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Contrôle routier: Prudence requise, monsieur le ministre

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En ce vendredi soir de vacances (ben oui, j’ai ça, moi aussi, pour la première fois depuis 5 ans), je suis tombé sur un article de Patrick Bellerose, du Journal de Montréal, qui mentionne que le nouveau ministre des transports, Jonatan Julien, entend proposer des solutions au sujet de l’imbroglio concernant le contrôle du transport routier, au Québec, mais l’une d’elles a déjà été refusée par le syndicat des contrôleurs routiers (CR).

Il faut savoir que, hormis les renouvellements fréquents de convention collective, le syndicat des CR, soit la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, a entrepris un combat de longue haleine, contre le gouvernement du Québec, pour obtenir le port d’armes à feu dans l’exercice de leur travail. Jusqu’à maintenant, les CR peuvent compter sur du poivre de Cayenne, et un bâton télescopique, pour se défendre. Le syndicat des CR avait donc soumis la situation au Tribunal administratif du travail (TAT), qui a admis, comme le rapportait, le 18 mars dernier, la publication de leur centrale syndicale, que le travail des CR était trop dangereux dans la situation actuelle, et a fait cesser le travail de patrouille des CR jusqu’à ce que la situation soit réglée.

L’affaire était plus ou moins restée lettre morte, de la part du gouvernement; je ne me souviens pas d’avoir vu passer, dans les médias, une déclaration de la ministre des transports de l’époque, Geneviève Guilbault, qui en avait probablement plein les bras avec le scandale SAAQclic. Les CR, pour leur part, déclaraient à qui voulait l’entendre, par la voix de leur syndicat, que la situation ainsi créée causait un important préjudice pour les usagers de la route; les conducteurs de camions lourds pouvaient manœuvrer à leur guise, alors que les CR avaient, pour ainsi dire, les mains liées.

Parmi les options soulevées par le ministre Julien, il y a le Taser, et l’arme à feu conventionnelle. Or, l’entrevue avec le journaliste Bellerose était à peine terminée que le syndicat des CR faisait savoir que l’option du Taser était rejetée d’emblée.

Jusqu’à maintenant, sauf erreur, je ne me souviens pas d’un cas d’agression où un CR a été blessé, ou tué, dans l’exercice de ses fonctions. Alors quand ils se plaignent des dangers inhérents à leur travail, il faut préciser que leur champ de juridiction se limite à la loi 430, soit la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, et seulement à cette loi. Aussi, lorsque l’on lit, dans l’article, que le président de leur syndicat, Jean-Claude Daigneault, mentionne que “ce n’est pas le Taser qui va régler le problème quand on saisit des mitraillettes”, on doit se demander de quel droit il saisit des mitraillettes, à la base. Cela fait partie du mandat des policiers, pas des CR.

Comprenez-moi bien; je suis conscient que les CR peuvent se retrouver en situation délicate, parfois. Mais ils peuvent compter sur la Sûreté du Québec (SQ) en cas de problèmes dépassant les cadres de la loi 430, comme du matériel illicite à saisir, par exemple. Lorsque je réfléchis à la requête des CR, pour des armes à feu, ce sont surtout les moyens de pression de ceux-ci, lors des renouvellements de convention collective, qui me reviennent en tête. Pensons à cette opération, au printemps de 2022, où les CR ont fait une intervention majeure, à travers tout le Québec, pour vérification mécanique des autobus scolaires au propane, créant une panique autant chez les transporteurs d’écoliers que parmi les enfants eux-mêmes. Radio-Canada rapportait, à l’époque, que cette opération était faite dans le cadre de moyens de pression pour accélérer les négociations avec le gouvernement. La raison de cette intervention? Les pare-chocs desdits autobus au propane étaient verts.

Or, la réglementation québécoise sur les autobus scolaires précise que les pare-chocs des autobus doivent être noirs, à l’exception des autobus 100% électriques, dont les pare-chocs doivent être bleus. À l’origine, les pare-chocs verts servaient à identifier les autobus au propane, de la même façon que les pare-chocs bleus identifient les bus électriques; lors d’un accident, les premiers intervenants pouvaient savoir, par la couleur des pare-chocs, la meilleure façon d’intervenir, parce que les précautions sont différentes selon le type de véhicule (électrique, au propane, au diesel ou à l’essence). La réglementation avait été mise à jour pour les autobus électriques, mais pas pour les bus au propane. Les CR ont profité de cette situation pour procéder à des inspections-éclair, et retirer des centaines de bus des routes, et ce devant des enfants qui étaient littéralement pris en otage.

Et vous voulez donner des “guns” à ces gens-là?

Si vous me demandez mon avis, c’est NON! Over my dead body!

À mes yeux, les CR n’ont pas la jarnigouenne pour travailler avec des armes à feu. Je suis d’avis que les situations dangereuses qu’ils mentionnent, dans leur revendications pour obtenir des armes à feu, dans la plupart des cas, ils se mettent les deux pieds dedans eux-mêmes. C’est triste pour les très nombreux CR qui font un travail professionnel, mais il y a, en leur sein, des “pommes pourries” qui jettent un discrédit sur leur profession. Et malheureusement, tant qu’il y aura ces pommes pourries, je m’oppose au port d’armes à feu par les CR.

À moins que l’on permette aux chauffeurs de camions lourds, parce qu’ils sont exposés, eux aussi, à des criminels qui veulent mettre la main sur leur cargaison, de porter eux-mêmes des armes à feu.

Mais ça, c’est une autre histoire.

Drame familial à Brossard: Un jugement dangereux!

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À la page 12, du Journal de Montréal d’aujourd’hui, un article de David Santerre, repris par le site Canoê, mentionne que le tribunal a accordé un montant d’environ 80,000$ à une famille, pour les souffrances qu’elle a endurée depuis un drame familial, survenu sur la rive sud de Montréal.

Revoyons les faits.  Le 22 avril 2002, la gardienne des enfants du couple composé de Martin Brossard et de Liliane de Montigny, se rend au domicile familial, de la rue Booker, à Brossard.  Elle y voit le corps de Martin, balançant au bout d’une corde, dans le salon.  Les policiers, appelés sur place, découvrent les corps de Liliane, étranglée dans une chambre, et des deux fillettes du couple, Claudia, 4 ans, et Béatrice, 18 mois, noyées dans la baignoire.  L’article révèle que plus tard, des membres de la famille de Liliane, soit son père Marcel, et ses soeurs Karen et Sandra, logeaient une poursuite de 730,000$ contre la succession de Martin Brossard pour dommages, souffrances pour eux et les victimes, et les frais funéraires.  Suite à la décision de la Cour supérieure, de leur octroyer 70,000$, les poursuivants en ont appelé, parce que le jugement ne condamnaient la succession ni à des dommages punitifs, ni pour les souffrances infligées aux victimes, ni au paiement des frais funéraires, selon ce que rapporte l’article.

La seule décision que la Cour d’appel a modifié, par rapport au jugement original de la Cour supérieure, c’est l’allocation d’une somme supplémentaire de 11,102$, pour les frais funéraires.  L’article résume les raisons évoquées par la Cour d’appel, dans son jugement.

Pour ma part, je suis porté à dire qu’il s’agit là d’un jugement dangereux.  À mes yeux, les événements n’impliquaient que Martin Brossard, son épouse et ses enfants.  Compte tenu que Brossard était majeur, et que rien n’indique qu’il n’était pas sain d’esprit, au moment des événements, je ne vois pas en quoi la succession de Brossard aurait à payer quelque somme que ce soit à des membres de la famille de Liliane.  À moins, évidemment, que les membres de la succession de Brossard, visés par la poursuite, aient eu un quelconque lien avec les gestes.  S’il était prouvé, par exemple, que Martin avait subi des pressions, de la part de ces personnes, pressions qui auraient pu déboucher sur les événements tragiques.  Sinon, pourquoi poursuivre la succession de Martin Brossard?

Bien sûr, on ne connaît pas toute l’histoire.  Est-ce que des discussions, entre les deux familles, se seraient soldées par une discorde, au niveau des frais funéraires?  Est-ce que le famille de Martin Brossard a fait preuve de mépris, de suffisance, ou d’autres types de comportements reprochables, envers celle de Liliane de Montigny?  Est-ce à croire, d’un autre côté, que la famille de Brossard n’a subi aucun préjudice, n’a vécu aucune souffrance, suite à ces événements?  Le cas échéant, pourquoi ne poursuivent-ils pas à leur tour?

Malgré mon respect pour les deux familles en cause, ici, je persiste à croire que ce genre de jugement ouvre toute grande la porte à beaucoup d’abus.  Imaginez, vous pourriez être poursuivis parce que votre fils de 18 ans ou plus, ou votre frère, majeur, a commis un geste disgracieux envers quelqu’un.  Il me semble qu’un adulte est le seul responsable de ses propres gestes, et que l’on peut poursuivre les membres de la famille d’un individu jugé coupable dans le seul cas où celui-ci est mineur, ou encore lorsqu’il est prouvé qu’il n’est pas responsable de ses gestes.  Qu’on me corrige si j’ai tort, mais un tel jugement pourrait faire en sorte que toute victime d’un vol, d’une agression sexuelle, ou d’un autre crime, pourrait poursuivre la famille du prévenu, une fois celui-ci trouvé coupable.  Cela fait en sorte que l’on pourrait même être poursuivi en justice, suite à des gestes commis par des membres de sa famille, et ce même si l’on a pas de contacts directs avec ceux-ci.

Un jugement dangereux, à mes yeux.