Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

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Daniel Breton: Le chat sort du sac!

Plusieurs personnes ont eu une réaction de surprise, lorsque le président du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE), puis son vice-président, furent limogés par ordre du nouveau ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Daniel Breton.  Puis est arrivée l’affaire de la visite des commissaires, aux bureaux du BAPE, par le ministre.  Maintenant, sur Twitter, on compare allègrement Daniel Breton à un “Bougon”, en référence à la série télévisée diffusée il y a quelques années.  Voyons voir.

Ce mercredi, en fin de journée, le Journal de Québec a publié cet article, signé Charles Lecavalier, de l’agence QMI, dans lequel, en plus des réactions sur vidéo de Yolande James (PLQ) et de François Bonnardel (CAQ), on raconte que l’actuel ministre de l’environnement aurait été expulsé de son logement, à deux reprises, par deux propriétaires différents.  Selon l’article, les sommes dues n’ont toujours pas été versées par monsieur Breton, malgré les jugements rendus.  Dans les réactions, il est aussi question, entre autres, de permis de conduire suspendu.

Du côté de TVA Nouvelles, on reprend le texte de Lecavalier, et on ajoute le reportage de Félix Séguin, qui rapporte les mêmes trucs que l’article, et en ajoute; permis de conduire suspendu, en avril 2011, pour avoir atteint 15 points d’inaptitude, fausses déclarations à l’assurance-emploi, infraction auprès du Ministère du Revenu du Québec.  Bref, il tire tout un portrait du ministre Breton.

Chez La Presse, c’est Fabrice de Pierrebourg, un ex-lockouté du Journal de Montréal, qui pilote le dossier.  Il mentionne, en plus des trucs de l’assurance-chômage et de Revenu Québec, que Daniel Breton a aussi été condamné en 1997 pour «conduite alors que le permis est révoqué».  Il aurait aussi été trouvé coupable de nombreuses infractions, principalement pour excès de vitesse, infractions demeurées longtemps impayées, mais dont les sommes auraient été acquittées tout récemment.  À Radio-Canada, on a titré “Marois forcée de défendre le ministre Breton”.

Pour ma part, je préfère regarder tout cela de façon rationnelle.  D’abord, qu’est-ce qui a été payé, et qu’est-ce qui ne l’est toujours pas.  Si Daniel Breton a “le pied pesant”, comme on dit communément, mais qu’il en assume l’ensemble des conséquences, c’est à dire de rouler vite dans des endroits où il ne met pas la vie des autres en danger, et qu’il paie ses constats d’infraction, ça ne me cause pas de problème.  Mais il semble que ce ne soit pas nécessairement le cas, particulièrement au niveau du paiement de ses infractions.  Quant aux jugements prononcés contre lui, en faveur de deux propriétaires, devant la Régie du Logement, ils ne semblent toujours pas payés.  L’un d’entre eux, celui de décembre 2009, implique une somme de 6320$, somme qui, avec les intérêts qui s’accumulent toujours, avoisinerait les 8000$.

Il semble que le truc qui revient constamment, dans tous les dossiers, c’est que le ministre est clairement négligent dans le règlement de ses infractions.  Même des jugements ne sont pas respectés.  Il s’agit, dans ce cas, comme dans celui de Gabriel Nadeau-Dubois, récemment, de non-respect d’une décision de la Cour, voire d’outrage au tribunal, et sur cet aspect, Daniel Breton devrait démissionner, ne serait-ce que de son poste de ministre.  Quelques mois passés sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale suffiraient, selon moi, à régler sa dette envers les citoyens, et à lui ramener la confiance du public.  Ce fut le cas pour l’ancienne ministre libérale Julie Boulet, qui avait fourni gratuitement des locaux à une clinique médicale, à même l’édifice abritant sa pharmacie.  Elle avait démissionné de son poste de ministre, et passé plus ou moins un an comme simple députée, avant de revenir au conseil des ministres, cette fois pour y rester, et ce jusqu’à la défaite des libéraux, le 4 septembre dernier.

On semble maintenant dire, au gouvernement, que Breton va payer les sommes dues.  La question que je me pose, c’est de savoir si c’est bel et bien Daniel Breton, qui va payer, ou si ce sont les contribuables.  Une chose est sûre; pour ceux et celles qui ne connaissaient pas Daniel Breton, le chat sort du sac.

Gabriel Nadeau-Dubois: Deuxième round!

En moins de temps qu’il n’en faut pour téléphoner à sa mère, vendredi dernier, l’ancien leader de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, a décidé d’interjeter appel de la décision rendue la veille par le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec.

Il se défend bien de manquer de respect au juge, cette fois, mais il croit quand même que “en tout respect évidemment pour le juge et le tribunal, que le juge se trompe lorsqu’il dit que j’ai prôné, et je le cite, l’anarchie. Je n’ai pas prôné l’anarchie, je n’ai pas prôné le désordre, j’ai prôné et je prône encore l’accessibilité à l’éducation et la justice”.  Je regrette pour l’interprétation de monsieur Nadeau-Dubois, mais l’accès à l’éducation et la justice, c’est pourtant ce qu’avait demandé, et obtenu de la Cour, mais non des étudiants, Jean-François Morasse, entre autres, le printemps dernier, afin d’avoir libre accès à ses cours d’arts plastiques.  Mais bon, pendant que monsieur Morasse se fait allègrement intimider, Gabriel Nadeau-Dubois prend la décision d’aller en appel, et il devra assumer.

Il devra assumer financièrement, parce que, dit-on, un appel coûte cher.  Mais de ce côté, Gabriel Nadeau-Dubois a pu compter sur l’appui de la CSN (lire ici, et ici), et de quelque 1700 donateurs qui, en date du 4 novembre, à 16h45, ont amassé la rondelette somme de 61,000$.  À mes yeux, il devrait en avoir suffisamment, mais si vous avez peur qu’il en manque, vous pouvez toujours soulager votre portefeuille sur le site appelatous.org, qui accepte toujours les dons du public, au moment d’écrire ces lignes.  L’histoire ne nous dit pas si le gouvernement péquiste de Pauline Marois, dont plusieurs membres portaient eux-mêmes le carré rouge, le printemps dernier, ont convaincu monsieur Nadeau-Dubois de limiter les dons à 100$ par personne par année.  Mais ça, c’est une autre histoire.

Reste que pour ma part, je crois qu’il fait fausse route en allant en appel.  D’abord, il reste encore beaucoup de gens populaires à sa cause, et il a l’appui de la CSN, entre autres centrales syndicales.  Ce genre d’appui serait suffisant pour que la moindre peine soit conspuée publiquement; il aurait dû la servir, afin de faire de lui un “martyr des temps modernes”, et attirer encore davantage de popularité.  Pour fins de démonstration, imaginons que le juge, à la suite des représentations sur sentence, décide de le condamner à trois mois de prison.  Évidemment, une telle sentence semblera énorme pour tous ses supporteurs, mais dans les faits, tout pourrait être planifié pour faire un gros “show médias”, d’autant plus que monsieur Nadeau-Dubois aurait toujours la cote, dit-on, chez Radio-Canada.

Sauf erreur, une peine de trois mois, dans une prison québécoise, peut se purger, si le détenu fait preuve de bonne conduite, pour un sixième de sa durée originale.  Donc, une peine de trois mois, soit 13 semaines, ou 92 jours, pourrait durer théoriquement 16 jours, tout au plus.  Mais dans les faits, comme le 9 novembre, jour de l’audition des représentations sur sentence, est un vendredi, il se retrouverait donc à passer au moins la première semaine au Centre de détention de Québec, communément appelé la prison d’Orsainville.  Mais comme ce centre, à l’image de la grande majorité des centres de détention québécois, se retrouvent en surpopulation à tous les week-ends, il est tout à fait probable que le jeudi soir suivant, ou le vendredi après-midi au plus tard, on lui demande de signer un formulaire, de faire ses bagages, et de tout simplement retourner à la maison, ce qui lui aura donné une détention de 7 à 8 jours.  Avec les caméras de télé qui suivent chacun de ses faits et gestes, et une retransmission de sa sortie en direct à RDI, là où il avait presque un poste de contractuel, le printemps passé, ce serait la consécration!  La SRC pourrait lui offrir, dès septembre 2013, un show de chaises, ou encore un poste de “spécialiste des questions-jeunesse”, soit sur RDI, ou mieux encore, sur le Téléjournal de la grosse chaîne.  Bref, il aurait pu refaire, à lui seul, le coup des trois chefs syndicaux, en 1972!

Mais j’élabore tout cela pour rien; Gabriel Nadeau-Dubois a préféré en appeler de sa condamnation, tout en profitant de son passage au Salon du livre de Rimouski, ce dimanche, pour en déboucher une canne envers le gouvernement péquiste de Pauline Marois.  Ben oui, la pauvre aurait été trop enthousiaste à l’égard de l’exploitation pétrolière au goût de monsieur.  Il n’a pas compris que la première ministre devra trouver un moyen de financer les universités, mais il est probable que monsieur Nadeau-Dubois s’approprie la même école de pensée que ses mentors, du mouvement syndical, à savoir que “si un québécois doit attendre pour se faire soigner, tout le monde devra attendre”, comme le pensent les bonzes du domaine de la santé; dans le cas du financement des études post-secondaires, il doit s’imaginer que “si les étudiants ne financent pas les universités, personne ne les financera”, et que les prétendus “gaspillages” internes suffiront, à eux seuls, à permettre la gratuité tant recherchée.  Évidemment, il s’imagine peut-être que l’on pourrait remettre le béton et l’acier de l’îlot Voyageur dans les camions, et exiger remboursement.  Il ne semble pas encore avoir appris que dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme ça.

Quoi?  Vous me trouvez sarcastique?  Ben voyons donc!  À peine!  Mais comme on dit, dans tout bon sarcasme, il traîne toujours un certain fond… de vérité!

Gabriel Nadeau-Dubois coupable: Un pas dans la bonne direction

Comme plusieurs, j’ai appris par les médias (dans mon cas, par le site LaPresse.ca) que l’honorable Denis Jacques, juge de la Cour supérieure, a rendu son jugement dans l’affaire d’outrage au tribunal concernant l’ancien porte-parole de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois.  Et à mes yeux, le fait que celui-ci soit déclaré coupable est un pas dans la bonne direction.  Je m’explique.

Ceux qui ont suivi les événements du printemps dernier, au Québec, se sont rendus compte que les étudiants “en grève”, soutenus par leurs leaders (ou leurs porte-parole, c’est selon), faisaient fi de toute forme d’autorité, y compris celle des tribunaux, transgressant les injonctions l’une après l’autre.  Par ce jugement, les protestataires, dans cette affaire, vont comprendre que les cours de justice ont autorité, dans ce pays comme dans tous les pays démocratiques, et que cette autorité doit être respectée.

On peut ne pas être d’accord avec un jugement, avec une loi, ou encore avec une injonction, mais il devient illégal d’inciter les gens à défier une ordonnance de la cour. et c’est exactement ce que Nadeau-Dubois a fait.  Le cas le plus célèbre remonte à 1972, alors que les chefs syndicaux Yvon Charbonneau, Louis Laberge, et Marcel Pépin avaient commis le même geste, à savoir d’inciter les travailleurs des secteurs public et para-public à défier l’injonction les obligeant à entrer au travail, et à plutôt se mettre en grève; ils furent trouvés coupables d’outrage au tribunal, en vertu de l’article 50, du Code de procédure pénale, et condamnés à la prison.  En prenant la parole comme il l’a fait, sur les ondes du Réseau de l’information (RDI), à ce moment-là, il a envoyé le message que les injonctions accordées par les cours de justice aux étudiants qui désiraient poursuivre leurs cours n’avaient pas préséance sur les votes de grève pris dans les assemblées étudiantes.  Or, cela n’est pas vrai!  Un vote, quel qu’il soit, pris par qui que ce soit, ne peut passer outre une décision de la cour, d’une part, et d’autre part (le jugement en fait d’ailleurs mention), le droit de grève présumé des étudiants n’est soutenu par aucune loi, contrairement au droit de grève reconnu aux travailleurs syndiqués.  Et la raison en est simple.

En principe, la loi communément appelée “anti-briseurs de grève” empêche l’employeur de produire le fruit du travail de ses salariés syndiqués, pendant un conflit de travail, ce qui lui met une pression, dans le but de régler le conflit avec ses employés.  Le fait qu’un, ou plusieurs employés effectuent le travail, malgré le vote de grève, prive les travailleurs en grève du gagne-pain dont ils ont besoin pour satisfaire leurs besoins essentiels, et ce tout en enlevant la pression sur l’employeur.  La loi vient donc aider les travailleurs à préserver leur gagne-pain.  Du côté des étudiants, ils paient (relativement très peu, puisque plus de 88% des frais reliés à leurs études sont versés directement à l’institution scolaire par l’état) des frais de scolarité en retour d’une formation.  Si les étudiants boycottent leurs cours, ils ne sont privés de rien d’autre que de leur formation, qu’ils peuvent reprendre plus tard, en faveur d’arrangements particuliers; ils peuvent continuer à subvenir à leurs besoins essentiels, même lors d’un boycott des cours.  La loi anti-briseurs de grève ne peut donc pas s’appliquer à eux.  Et d’ailleurs, elle ne le fait pas.

Donc, comme je le disais, les décisions de la cour font autorité; c’est comme ça dans toutes les sociétés de droit, et cela pour empêcher le politique d’interférer directement dans la vie de tel ou tel citoyen.  Si un tel système accorde des droits à chacun, elle exige aussi des responsabilités de chacun, et l’une des premières responsabilités, dans une société de droit, est celle de respecter les lois.  Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas au-dessus des lois, et il vient d’en avoir la preuve.  On ne peut impunément défier les lois, et autres décisions de la cour, sans en payer le prix.

Et ce prix, le principal intéressé devra retourner en cour le 9 novembre prochain, afin d’en connaître la teneur.  Sachant que la peine maximale pour un outrage au tribunal, en vertu de l’article 50 du C. p. p., est de 5000$ d’amende, et/ou d’un an de prison, Gabriel Nadeau-Dubois ne sera donc pas un “nouveau martyr canadien”!

Pétrole: Léo-Paul Lauzon divague encore!

Sur le site web de la chaîne Argent, aujourd’hui, un article, de la Presse canadienne, cite la dernière divagation de l’impayable professeur Léo-Paul Lauzon.  Celui-ci recommande aux gouvernements canadiens de nationaliser l’industrie du pétrole.  Rien de moins!

Lauzon, titulaire de la Chaire d’études socio-économiques de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM), ainsi que les chercheurs Martine Lauzon (sa fille) et Marc Hazbani (son gendre?  …non, je blague!) ont constaté, à la lueur de leurs études des chiffres des six plus importantes compagnies pétrolières au monde, que celles-ci « ont dégagé des profits inimaginables dans une économie de marché normale », selon l’article.  Mais le truc qui me fait le plus rire, c’est la conclusion de l’article en question, qui dit que la totalité des pays qui ont suivi la voie de la nationalisation de l’industrie pétrolière l’ont fait avec succès.  Lauzon insiste; il n’y a eu aucun échec!

Avant d’en conclure que notre illuminé professeur a raison, j’aurais bien aimé qu’il parle, aux journalistes de la PC, de l’action en justice, prise par ExxonMobil, contre le gouvernement vénézuélien, qui a spolié 51% des investissements de plusieurs pétrolières, dans son pays.  La multinationale américaine a refusé de se plier aux exigences du gouvernement de Hugo Chavez (qui, comme tout nationalisateur, veut le beurre, l’argent du beure, et le cul de la crémière), et celui-ci a donc expulsé, malgré ses investissements, ExxonMobil du Venezuela.  La pétrolière, en retour, a pris une action, par le biais d’un tribunal international, et procédé au gel d’environ 12 milliards US$ d’actifs vénézuéliens, partout dans le monde, et ce jusqu’au moment de la décision du tribunal.  Pendant qu’on y est, j’aurais aussi aimé que Lauzon nous rassure, au sujet du peuple vénézuélien; aux dernières nouvelles, les gens, là-bas, devaient se procurer leurs victuailles de base (lait, oeufs, viandes, huile de cuisson, et papier de toilette, entre autres) au marché noir!  Mais curieusement, ces données ne sont probablement pas considérées comme un échec, selon Lauzon.

Alors voilà; Léo-Paul Lauzon nous donne un exemple de plus que l’économie de marché est encore la meilleure.  Et voici pourquoi.

D’abord, ces pétrolières, qui ont fait des profits énormes, il faut bien l’avouer, ont aussi remis des dividendes proportionnels à leurs actionnaires.  Or, des actions d’entreprises pétrolières sont disponibles à quiconque désire en acheter.  Il s’agit donc (quoique pas nécessairement abordable, je l’avoue, pour le commun des mortels) d’une richesse quand même accessible, dans ce sens que les sociétés pétrolières en question ne sont pas, sauf erreur, des sociétés fermées, sous le contrôle d’un seul individu, ou d’une seule entité, mais bien des sociétés publiques, dont les actions peuvent être achetées auprès d’un courtier.  Ensuite, Lauzon ne nous dit pas ce qui serait advenu du prix de l’essence à la pompe, si l’industrie pétrolière, au Canada, avait été nationalisée.  Nous paierions probablement l’essence autour de 2$ le litre, et ce même si les cours du pétrole ne sont plus que le tiers, environ, de ce qu’ils étaient il y a moins d’un an.  Pourquoi?  Parce qu’avec une industrie pétrolière nationalisée, le gouvernement exercerait un monopole, et que tous les monopoles pratiquent des politiques de prix surélevés, puisqu’ils n’ont pas de concurrence.  Il n’y a qu’à penser au coût des appels interurbains, qui ont littéralement fondu comme neige au soleil, depuis la fin du monopole de Bell.  Afin de conserver les prix élevés, on présenterait alors toutes sortes d’excuses, comme des investissements dans les infrastructures, par exemple.  Finalement, le prof oublie de mentionner qu’à part Hydro-Québec, la très grande majorité des nationalisations québécoises ont connu un échec retentissant.  On a qu’à penser à Sidbec-Dosco, ou encore à l’aventure du sucre, dans les années de René Lévesque.

Le système d’économie de marché, j’en conviens, n’est pas parfait, et, rarement, mais parfois, quand même, laisse place à des injustices.  Mais si on le compare aux autres systèmes qui furent tentés, à travers l’histoire, il demeure, et de loin, le meilleur système économique.  Et dans ce sens, je serais le premier surpris si les gouvernements accordaient la moindre importance au « plan Lauzon ».

Drame familial à Brossard: Un jugement dangereux!

À la page 12, du Journal de Montréal d’aujourd’hui, un article de David Santerre, repris par le site Canoê, mentionne que le tribunal a accordé un montant d’environ 80,000$ à une famille, pour les souffrances qu’elle a endurée depuis un drame familial, survenu sur la rive sud de Montréal.

Revoyons les faits.  Le 22 avril 2002, la gardienne des enfants du couple composé de Martin Brossard et de Liliane de Montigny, se rend au domicile familial, de la rue Booker, à Brossard.  Elle y voit le corps de Martin, balançant au bout d’une corde, dans le salon.  Les policiers, appelés sur place, découvrent les corps de Liliane, étranglée dans une chambre, et des deux fillettes du couple, Claudia, 4 ans, et Béatrice, 18 mois, noyées dans la baignoire.  L’article révèle que plus tard, des membres de la famille de Liliane, soit son père Marcel, et ses soeurs Karen et Sandra, logeaient une poursuite de 730,000$ contre la succession de Martin Brossard pour dommages, souffrances pour eux et les victimes, et les frais funéraires.  Suite à la décision de la Cour supérieure, de leur octroyer 70,000$, les poursuivants en ont appelé, parce que le jugement ne condamnaient la succession ni à des dommages punitifs, ni pour les souffrances infligées aux victimes, ni au paiement des frais funéraires, selon ce que rapporte l’article.

La seule décision que la Cour d’appel a modifié, par rapport au jugement original de la Cour supérieure, c’est l’allocation d’une somme supplémentaire de 11,102$, pour les frais funéraires.  L’article résume les raisons évoquées par la Cour d’appel, dans son jugement.

Pour ma part, je suis porté à dire qu’il s’agit là d’un jugement dangereux.  À mes yeux, les événements n’impliquaient que Martin Brossard, son épouse et ses enfants.  Compte tenu que Brossard était majeur, et que rien n’indique qu’il n’était pas sain d’esprit, au moment des événements, je ne vois pas en quoi la succession de Brossard aurait à payer quelque somme que ce soit à des membres de la famille de Liliane.  À moins, évidemment, que les membres de la succession de Brossard, visés par la poursuite, aient eu un quelconque lien avec les gestes.  S’il était prouvé, par exemple, que Martin avait subi des pressions, de la part de ces personnes, pressions qui auraient pu déboucher sur les événements tragiques.  Sinon, pourquoi poursuivre la succession de Martin Brossard?

Bien sûr, on ne connaît pas toute l’histoire.  Est-ce que des discussions, entre les deux familles, se seraient soldées par une discorde, au niveau des frais funéraires?  Est-ce que le famille de Martin Brossard a fait preuve de mépris, de suffisance, ou d’autres types de comportements reprochables, envers celle de Liliane de Montigny?  Est-ce à croire, d’un autre côté, que la famille de Brossard n’a subi aucun préjudice, n’a vécu aucune souffrance, suite à ces événements?  Le cas échéant, pourquoi ne poursuivent-ils pas à leur tour?

Malgré mon respect pour les deux familles en cause, ici, je persiste à croire que ce genre de jugement ouvre toute grande la porte à beaucoup d’abus.  Imaginez, vous pourriez être poursuivis parce que votre fils de 18 ans ou plus, ou votre frère, majeur, a commis un geste disgracieux envers quelqu’un.  Il me semble qu’un adulte est le seul responsable de ses propres gestes, et que l’on peut poursuivre les membres de la famille d’un individu jugé coupable dans le seul cas où celui-ci est mineur, ou encore lorsqu’il est prouvé qu’il n’est pas responsable de ses gestes.  Qu’on me corrige si j’ai tort, mais un tel jugement pourrait faire en sorte que toute victime d’un vol, d’une agression sexuelle, ou d’un autre crime, pourrait poursuivre la famille du prévenu, une fois celui-ci trouvé coupable.  Cela fait en sorte que l’on pourrait même être poursuivi en justice, suite à des gestes commis par des membres de sa famille, et ce même si l’on a pas de contacts directs avec ceux-ci.

Un jugement dangereux, à mes yeux.

L’accident de l’Île-Perrôt: La suite des choses se fait en douceur

Je viens de parcourir le site de Canoë pour prendre connaissance des derniers développements au sujet de l’accident de l’Île-Perrôt. Je suis soulagé de constater que là-bas, la communauté est tricotée serrée, et que tout le monde se soutient mutuellement. Les deux coaccusés ont été libérés sous caution, et je suis convaincu qu’ils ne remettront pas les mains sur un volant avant un sacré bout. J’ai pu comprendre, à travers les articles que j’ai lus, que les gars, surtout Brandon Pardi, auront davantage besoin de soutien psychologique que de temps derrière les barreaux, et j’ai cru saisir que la population locale comprend aussi cela. Ce qui n’empêchera pas, évidemment, la justice de suivre son cours. Même la gardienne de la petite Bianca, quoique toujours démolie par la tragédie qui s’est produite dans sa propre cour, n’en veut pas aux deux jeunes hommes.

Le fait que l’avocat de Brandon demande que son client soit jugé devant le tribunal de la jeunesse, puisqu’il a eu 18 ans le jour même des tristes événements, ne me trouble pas. Un avocat est payé pour assurer la défense de son client, et il s’agit donc, selon moi, d’une procédure normale.

Bref, ça se passe mieux que je ne le croyais au début. Mieux que je l’indiquais dans mon premier billet sur le sujet. Aussi, je me surprend à penser à ce que pourrait réserver l’avenir à Brandon Pardi, une fois qu’il aura payé sa dette envers la société pour la mort tragique de la petite Bianca Leduc. Je le verrais bien donner des conférences sur la vitesse en voiture. Mais pas nécessairement dans des écoles secondaires, même si cela pourrait créer une certaine influence positive. Plutôt lors des examens de conduite des nouveaux aspirants conducteurs, à la SAAQ. J’imagine la scène; une quinzaine de jeunes réunis dans une salle, et avant de commencer leur examen théorique, un examinateur se présente et leur dit qu’avant de commencer, ils auront droit à une petite conférence d’une quinzaine de minutes sur la vitesse au volant. Puis, il laisse la parole à Brandon. Ce serait une belle façon de sensibiliser les jeunes sur cette sensation qui semble inoffensive, comme ça, voire même grisante, mais qui peut laisser des séquelles irréparables dans la vie des gens.

Évidemment, il est beaucoup trop tôt pour lui poser directement la question, mais je me demande si Brandon serait ouvert à un tel projet. Je crois que l’effet serait beaucoup plus convaincant sur les nouveaux conducteurs si des propos sur les dangers de la vitesse en milieu urbain leur serait prodigué par Brandon, ou par n’importe quel autre Brandon, impliqué dans un accident tragique où la vitesse est mise en cause, que si ces mêmes propos étaient prononcés par un fonctionnaire de la SAAQ, ou encore par un prof d’école de conduite. Il faudrait vérifier si la SAAQ serait en accord avec une telle façon de faire.