Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

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Démission de Gérald Tremblay: Le retour de l’âge de pierre?

Peut-être que vous vous demandez le rapport entre l’âge de pierre, et la démission du maire de Montréal, Gérald Tremblay, hier soir.  Je vais tenter d’expliquer ma position, tout en vous en mentionnant d’entrée de jeu que mon idée a pris racine sur Twitter¹.

En fait, si Tremblay a quitté sous la pression, suite à divers témoignages devant la commission Charbonneau, il faut préciser qu’il n’a officiellement été accusé de rien, du moins jusqu’à maintenant.  Or, il fallait lire les commentaires, sur Twitter, pour se rendre compte que le twitteux moyen n’avait rien à cirer des principes élémentaires de notre société, comme la présomption d’innocence jusqu’à preuve hors de tout doute raisonnable du contraire, le droit à un procès juste et équitable, ou encore celui du droit à une défense pleine et entière.

Je veux bien croire que Gérald Tremblay n’est pas aussi blanc qu’il se dépeignait, lors de son allocution d’hier soir, lorsqu’il a annoncé sa démission, ne serait-ce que pour cause de négligence, ou de manque de vigilance.  Mais de là à le mettre dans le même lot que Gilles Vaillancourt, toujours maire de Laval, malgré les multiples perquisitions à ses domiciles, il y a un profond précipice que je franchirai pas, mais qui était allègrement traversé, hier soir sur Twitter.  Plusieurs me demandaient pourquoi – ou déclaraient carrément que – je soutenais aveuglément le maire démissionnaire de Montréal, alors que dans les faits, je ne faisais que soutenir les principes de base de notre société, et de notre système de justice, dont celui de ne pas sauter aux conclusions avant d’avoir vu les deux côtés de la médaille.

Selon de nombreuses personnes, la commission Charbonneau n’est rien de moins que la vérité pure et simple.  Je ne suis pas prêt à m’avancer jusque là.  Il faut retenir que tout ce qui est avancé devant la commission, par un témoin, ne peut être retenu contre lui comme élément de preuve dans un éventuel procès.  Alors le témoin type en met généralement plus que ce que le client demande, question que toutes les “vérités” soient dites, et que l’on ne puisse pas l’accuser, d’une façon ou d’une autre.  Mais dès qu’un détail sort devant la commission, dont les audiences sont télédiffusées en direct, il est immédiatement relayé sur les médias sociaux, et ce avant même qu’il soit contre-vérifié.  Le phénomène est particulièrement criant sur Twitter, où la limite de 140 caractères fait que l’on tourne les coins ronds, et qu’on laisse peu de place au respect des personnes.  Cela fait qu’on tire rapidement des conclusions, sans laisser le temps à la personne visée de se défendre.

C’est clair que lorsque l’on se sent touché, d’une façon ou d’une autre, par les faits et gestes de ceux qui ont pour tâche d’être au service des citoyens, on peut avoir une tendance à exiger de ces personnes qu’elles soient sans reproche. Et jusqu’à un certain point, cette exigence est pleinement justifiée.  Mais je crois qu’il faut garder en tête que notre société est basée sur des principes qui nous différencie de l’âge de pierre.  Bref, il faudrait appliquer, envers les autres, les mêmes principes que l’on voudrait voir appliqués envers soi-même.

¹ Pour me suivre sur Twitter: @levraiRichard3