Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Un code du logement demandé: Vers une nouvelle crise du logement?

Je naviguais dans les titres du site Canoë, à la recherche de nouveaux développements sur Gilles Taillon, et l’ADQ, lorsque je suis tombé sur cette dépêche de LCN, qui rapporte que le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a manifesté, à Laval, en dénoncant le délabrement du parc locatif, et en exigeant que Québec crée un code du logement.  France Émond, du RCLALQ, soutient que les plaintes concernant le mauvais état des logements sont en hausse partout dans la province, et que Québec doit intervenir.  Elle a déclaré que « Le Code du logement, ça nous permet d’intervenir en amont. C’est-à-dire qu’on intervient avant que les logements soient insalubres au point d’en être des taudis », toujours selon l’article.

Personnellement, je crois que le regroupement de madame Émond a de très bonnes intentions, mais comme tous les autres groupes de pression auparavant, le sien s’y prend de la mauvaise façon.  En demandant au gouvernement d’intervenir, elle ne fera que réanimer la tendance qui s’était estompée, ces dernières années, grâce à une accession plus facile à la propriété, pour les jeunes ménages, tendance qui nous reconduira inévitablement vers une nouvelle crise du logement.

Depuis les quelques trente ans que la Régie du logement existe, les décisions de celle-ci, jumelée à la réglementation gouvernementale qui a accompagné la création de cet organisme, ont fait en sorte que la marge de manoeuvre des propriétaires n’a fait que baisser, année après année, amenant plusieurs d’entre-eux à retarder certaines réparations mineures, celles-ci devenant majeures, par la force des choses, et l’usure du temps.  Or, une entreprise qui ne fait pas de profit ne réinvestit pas dans ses équipements, et devient désuète.  Ainsi, les immeubles à revenus deviennent des « immeubles à dépenses »!  Que feront les propriétaires, advenant que leurs édifices ne rencontrent pas les normes d’un éventuel code du logement?  Ils ne renouvelleront pas les baux, et une fois les locataires sortis, jetteront l’édifice par terre, et construiront des condos!  Ce jour-là, les logements se faisant plus rares, ceux-ci deviendront plus chers, et constatant cela, le RCLALQ changera son fusil d’épaule, et se joindra probablement au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), afin d’exiger du gouvernement qu’il investisse massivement dans le logement social.  Autrement dit, les groupes de pression demanderont au gouvernement de régler le problème qu’ils ont eux-mêmes contribué à créer.

Cela fait donc une trentaine d’années que le gouvernement, à la demande de groupes de pression, vient jouer dans le fonctionnement des lois de l’offre et de la demande, avec les résultats que l’on connaît.  Si ça continue, il n’y aura plus que le gouvernement qui voudra gérer des parcs locatifs, le tout bien sûr, aux frais des contribuables.

Beaconsfield: « De quoi j’me mêle? »

Voici une triste histoire qui démontre bien que malgré que l’on paie ses taxes, et que l’on soit propriétaire de sa résidence, nous ne sommes jamais vraiment « chez-nous ».

L’affaire se passe à Beaconsfield, dans le West-Island, et est rapportée par LCN.  Une dame, Francine Palombo, héberge quatre personnes lourdement handicapées, et dans le but, entre autres, d’assurer leur sécurité, a fait installer un toit rétractable, au-dessus de sa piscine, une nouveauté, dans le domaine.  Une installation qui lui a coûté la bagatelle de 26,000$.  Or, des voisins se sont plaints à répétition, prétextant que le toit de la piscine de madame Palombo, qui a les apparences d’une serre, « dégrade le paysage ».  Résultat: la ville de Beaconsfield a imposé à madame Palombo une amende de 144$, en plus de la sommer de démolir son toit rétractable.  Évidemment, madame Palombo entend bien contester le tout, devant la cour, s’il le faut.

C’est certain que d’aucuns me diront que je n’ai pas tous les détails de l’affaire, ce qui est bien vrai.  Mais je vais émettre mon opinion quand même.

Si les voisins n’aiment pas le toit de la piscine de madame Palombo, ils n’ont qu’à cesser d’écornifler chez leurs voisins!  Madame Palombo est chez elle, que je sache!  Sa piscine n’empiète pas chez les voisins, sauf erreur, alors où est le problème?  Sur la photo, qui accompagne l’article, sur le site Canoë, on remarque que le fameux toit dépasse à peine la hauteur de sa clôture; il est si bas qu’elle doit se pencher, pour marcher dessous.  En plus, de quoi la ville de Beaconsfield se mêle?  Elle devrait commencer par installer des trottoirs, le long de ses rues.  Madame Palombo n’a pas installé un pylône, que je sache; elle a seulement protégé les personnes qu’elle héberge contre d’éventuelles chutes dans la piscine.  Juste à la façon dont le maire de Beaconsfield, Bob Bendetti, baragouine devant la reporter, il est évident qu’il n’est pas trop à l’aise avec sa réglementation stupide.  Moi non plus, d’ailleurs, je ne suis pas du tout à l’aise – pour des raisons fort différentes – avec les villes qui réglementent la couleur de la peinture de la remise de jardin, ou la température ambiante dans le sous-sol.  Et j’exagère à peine.

Les villes se sont dotées de règlements qui briment totalement les libertés individuelles des citoyens.  On utilise le prétexte de l’uniformité du quartier, de la beauté du paysage, ou plein d’autres critères tout à fait discutables, pour empêcher les citoyens de faire ce qui leur plaît.  Si j’étais un avocat célèbre – et plein aux as, j’en ferais une cause symbolique, devant les tribunaux.  Quarante ans après que Pierre-Elliott Trudeau ait déclaré que l’état n’a pas sa place dans la chambre à coucher des citoyens, force est de constater que les villes prennent manifestement – et au détriment des citoyens – leur place dans les cours arrières.

Information: Comment décoder la « vraie » nouvelle, dans un article publié?

D’aucuns diront que lorsque l’on s’informe, que ce soit à la télé, à la radio, dans les imprimés ou sur le web, il faut aller au fond des choses, et ne pas se contenter du grand titre.  J’irais même plus loin, et j’avancerai qu’il faut aussi prendre le temps de bien saisir les nuances, qui sont mises dans un texte, que celui-ci soit lu par quelqu’un ou par vous-même.  Il arrive même, et plus souvent qu’on puisse le croire, que le titre n’ait plus rien à voir avec la « vraie » nouvelle.  Le site Canoë nous en montre un exemple on ne peut plus flagrant, aujourd’hui, avec cette dépêche, au sujet du nombre de journées où l’air est nocif, à Montréal.

Voyons d’abord le titre, « Le nombre de journées où l’air est nocif a doublé« .  Avec un tel titre, on s’attend que le nombre de journées soit passé du simple au double.  Or, c’est loin d’être le cas, si l’on se fie à la première ligne de la manchette; celle-ci vient carrément démentir le titre.  La première ligne du texte dit « Ce n’est pas qu’une impression; le nombre de journées où l’air est nocif à Montréal a augmenté de plus de 50 pour cent en 2008. »  Le drame vient donc d’être coupé en deux.  Les chiffres viennent dans la phrase suivante; « La Ville a recensé 68 jours où l’air était de mauvaise qualité l’an dernier, alors qu’il y en avait eu seulement 44 en 2007. »  Ceci vient confirmer que le nombre de jours n’a jamais doublé; le double de 44 est 88, et non pas 68.  Viennent ensuite les explications, à savoir que « Il semble que tous ces épisodes soient attribuables à une forte concentration de fines particules polluantes, dont la majorité est émise par des poêles et des foyers au bois. La météo serait aussi responsable puisque la pluie fait en sorte que les particules sont projetées au sol; donc l’air est moins pollué. »  Dans ces deux phrases, mises bout à bout, on vient installer une confusion suffisante pour permettre au lecteur de finalement s’accrocher au seul titre de la manchette.  Puis on complète le texte avec la phrase suivante; « Lorsque l’été est pluvieux, comme en 2007, on compte moins de jours où la qualité de l’air est mauvaise. »  Elle vient couronner le tout, et ajouter à la confusion.  Si l’on ne se questionne pas sur la provenance de l’information, on serait porté à finalement ne retenir que le titre, puisque le reste demande plus de réflexion, afin de tout décoder, et en venir à croire que oui, l’air fut nocif deux fois plus souvent en 2008 qu’en 2007.

Prenons le temps de décoder, maintenant.  Remettons le texte du court article, afin d’en refaire le tour.

Ce n’est pas qu’une impression; le nombre de journées où l’air est nocif à Montréal a augmenté de plus de 50 pour cent en 2008.

La Ville a recensé 68 jours où l’air était de mauvaise qualité l’an dernier, alors qu’il y en avait eu seulement 44 en 2007.

Il semble que tous ces épisodes soient attribuables à une forte concentration de fines particules polluantes, dont la majorité est émise par des poêles et des foyers au bois. La météo serait aussi responsable puisque la pluie fait en sorte que les particules sont projetées au sol; donc l’air est moins pollué.

Lorsque l’été est pluvieux, comme en 2007, on compte moins de jours où la qualité de l’air est mauvaise.

D’abord, en affirmant que « ce n’est pas qu’une impression« , on vient presque dire au lecteur qu’il est carrément déconnecté de la réalité, s’il n’a remarqué aucune différence notable, entre 2007 et 2008, et que tout le monde a effectivement eu l’impression que l’air était plus nocif en 2008.  Cette affirmation met le lecteur en situation de doute sur lui-même, et sur ses propres connaissances, et va l’amener à croire qu’il va apprendre des révélations énormes, alors qu’en fait, le diffuseur a simplement créée la confusion nécessaire pour amener le lecteur à poursuivre sa lecture.  En affirmant ensuite que l’augmentation fut « de plus de 50 pour cent« , on ajoute le deuxième élément de confusion; 50 pour cent, c’est la moitié, soit une division par deux, alors que le titre parle du double, c’est à dire une multiplication par deux.  Ensuite, le diffuseur vient ajouter les chiffres, qui viennent confirmer qu’il s’agit bien de plus de 50 pour cent, sachant trop bien que le lecteur ne prendra pas le temps de contre-vérifier le calcul.  D’ailleurs, les chiffres sont eux-mêmes confondants; le double de 44 étant 88, le fait que le nombre de journées d’air plus nocif soit de 68 ajoute lui-même à la confusion, puisque si l’on ne retient que le dernier chiffre du nombre, deux fois 4 font 8.  Dès ce moment, le lecteur un peu plus sceptique ne se questionnera plus sur le calcul.  La cause invoquée, soit la « forte concentration de fines particules polluantes, dont la majorité est émise par des poêles et des foyers au bois« , ramène sur le tapis la nouvelle réglementation adoptée par la ville de Montréal, il y a quelques mois, sur le chauffage au bois, confirmant ici au lecteur qu’il peut dormir sur ses deux oreilles, parce que la ville a fait ce qu’elle devait faire, et ainsi, n’est désormais coupable de rien.  Avec le début de la phrase suivante, qui dit que « La météo serait aussi responsable (…)« , le lecteur persiste à croire qu’il n’y est pour rien, dans la situation, alors que si on prend le temps de bien lire, nous comprendrons que la météo n’a rien à voir avec l’augmentation du nombre de journées d’air nocif, au contraire, puisque la pluie vient clouer au sol lesdites particules polluantes, au lieu de les laisser dans l’air.  On vient achever le lecteur en disant que « Lorsque l’été est pluvieux, comme en 2007, on compte moins de jours où la qualité de l’air est mauvaise. »  Or, quand on y réfléchit bien, on parle de l’été pluvieux de 2007; vous en connaissez beaucoup, vous, des gens qui chauffent au bois… pendant l’été?  De plus, le fait de ne pas avoir les chiffres de 2006, dans le court article, empêche le lecteur de situer l’année 2007 parmi les pires années, ou encore parmi les moins pires, à cause de l’effet de la pluie.

Tout cela pour dire que cette information, diffusée sur LCN, et sur le site Canoë, est à prendre avec un gros grain de sel.  Par contre, les enviro-nazis n’hésiteront pas à prendre ce court entrefilet afin de confirmer que le désastre est à nos portes.

Environnement: C’est encore leur faute!

Plus je me renseigne, et plus je lis d’articles, plus je me rend compte, malheureusement, que les environnementalistes, malgré leurs nobles intentions, ont encore tout faux.  Ceux-ci appliquent la théorie de Frédéric Bastiat, intitulée « Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas« , et ce, à merveille; ils avancent leurs théories en fonction de ce qu’on voit, mais oublient totalement ce qu’on ne voit pas.

J’écrivais, il y a quelques temps, que les environnementalistes ont eu leur part de responsabilité dans la crise alimentaire mondiale, qui a frappé les pays les plus pauvres, au début de l’année 2008.  Et maintenant, voila qu’un article, qui me fut proposé par Stéphane Dumas, commentateur régulier du Blogue de Richard3, vient ajouter un autre élément de preuve.  Il s’agit d’un article publié par Vincent Bénard, sur son propre blogue, Objectif Liberté, qui s’intitule « Les causes immobilières et foncières de la crise des subprime« .  Ce billet fait un lien évident entre le gonflement de la bulle immobilière et les réglementations anti-étalement urbain.  Il compare la hausse du coût de l’immobilier dans des villes qui se sont dotées de ce que l’on appelle, aux USA, des « smart growth policies » (SGP), ou des politiques de réduction de l’étalement urbain (appelons cela du développement durable!), qui rendent pratiquement impossible la transformation de lots vacants en terrains constructibles.  Des villes comme Los Angeles, Fort Lauderdale et Merced, que Bénard compare avec des villes au développement beaucoup plus libre, comme Atlanta, Dallas, et Houston.  La différence, dans le prix des habitations, y est énorme, et cela s’explique, encore une fois, par la loi de l’offre et de la demande.

Nous savons comment fonctionne cette loi.  Quand la demande dépasse l’offre, pour un produit ou un service donné – les maisons, dans le cas présent, les prix augmentent.  Or, dans les villes dotées de SGP, l’offre étant limitée, parce que le développement y est presque impossible, la demande fait gonfler les prix des maisons à des sommets inégalés, et qui n’ont rien à voir avec le taux d’inflation en vigueur à ces endroits.  En permettant à des Fannie May et Freddie Mac de garantir des prêts hypothécaires, accordés par des institutions financières, à des gens non-solvables, sur le simple argument que la valeur ne va pas cesser de grimper, puisque l’économie va bien, ce sont donc des milliers de familles qui se sont endettées de façon démesurée, et qui se retrouvent dans un cul-de-sac, maintenant que l’économie a ralenti.  Le nombre de maisons reprises, puis remises sur le marché de la vente, a permis à l’offre de dépasser la demande.  Résultat; le prix des maisons descend, et la possibilité de revendre à profit, qui accompagnait l’argument de vente, disparaît.  Le mouvement s’accélère, la panique s’empare des emprunteurs, et l’économie s’effondre.

Dans les villes au développement plus libéral, la hausse du prix des maisons est demeurée faible, mais constante, et a plus ou moins suivi le taux d’inflation local.  Dans ces villes, on retrouve beaucoup moins de reprises de finance, et la courbe garde la même stabilité, sur les graphiques que l’on retrouve dans l’article de Vincent Bénard.  Celui des villes d’Atlanta, Dallas et Houston demeure stable, avec une hausse faible, mais régulière, entre 2000 et 2008, alors que sur celui représentant les villes de Merced, Los Angeles et Fort Lauderdale, les courbes s’élancent vers le haut, plus fortement encore à partir de 2004, pour plonger abruptement, et ce à partir du troisième trimestre de 2006, dans le cas de Merced, et du premier trimestre de 2007, pour les deux autres villes.

Cet article vient donc prouver, une fois de plus, que les environnementalistes n’ont pas fait leurs devoirs.  Ils ne sont pas les seuls responsables, d’accord; les banquiers, qui ont accordé des prêts à des gens non-solvables, appuyés par les Fannie May et Freddie Mac, ne sont pas mieux; ils ont seulement profité d’une occasion qui s’est présentée.  Comportement tout à fait humain.  Mais il n’en demeure pas moins que si ces mesures ont eu très peu d’effets négatifs sur des agglomérations au développement plutôt libéral, les conséquences désastreuses, survenues dans des villes où les environnementalistes ont convaincu les dirigeants locaux de combattre l’étalement urbain, ont à elles seules plongé le monde dans une crise économique qui durera plus longtemps que les dernières bulles financières, comme celle des dotcom.  Et que cette crise affectera beaucoup plus de gens.

Mais que disent-ils, ces environnementalistes, ces jours-ci, à ce sujet?  C’est drôle, on entendrait voler une mouche!