Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Matricule 728: Toujours la même question; pourquoi résister?

Comme un peu tout le monde, j’ai jeté un oeil sur les images d’un reportage de la Société Radio-Canada (SRC), hier, concernant une intervention de l’agent Stéphanie Trudeau, du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), mieux connue sous l’appellation “matricule 728”, et ce depuis certaines interventions, lors des manifestations des étudiants, le printemps dernier, interventions que l’on pourrait qualifier de musclées, si l’on se fie aux commentaires qui ont passé dans les médias sociaux.

Évidemment, la SRC mettra bien les images qu’elle veut, dans son reportage, question que sa nouvelle passe bien, et fasse réagir.  Par contre, quel que soit le dossier, et dans celui-ci comme dans tous les autres, il nous manquera toujours les images des premières minutes de l’intervention, celles avant que les policiers utilisent la force.  Et c’est encore le cas ici.  Pas que madame Trudeau soit de tout repos; ses propos, enregistrés à son insu, semble-t-il, montrent qu’elle a “du caractère autant que sa bière”, comme disait une vieille pub de Molson.  Le problème est que lorsque l’on ne voit que les séquences où les policiers utilisent la force, cela laisse l’impression, à ceux et celles qui visionnent le reportage, que l’utilisation de cette force est la pratique courante, ce qui est loin d’être le cas.  Personnellement, j’ai eu affaire avec des policiers, à plusieurs reprises, et la norme fut que le tout se déroulait sans aucun contact physique, minimalement, à défaut de cordialité.

La question que je pose souvent, dans le cas d’une intervention policière, est la suivante; pourquoi résister?  Lorsque l’agent demande de s’identifier, on s’identifie, et la discussion s’engage.  Mais si l’on réagit avec une question, ou que l’on proteste contre le simple fait de s’identifier, il arrive que le policier en remette, question de justifier son travail, et c’est là que les troubles commencent, et que l’escalade des moyens se met en marche.  Le principe est pourtant simple; le policier est payé, avec vos impôts, pour veiller à l’application des lois.  Donc, quand un policier intervient, il fait tout simplement le travail pour lequel vous le payez!  Dans le cas présent, l’agent Trudeau a constaté un individu, en l’occurrence Rudy Orchietti, avec une bière à la main, sur la voie publique, à savoir le trottoir.  Le comportement que monsieur Orchietti aurait dû adopter est de s’identifier; à ce moment, l’agent lui aurait probablement signifié qu’il est interdit de consommer de l’alcool sur la voie publique, ce à quoi le citoyen aurait pu tout simplement réagir par un « M’ouais, j’aurais dû laisser ma bière dans la maison! »  L’agent aurait pu alors l’avertir, tout simplement, ou au pire, lui remettre un constat d’infraction, que le type aurait eu tout à loisir de contester devant la cour.

Mais à voir le reportage de la SRC, ce n’est manifestement pas ce qui s’est produit; Rudy Orchietti a résisté, et il a eu le malheur de tomber sur “Matricule 728”.

Dans cette affaire, il est clair que madame Trudeau n’y est pas allé “avec le dos de la main morte”, comme dirait l’autre.  Elle en a mis beaucoup plus que ce que le client demande.  Par contre, était-il nécessaire que monsieur Orchietti se rebute à la simple demande de s’identifier?  Si le citoyen était vraiment calme, et n’avait opposé aucune résistance, tant verbale que physique, il aurait été surprenant que l’agent Trudeau, même avec son caractère bouillant, ne passe à une intervention physique.  Car un individu qui veut démontrer sa domination, policier ou non. ne frappe pas sur quelqu’un qui répond à ses demandes par un “oui”!

À la base, le policier représente l’autorité; se dépêcher à le contrarier dès sa première demande, c’est courir après le trouble!  Plusieurs individus l’ont constaté, et souvent à leurs dépens.  Si Dany Villanueva s’était identifié, au lieu de résister à son interception, à l’été de 2008, son frère Fredy serait probablement encore de ce monde.  Si les étudiants avaient été mieux organisés, et plus conciliants, envers les policiers, il y aurait probablement eu beaucoup moins d’interventions musclées, le printemps dernier.  Des dizaines de citoyens sont interpellés, à chaque jour, et on n’entend à peu près jamais parler d’utilisation d’une force plus grande que nécessaire, de la part des policiers.

Ici, la question n’est pas de savoir ce que doit être le comportement exemplaire du policier, mais bien d’éviter les problèmes.  Car à peu près personne, sur cette planète, n’a un comportement exemplaire; certains ont un seuil de tolérance plus élevé que d’autres, que ce soit d’un côté ou de l’autre de la balance.  Si un individu a le droit d’avoir l’air bête, parce que sa journée est merdique, pourquoi le policier devrait-il être au-dessus de tout cela?  Il est un être humain, lui aussi, avec ses forces et ses faiblesses; on a beau lui fournir un entraînement particulier, le policier ne sera jamais une machine, qui réagit toujours de la même façon aux situations qui se présentent à lui.  Autre point; puisque le seuil de tolérance varie, d’un individu à l’autre, il est donc possible que monsieur Orchietti se croyait dans son droit, alors que la policière croyait le contraire.

Ceci étant dit, je répète que l’agent Stéphanie Trudeau est allé trop loin, dans le cas qui nous concerne.  Mais faut-il rappeler que Rudy Orchietti n’a probablement pas été exemplaire, lui non plus.  Il aura la possibilité de contester toute l’affaire, et Dieu merci, ce n’est définitivement pas moi qui va rendre la décision finale.

Conflit étudiant: Où en sommes-nous, maintenant?

Cela fait presque 4 mois que ça dure, et pour l’heure, on ne semble pas voir le bout de toute cette affaire.  Le conflit étudiant s’éternise, et s’enlise.

Sur le site de la Société Radio-Canada, on parle d’une énième tentative d’essai de rendez-vous, pour une possibilité de pourparlers d’installation d’un processus de négociation.  J’exagère à peine!  Les propos du président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin, prononcés à l’émission The House, sur les ondes de CBC Radio One, samedi matin, ont été nuancés à peine quelques heures plus tard, cette fois à la Presse Canadienne.

Voyez-vous, le problème du conflit étudiant est là; on se targue d’être prêt à négocier, du côté des leaders étudiants, mais tout ce qu’on propose, de ce côté, ce sont de nouvelles tournures de phrases qui, en bout de ligne, veulent dire la même chose que les anciennes.  Vous pouvez me dire la différence entre un gel des frais de scolarité, et un moratoire sur toute hausse desdits frais?  Si l’on peut comprendre qu’un gel peut ne pas être définitif, d’une part, et que d’autre part, un moratoire peut durer très longtemps, on se rend rapidement compte que c’est du pareil au même!

Le gouvernement a fait des concessions, que ce soit sur le montant de la hausse annuelle, sur l’étalement de la hausse totale, ou encore sur l’aide apportée aux étudiants venant de familles moins bien nanties.  Nommez-moi une seule concession faite par les étudiants, et ce depuis le tout début du conflit, en février.  Une seule!  À part des changements de termes qui ne veulent rien dire, les étudiants n’ont rien concédé!  Et ils osent parler de négociations!

Plus je vois aller toute cette affaire, et plus je lis les commentaires, tant au Québec qu’ailleurs au Canada, plus je constate que tout le conflit étudiant semble téléguidé, plus j’ai l’impression que, sous l’impulsion de leurs leaders, les étudiants ne sont que de la chair à canon, sacrifiée dans le but de soutenir une campagne qui, au final, a bien peu à voir avec la hausse des frais de scolarité.  Et selon moi, la télécommande est entre les mains d’une organisation qui s’appelle l’Alliance sociale.

Souvenez-vous de l’automne de 2010.  Une autre organisation, à but non-lucratif, celle-là, venait d’être créée, par six personnes qui y ont mis 500$ chacune, et le but de cette organisation était de tenter d’influencer les politiciens – parce que ladite organisation s’est toujours défendue d’être un parti politique en devenir – en faisant la promotion des libertés et des responsabilités individuelles.  Cette organisation s’est donnée le nom de Réseau Liberté Québec (RLQ).  L’Alliance sociale fut rapidement créée pour répondre à ce que ses organisations membres considéraient, tel qu’ils le mentionnaient dans une déclaration commune, publiée dans Le Devoir du 5 novembre 2010,  comme des “séances publiques d’autoflagellation”.  Dans cette déclaration, ils ne nomment pas le RLQ, ni Jean Charest lui-même, mais il est question, entre autres, des droits de scolarité.

Bref, le but de l’Alliance sociale, c’est de conserver les acquis syndicaux, gagnés lors de négociations réalisées lors de périodes plus fastes, et de ne rien céder, maintenant qu’il faut gérer plus efficacement.  Et ce, peu importe le prix à payer, maintenant ou plus tard!

Le jour où les étudiants réaliseront qu’ils se sont bien fait avoir par les grandes centrales syndicales, et que les subsides, qui ont servi à financer les autobus, et autres frais, pendant le conflit étudiant, leur auront coûté beaucoup plus cher qu’ils l’ont d’abord cru, il vivront un réveil douloureux!

Le sénateur Boisvenu: Que dire de plus?

À lire les commentaires, principalement sur Twitter, concernant la déclaration du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, à savoir l’histoire de la corde, dans chaque cellule de condamné à un crime grave, et que j’ajoute ces commentaires à tous ceux que je lis lorsqu’il est question de types comme Guy Turcotte, ou comme Paul Laplante, qui fut accusé d’avoir tué sa conjointe, Diane Grégoire, je me rends compte à quel point le peuple québécois, pris dans son ensemble, semble souffrir de bipolarité.  Je m’explique.

D’abord, il me semble que le fait d’être sénateur ne soit pas une raison valable pour empêcher une personne d’exprimer une opinion.  Aussi, ceux et celles qui sont à l’origine de pétitions, ou d’autres moyens de pression, pour virer Pierre-Hugues Boisvenu du Sénat, devraient y penser à deux fois, avant d’entreprendre une telle croisade.  D’une part, une telle pétition revient à priver un individu de son droit à la libre expression.  Car il faut bien préciser, ici, que le sénateur n’a pas déposé un projet de loi; il a exprimé un commentaire, point!  Que l’on soit chef d’entreprise, sénateur, ou assisté social, la liberté d’expression existe pour tous, et quiconque l’empêche se voit rapidement pointé du doigt.  Vous n’êtes pas d’accord avec les propos de Boisvenu?  Soit, mais ce n’est pas une raison de le priver de son job.  D’autre part, personne n’est tenu à quitter son emploi à la suite d’une pétition, pas plus un sénateur qu’un premier ministre.  Le mandat de Boisvenu va se terminer, un jour, et en fonction des lois en vigueur, à ce moment-là, il pourra continuer, pour un nouveau mandat, ou retourner chez lui.

Ensuite, si l’on condamne facilement un sénateur, à la suite d’une déclaration, et que celle-ci soit malhabile ou non n’y change rien, dites-moi, qui voudra devenir sénateur?  Déjà que l’on se plaint de la piètre qualité de nos élus!  C’est Joseph Facal, qui avait fait une comparaison entre un élu et un chef d’entreprise, comparaison qui illustrait à merveille la raison pour laquelle les meilleurs ne vont pas en politique.  Si l’on s’en prend à un sénateur, dès que celui-ci fait une déclaration le moindrement controversée, plus personne ne voudra aller au Sénat non plus!

Quant à la pertinence de la question, à savoir si “chaque cellule devrait avoir sa corde”, nous savons que cette image était mal choisie, et la première personne à l’avouer fut Pierre-Hugues Boisvenu lui-même.  Comme Jérôme Lussier le mentionnait, sur le site web du journal Voir, dans le deuxième de ses trois commentaires rapides, sur l’affaire, “La proposition de Boisvenu ouvre la porte à une espèce de peine de mort volontaire. Personne n’est condamné à mort, mais l’État n’interviendra pas pour vous empêcher de mettre fin à vos jours si vous êtes condamné à la prison à perpétuité. L’image de la corde est évidemment frappante, mais le résultat serait le même si on donnait aux prisonniers le droit de garder leur ceinture. Il y aurait plusieurs nuances à apporter — notamment sur la distinction entre l’intention de compassion et celle de punition, et le caractère « incitatif » de la proposition du sénateur — mais je pense que les partisans du suicide assisté devraient expliquer en quoi une liberté qu’ils voudraient accorder à certaines personnes « condamnées par la maladie » ne devrait pas aussi être accordée aux gens condamnés à la prison à vie.”  Il y a là, effectivement, matière à réflexion.  Souvenons nous que le gouvernement du Québec a mis en place une commission mobile connue sous le nom de “Mourir dans la dignité”, et qui étudiait, justement, la pertinence de permettre à certaines personnes de mettre fin à leurs jours.  Je crois qu’une telle façon de faire, bien sûr dans le cas de personnes condamnées, et non pas en attente de procès (la nuance est importante, ici), devrait aussi être étudiée.

Car après tout, si l’on se souvient de l’affaire de Paul Laplante, qui fut accusé du meurtre de sa conjointe, Diane Grégoire, plusieurs ont salué sa mort, prétextant qu’on venait de libérer la société d’un “déchet”, et ce avant même de savoir s’il était vraiment coupable de quoi que ce soit, son procès n’étant pas encore commencé, au moment de son suicide.  En fait, était-il coupable que quelque geste que ce soit, ou se savait-il plutôt condamné à l’avance par le public – et les médias – avant même d’être entendu, comme ce fut le cas pour Guy Turcotte?  On ne le saura jamais.

Le problème, avec la sortie de Boisvenu, c’est qu’elle vient mettre la lumière sur un sujet que d’aucuns voudraient laisser camouflé, à savoir si un individu coupable de crime grave devrait pouvoir mourir.  Pour l’heure, on l’envoie dans un pénitencier, pour plus ou moins longtemps, ou à perpétuité, en fonction du crime pour lequel il a été déclaré coupable, et donc, dans une certaine mesure, on l’oublie, et ce depuis que la peine de mort n’est plus prononcée, au Canada.  Or, justement, un sondage Angus-Reid, publié au début de 2010, et que rapporte ici Lysiane Gagnon, de La Presse, conclut que 62% des canadiens – et 69% des québécois – sont en faveur de la peine capitale.  Cela vient donc dire que le sénateur Boisvenu n’est pas si déconnecté de la réalité que d’aucuns le laissent croire; d’ailleurs, cet article de l’agence QMI rapporte qu’entre 500 et 600 courriels ont été envoyés à monsieur Boisvenu, en appui à sa déclaration.  Aussi, les chances que celui-ci soit poursuivi, que ce soit par Jacques McBrearty, de Saguenay, comme le rapporte ici le quotidien de la rue St-Jacques, selon une dépêche de la Presse Canadienne, ou par tout autre individu, risquent d’être symboliques, sans plus, et n’iront pas plus loin que dans les médias.

Bref, tout cela pour dire qu’au Québec, le fait de réfléchir tout haut peut parfois provoquer des tempêtes.

Braillards étudiants: On en a ASSÉ!

Aujourd’hui, en point de presse, le secrétaire aux communications de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), Gabriel Nadeau-Dubois, nous a servi une nouvelle séance de braillage, au sujet de la persécution systématique des pauvres étudiants, par les policiers du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), et tout cela parce qu’une vague d’arrestations “sans précédent” (ce n’est pas moi qui l’avance; c’est écrit dans La Presse!) est survenue juste au moment où ils s’apprêtent à lancer une campagne contre la hausse des frais de scolarité.  L’agence QMI en parle également ici.

C’est que, voyez-vous, la vague d’arrestations “sans précédent” a permis d’arrêter quatre (oui oui, quatre!) étudiants, dont trois élus nationaux de l’association.  Il n’en fallait pas plus pour que l’ASSÉ en ait assez – ceci dit sans jeu de mots, et engage une avocate réputée, en la personne de Véronique Robert, afin de porter plainte(1), devant la Commission des droits de la personne, contre le SPVM, et son escouade de Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes (GAMMA), qu’elle accuse de profilage politique, rien de moins.

Il faut mentionner ici que les quatre individus arrêtés l’ont été en relation avec deux événements distincts, à savoir une occupation des bureaux du ministre des finances du Québec, Raymond Bachand, par une trentaine d’étudiants, survenue le 24 mars dernier, et à l’occasion de laquelle un mur vitré a été fracassé, blessant une employée de bureau du ministre, et une autre occupation, une semaine plus tard, par une soixantaine d’étudiants, cette fois dans les locaux de la Conférence des recteurs et des principaux d’universités du Québec (CREPUQ), au cours de laquelle l’escouade tactique du SPVM a dû intervenir, parce que cette occupation a aussi tourné au vinaigre.

Deux des quatre martyrs, dont Guillaume Vézina, étudiant en science politique à l’UQAM et secrétaire à l’information de l’ASSÉ, ainsi que Vanessa Clavelle, une élue de l’Association des étudiants en sciences humaines de l’UQAM, ont été accusés d’introduction par effraction, de complot, de méfait, et de prise de possession d’un lieu par la force.  Comble de la persécution, ils furent libérés sous promesse de comparaître.  Les deux autres doivent, à leur tour, comparaître en Cour le 26 juillet prochain.

Gabriel Nadeau-Dubois s’est fait très clair, lors du point de presse.  “Il faudrait être très naïf pour ne pas voir le lien clair entre cette vague d’arrestations en été et le début dans quelques semaines d’une mobilisation que nous souhaitons historique contre la hausse des frais de scolarité”, a-t-il déclaré.  Quant à l’avocate des étudiants, Véronique Robert, elle n’y va pas avec le dos de la main morte non plus; qu’ils soient reconnus coupables ou non, elle croit que “quelques écarts de conduite pendant une manifestation ne justifient pas que l’escouade GAMMA enquête de manière continue sur des jeunes parce qu’ils sont militants”.  J’aurais apprécié avoir l’opinion de la dame, blessée dans l’occupation des bureaux du ministre Bachand, mais les médias ne nous l’ont pas rapportée.  Dommage.

Quant au porte-parole du SPVM, le sergent Ian Lafrenière, il se fait également très clair, quand il dit que “Les gens que nous avons arrêtés, c’est parce qu’ils ont commis des actes criminels, pas parce qu’ils ont tenu une réunion. Et oui, il va y avoir d’autres arrestations. Ceux qui font des crimes, nous allons les arrêter”, tout en précisant que des policiers avaient été rudoyés lors des occupations étudiantes et que sept agents ont été blessés lors d’une manifestation soulignant la Fête des travailleurs le 1er mai.

En ce qui a trait à la population, je m’avance à dire… qu’elle aussi en a assez.  Assez des étudiants qui dépensent leurs prêts et bourses en bagnoles, en ameublement, en équipement électronique qui n’a rien à voir avec leurs études, ou encore en interminables beuveries.  Assez de les voir se plaindre constamment alors qu’eux se crèvent le cul au travail, pour payer – plus que tous les autres nord-américains – des impôts qui se transforment en prêts et bourses.  Assez de les voir contester la hausse des frais de scolarité, frais qui sont nettement insuffisants pour combler les besoins des universités, alors que ce sont ces mêmes étudiants qui, une fois diplômés, profiteront de tous les subterfuges pour ne pas – ou si peu – payer d’impôts.

Bref, le peuple aussi en a ASSÉ!

(1) Bon, selon madame Véronique Robert, j’aurais tout mélangé; elle ne dépose pas la plainte de la Commission des droits de la personne, ce n’est pas son domaine!  Son commentaire explique qu’elle se limite à la défense des quatre martyrs.  Pourtant, elle a fait des commentaires au sujet du projet GAMMA; c’est probablement ce qui m’a amené à croire qu’elle prenait en charge toute l’opération.  Je fais donc ici mes plus plates excuses à maître Robert, pour l’avoir entraînée dans une affaire qui ne la concerne pas.