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Daniel Breton: Le chat sort du sac!

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Plusieurs personnes ont eu une réaction de surprise, lorsque le président du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE), puis son vice-président, furent limogés par ordre du nouveau ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Daniel Breton.  Puis est arrivée l’affaire de la visite des commissaires, aux bureaux du BAPE, par le ministre.  Maintenant, sur Twitter, on compare allègrement Daniel Breton à un “Bougon”, en référence à la série télévisée diffusée il y a quelques années.  Voyons voir.

Ce mercredi, en fin de journée, le Journal de Québec a publié cet article, signé Charles Lecavalier, de l’agence QMI, dans lequel, en plus des réactions sur vidéo de Yolande James (PLQ) et de François Bonnardel (CAQ), on raconte que l’actuel ministre de l’environnement aurait été expulsé de son logement, à deux reprises, par deux propriétaires différents.  Selon l’article, les sommes dues n’ont toujours pas été versées par monsieur Breton, malgré les jugements rendus.  Dans les réactions, il est aussi question, entre autres, de permis de conduire suspendu.

Du côté de TVA Nouvelles, on reprend le texte de Lecavalier, et on ajoute le reportage de Félix Séguin, qui rapporte les mêmes trucs que l’article, et en ajoute; permis de conduire suspendu, en avril 2011, pour avoir atteint 15 points d’inaptitude, fausses déclarations à l’assurance-emploi, infraction auprès du Ministère du Revenu du Québec.  Bref, il tire tout un portrait du ministre Breton.

Chez La Presse, c’est Fabrice de Pierrebourg, un ex-lockouté du Journal de Montréal, qui pilote le dossier.  Il mentionne, en plus des trucs de l’assurance-chômage et de Revenu Québec, que Daniel Breton a aussi été condamné en 1997 pour «conduite alors que le permis est révoqué».  Il aurait aussi été trouvé coupable de nombreuses infractions, principalement pour excès de vitesse, infractions demeurées longtemps impayées, mais dont les sommes auraient été acquittées tout récemment.  À Radio-Canada, on a titré “Marois forcée de défendre le ministre Breton”.

Pour ma part, je préfère regarder tout cela de façon rationnelle.  D’abord, qu’est-ce qui a été payé, et qu’est-ce qui ne l’est toujours pas.  Si Daniel Breton a “le pied pesant”, comme on dit communément, mais qu’il en assume l’ensemble des conséquences, c’est à dire de rouler vite dans des endroits où il ne met pas la vie des autres en danger, et qu’il paie ses constats d’infraction, ça ne me cause pas de problème.  Mais il semble que ce ne soit pas nécessairement le cas, particulièrement au niveau du paiement de ses infractions.  Quant aux jugements prononcés contre lui, en faveur de deux propriétaires, devant la Régie du Logement, ils ne semblent toujours pas payés.  L’un d’entre eux, celui de décembre 2009, implique une somme de 6320$, somme qui, avec les intérêts qui s’accumulent toujours, avoisinerait les 8000$.

Il semble que le truc qui revient constamment, dans tous les dossiers, c’est que le ministre est clairement négligent dans le règlement de ses infractions.  Même des jugements ne sont pas respectés.  Il s’agit, dans ce cas, comme dans celui de Gabriel Nadeau-Dubois, récemment, de non-respect d’une décision de la Cour, voire d’outrage au tribunal, et sur cet aspect, Daniel Breton devrait démissionner, ne serait-ce que de son poste de ministre.  Quelques mois passés sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale suffiraient, selon moi, à régler sa dette envers les citoyens, et à lui ramener la confiance du public.  Ce fut le cas pour l’ancienne ministre libérale Julie Boulet, qui avait fourni gratuitement des locaux à une clinique médicale, à même l’édifice abritant sa pharmacie.  Elle avait démissionné de son poste de ministre, et passé plus ou moins un an comme simple députée, avant de revenir au conseil des ministres, cette fois pour y rester, et ce jusqu’à la défaite des libéraux, le 4 septembre dernier.

On semble maintenant dire, au gouvernement, que Breton va payer les sommes dues.  La question que je me pose, c’est de savoir si c’est bel et bien Daniel Breton, qui va payer, ou si ce sont les contribuables.  Une chose est sûre; pour ceux et celles qui ne connaissaient pas Daniel Breton, le chat sort du sac.

Gabriel Nadeau-Dubois coupable: Un pas dans la bonne direction

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Comme plusieurs, j’ai appris par les médias (dans mon cas, par le site LaPresse.ca) que l’honorable Denis Jacques, juge de la Cour supérieure, a rendu son jugement dans l’affaire d’outrage au tribunal concernant l’ancien porte-parole de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois.  Et à mes yeux, le fait que celui-ci soit déclaré coupable est un pas dans la bonne direction.  Je m’explique.

Ceux qui ont suivi les événements du printemps dernier, au Québec, se sont rendus compte que les étudiants “en grève”, soutenus par leurs leaders (ou leurs porte-parole, c’est selon), faisaient fi de toute forme d’autorité, y compris celle des tribunaux, transgressant les injonctions l’une après l’autre.  Par ce jugement, les protestataires, dans cette affaire, vont comprendre que les cours de justice ont autorité, dans ce pays comme dans tous les pays démocratiques, et que cette autorité doit être respectée.

On peut ne pas être d’accord avec un jugement, avec une loi, ou encore avec une injonction, mais il devient illégal d’inciter les gens à défier une ordonnance de la cour. et c’est exactement ce que Nadeau-Dubois a fait.  Le cas le plus célèbre remonte à 1972, alors que les chefs syndicaux Yvon Charbonneau, Louis Laberge, et Marcel Pépin avaient commis le même geste, à savoir d’inciter les travailleurs des secteurs public et para-public à défier l’injonction les obligeant à entrer au travail, et à plutôt se mettre en grève; ils furent trouvés coupables d’outrage au tribunal, en vertu de l’article 50, du Code de procédure pénale, et condamnés à la prison.  En prenant la parole comme il l’a fait, sur les ondes du Réseau de l’information (RDI), à ce moment-là, il a envoyé le message que les injonctions accordées par les cours de justice aux étudiants qui désiraient poursuivre leurs cours n’avaient pas préséance sur les votes de grève pris dans les assemblées étudiantes.  Or, cela n’est pas vrai!  Un vote, quel qu’il soit, pris par qui que ce soit, ne peut passer outre une décision de la cour, d’une part, et d’autre part (le jugement en fait d’ailleurs mention), le droit de grève présumé des étudiants n’est soutenu par aucune loi, contrairement au droit de grève reconnu aux travailleurs syndiqués.  Et la raison en est simple.

En principe, la loi communément appelée “anti-briseurs de grève” empêche l’employeur de produire le fruit du travail de ses salariés syndiqués, pendant un conflit de travail, ce qui lui met une pression, dans le but de régler le conflit avec ses employés.  Le fait qu’un, ou plusieurs employés effectuent le travail, malgré le vote de grève, prive les travailleurs en grève du gagne-pain dont ils ont besoin pour satisfaire leurs besoins essentiels, et ce tout en enlevant la pression sur l’employeur.  La loi vient donc aider les travailleurs à préserver leur gagne-pain.  Du côté des étudiants, ils paient (relativement très peu, puisque plus de 88% des frais reliés à leurs études sont versés directement à l’institution scolaire par l’état) des frais de scolarité en retour d’une formation.  Si les étudiants boycottent leurs cours, ils ne sont privés de rien d’autre que de leur formation, qu’ils peuvent reprendre plus tard, en faveur d’arrangements particuliers; ils peuvent continuer à subvenir à leurs besoins essentiels, même lors d’un boycott des cours.  La loi anti-briseurs de grève ne peut donc pas s’appliquer à eux.  Et d’ailleurs, elle ne le fait pas.

Donc, comme je le disais, les décisions de la cour font autorité; c’est comme ça dans toutes les sociétés de droit, et cela pour empêcher le politique d’interférer directement dans la vie de tel ou tel citoyen.  Si un tel système accorde des droits à chacun, elle exige aussi des responsabilités de chacun, et l’une des premières responsabilités, dans une société de droit, est celle de respecter les lois.  Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas au-dessus des lois, et il vient d’en avoir la preuve.  On ne peut impunément défier les lois, et autres décisions de la cour, sans en payer le prix.

Et ce prix, le principal intéressé devra retourner en cour le 9 novembre prochain, afin d’en connaître la teneur.  Sachant que la peine maximale pour un outrage au tribunal, en vertu de l’article 50 du C. p. p., est de 5000$ d’amende, et/ou d’un an de prison, Gabriel Nadeau-Dubois ne sera donc pas un “nouveau martyr canadien”!

Conflit étudiant: Monsieur Charest, c’est maintenant l’heure!

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Ça doit bien faire une dizaine de semaines que ça dure, maintenant.  Ce qui avait débuté par des marches dites « pacifiques » a désormais dégénéré en des séances d’anarchie « stagées », mettant en vedette des groupuscules comme le Black Block.  Ce qui était somme toute sympathique au début est maintenant devenu dangereux.  Et quand quelque chose devient dangereux pour la population (des manifestants lançaient des projectiles sur les véhicules circulant sur l’autoroute Ville-Marie, depuis l’avenue Saint-Laurent!), les représentants de ladite population, les élus, doivent agir, afin que cela cesse.  C’est pourquoi je m’adresse aujourd’hui à mon premier ministre, Jean Charest.

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Monsieur Charest.

Le conflit étudiant dure maintenant depuis dix bonnes semaines.  Or, on constate de plus en plus que l’augmentation de 325$ par année, pendant 5 ans, des frais de scolarité aux études universitaires, est devenu un accessoire, tant les revendications changent de jour en jour, pour ne pas dire d’heure en heure.  Devant la casse que tout cela occasionne, et le danger qu’un jour ou l’autre, il se produira un incident regrettable, qui entraînera mort d’homme, il faut que le gouvernement, dont vous êtes le principal représentant, prenne les choses en mains, et mette fin à cette situation, qui dure depuis déjà trop longtemps.

Comme les étudiants, même s’ils n’y sont pas assujettis, se campent dans les méthodes du Code du travail, dans l’évolution de leur conflit – du moins jusqu’à tout récemment, je vous suggère d’intervenir de la façon qu’un gouvernement agit quand un conflit de travail dégénère, et atteint un point de non-retour.  Et j’ai nommé le recours à une loi spéciale.

Une loi avec des dents, comme on dit à l’occasion.

Une loi qui agirait simultanément sur deux fronts; directement sur le retour en classes des étudiants, d’une part, et d’autre part sur l’empêchement systématique dudit retour en classes.  Et qui, dans les deux cas, entraîneraient des conséquences lourdes, en cas de refus d’obtempérer.  Par exemple, sur le premier front, un étudiant refusant de se présenter à ses cours se verrait imposer une amende de 1000$ par jour de refus.  Autre exemple, cette fois sur le deuxième front, quiconque (étudiant, prof, anarchiste, etc.) empêcherait un étudiant de se présenter à son cours se placerait en situation d’outrage, ce qui l’exposera à sept jours de prison par acte d’empêchement.

Nous savons que la session d’hiver de 2012 n’est pratiquement plus récupérable, maintenant.  Alors autant agir sur le retour de l’ordre public.  Aussi, aucun diplôme ne devra être émis pour cette session, qui ne sera prolongée d’aucune façon, et dont les examens habituels se dérouleront aux dates prévues, les résultats de ceux-ci servant à établir la priorité d’admission à la session suivante; les cours restants pourraient porter sur une éventuelle préparation à la prochaine session, celle qui commencera en août prochain, avec la loi spéciale qui continuera de s’appliquer pour deux ans.  Comme les profs ont soutenu, pratiquement en bloc, la soi-disant « lutte » des étudiants, ils devront composer avec le fait qu’aucun cours se sera prolongé, ce qui signifie aucun revenu supplémentaire pour eux.  Le fait de ne pas prolonger la session permettra aux étudiants d’occuper des emplois d’été de façon normale, afin qu’ils puissent engranger de quoi payer les frais de scolarité pour la session à venir.

Monsieur Charest, vous vous êtes permis de blaguer, à propos du conflit étudiant, vendredi dernier, lors de l’inauguration du Salon Plan Nord; c’est maintenant le temps de prouver à vos commettants qu’il y a un temps pour badiner, et un temps pour passer aux choses sérieuses.

Merci de votre attention.