveau tronçon de voie ferrée, qui devra traverser la route 117, l’autoroute 15, et se frayer une voie jusqu’à l’aérogare, actuellement désaffectée.  Ensuite, comme un train requiert beaucoup plus d’espace qu’un autobus pour changer de direction, il faudra construire une boucle, afin de tourner, et revenir vers la voie ferrée d’origine.  De plus, comme le rayon de braquage d’un train est beaucoup plus grand que celui d’un autobus, il faudra forcément exproprier – et faire dézoner devant la CPTAQ – une surface de terrain, le long de la ligne actuelle, pour construire les bretelles donnant accès à la nouvelle ligne vers l’aérogare, terrain qui sera plus grand que ce qui serait nécessaire pour construire la gare sur la rue Victor!  Je n’ose même pas tenter d’imaginer la facture d’une telle lubie!

Autre point; selon la page de la ligne de train de banlieue de Saint-Jérôme du site web de l’AMT, le train met normalement 14 minutes pour faire la distance entre les gares de Saint-Jérôme et de Blainville; le détour vers l’aérogare prolongera ce trajet d’une bonne vingtaine de minutes, sans compter le temps d’embarquement, et/ou de débarquement des passagers.  Si l’on regarde ensuite la distance à parcourir pour les gens de Saint-Janvier, qui devront forcément prendre leur voiture pour se rendre d’abord à l’aérogare, ils devront parcourir environ 12 kilomètres, si l’on mesure à partir du coin de la rue Charles et de la route 117.  Or, s’ils font 12 kilomètres dans l’autre direction, ils auront dépassé l’autoroute 640!  Ils auront parcouru presque la moitié du parcours pour se rendre à leur travail!  Autrement dit, ce ne serait pas vraiment plus long pour eux de se rendre directement à Saint-Jérome, pour prendre le train à la gare terminale!

Comme on peut le voir, la proposition de la députée Denise Beaudoin est cousue de fil blanc, et n’a aucun rapport avec la moindre logique.  Bel essai, madame, mais compte tenu de tout ce qu’il en coûterait, et de l’achalandage qui risque d’être finalement très faible, à cause de tous les désagréments, je vous dirai tout simplement, en mon nom personnel, et au nom de tous ceux qui voudront joindre leur voix à la mienne, “Thanks, but no, thanks!”  La prochaine fois que vous aurez une idée semblable, regardez-vous dans le miroir, et demandez-vous si vous avez le goût de défrayer la facture associée à votre idée à partir de vos finances personnelles.  Il sera clair que cette idée ne se rendra pas jusqu’aux médias locaux.  Quant aux autres décideurs de la région, et à l’actuel maire de Mirabel, je vois dirai, tout aussi simplement qu’à madame la députée, qu’une gare à Saint-Janvier, ça presse!