Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Démission de Daniel Breton: L’un n’empêche pas l’autre!

Depuis la sortie, dans les médias, de ce que l’on pourrait qualifier de “l’affaire Daniel Breton”, les commentaires se succèdent à un rythme d’enfer, sur Twitter.  Les plus ardents défenseurs du député, qui a remis sa démission comme ministre, tout en conservant son siège de Sainte-Marie–Saint-Jacques, comparent leur protégé avec tout et n’importe quoi, du moment que cela semble pire; des libéraux à la commission Charbonneau, en passant bien sûr par Hitler.

D’accord, j’exagère.

À peine!

Il faudra que quelqu’un finisse par comprendre que le fait de soulever des irrégularités sur un individu n’empêche pas le reste de l’actualité – ni l’appareil judiciaire – de suivre son cours.  Personne n’a demandé, ni obtenu, l’arrêt des activités de la commission Charbonneau, ni des palais de justice, ni des enquêtes sur le terrain, autant de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) que de l’escouade Marteau.  Par contre, il faut aussi spécifier que jusqu’à présent, à part l’ancien ministre Toni Tomassi, pour l’affaire d’abus de confiance auprès du Bureau canadien d’investigation et d’ajustement (BCIA), non-reliée à la construction, aucun élu politique provincial n’a été accusé de quoi que ce soit, en ce qui concerne le scandale de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction.  Au municipal, le seul élu arrêté jusqu’à maintenant demeure le maire de Mascouche, Richard Marcotte, et dans ce cas, la justice suit son cours.

Alors s’il vous plaît, pourrait-on se calmer le pompon, juste un petit peu?

Daniel Breton a démissionné, soit.  C’est ce qu’il avait de mieux à faire.  Quelques mois sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale lui donneront le temps de régler ses affaires, tout en servant de purgatoire, afin qu’il puisse, peut-être, redevenir ministre plus tard.  Quant au reste, ne craignez rien; tout porte à croire que la commission Charbonneau complètera son mandat.  Dans les délais, ça, je ne pourrais le confirmer, car on ne peut dire l’avenir, mais il se complètera.  Y aura-t-il des élus qui devront faire face à la justice?  Ça, c’est une autre histoire!

Suicide de Paul Laplante: Était-ce la meilleure issue pour tout le monde?

La nouvelle est sortie aux environs de midi trente, sur Twitter.  Le conjoint, et accusé du meurtre de Diane Grégoire, Paul Laplante, s’est suicidé à l’intérieur des murs du centre de détention Rivière-des-Prairies, à Montréal.  Le site web de l’agence QMI rapporte la nouvelle ici.  Il devait être jugé, à Salaberry-de-Valleyfield, pour le meurtre de sa conjointe, dont les restes furent retrouvés dans le secteur de Côteau-du-Lac, dans le Suroît, près de quatre ans après sa disparition.

À la suite de la courte intervention publique des deux enfants du couple, Elizabeth et Francis, après la comparution de leur père, en décembre dernier, on pouvait deviner qu’une période difficile s’amorçait pour eux, et pour tous leurs proches.  Puisqu’elle était disparue depuis presque 4 ans, Diane Grégoire était connue de tous, désormais, et il est clair que le procès de Laplante allait être scruté de près, et analysé sous tous ses angles, par les médias.  D’ailleurs, où aurait-on pu trouver 12 personnes réellement neutres, et aucunement au courant des tenants et aboutissants de cette affaire, afin de former un jury capable de porter un verdict éclairé, et surtout impartial?

La question que je me pose maintenant est la suivante; le suicide de Paul Laplante, malgré le coup dur qu’il porte à ses enfants, serait-il la meilleure chose à se produire, dans cette affaire?

Sur Twitter, une personne disait que ce faisant, Paul Laplante avait gagné son procès, puisqu’il emporte avec lui les éléments qui auraient permis à ses enfants de comprendre son geste.  D’autres soulignaient le destin tragique des deux enfants du couple qui, en plus de subir l’assassinat de leur mère, il y a maintenant environ 4 ans, et maintenant le suicide de leur père, ont aussi souffert le suicide d’un frère, environ un an avant la disparition de leur mère.  Un autre demandait où était la surveillance, pour qu’un détenu puisse se pendre dans sa cellule sans que personne ne le sache.

Sur l’aspect purement économique, on épargne les frais d’une détention de plusieurs années, advenant la culpabilité de Laplante, et surtout d’un long procès fortement médiatisé.  Sur le plan émotif, c’est plus compliqué; les enfants seront peut-être privés, en effet, d’éléments que leur père aurait pu expliquer, lors d’une éventuelle défense, mais d’un autre côté, ils n’auront pas à subir cette pression médiatique constante, et ce tout au long d’un processus judiciaire qui n’en finit plus de finir.  Elizabeth et Francis, ainsi que leurs proches, pourront désormais se concentrer sur eux-mêmes, et tenter de trouver, en eux, et loin des médias, des moyens de sortir de ce calvaire dont ils ne sont responsables de rien.

Je crois que les plus grands perdants sont les québécois les plus curieux, les disciples des Claude Poirier de ce monde, avides de grands procès, et de détails croustillants; ceux qui ont suivi le procès de l’ancien cardiologue Guy Turcotte, entre autres.  Ceux-ci seront privés d’une affaire à suivre sur plusieurs semaines, ainsi que de tous les détails scabreux, qui sont fortement soulignés par les médias.  Ils devront jeter leur dévolu sur une autre affaire.