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Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

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Démission de Daniel Breton: L’un n’empêche pas l’autre!

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Depuis la sortie, dans les médias, de ce que l’on pourrait qualifier de “l’affaire Daniel Breton”, les commentaires se succèdent à un rythme d’enfer, sur Twitter.  Les plus ardents défenseurs du député, qui a remis sa démission comme ministre, tout en conservant son siège de Sainte-Marie–Saint-Jacques, comparent leur protégé avec tout et n’importe quoi, du moment que cela semble pire; des libéraux à la commission Charbonneau, en passant bien sûr par Hitler.

D’accord, j’exagère.

À peine!

Il faudra que quelqu’un finisse par comprendre que le fait de soulever des irrégularités sur un individu n’empêche pas le reste de l’actualité – ni l’appareil judiciaire – de suivre son cours.  Personne n’a demandé, ni obtenu, l’arrêt des activités de la commission Charbonneau, ni des palais de justice, ni des enquêtes sur le terrain, autant de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) que de l’escouade Marteau.  Par contre, il faut aussi spécifier que jusqu’à présent, à part l’ancien ministre Toni Tomassi, pour l’affaire d’abus de confiance auprès du Bureau canadien d’investigation et d’ajustement (BCIA), non-reliée à la construction, aucun élu politique provincial n’a été accusé de quoi que ce soit, en ce qui concerne le scandale de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction.  Au municipal, le seul élu arrêté jusqu’à maintenant demeure le maire de Mascouche, Richard Marcotte, et dans ce cas, la justice suit son cours.

Alors s’il vous plaît, pourrait-on se calmer le pompon, juste un petit peu?

Daniel Breton a démissionné, soit.  C’est ce qu’il avait de mieux à faire.  Quelques mois sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale lui donneront le temps de régler ses affaires, tout en servant de purgatoire, afin qu’il puisse, peut-être, redevenir ministre plus tard.  Quant au reste, ne craignez rien; tout porte à croire que la commission Charbonneau complètera son mandat.  Dans les délais, ça, je ne pourrais le confirmer, car on ne peut dire l’avenir, mais il se complètera.  Y aura-t-il des élus qui devront faire face à la justice?  Ça, c’est une autre histoire!

L’affaire Pierre Duchesne, ou la théorie du squelette dans le placard

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Nous le savons tous, maintenant.  L’ancien correspondant parlementaire à l’Assemblée nationale, et analyste politique, principalement à la télé de la Société Radio-Canada (SRC), Pierre Duchesne, est maintenant candidat déclaré du Parti québécois (PQ) dans la circonscription de Borduas, sur la rive-sud de Montréal.  Je ne sais pas si la nouvelle vous a surpris, mais pour ma part, je m’y attendais depuis le début du conflit étudiant, au moins.  J’ai d’ailleurs moi-même interpellé Duchesne sur Twitter, à ce sujet!

Pierre Duchesne avait un poste d’analyste, en compagnie de Chantal Hébert et d’Alec Castonguay, à l’émission “Les coulisses du pouvoir”, toujours à la SRC, émission animée par Emmanuelle Latraverse.  Un usager de Twitter a même d’ailleurs surnommé l’émission “Les câlisses de conservateurs”, tellement cette émission était utilisée pour tirer à boulets rouges sur le gouvernement fédéral de Stephen Harper.  L’émission fut, par le passé, animée par Daniel Lessard, celui-là même qui a déclaré, le soir des élections du 2 mai 2011, que les Conservateurs n’avaient pas de politique culturelle, et qu’ils préféraient regarder la télé américaine, propos pour lesquels il a dû s’excuser publiquement.  Tout cela me pousse à dire que les hauts standards de neutralité et de rigueur journalistiques de la SRC ne sont manifestement que théoriques.

En fait, le moment où le professionnalisme de Pierre Duchesne a commencé à baisser dans mon estime est survenu il y a environ deux ans, lorsqu’il a interviewé un ancien candidat libéral, lors de l’élection provinciale de 2008, David Grégoire.  Celui-ci avait déclaré avoir reçu des sommes d’argent liquide de deux organisateurs libéraux, dont le directeur général de la ville de Mascouche de l’époque, Luc Tremblay.  Analyse de Pierre Duchesne, suite à la diffusion de l’entrevue; Grégoire cherchait sûrement son “quinze minutes de gloire”!  Dans les faits, Tremblay fut rencontré quelques temps plus tard par les membres de l’escouade Marteau.  Depuis, le maire de Mascouche, Richard Marcotte, fut aussi arrêté, dans un autre dossier, concernant cette fois des contrats de construction adjugés par la ville.  En deux mots, Duchesne ne s’est même pas donné la peine de fouiller le dossier.  Non, mais c’est vrai; pourquoi mettre des énergies sur le cas de Grégoire?  Après tout, celui-ci n’était rien de plus qu’un jeune candidat libéral battu, de surcroît par un péquiste!

Il n’y a pas que moi, qui soulève des doutes sur le professionnalisme de Pierre Duchesne.  Le 5 juillet dernier, Mario Dumont en parlait, lors de son émission, sur la chaîne V.  Il situait le contexte de la couverture des activités parlementaires, par Duchesne, au moment où il était chef de l’Action démocratique du Québec (ADQ).  Éric Duhaime, dans un texte publié le 8 juillet, sur son blogue du Journal de Québec, va encore plus loin, et fait concorder les deux poussées de popularité de l’ADQ à des moments où la SRC n’était pas en position de “pousser fort” contre ce parti!  Pendant ce temps, dans un billet intitulé “La communication est bonne au PQ!”, le blogue “La Clique du Plateau” collait bout à bout deux extraits vidéo, provenant tous deux de la SRC; le premier montrait Pauline Marois, invitée du show de chaises de Pénélope McQuade, le 2 juillet dernier, et le second, datant du 6 juillet, dans lequel Pierre Duchesne accorde une entrevue à la chaîne RDI.   C’est que les deux extraits, filmés à quatre jours d’intervalle, disent le contraire, l’un de l’autre.  Je me demande lequel des deux protagonistes, Marois ou Duchesne, essaie d’emplir le peuple comme des cruches!

Bref, dans cette affaire, Pierre Duchesne a un squelette dans le placard!  Mais il peut se consoler, car il n’est pas le seul; Pauline Marois en a un aussi!  Reste à savoir si la population, et principalement celle de la circonscription de Borduas, se rendra compte de la supercherie.