Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Politique: On se fait crosser à deux mains!

En tant que personne appartenant au peuple, on se surprend toujours des nouvelles inventions du gouvernement, en termes de formules linguistiques, dans le but de nous faire avaler la pilule.  Merci à Twitter, je suis tombé sur une chronique de David Descôteaux, publiée sur son blogue, bien sûr, mais aussi dans le journal Métro.  Son texte s’appelle “Mensonges et subventions”.  Voici un extrait plutôt éloquent.

Chaque jour qui passe me rappelle à quel point le gouvernement nous prend pour des idiots – en jouant avec les mots.

Dans une récente chronique, je mentionnais que le gouvernement accorde maintenant des « prêts non remboursables » (ça ne s’invente pas!) à des entreprises. Traduction : vous « prêtez » des millions de vos impôts à IBM ou Warner Brothers, mais ces entreprises n’ont pas l’obligation de vous rembourser.

De qu’ossé?  Des “prêts non-remboursables”?

Vous en connaissez combien, des banques, qui vont vous avancer votre hypothèque sous forme de prêts non-remboursables, vous?  Moi, je n’en connais pas; si vous en connaissez, contactez-moi, ça presse!

Pour reprendre une expression jadis chère à Jean-Luc Mongrain, le gouvernement “prend les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages”!  Non, mais franchement; des prêts non-remboursables!  Ce n’est pas comme ça, que ça s’appelle; ça s’appelle des octrois, des subventions, des pots-de-vin, des bakchich, des rançons, des cadeaux, des retours d’ascenseur, mais PAS DES PRÊTS!  Un prêt, ça se rembourse!

Encore faut-il que nos gouvernements s’occupent de se faire rembourser.  Voici un autre extrait de l’article de David Descôteaux.

Mais il y a pire. Une étude du Frontier Centre, un centre de recherche de Winnipeg, révèle que même l’argent que vous donnez aux multinationales sous forme de prêts « remboursables »… n’est pas remboursé!

Depuis 1982, Industrie Canada a prêté plus de 18 milliards de vos impôts – l’équivalent de 360 000 années de dur labeur au salaire annuel de 50 000 $ – à des centaines d’entreprises. Celles-ci sont habituellement bien connectées politiquement, ou situées dans des comtés où le gouvernement veut acheter des votes. Rien de grave direz-vous. Ce sont des prêts. L’argent nous reviendra, non?

Non.

En 28 ans, les entreprises canadiennes ont remboursé seulement 1,9 milliard des 18 milliards prêtés – à peine 10 % du total. Gardons en tête que ces prêts sont souvent accordés sans intérêt. Nous sacrifions donc collectivement des millions de dollars que nous aurions pu gagner en investissant cet argent ailleurs.

Pire : comme notre gouvernement est endetté, il doit emprunter sur les marchés – à environ 4% – pour trouver cet argent. La facture totale pour les contribuables dépasse donc de loin les 18 milliards « prêtés ».

Qu’est-ce que vous en pensez, de celle-là?

Depuis 1982, c’est pas juste la faute à Harper, ça!  Pendant ce temps-là, on s’arrache les cheveux de la tête, et on déchire nos chemises, sur les questionnaires de recensement.  Bravo!

Quand est-ce qu’un gouvernement mettra l’honnêteté, dans l’article 1 de son programme?  J’ai bien peur que ce ne soit pas demain la veille!

En attendant, je vais tâcher de me dépomper…

Ignatieff ne veut plus d’élections: Ben oui, toi!

Selon ce qu’on peut lire sur une manchette de LCN, reprise par Canoë, le chef du parti libéral fédéral, Michael Ignatieff, n’aurait plus vraiment envie de déclencher des élections à travers le pays, et ne se presserait donc plus pour défaire le gouvernement conservateur minoritaire.  Ben oui, toi!

Faudrait juste « essayer de ne pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages », comme disait Jean-Luc Mongrain, à une autre époque.

LogoPLC-30%Les canadiens, majoritairement, ne sont pas pressés d’avoir des élections, surtout qu’à presque 300 millions$ de la shot, ça finit par devenir cher, à la longue, quand ça vient aux 18 mois, surtout que les résultats sont très semblables, d’une fois à l’autre.  De plus, les canadiens ne semblent pas trop désirer Michael Ignatieff comme premier ministre, si l’on se fie aux sondages d’opinions (un au hasard); ceux-ci indiquent que la popularité des libéraux, avec Michael Ignatieff à leur tête, est plus ou moins la même que lors des dernières élections fédérales, alors que le chef était Stéphane Dion.  Comprenez-vous pourquoi Ignatieff n’est plus vraiment pressé de défaire le gouvernement?  Il sait que s’il va dans cette direction, il va se casser la gueule d’aplomb, et que le parti va s’endetter pour organiser un autre congrès à la chefferie.

Pendant ce temps, il y a des élections fédérales, partielles, celles-là, qui se tiendront le 9 novembre prochain, dans quatre circonscriptions à travers le Canada, dont celle de Hochelaga, à Montréal.  Parmi les candidats, un nom qui vous rappelle peut-être quelque chose, celui de Daniel Paillé.  Il est candidat du BQ dans la circonscription jusque-là détenue par Réal Ménard.  Pour ceux qui ne le connaissent pas, monsieur Paillé a été député, et ministre, suite à l’élection de Jacques Parizeau, et du PQ, en 1994.  Il fut à l’origine du célèbre « Plan Paillé », qui devait, en principe, être un générateur d’emplois durables, puisqu’il garantissait un prêt pouvant aller jusqu’à 50,000$ pour le lancement d’une nouvelle PME.  Résultat; 3500 de ces nouvelles entreprises ont fait faillite, ce qui s’est traduit par une perte de 143 millions$.  Nathalie Elgrably-Lévy en parle justement ici. Bref, un sacré bon gars, ce Daniel Paillé!  Encore chanceux que nous sommes, puisque le bloc québécois ne prendra jamais le pouvoir!  Mais à votre place (si vous avez droit de vote à cette élection partielle, évidemment), je voterais pour quelqu’un d’autre que ce monsieur Paillé.  N’importe qui, mais pas lui.