Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

A-50, entre Lachute et Mirabel: La meilleure solution demeure le doublement!

En jetant un oeil sur le site Canoë, je suis tombé sur cet article, signé Stéphane Sinclair, de l’agence QMI, qui mentionne que le MTQ chercherait une solution pour améliorer la sécurité sur le tronçon de l’autoroute 50, entre Lachute et l’aéroport de Mirabel.  Nous savons tous que ce tronçon est à une seule chaussée, sur laquelle se rencontrent deux voies de circulation, une dans chaque direction.

Parmi les solutions étudiées, l’article parle d’un muret, que l’on voudrait ériger entre l’aéroport de Mirabel, et la sortie de Saint-Canut.  Cette proposition aurait été dévoilée par l’agence QMI, au début de novembre, et un tollé de protestations aurait suivi, de la part de travailleurs des diverses entreprises ayant pignon sur rue à l’aéroport.  Les pauvres; ils auraient à faire un détour de, tenez-vous bien, huit kilomètres, pour se rendre et revenir de leur travail.  Que feront ces gens, le jour où l’A-50 sera doublée, et que les intersections actuelles n’existeront plus?  Ils vont lâcher leur job?  De toute façon, si le MTQ est capable d’accommoder les cultivateurs, en leur construisant des voies d’accès, lors de la construction d’autres autoroutes, il sera sûrement capable de s’entendre, avec Aéroports de Montréal, pour aménager une voie d’accès à la zone industrielle de l’aéroport, à partir du chemin Saint-Simon.

Car si le MTQ dépense des milliers – des millions? – de dollars de vos impôts et taxes, pour trouver une solution à l’A-50, je leur soumettrai que puisqu’il faut dépenser de l’argent, la meilleure solution demeure le doublement des voies.  Les viaducs sont construits en fonction d’une éventuelle seconde chaussée, et si l’on se fie aux chiffres de l’Atlas des transports du MTQ, particulièrement des débits journaliers moyens annuels (DJMA) sur les tronçons de l’A-50, entre Lachute et Mirabel, le moment d’aller de l’avant, avec cette seconde chaussée, est venu.  En effet, dans un reportage diffusé à la SRC-Ottawa-Gatineau, l’hiver dernier, on mentionnait qu’il fallait considérer un DJMA de plus de 10,000 véhicules par jour pour envisager le doublement d’une autoroute; dans le reportage, il s’agissait d’un autre tronçon de l’A-50, cette fois celui reliant le secteur Masson-Angers, de la ville de Gatineau, à Lochaber, au nord de Thurso, dont une grande partie fut ouvert à la circulation en 2008.

Les chiffres du tronçon de Lachute à Mirabel ne trompent pas; à part la partie entre les sorties 272 et 279, dont les données ne sont pas répertoriées en 2008, et celle entre les sorties 260 et 272, avant 2004, tous les tronçons répertoriés entre Lachute et Mirabel dépassent les 10,000 véhicules par jour!  Celui entre l’aéroport et la sortie 279 dépassait même les 15,000 véhicules, en 2008!  Mis à part la baisse marquée de 21,500 à 15,800 véhicules, sur la section entre l’aéroport et l’A-15, déjà construite à chaussées séparées, et une autre, beaucoup plus légère, sur la partie située entre les sorties 272 et 279, baisses causées par la cessation des vols passagers à l’aéroport de Mirabel, tous les autres chiffres sont soit stables, soit en hausse, d’une période de dénombrement à une autre.

Comme tout porte à croire que ces chiffres seront en hausse, à mesure que d’autres tronçons de l’A-50 vont laisser passer la circulation, le MTQ devrait laisser tomber les diverses recherches de solutions trop faciles pour être vraies, et quitte à investir davantage, opter pour la meilleure solution, afin d’améliorer la sécurité, sur cette autoroute.  Et cette solution, c’est définitivement le doublement.

A-50: Un reportage très intéressant

Les téléspectateurs de la grande région de l’Outaouais, qui ont visionné le Téléjournal de 18h00, édition Ottawa-Gatineau, de la Société Radio-Canada, ont pu y voir un reportage* de Martin Gauthier, qui parlait de la sécurité de l’autoroute 50 qui, comme on le sait, est ouverte entre Gatineau (Buckingham) et Lochaber, au nord de Thurso, depuis un an.

Selon les statistiques du MTQ, ce nouveau tronçon de l’A-50, construit en super-2, fut le théâtre de 3 accidents mortels, depuis son ouverture, alors que 4 accidents mortels se sont produits en 5 ans sur la route 148, dans le même secteur.  Le reporter a rencontré plusieurs personnes, afin de bien étoffer son ouvrage.  Nommons le ministre délégué aux transports, Norman MacMillan, le directeur du Service de prévention des incendies de Lachute, Pierre Morand, la directrice du Département de génie de la construction de l’École de technologie supérieure (ÉTS) de l’Université du Québec, Michèle St-Jacques, le député fédéral d’Argenteuil-Papineau-Mirabel, le bloquiste Mario Laframboise, le chef du Service des incendies de Lochaber, Mario Mongeon, ainsi que le survivant d’un accident mortel, sur l’A-50,… Louis-Philippe Lafleur.   Eh oui, le même Louis-Philippe Lafleur qui est venu commenter certains billets, ici, sur les dangers de ce que l’on appelle désormais « l’autoroute de la mort ».

Personnellement, j’ai trouvé ce reportage très intéressant.  Martin Gauthier a tenté – et plutôt bien réussi – d’amener deux visions du dossier de l’A-50 à s’affronter, à savoir d’un côté, le désarroi d’une victime, qui doit refaire complètement sa vie, et de l’autre, l’intransigeance d’un ministre, qui se replie sur le fait que le débat a eu lieu, et qu’il n’est définitivement pas intéressé de le recommencer maintenant.  Bref, le côté humain contre le côté politique.  À voir la réaction du ministre MacMillan, la construction de la seconde chaussée ne semble pas pour demain; il dit vouloir attendre que l’A-50 soit ouverte en entier avant d’envisager la question.  Justement, parmi les commentaires envoyés par les visiteurs du site de la SRC, l’un d’eux traite du fait que l’on se base sur les données de circulation actuelles, au lieu de figurer ce qu’elles seraient dans l’avenir.

En fait, quand on regarde ce qui se passe ailleurs, avec l’Atlas des transports, du MTQ, on y retrouve des statistiques étonnantes; dans la Réserve faunique des Laurentides, par exemple, la route 175 avait un débit de circulation journalier moyen annuel (DJMA) de 3300 véhicules, en 2006, et pourtant, on s’apprête à compléter la reconstruction de la route 175 sur deux chaussées séparées.  Nous sommes passablement loin des 10,000 véhicules par jour requis pour construire une autoroute digne du nom.  Évidemment, on nous dira que la route 175 connaissait – et connaît encore – une problématique de sécurité bien particulière; je veux bien le croire, mais n’est-ce pas là l’une des principales raisons pour laquelle il faut construire l’A-50 sur deux chaussées séparées, la sécurité?

Malheureusement pour les citoyens des régions des Basses-Laurentides, et de l’Outaouais, ainsi que pour les utilisateurs du réseau routier de ces régions, il semble que malgré le superbe reportage de Martin Gauthier, la classe politique semble s’être débarrassé d’une patate chaude en permettant la construction de la première chaussée de l’A-50, et que quiconque voudra que celle-ci devienne une « vraie » autoroute se fera dire que l’on a tenu promesse, et que maintenant, on a « pu une cenne ».

* Le lien conduit à un article, à la fin duquel on retrouve un lien vers le reportage.  On peut également laisser un commentaire.

A-50, automne 2009: (2) Un beau grand pont

Un projet de l’envergure de l’autoroute 50, qui reliera, à terme, Gatineau et le grand Montréal, ne peut bien sûr se concrétiser sans surmonter divers obstacles naturels, dont des cours d’eau de différentes dimensions.  Et la future voie rapide en aura quelques-uns à traverser, on s’en doute bien.  Parmi ceux-ci, la petite crique de la Pointe-au-Chêne, un peu à l’ouest de la rivière Rouge.  Il s’agit d’un tout petit ruisseau, en fait, mais comme celui-ci se trouve au fond d’une vallée, le pont à construire, pour le franchir, sera plutôt imposant.

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Nous sommes ici sur la rive ouest de la crique de la Pointe-au-Chêne.  Nous le voyons mal sur cette image, mais le pont, en plus de ses deux culées, sera supporté par deux piles.  Nous voyons ici la pile est,…

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…alors que la pile ouest est à être complétée.  Si vous regardez bien, vous verrez la crique, à quelque part.

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Au même endroit, une roulotte qui a définitivement été utilisée sur un autre chantier; y a-t-il une rue Berri, à Grenville-sur-la-Rouge?

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Voici une vue plus détaillée de la pile ouest.  En vert, ce sont les coffrages, qui servent à la coulée, et à la mise en forme, du béton.  Les armatures sont déjà installées.

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Voici donc ce fameux ruisseau, que l’on voit ici du côté aval du pont.  La crique de la Pointe-au-Chêne se jette dans la rivière des Outaouais.

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La pile est, quand on regarde en-haut.  Je suis pratiquement sous la plate-forme fixe, qui supporte les travailleurs.

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La même pile, cette fois vue dans un angle moins étourdissant.  Une plate-forme mobile, toujours en place, et qui a probablement servi lors de l’érection des trois supports de béton qui composent la pile.

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Du même point d’observation, la pile ouest, cette fois, avec la culée ouest, en arrière-plan.

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Nous sommes maintenant au niveau de la culée est, et nous avons une bonne vue d’ensemble de ce qui reste à compléter, surtout en ce qui concerne la pile ouest,…

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…alors qu’en remontant encore un peu, nous avons sous les yeux une vue d’ensemble formidable du chantier.

Cette partie de l’A-50 devrait être ouverte, si aucun retard significatif ne survient, à l’automne de 2010.  À ce niveau, je crois que le pont avance bien, et que l’échéancier devrait être respecté.

Concurrence en santé: Je ne suis pas le seul, à y penser!

Il y a déjà longtemps que je dis que le système de santé public n’est plus à la hauteur des attentes des québécois, et que des patients meurent sur des listes d’attente, faute de soins adéquats dans les délais requis.  Mais voilà que d’autres personnes le constatent, et pas les moindres; les médecins eux-mêmes.  En effet, la prochaine présidente de l’Association médicale canadienne, la docteure Anne Doig, fait le même constat que moi, cette fois à la grandeur du pays; selon un article de la Presse canadienne, repris ce samedi par le site Canoë, elle soutient que le système de santé est malade et que les médecins se doivent d’élaborer un plan pour le soigner.

Mais ce qui vient davantage me chercher, dans cet article, c’est le témoignage du président actuel de cette même association, le docteur Robert Ouellet, qui a laissé filtrer ses réflexions.  Le docteur Ouellet a effectué un voyage en Europe, en janvier dernier, et fera état de ses réflexions, plus en profondeur, lors du conseil général de l’association, qui se tient à Saskatoon, jusqu’à mercredi.  Dans ce qu’il a raconté à la journaliste Jennifer Graham, de la PC, il laisse entendre qu’il est possible de faire disparaître les listes d’attente, et ce tout en maintenant l’universalité du système public.  Il faut toutefois que la concurrence soit la bienvenue, et non pas crainte.  En bref, le médecin estime que le privé a un rôle à jouer, celui de délivreur de soins, et ce à l’intérieur même du système public, ce qui n’a rien à voir avec le système de santé américain.

Il s’agit là d’un système que j’ai déjà expliqué dans le passé, à savoir que les soins comme tel soient fournis par le privé, alors que le système public agit comme gestionnaire de la police d’assurance.  Je vous donne un exemple, basé sur ce qui se passe dans le domaine de l’assurance-automobile.  Vous avez une voiture, et un bon jour, BANG!  Votre voiture est endommagée dans un accident.  Vous appelez votre assureur, qui vous envoie un estimateur, qui évaluera les dommages, et fera rapport à votre assureur.  Une fois que celui-ci a reçu le rapport, il communique avec vous, afin de vous informer que vous pouvez faire réparer votre voiture chez le carrossier de votre choix, en fonction de la valeur des dommages.  Or, les ateliers de carrosserie appartiennent-ils à votre assureur?  La réponse est non.  Les carrossiers sont des entrepreneurs indépendants, quoique certains soient réunis sous diverses bannières nationales, et sont en concurrence, les uns contre les autres.  Le fait qu’ils soient en concurrence vous permet donc de choisir le carrossier qui vous convient, en fonction de vos propres critères de sélection.

Il s’agirait de faire la même chose dans le domaine de la santé.  La personne qui subit un accident, ou une maladie, se rend à une clinique (cela peut être un CLSC, un établissement privé, ou la salle d’urgence d’un hôpital public, si on décide de les maintenir) afin de recevoir un diagnostic, qui sera soumis à l’assureur, en l’occurrence, la RAMQ.  Évidemment, s’il y a urgence de procéder sur-le-champ, le personnel médical pourra le faire, mais dans les autres cas, une fois que l’assureur a reçu le diagnostic, il permet au patient de recevoir les soins requis où il le veut, que ce soit dans le système public, ou dans un établissement privé, et la RAMQ assume les coûts.  Tout ce processus ne prendrait que quelques jours, ce qui n’est rien du tout, comparativement au système actuel, alors que des patients doivent attendre plusieurs mois, sinon quelques années, avoir de pouvoir obtenir des traitements.  Autrement dit, les hôpitaux n’auraient plus à être la propriété de l’assureur; ceux-ci pourraient se concurrencer entre eux, et le patient en sortirait gagnant, parce qu’il n’aurait pas à attendre.  Pourquoi cela?  Parce qu’en mettant les hôpitaux en concurrence, ceux-ci seraient payés en fonction du nombre de patients traités, et non pas selon un budget annuel global, qui se retrouve rapidement dépensé, comme c’est le cas actuellement.  De cette façon, il est évident que les hôpitaux feront des pieds et des mains pour traiter le plus de patients possible.  Bref, il faudrait payer les hôpitaux à l’acte, et non pas seulement les médecins.

C’est bien certain que les centrales syndicales ne seront pas d’accord; une telle façon de faire va définitivement attaquer leur petit confort, et obliger certains dirigeants à descendre de leur tour d’ivoire.  Mais ce sera là le prix que les centrales devront payer, pour avoir tenté d’endormir la population en déclarant que le système actuel était le meilleur, alors que ce n’est manifestement pas vrai.