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Loi spéciale chez Postes Canada: l’un empêche-t-il l’autre?

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Ce matin, l’ambiance est sûrement à couper au couteau chez Postes Canada; les membres du Syndicat des travailleuses et travailleurs des Postes (STTP), qui compte quelque 50,000 membres, séparés en deux groupes, ont vu la loi spéciale, forçant la fin de leurs grèves rotatives, être adoptée dans la nuit de vendredi à samedi, selon ce que rapporte La Presse, s’appuyant sur un texte de la Presse canadienne.  Évidemment, la partie syndicale va déchirer sa chemise, se disant victime et étant lésée dans ses droits.  On parle même de contester la constitutionnalité de cette loi spéciale, qui pourrait entrer en vigueur aussi tôt qu’à midi, ce lundi.

Je n’ai pas lu le texte de la loi, mais je me pose une question; le fait que le gouvernement dépose une loi spéciale, afin que le service reprenne normalement, empêche-t-il les deux parties de s’asseoir à la table, et de s’entendre sur une convention négociée?  Est-ce possible que le STTP puisse parler à l’employeur, et vice-versa, sans que le service n’en souffre?

Le gouvernement se retrouve avec une patate chaude à chaque fois que la chicane pogne entre les deux parties.  Si celui-ci détient encore un mainmise sur la société qui contrôle le service, il pourrait agir afin que ce même scénario cesse de se répéter constamment.  D’autres administrations ont réglé la situation, et le Canada pourrait très bien le faire, lui aussi.  Parmi la panoplie des options, la transformation de Postes Canada en société commerciale, qui entrerait en concurrence avec les autres compagnies de livraison, ou même la privatisation pure et simple.

La situation, chez Postes Canada, démontre le côté dangereux d’un monopole d’état; en cas de conflit, aucune autre société ne peut fournir le service de la même façon, ni ne profiter des mêmes privilèges, que le monopole, dans le cas présent, Postes Canada.  C’est la même chose pour le transport en commun, pour les services de sécurité publique (pompiers, policiers), etc.; la population se retrouve, d’une façon ou d’une autre, prise en otage.  Peut-être devrait-on, dans le cas de monopoles d’état, carrément interdire le droit de grève.  Bref, le débat est à faire.  À moins que l’on demande aux syndiqués de choisir entre le droit de grève,… et la sécurité d’emploi.

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Circulation à Montréal: Autopsie d’une négligence généralisée

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Tous ceux et celles qui ont à se rendre à Montréal, que ce soit exceptionnel, ou sur une base régulière, le savent; la circulation y est infernale.  À chaque année, c’est la même chose; l’été, pendant les vacances de la construction, on se dit que c’est moins pire que l’on s’imaginait, puis les gens rentrent de leurs vacances, le problème s’amplifie, et ce jusqu’au jour fatidique de la rentrée des classes, au début de septembre. À ce moment-là, tout est bloqué partout!  Puis, de semaine en semaine, les gens s’habituent, les choses se replacent un peu, et on vit avec le problème.

En fait, ce scénario se répète d’année en année, la situation empirant un peu plus à chaque année.  Et je vous dirais que tout cela est le fruit d’une négligence généralisée.

Déjà dans les années 1950, la circulation était problématique dans les rues de Montréal.  Le maire de l’époque, Jean Drapeau, expliquait dans un documentaire en deux parties (partie 1, partie 2) réalisé par l’Office national du film (ONF), que la circulation, dans les rues d’une ville, était comme la circulation du sang dans le corps humain; lorsque la circulation ne se fait pas, on se retrouve avec des problèmes très graves.  Puis il expliquait que les solutions au problème de la circulation sont de trois niveaux; le premier comprend des solutions qui ne coûtent rien, ou presque rien, comme établir la circulation à sens unique sur des rues parallèles, le second niveau étant les solutions qui nécessitent des investissements plus importants, comme le réaménagement de certaines intersections, et finalement, le troisième niveau présente les solutions nécessitant de grands travaux.

On remarquera que la plupart des grands travaux d’envergure sont survenus au début des années 1960, Montréal étant stimulée par la venue d’Expo67, la grande exposition universelle.  Le pont Champlain, l’autoroute Décarie, la nouvelle route 3 (aujourd’hui l’autoroute René-Lévesque), et le pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, sans oublier l’échangeur Turcot, furent construits à cette époque.  Ils furent précédés par l’avènement de l’autoroute Métropolitaine, à la fin des années 1950, et furent suivis par la construction de l’autoroute Ville-Marie, au centre-ville, dans les années 1970.  Puis en 1976, le premier gouvernement du parti québécois arrive au pouvoir; celui-ci décide d’imposer un moratoire à la construction d’autoroutes, et de transférer ces sommes au prolongement du métro de Montréal.  Depuis ce temps, le retard accumulé dans la construction d’autoroutes n’a malheureusement jamais été rattrapé.  Et je passe ici sous silence les manquements à l’entretien des voies rapides déjà construites.

Nous nous retrouvons donc en 2016, avec un réseau autoroutier planifié dans les années 1950, dans le but d’être complété dans les années 1980, qui n’est pas encore terminé.  Les coûts de construction augmentant de façon exponentielle, et certains terrains où furent prévus la construction d’autoroutes ayant été utilisés à d’autres fins, on ne voit malheureusement pas le jour où ce réseau sera enfin complet.  Le principal problème, actuellement, c’est que la circulation croît plus rapidement que le réseau routier, ce qui fait que les améliorations planifiées ne suffisent pas à contenir l’augmentation du flux de véhicules.  Il faudrait donc donner un autre grand coup, comme celui des années 1960, pour compléter le réseau de base, à tout le moins, puis éventuellement à l’améliorer avec de nouvelles autoroutes périphériques, le tout en dotant la région du grand Montréal d’un réseau de transport en commun digne de mention.

Compte tenu des coûts reliés à une telle opération, ce n’est pas demain la veille du jour où tout cela va se réaliser!

Pendant ce temps, nos administrations publiques sont en train d’échapper le contrôle de la circulation d’une autre grande agglomération; celle de la ville de Québec!

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Élections Québec 2012: C’est parti!

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Pour ceux qui viennent de se joindre à nous, ou encore qui nous suivent depuis la planète Mars, depuis le 1er août, le Québec est en pleine campagne électorale.  En effet, c’est ce jour-là que le premier ministre, Jean Charest, est allé visiter le lieutenant-gouverneur, Pierre Duchesne (pas l’ancien de la SRC; l’autre), pour demander la dissolution de l’Assemblée nationale, mettant ainsi fin à la 39e législature, et décréter la tenue d’élections générales pour le mardi 4 septembre prochain.

Des concurrents déjà prêts

La campagne a débuté sur des chapeaux de roues.  Avant même la fin de la réunion du Conseil des ministres, et la visite protocolaire du premier ministre chez le lieutenant-gouverneur, la chef de l’Opposition officielle, et chef du Parti québécois (PQ), Pauline Marois, était déjà à bord de son autobus de campagne, en train de parcourir le territoire de la province.  Jean Charest, quant à lui, a réuni son équipe sur le tarmac de l’aéroport Jean-Lesage, à Québec, tout de suite après son passage au bureau du lieutenant-gouverneur, pour le lancement de la campagne du Parti libéral du Québec (PLQ).  De son côté, François Legault, chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), rassemblait son équipe de candidats de la région de la vieille capitale, pour lancer, lui aussi, sa campagne.

Depuis une dizaine de jours, donc, la campagne est en marche.  Il faut spécifier que l’électorat aura le choix parmi les candidats de pas moins de 20 partis, en plus de nombreux candidats indépendants.  Parmi les partis inscrits auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), l’organisme indépendant qui a charge de l’organisation des élections et référendums, au Québec, les trois principaux, dans l’ordre de leur nombre de sièges lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, le PLQ, avec 64 sièges, le PQ, avec 47, et la CAQ, avec 9 (il faut noter que la reconnaissance officielle d’un parti, à l’Assemblée nationale, requiert 12 sièges), sont les plus susceptibles de former le prochain gouvernement.  Viennent ensuite trois autres partis, dont deux avaient chacun un représentant à l’Assemblée nationale, à savoir Québec solidaire (QS), dont le premier et seul député, Amir Khadir, fut élu lors de la dernière élection générale, en 2008, et Option nationale (ON), parti nouvellement créé par le député de Nicolet-Yamaska, Jean-Martin Aussant, qui fut aussi élu en 2008, mais sous la bannière du PQ, et finalement le Parti vert du Québec (PVQ), qui n’avait fait élire aucun député, mais qui a recueilli un nombre de votes inférieur à celui de QS, lors du dernier scrutin général, il y a presque quatre ans.  Suivent ensuite 14 autres partis, que je listerai ici par ordre alphabétique, à partir de la liste du site web du DGEQ, à savoir:

Évidemment, tous ces partis n’auront pas nécessairement des candidats dans chacune des 125 circonscriptions électorales (autrefois, et encore communément appelés “comtés”) du Québec; même que certains n’auront pas un seul candidat!  Nous pourrons vérifier, après la fin de la période de mise en candidature, soit le 18 août prochain, à 14h00, le nombre de candidats pour chacun des partis en lice.  Nous pouvons d’ores et déjà dire que les trois principaux partis (PLQ, PQ, CAQ), ainsi que QS et ON, auront des candidats dans tous les comtés, à une ou deux exceptions près.  Autre point à considérer; les candidats – et les partis – peuvent installer leurs pancartes électorales avant que la mise en candidature de la personne qui briguera les suffrages soit complétée.  C’est pourquoi il faut vraiment attendre la fin de la période de mise en candidature pour vérifier qui sera candidat, ainsi que le nombre de candidats, autant par circonscription que par parti.

125 circonscriptions, mais pas toutes les mêmes!

Fait important à mentionner, les élections générales se dérouleront selon une toute nouvelle carte électorale.  Compte tenu du fait que la population du Québec se déplace, au gré des saisons, et de l’économie, les circonscriptions, dont le nombre est fixé par la loi à 125, doivent être revues, afin de conserver un nombre équitable d’électeurs dans chacune d’entre-elles, tout en tentant de respecter les autres limites territoriales que l’on retrouve dans les divers niveaux d’administration.  La dernière refonte de la carte électorale remonte à 2001; l’exercice doit se faire normalement à toutes les deux élections générales, mais le fait d’avoir un gouvernement minoritaire, en 2007, et de nouvelles élections générales moins de deux ans plus tard, compte parmi les raison pour lesquelles il y eut trois élections générales avec la carte de 2001.  Ainsi, ce n’est pas moins de 86 comtés qui présentent une délimitation différente de celles qu’ils avaient sur la carte de 2001.  En gros, trois circonscriptions ont été retranchées, dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Chaudière-Appalaches et de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, afin d’en créer trois nouvelles dans les régions de Laurentides-Lanaudière, de Laval et de la Montérégie.  De plus, le rapport final de la Commission de la représentation électorale du Québec mentionne que compte tenu de la longueur des délais, lors de la dernière révision, soit plus de quatre ans, non seulement quatre comtés se retrouvent-ils en situation d’exception, par rapport à leur nombre d’électeurs, mais trois autres se retrouvent maintenant dans la même situation, en prenant en considération des statistiques plus récentes.  Ceci voudra dire que dans deux élections générales, on risque d’assister à nouveau à de nombreux bouleversements dans la carte électorale.

Des élections, au Québec, comment ça marche?

Au Québec, le mode de scrutin est uninominal majoritaire à un tour, et repose sur la base de la circonscription.  Aussi, dans chaque comté, l’électeur choisit parmi les candidats en lice, et le candidat qui recueille le plus de votes (on parle alors de majorité relative) est élu député.  Le parti politique qui fait élire le plus de députés obtient le privilège de former le gouvernement.  Avec 125 circonscriptions électorales, au Québec, il faut donc faire élire 63 députés pour pouvoir former un gouvernement majoritaire; dans le cas contraire, le parti ayant fait élire le plus de députés sera alors amené à former un gouvernement minoritaire.  Il est à noter que la tradition politique québécoise n’a jamais vu la formation de gouvernement de coalition.

À quelques occasions,  une élection partielle a dû être organisée dans une circonscription, suite à des élections générales, pour cause d’événements particuliers.  À deux occasions, ce fut pour cause d’égalité du nombre de votes, soit dans le comté de Champlain, le 14 avril 2003 (nouvelle élection le 20 mai), et dans celui de Saint-Jean, le 12 septembre 1994 (le 24 octobre).  Aux élections générales du 30 novembre 1998, le candidat du PQ dans le comté de Masson, Yves Blais, est décédé en cours de campagne; un nouveau scrutin fut tenu le 14 décembre.  Lors des élections générales du 2 décembre 1985, le PLQ de Robert Bourassa a pris le pouvoir, avec 99 sièges sur 122, mais le chef fut battu dans sa propre circonscription, celle de Bertrand; il se présente donc à nouveau lors d’une élection partielle, le 20 janvier 1986, dans le comté de Saint-Laurent, après la démission du député élu lors de l’élection générale, le libéral Germain Leduc, qui a ainsi mis son siège à la disposition de monsieur Bourassa.

Et Richard3, là-dedans?

Retour en 2012, maintenant.  Ainsi, la campagne fait rage depuis une dizaine de jours, et les chefs se surpassent en promesses, parfois intéressantes, mais souvent farfelues.  J’avoue avoir jeté un coup d’oeil un peu plus particulier à la CAQ, de François Legault; ce parti a soulevé mon attention, et a frappé fort dès le début, avec deux candidatures marquantes, soit celle du Dr Gaétan Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, dans Terrebonne, mais surtout celle de Jacques Duchesneau, dans Saint-Jérôme, dont le nom reste dans l’imaginaire des québécois, dans tout ce qui entoure les allégations de corruption, et de collusion, dans l’industrie de la construction.  Par contre, deux promesses importantes, d’abord celle d’une somme supplémentaire de 100 millions$ dans le domaine de la culture, puis celle de cinq journées de congé payées, disponibles pour prendre soin de son enfant, lors de circonstances particulières, promesse faite sans consultation auprès des chefs d’entreprises, sont venues me dire que ce parti était comme tous les autres, à savoir qu’ils promettent des bonbons dans le but d’obtenir votre vote, et que les engagements du parti, entre autres de faire « le ménage » dans l’appareil gouvernemental, pourraient s’avérer très relatives.  Ainsi, le seul véritable espoir de changement que j’avais s’est envolé en fumée, et ce dès les premiers jours de la campagne.

Je me retrouve donc plus orphelin que jamais, au niveau politique.

Marijuana: Le fédéral cesse de « fronter »!

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Nous savons tous que Santé Canada a le devoir de fournir, depuis 2003, de la marijuana à des personnes qui ont l’autorisation, du gouvernement fédéral, de la consommer à des fins médicales.  Ce que nous ne savions pas tous, c’est que Ottawa vend la drogue 5$ le gramme, plus taxes, bien sûr, soit plus ou moins la moitié du prix du marché noir.  Mais un article de la Presse canadienne, repris par LCN, et par Canoë, nous informe que le gouvernement va cesser de « fronter » ses clients.  En effet, suite à une dette combinée de plus de 1,2 M$, de plusieurs de ses clients, Ottawa a donc décidé qu’à compter du 30 novembre prochain, la marijuana devra être payée à l’avance.

L’article nous dit aussi que quelques 4600 personnes sont autorisées à consommer de la mari à des fins médicales, et que la plupart d’entre-elles se la procurent auprès de producteurs autorisés, ou encore possèdent leurs propres plants.  Par contre, environ 800 personnes s’approvisionnent directement auprès de Santé Canada.  Or, l’organisme gouvernemental détient plus ou moins 1100 comptes en souffrance, dont la moitié depuis plus d’un an.  De ce nombre, 31 ont été envoyés à des agences de recouvrement.  Les autres patients endettés devront, avant de passer une nouvelle commande, prendre un arrangement avec Santé Canada pour le recouvrement de leur compte passé dû, sur lesquels un intérêt de 3,5% sera chargé sur les sommes non-payées.  À cause de cela, donc, les patients devront payer à l’avance, que ce soit par mandat postal, chèque certifié ou carte de crédit, afin qu’un messager puisse leur livrer la « marchandise ».

Évidemment, le gouvernement devait sûrement se douter un peu que la clientèle consommatrice de marijuana n’est pas constituée de gens très riches, et que certains allaient « étirer l’élastique », et retarder leurs paiements, que ce soit pour des raisons justifiées (pas d’emploi, pas de revenus stables, en attente d’une décision légale, etc.) ou non.  Dans la rue, les « pushers » vont « fronter » leurs bons clients, question de leur permettre de se « geler » quand même jusqu’à l’arrivée du chèque (de paye, ou autre), du moment où le client a l’habitude de rembourser ses « fronts ».  Pas besoin d’un baccalauréat pour comprendre que ceux qui ne paient pas leur « pusher » au moment convenu ne voient pas leur « compte en souffrance » relégué à des agences de recouvrement, disons conventionnelles; ce sont, encore une fois, les « normes » de la rue qui s’appliquent.  Et celles-là ne passent pas vraiment par un appareil judiciaire contrôlé par le gouvernement.  On fonctionne au cas-par-cas, en fait.

Pour des raisons que nous connaissons tous, Ottawa ne peut pas prendre cette direction, et doit se contenter de mesures plus légales.  Et de telles mesures entraîneront des pertes financières pour le gouvernement, et par extension, pour vous et moi.  C’est ce qui arrive à chaque fois qu’un gouvernement veut prendre les choses en main, afin d’accommoder certaines personnes.  Il aurait été préférable de légaliser l’usage de la marijuana, et d’en autoriser la vente libre dans les pharmacies.  Après tout, « mon ami Jean Coutu » a une administration moins lourde que celle de Santé Canada, et ne laisse pas les comptes en souffrance s’accumuler…