Archives de Catégorie: Justice

Divers billets se rapportant à des causes entendues en justice.

Manifestations étudiantes: On continue à faire ce qui ne marche pas!

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J’ai eu, via Facebook, une petite discussion sur les manifestations étudiantes, suite à un lien que j’ai mis sur ma page, lien qui mène à un article de Philippe David, du site Contrepoids.  Puis, cet après-midi, en ouvrant mon ordinateur, je tombe sur un titre; “Un policier atteint par une flèche dans une manifestation”.  Ce titre mène vers un article de La Presse, signé Philippe Teisceira-Lessard.  Mais sur la page Google Actualités, qui sert de page d’ouverture à mon fureteur web, il y a toujours un début de texte, qui accompagne le titre.  Ainsi, on pouvait lire textuellement “Un policier montréalais aurait été atteint par une flèche lors de la manifestation nocturne de vendredi soir dernier, selon les autorités. Le projectile «aurait facilement pu faire perdre un oeil» à l’agent visé s’il lui avait atteint le visage, a indiqué le sergent …”.  Le premier flash qui m’est venu en tête, suite à la lecture de ce bout de texte, était un truc du genre “Heureusement, le policier l’a plutôt reçu dans le cul, ce qui n’a finalement blessé que son orgueil, et une partie de son équipement”.

Trêve de plaisanterie, cela nous permet de constater que l’on ne recule pas, dans ces manifestations; après être passés des cailloux aux pavés, puis aux boules de billard, nous voila maintenant rendus aux flèches.  Quelle sera la prochaine étape?  Les javelots olympiques, ou les carabines .22?

Depuis le temps que l’on nous dit que des “fauteurs de troubles” se mêlent aux manifestations “pacifiques”, et que les pauvres organisateurs ne peuvent avoir aucun contrôle sur ça, on en vient à ne plus croire ces derniers, et à plutôt penser que ces malheureux organisateurs encouragent de tels comportements, devant lesquels toute réplique de la police devient bien sûr une bavure.  Pour ma part, j’en viens à croire qu’au fond, les fédérations étudiantes aiment bien ce genre d’affrontements dans lesquels le moindre dommage collatéral devient rapidement un cas flagrant de violence policière, avec la complicité évidente des médias, qui ne demandent pas mieux que de meubler leurs “slow news days” avec un peu de brasse-camarade.  D’autant plus que jamais personne – pas même les compagnies d’assurance – ne pensera à poursuivre une fédération étudiante pour rembourser les dommages causés par leurs manifestations soi-disant pacifiques.

Si les dirigeants de ces fédérations avaient un tant-soit-peu de “jarnigouenne”, ils se seraient rapidement rendus à l’évidence, à savoir que tant d’efforts ne mènent finalement qu’à bien peu de résultats – on l’a vu en 2012, et que manifestement, il faudrait une autre stratégie qui touchera davantage le gouvernement, et ce sans causer – et sans se causer eux-mêmes – des tas de problèmes.  Preuve qu’il leur en reste encore beaucoup à apprendre, et qu’ils ne devraient pas se mettre à boycotter leurs cours (seraient-ils à ce point influencés par leurs profs hyper-vendus au syndicalisme?), ils ne semblent pas rendus à cette étape, qui m’apparaît pourtant des plus évidentes.  Au contraire, pour paraphraser Mario Dumont, on continue de faire ce qui ne marche pas, à savoir de causer du trouble, et de comptabiliser les bavures de policiers qui, tout aussi humains que les étudiants, finissent par perdre patience.

Il faudra toutefois en finir, une fois pour toutes, avec ces manifestations pour rien, et qui ne mènent nulle part. Et la solution ne passe pas par la violence, mais plutôt, encore une fois, par la responsabilisation individuelle.  Je suis convaincu qu’il existe, dans chaque CÉGEP et dans chaque université, une réglementation qui stipule qu’après un nombre déterminé d’absences non-motivées à un cours, et/ou à une session, on accole la note “échec”, et le cours, et/ou la session, doit faire l’objet d’une reprise.  Il suffit simplement de clarifier ledit règlement, afin qu’il soit nettement défini qu’un boycott – ou un grève – de ses cours n’est pas un motif d’absence reconnu, et le tour est joué!  Tu veux faire la grève, mon jeune?  Pas de troubles; on se reverra à la prochaine session!  That’s it!  Et pas de remboursement de frais de scolarité!  L’étudiant se retrouve ainsi devant un choix; soit qu’il suive aveuglément sa fédération, et qu’il paye en double pour une – ou plusieurs – session, soit qu’il prenne ses propres responsabilités individuelles, et qu’il laisse sa fédération à ses enfantillages.

Une fois de plus, c’est en mettant l’individu seul face à ses responsabilités que l’on arrivera à régler ce qui semble devenir une nouvelle tradition étudiante, soit celle de passer sa session du printemps à écoeurer un peuple qui en a déjà ras-le-cul d’un hiver qui n’en finit plus de finir.

Billets de 100$: On veut faire avaler la couleuvre?

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Ces derniers jours, des policiers de Longueuil ont remis des billets de 100 dollars à des citoyens semblant défavorisés.  Auparavant, ce fut au tour de ceux de Montréal de faire de même.  Dans ce bref article de Marie-Michèle Sioui, dans La Presse, l’explication est la suivante; dans le cas de Longueuil, ce serait un homme fortuné, et un propriétaire d’entreprise, qui auraient remis 2500$ chacun à un policier retraité du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), avec pour seule instruction de remettre l’argent à des gens qui “pourraient avoir un revenu moindre”, et ce, à la suite d’interceptions sur la route effectuées par des policiers.  Toujours selon l’article, des campagnes semblables se seraient produites chez nos voisins du Sud, dont en Virginie et au Kansas, avant de se produire à Montréal, il y a une semaine.  Le SPAL, dans un communiqué de presse, a mentionné que les donateurs souhaitaient, par ce geste, inciter d’autres personnes plus fortunées à faire de même, afin de redonner à la communauté.

Je veux bien croire que les gens plus à l’aise peuvent redonner à la communauté, et d’ailleurs ils le font depuis longtemps.  Il y a de nombreux organismes qui viennent en aide aux plus démunis, dont ceux qui préparent des paniers de Noël, qui sont ensuite remis aux familles dans le besoin.  Mais pourquoi devrait-on transformer les policiers en père Noël?  Cela ne fait pas partie de leur mandat!  La prochaine fois qu’un pauvre se fera intercepter par un policier, celui-ci risque de se faire demander “Heille, mon 100 piastres?”  Sérieusement, j’ai plutôt l’impression que les policiers ont choisi cette méthode pour faire oublier l’année 2014 aux citoyens, pour tenter de leur faire avaler la couleuvre que représente leurs protestations contre la loi 3, qui fut adoptée cet automne, et contre laquelle ils ont sorti les moyens de pression habituels, dont leur habillement de clowns, et le placardage de leurs véhicules de service avec des dizaines d’autocollants revendicateurs, ainsi que leurs manifestations bruyantes.

Je ne suis donc pas convaincu de l’histoire des hommes riches qui donnent du fric à des agents pour qu’il soit distribué dans les rues.  À la rigueur, un type qui ferait cela pourrait même se faire accuser de blanchiment d’argent!  Si des citoyens plus fortunés veulent redonner à la communauté, ils savent comment le faire; prenons ces 5000$ de Longueuil, par exemple.  Combien de ces 50 chanceux utiliseront leur billet de 100$ pour se procurer de l’alcool, ou de la drogue, afin de se défoncer pour Noël?  Je ne dis pas que tous vont le faire, mais quand même, la possibilité est là.  Si, à la place, les deux types s’étaient présentés à une oeuvre de charité, afin de demander ce qu’il peuvent faire avec 5000$ supplémentaires, ce sont peut-être 200 familles défavorisés de plus qui auraient passé un Noël plus nourrissant.

Comprenez-moi bien; je ne dis pas qu’il ne faut pas redonner à la communauté.  Je dis seulement que lorsque l’on veut redonner à celle-ci, il y a des canaux déjà existants qui font un travail surhumain pour tenter d’aider les plus démunis, et que faire distribuer des billets de 100$ par des policiers donne l’impression que ceux-ci, soutenus par les médias, tentent d’acheter le silence des citoyens.

Les canards de l’A-30: Czornobaj fera de la prison!

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La sentence a été prononcée cet avant-midi dans la cause d’Emma Czornobaj, qui fut déclarée coupable de négligence criminelle causant la mort, et de conduite dangereuse causant la mort de deux motocyclistes le 27 juin 2010, en début de soirée.  Elle fut condamnée à une peine de 90 jours de prison à purger les week-ends, de 240 heures de travaux communautaire, d’une probation de trois ans et d’une interdiction de conduire pendant dix ans.  Déjà en appel sur le verdict de culpabilité, l’avocat de madame Czornobaj, Me Marc Labelle, a mentionné ne pas vouloir en appeler de la peine de prison, qu’il juge “raisonnable” dans les circonstances, mais se réserve le droit de le faire sur l’interdiction de conduire; il juge que “ça semble long” selon ce que rapporte cet article du site web Canoë.  Un autre article, celui-ci dans La Presse, donne d’autres détails sur le déroulement du prononcé de la sentence.

Personnellement, je n’étais pas convaincu que la juge Éliane Perreault allait imposer de la détention à la jeune conductrice fautive.  Par contre, il faut mentionner que souvent, dans le cas d’une peine à purger les week-ends, la personne se présente à la prison le vendredi soir, on signe son bulletin de présence, et on la retourne chez elle, faute d’espace.  Cette façon de faire s’est souvent vue chez les hommes; reste à savoir si la même chose se produit chez les femmes.  Pour le reste, la sentence s’aligne sur ce que je prévoyais, à savoir des travaux communautaires et une interdiction de conduire prolongée.  Le point le plus important, dans cette cause, était de prononcer une sentence qui allait confirmer que l’on ne s’arrête pas sur les voies d’une autoroute, serait-ce pour poser le geste noble de sauver des canards.  Une peine plus légère aurait envoyé à la société le message que l’on peut faire n’importe quoi sur une autoroute, et que cela ne cause pas de conséquence.  Avec cette sentence, la juge Perreault vient dire que l’on ne fait pas ce qu’on veut sur une autoroute; que les gestes que l’on y pose sont porteurs de conséquences parfois tragiques, comme ce fut le cas pour André Roy, 50 ans, et sa fille Jessie, 16 ans.

Je vois venir certains qui demanderont pourquoi Emma Czornobaj se retrouve en prison, alors que Guy Turcotte est dehors après avoir tué ses propres enfants.  Il faut bien comprendre ici le processus judiciaire dans son ensemble.  Dans le cas de Turcotte, il est en liberté, sous de sévères conditions, faut-il le mentionner, en attendant son nouveau procès, qui devrait se dérouler dans les prochains mois, et à l’issue duquel un verdict, et le cas échéant, une sentence, seront prononcés.  Dans le cas de Czornobaj, le procès a eu lieu, le jugement rendu, et la sentence fut prononcée aujourd’hui.  Il s’agit donc d’un dossier clos, à moins d’un appel, bien sûr, ce qui n’est pas le cas de Turcotte, qui lui est toujours en processus.  Il faut aussi comprendre qu’il s’agit de deux causes très différentes, mais que dans les deux cas, deux personnes ont perdu la vie.

Régie du logement: Avec des fonctionnaires comme ça,…

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Le gouvernement du Québec devait dévoiler aujourd’hui le nouveau formulaire de bail.  Il fut le fruit d’un long processus de révision, le plus important depuis 1996, si l’on se fie à cet article, publié il y a une semaine sur le site Argent de Canoë.ca.  Or, au cours de la préparation de ce nouveau formulaire, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait fait différentes requêtes, dont la principale fut de retirer la section G du bail, dans laquelle le propriétaire était obligé d’indiquer le loyer précédent.  Or, cette requête fut rejetée par le gouvernement.

On peut être pour ou contre ce développement, et ce dépendamment des bottes que l’on chausse.  Selon l’article, Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ, fut fort déprimé de la décision; non seulement cette section n’a-t-elle pas été retirée, elle sera même mise en évidence, surlignée en jaune fluo, juste à côté des signatures du propriétaire et du locataire.  On peut lire dans l’article que “la section G incite les locataires à contester une hausse de loyer et ça ne permet pas de remettre les loyers au niveau du marché”, selon Hans Brouillette.  “En cas de litige, le locataire va toujours gagner.”  Quant à Martin Thériault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), il réagit dans une direction diamétralement opposée.  “Si un locataire n’a aucune idée du loyer précédent, il ne pourra pas s’opposer à une hausse abusive”, mentionne-t-il, précisant que la section G permet au locataire de prendre conscience de ses droits.

Ce qui me répugne au plus haut point, dans toute cette affaire, n’est pas la réaction, somme toute prévisible, de l’une ou de l’autre des parties, mais plutôt celle de la Régie du logement du Québec, par l’entremise de son porte-parole, Denis Miron.  Celui-ci a déclaré, entre autres, que “La section G du bail réfère à des articles du Code civil du Québec qui n’ont pas été modifiés par le gouvernement”, ce qui n’est pas faux.  Et ce n’est pas cette citation qui me donne de l’urticaire.  C’est plutôt le passage précédent, dans le même paragraphe de l’article, que l’on identifie comme un rappel de la Régie;

“Une augmentation de loyer n’obéit pas aux lois du marché, mais aux lois de la province”.

Par cette simple déclaration, la Régie du logement confirme, noir sur blanc, qu’elle s’ingère carrément dans le marché de l’immobilier locatif, et qu’elle a un parti pris on ne peut plus clair en faveur du locataire.  Le surnom de “Régie du locataire”, qu’elle s’est attirée depuis des années, semble donc tout à fait justifié!  Dans les faits, celle-ci semble oublier que les produits et services nécessaires à l’entretien et à la réparation des édifices à logements, qu’il s’agisse d’un simple duplex, ou de tout un parc immobilier, voient leur prix obéir aux lois du marché, et non pas à celles de la province.  Si les propriétaires de grands parcs immobiliers peuvent toujours profiter de certains prix de gros sur les matériaux, en plus de se payer quelques employés permanents, le petit propriétaire de duplex sera à nouveau défavorisé puisqu’il devra payer le prix de détail pour ces produits et services, d’une part, et d’autre part, qu’il ne bénéficiera de bien peu, sinon d’aucune aide gouvernementale.  Il y aura donc encore plus de gens, parmi les petits propriétaires, qui verront l’immeuble à revenus qu’ils ont acquis dans le but d’amasser de l’argent pour leurs vieux jours, devenir… un immeuble à dépenses.  Et là, je n’ai pas encore parlé des taxes, municipales et scolaires, dont les récents taux d’augmentation annuelle furent beaucoup plus vertigineux que ceux accordés aux loyers par la Régie du logement.

Évidemment, je ne dis pas ici que tous les propriétaires sont excellents, ni que tous les locataires sont détestables.  Par contre, il est clair qu’avec des fonctionnaires comme ça, ce n’est pas demain la veille du jour où la propriété locative deviendra une opportunité souhaitable pour faire des profits, si petits puissent-ils être.  Pour information, le nouveau formulaire de bail devrait être disponible aux lieux de distribution habituels aux environs de février 2015, juste à temps pour les renouvellements de juillet prochain.

Affaire Guy Turcotte: Il nous faut notre psycho-drame!

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Hier, 26 septembre, on apprenait, sur le site Canoë.ca, que le ministère public déposait une requête en Cour d’appel pour faire renverser la décision du juge André Vincent, de la Cour supérieure, qui remettait Guy Turcotte en liberté moyennant une panoplie de conditions à respecter, liberté pour laquelle son frère a dû prendre une hypothèque légale de 100,000$ sur sa maison.

Tout cela en période de restrictions budgétaires.

Je veux dire, le fait que ce soit la Couronne qui aille en appel n’est pas gratuit; il faut payer le fonctionnement de l’appareil judiciaire, et tout le monde sait que les avocats ne travaillent pas au salaire minimum!  Les juges non plus, d’ailleurs.

Vous me direz qu’il est question de sécurité du public, ici.  Parlons-en donc, de la sécurité du public, puisque vous y tenez!

Dans la période pendant laquelle Guy Turcotte fut en liberté, soit entre sa sortie de Pinel et le moment où il s’est rendu – de lui-même – aux policiers, suite à l’annonce de son nouveau procès, qu’a-t-on pu lui reprocher?  Rien!  Absolument rien!  Zéro, pis une barre!  Il a suivi ses conditions à la lettre.  Aucun enfant, ni aucun adulte, n’a été en danger du fait qu’il soit dehors!  Peut-être qu’elle ne l’avouera pas – je m’en balance, en fait, mais Isabelle Gaston, son ex, a pu continuer à vaquer à ses occupations sans aucune forme de menace.  Mais là, à cause que la Cour a statué qu’il doive subir un nouveau procès, Guy Turcotte deviendrait tout à coup un danger public, qui risque de s’attaquer au premier passant qui se pointe devant lui?

Nous sommes tous en train de devenir paranoïaques?

Va-t-on user l’affaire Guy Turcotte jusqu’à la corde afin de maintenir les émotions des québécois sur le vif?  Va-t-on faire halluciner les gens jusqu’au point où un malade va lui tirer une balle dans la tête en plein palais de justice?  Et le cas échéant, pourquoi pas l’incinérer, et mettre ses cendres dans une chape de plomb, enfermée dans une dalle de béton, juste pour être bien certain qu’il n’en sorte pas?  Tant qu’à y être,…

Le Québec a besoin de son psycho-drame!

Devant cette affaire, je nous sens revenir, comme société, à l’âge de pierre, du temps où on pendant les criminels – autant les tueurs d’enfants que les voleurs de saucissons – haut et court, sur la grand place!  J’ai l’impression que même une fois que Guy Turcotte sera mort, incinéré, et ses cendres bien sécurisées, Isabelle Gaston pourra jouer la corde sensible de la peur, et que dès qu’elle ouvrira la bouche, le ministère public va dépenser, sans compter, pour multiplier les démarches, parfois à coups de centaines de milliers de dollars, sinon à coups de millions, dans le but qu’elle se sente rassurée.  Mon opinion; si elle a des problèmes avec sa sécurité, qu’elle foute patience à l’état, et qu’elle aille consulter un psy!

Bizarre, le père des trois enfants de Drummondville, tués – présumément – par leur mère, Sonia Blanchette, n’a pas droit à autant d’égards.  Vrai que cette affaire fut beaucoup moins médiatisée.  Et que l’accusée est une femme!