Réforme du mode de scrutin: Il y aura toujours des mécontents

Ce matin, je tombe sur un article de La Presse, signé Fanny Lévesque, et intitulé  “Réforme du mode de scrutin: pas de «prime au vainqueur», dit LeBel”.  On y raconte que dans la nouvelle loi qu’entend proposer la ministre de la Justice et des Institutions démocratiques, Sonia LeBel, l’attribution de 45 sièges aux régions, sur les 125 de l’Assemblée nationale, selon un calcul compensatoire, ne serait pas assez proportionnel, et favoriserait les grands partis.

C’est du moins ce que prétend le Mouvement Démocratie Nouvelle, le premier groupe à s’adresser, mercredi, à la Commission des institutions.  Louis Massicotte, professeur à la retraite, et spécialiste des modes de scrutin, abonde dans le même sens, toujours selon l’article.

Auprès des puristes de la démocratie, je m’excuse d’être bête, mais voici la vérité toute crue; notre système de scrutin actuel est, et de loin, le meilleur, démocratiquement parlant.  Et voici pourquoi.

D’abord, nos campagnes électorales doivent rester courtes; à 35 jours, plus ou moins, on a déjà hâte que ça se termine.  Alors imaginez si nous avions deux tours, comme en France, ou encore un système interminable de primaires, comme chez nos voisins du Sud, qui entraînent des campagnes électorales quasi-permanentes. Avec un système à un seul tour, ça demeure court.

Ensuite, ça doit rester simple; un électeur, un bulletin, un vote, et c’est tout.  Croyez-le ou non, le système actuel en est un directement proportionnel, mais à l’échelle de la circonscription; la personne qui recueille le plus de votes gagne. Point. Le problème, c’est que les tenants de la proportionnelle voudraient que le système soit proportionnel, mais à l’échelle de la province.  Avec un tel système, on évacue la personne, et on élit des partis. Les députés sont nommés, à partir de listes, comme cela se fait dans certains pays d’Europe. On se retrouve avec des bulletins de vote qui ressemblent à des anciennes cartes routières, tellement ils sont énormes, et ce au grand bonheur des imprimeurs.

Partout où il y a des systèmes dits proportionnels, le scrutin se situe quelque part entre les deux extrêmes; on garde des limites territoriales, donc des représentants locaux, puis on ajoute des listes de personnes qui sont nommées à la proportionnalité du vote global, et ce dans une proportion, et selon des règles, uniques à chaque système.  Il devient donc presque impossible d’élire un gouvernement majoritaire, qui a les coudées franches pour faire avancer la nation.  On se retrouve avec des coalitions plus ou moins solides, qui se font et se défont pour un oui ou pour un non, et avec lesquelles il faut six mois de débats pour acheter une boîte de crayons.

Pour revenir à l’article, on y mentionne finalement que Québec solidaire propose pas moins de 45% de femmes, sous peine d’amendes!  Pourquoi pas un pourcentage de pauvres, tant qu’à faire? Ou encore un nombre maximum d’avocats?  Un minimum de jeunes, de vieux, d’handicapés, d’itinérants?

On ne s’en sortira jamais!  Et il y aura toujours des mécontents.

Réforme du mode de scrutin: Le ministre semble dire non

Une dépêche de la Presse canadienne indique que le ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, semble dire que les conditions ne sont pas réunies pour un passage à un mode de scrutin proportionnel, et ce suite à l’échec de telles tentatives de réformes en Ontario et en Colombie-Britannique.

Évidemment, une telle décision risque de mettre Françoise David et Amir Khadir en beau maudit.  Parce que vous l’aurez deviné, les principaux partisans du mode de scrutin proportionnel sont les tiers partis, comme Québec suicidaire… euhhh, Québec solidaire, qui aimerait bien avoir des députés à l’Assemblée nationale, mais qui ne sont pas prêts à faire les efforts, et surtout d’avoir la patience qu’a eu Mario Dumont, avec son Action démocratique.  Il a dû patienter plus de vingt ans avant d’obtenir une députation digne de ce nom, à tout le moins en nombre, parce que la dernière année nous a démontré qu’en termes d’expérience, rien n’est encore gagné.

Si les dirigeants de tiers partis semble enthousiastes devant un mode de scrutin proportionnel, cela ne semble pas être le cas de la population en général.  Les exemples de la Colombie-Britannique et de l’Ontario montrent que la population n’est pas nécessairement en faveur du changement du mode de scrutin.  En Colombie-Britannique, lors du référendum du 17 mai 2005, qui concordait avec les élections générales, là-bas, il fallait atteindre deux objectifs à hauteur de 60%, soit le nombre de votes total en faveur du changement, ainsi que le nombre de circonscriptions qui voterait « oui » au changement à 50% plus un, soit 48 circonscriptions sur un total de 79.  Si les résultats ont démontré que le « oui » l’a emporté dans 77 circonscriptions sur 79, le nombre de votes total n’a atteint que 57,69%.  L’objectif a été raté de peu, mais n’a tout de même pas été atteint.  En Ontario, l’histoire a été bien différente.  Le référendum a eu lieu, comme en Colombie-Britannique, en même temps que les élections générales, soit le 10 octobre 2007, donc il y a à peine 3 mois.  Là-bas, pas de chichis; une question, et le résultat est à 50% plus un.  Et le résultat a été douloureux pour les partisans de la proportionnelle mixte.  L’Ontario a voté pour conserver le mode actuel dans une proportion de 63,1%!  Ainsi donc, la population ne veut pas vraiment de changement dans le système électoral actuel.  Déjà qu’au Québec, nous sommes maintenant aux prises avec deux gouvernements minoritaires, une telle réforme électorale nous obligerait à composer avec des gouvernements minoritaires ad nauseam.

En plus, la prochaine réforme de la carte électorale risque de faire des mécontents dans plusieurs régions du Québec, comme en Gaspésie, en Abitibi et au Saguenay–Lac-Saint-Jean, où le nombre de circonscriptions risque de diminuer.  Car voyez-vous, le Québec a décidé, il y a de cela plusieurs années, que le nombre de députés serait fixé à 125, et que la représentation proportionnelle se ferait en modifiant la carte électorale, afin de diviser la province en 125 circonscriptions à peu près égales, quant à leur nombre d’électeurs.  Par exemple, l’actuelle circonscription de Masson, au nord du grand Montréal, qui comprend une partie des villes de Repentigny et de Terrebonne, ainsi que les villes de Charlemagne et de Mascouche, compte 58,459 électeurs, alors que la circonscription de Matane, dans le Bas-du-fleuve, n’a que 27,919 électeurs.  Il existe aussi des circonscriptions qui sont là pour le simple fait de faire plaisir aux gens de la place.  Prenez la circonscription des Îles-de-la-Madeleine, qui ne comprend que 10,586 électeurs, qui existe parce que les madelinots veuleut avoir leur propre député.  Ou encore la cicronscription de D’Arcy-McGee, à l’ouest de l’autoroute Décarie, qui non-officiellement, mais dans les faits, permet aux Juifs montréalais d’avoir un député juif.

Donc, que ce soit pour le rejet de la proportionnelle mixte, ou encore pour la perte de circonscriptions, il risque d’y avoir beaucoup de mécontents envers le ministre Pelletier.