À la page 12, du Journal de Montréal d’aujourd’hui, un article de David Santerre, repris par le site Canoê, mentionne que le tribunal a accordé un montant d’environ 80,000$ à une famille, pour les souffrances qu’elle a endurée depuis un drame familial, survenu sur la rive sud de Montréal.
Revoyons les faits. Le 22 avril 2002, la gardienne des enfants du couple composé de Martin Brossard et de Liliane de Montigny, se rend au domicile familial, de la rue Booker, à Brossard. Elle y voit le corps de Martin, balançant au bout d’une corde, dans le salon. Les policiers, appelés sur place, découvrent les corps de Liliane, étranglée dans une chambre, et des deux fillettes du couple, Claudia, 4 ans, et Béatrice, 18 mois, noyées dans la baignoire. L’article révèle que plus tard, des membres de la famille de Liliane, soit son père Marcel, et ses soeurs Karen et Sandra, logeaient une poursuite de 730,000$ contre la succession de Martin Brossard pour dommages, souffrances pour eux et les victimes, et les frais funéraires. Suite à la décision de la Cour supérieure, de leur octroyer 70,000$, les poursuivants en ont appelé, parce que le jugement ne condamnaient la succession ni à des dommages punitifs, ni pour les souffrances infligées aux victimes, ni au paiement des frais funéraires, selon ce que rapporte l’article.
La seule décision que la Cour d’appel a modifié, par rapport au jugement original de la Cour supérieure, c’est l’allocation d’une somme supplémentaire de 11,102$, pour les frais funéraires. L’article résume les raisons évoquées par la Cour d’appel, dans son jugement.
Pour ma part, je suis porté à dire qu’il s’agit là d’un jugement dangereux. À mes yeux, les événements n’impliquaient que Martin Brossard, son épouse et ses enfants. Compte tenu que Brossard était majeur, et que rien n’indique qu’il n’était pas sain d’esprit, au moment des événements, je ne vois pas en quoi la succession de Brossard aurait à payer quelque somme que ce soit à des membres de la famille de Liliane. À moins, évidemment, que les membres de la succession de Brossard, visés par la poursuite, aient eu un quelconque lien avec les gestes. S’il était prouvé, par exemple, que Martin avait subi des pressions, de la part de ces personnes, pressions qui auraient pu déboucher sur les événements tragiques. Sinon, pourquoi poursuivre la succession de Martin Brossard?
Bien sûr, on ne connaît pas toute l’histoire. Est-ce que des discussions, entre les deux familles, se seraient soldées par une discorde, au niveau des frais funéraires? Est-ce que le famille de Martin Brossard a fait preuve de mépris, de suffisance, ou d’autres types de comportements reprochables, envers celle de Liliane de Montigny? Est-ce à croire, d’un autre côté, que la famille de Brossard n’a subi aucun préjudice, n’a vécu aucune souffrance, suite à ces événements? Le cas échéant, pourquoi ne poursuivent-ils pas à leur tour?
Malgré mon respect pour les deux familles en cause, ici, je persiste à croire que ce genre de jugement ouvre toute grande la porte à beaucoup d’abus. Imaginez, vous pourriez être poursuivis parce que votre fils de 18 ans ou plus, ou votre frère, majeur, a commis un geste disgracieux envers quelqu’un. Il me semble qu’un adulte est le seul responsable de ses propres gestes, et que l’on peut poursuivre les membres de la famille d’un individu jugé coupable dans le seul cas où celui-ci est mineur, ou encore lorsqu’il est prouvé qu’il n’est pas responsable de ses gestes. Qu’on me corrige si j’ai tort, mais un tel jugement pourrait faire en sorte que toute victime d’un vol, d’une agression sexuelle, ou d’un autre crime, pourrait poursuivre la famille du prévenu, une fois celui-ci trouvé coupable. Cela fait en sorte que l’on pourrait même être poursuivi en justice, suite à des gestes commis par des membres de sa famille, et ce même si l’on a pas de contacts directs avec ceux-ci.
Un jugement dangereux, à mes yeux.
Le blogue de Richard3 