Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

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Le sénateur Boisvenu: Que dire de plus?

À lire les commentaires, principalement sur Twitter, concernant la déclaration du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, à savoir l’histoire de la corde, dans chaque cellule de condamné à un crime grave, et que j’ajoute ces commentaires à tous ceux que je lis lorsqu’il est question de types comme Guy Turcotte, ou comme Paul Laplante, qui fut accusé d’avoir tué sa conjointe, Diane Grégoire, je me rends compte à quel point le peuple québécois, pris dans son ensemble, semble souffrir de bipolarité.  Je m’explique.

D’abord, il me semble que le fait d’être sénateur ne soit pas une raison valable pour empêcher une personne d’exprimer une opinion.  Aussi, ceux et celles qui sont à l’origine de pétitions, ou d’autres moyens de pression, pour virer Pierre-Hugues Boisvenu du Sénat, devraient y penser à deux fois, avant d’entreprendre une telle croisade.  D’une part, une telle pétition revient à priver un individu de son droit à la libre expression.  Car il faut bien préciser, ici, que le sénateur n’a pas déposé un projet de loi; il a exprimé un commentaire, point!  Que l’on soit chef d’entreprise, sénateur, ou assisté social, la liberté d’expression existe pour tous, et quiconque l’empêche se voit rapidement pointé du doigt.  Vous n’êtes pas d’accord avec les propos de Boisvenu?  Soit, mais ce n’est pas une raison de le priver de son job.  D’autre part, personne n’est tenu à quitter son emploi à la suite d’une pétition, pas plus un sénateur qu’un premier ministre.  Le mandat de Boisvenu va se terminer, un jour, et en fonction des lois en vigueur, à ce moment-là, il pourra continuer, pour un nouveau mandat, ou retourner chez lui.

Ensuite, si l’on condamne facilement un sénateur, à la suite d’une déclaration, et que celle-ci soit malhabile ou non n’y change rien, dites-moi, qui voudra devenir sénateur?  Déjà que l’on se plaint de la piètre qualité de nos élus!  C’est Joseph Facal, qui avait fait une comparaison entre un élu et un chef d’entreprise, comparaison qui illustrait à merveille la raison pour laquelle les meilleurs ne vont pas en politique.  Si l’on s’en prend à un sénateur, dès que celui-ci fait une déclaration le moindrement controversée, plus personne ne voudra aller au Sénat non plus!

Quant à la pertinence de la question, à savoir si “chaque cellule devrait avoir sa corde”, nous savons que cette image était mal choisie, et la première personne à l’avouer fut Pierre-Hugues Boisvenu lui-même.  Comme Jérôme Lussier le mentionnait, sur le site web du journal Voir, dans le deuxième de ses trois commentaires rapides, sur l’affaire, “La proposition de Boisvenu ouvre la porte à une espèce de peine de mort volontaire. Personne n’est condamné à mort, mais l’État n’interviendra pas pour vous empêcher de mettre fin à vos jours si vous êtes condamné à la prison à perpétuité. L’image de la corde est évidemment frappante, mais le résultat serait le même si on donnait aux prisonniers le droit de garder leur ceinture. Il y aurait plusieurs nuances à apporter — notamment sur la distinction entre l’intention de compassion et celle de punition, et le caractère « incitatif » de la proposition du sénateur — mais je pense que les partisans du suicide assisté devraient expliquer en quoi une liberté qu’ils voudraient accorder à certaines personnes « condamnées par la maladie » ne devrait pas aussi être accordée aux gens condamnés à la prison à vie.”  Il y a là, effectivement, matière à réflexion.  Souvenons nous que le gouvernement du Québec a mis en place une commission mobile connue sous le nom de “Mourir dans la dignité”, et qui étudiait, justement, la pertinence de permettre à certaines personnes de mettre fin à leurs jours.  Je crois qu’une telle façon de faire, bien sûr dans le cas de personnes condamnées, et non pas en attente de procès (la nuance est importante, ici), devrait aussi être étudiée.

Car après tout, si l’on se souvient de l’affaire de Paul Laplante, qui fut accusé du meurtre de sa conjointe, Diane Grégoire, plusieurs ont salué sa mort, prétextant qu’on venait de libérer la société d’un “déchet”, et ce avant même de savoir s’il était vraiment coupable de quoi que ce soit, son procès n’étant pas encore commencé, au moment de son suicide.  En fait, était-il coupable que quelque geste que ce soit, ou se savait-il plutôt condamné à l’avance par le public – et les médias – avant même d’être entendu, comme ce fut le cas pour Guy Turcotte?  On ne le saura jamais.

Le problème, avec la sortie de Boisvenu, c’est qu’elle vient mettre la lumière sur un sujet que d’aucuns voudraient laisser camouflé, à savoir si un individu coupable de crime grave devrait pouvoir mourir.  Pour l’heure, on l’envoie dans un pénitencier, pour plus ou moins longtemps, ou à perpétuité, en fonction du crime pour lequel il a été déclaré coupable, et donc, dans une certaine mesure, on l’oublie, et ce depuis que la peine de mort n’est plus prononcée, au Canada.  Or, justement, un sondage Angus-Reid, publié au début de 2010, et que rapporte ici Lysiane Gagnon, de La Presse, conclut que 62% des canadiens – et 69% des québécois – sont en faveur de la peine capitale.  Cela vient donc dire que le sénateur Boisvenu n’est pas si déconnecté de la réalité que d’aucuns le laissent croire; d’ailleurs, cet article de l’agence QMI rapporte qu’entre 500 et 600 courriels ont été envoyés à monsieur Boisvenu, en appui à sa déclaration.  Aussi, les chances que celui-ci soit poursuivi, que ce soit par Jacques McBrearty, de Saguenay, comme le rapporte ici le quotidien de la rue St-Jacques, selon une dépêche de la Presse Canadienne, ou par tout autre individu, risquent d’être symboliques, sans plus, et n’iront pas plus loin que dans les médias.

Bref, tout cela pour dire qu’au Québec, le fait de réfléchir tout haut peut parfois provoquer des tempêtes.