Archives de Catégorie: Justice

Divers billets se rapportant à des causes entendues en justice.

Gabriel Nadeau-Dubois: Deuxième round!

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En moins de temps qu’il n’en faut pour téléphoner à sa mère, vendredi dernier, l’ancien leader de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, a décidé d’interjeter appel de la décision rendue la veille par le juge Denis Jacques, de la Cour supérieure du Québec.

Il se défend bien de manquer de respect au juge, cette fois, mais il croit quand même que “en tout respect évidemment pour le juge et le tribunal, que le juge se trompe lorsqu’il dit que j’ai prôné, et je le cite, l’anarchie. Je n’ai pas prôné l’anarchie, je n’ai pas prôné le désordre, j’ai prôné et je prône encore l’accessibilité à l’éducation et la justice”.  Je regrette pour l’interprétation de monsieur Nadeau-Dubois, mais l’accès à l’éducation et la justice, c’est pourtant ce qu’avait demandé, et obtenu de la Cour, mais non des étudiants, Jean-François Morasse, entre autres, le printemps dernier, afin d’avoir libre accès à ses cours d’arts plastiques.  Mais bon, pendant que monsieur Morasse se fait allègrement intimider, Gabriel Nadeau-Dubois prend la décision d’aller en appel, et il devra assumer.

Il devra assumer financièrement, parce que, dit-on, un appel coûte cher.  Mais de ce côté, Gabriel Nadeau-Dubois a pu compter sur l’appui de la CSN (lire ici, et ici), et de quelque 1700 donateurs qui, en date du 4 novembre, à 16h45, ont amassé la rondelette somme de 61,000$.  À mes yeux, il devrait en avoir suffisamment, mais si vous avez peur qu’il en manque, vous pouvez toujours soulager votre portefeuille sur le site appelatous.org, qui accepte toujours les dons du public, au moment d’écrire ces lignes.  L’histoire ne nous dit pas si le gouvernement péquiste de Pauline Marois, dont plusieurs membres portaient eux-mêmes le carré rouge, le printemps dernier, ont convaincu monsieur Nadeau-Dubois de limiter les dons à 100$ par personne par année.  Mais ça, c’est une autre histoire.

Reste que pour ma part, je crois qu’il fait fausse route en allant en appel.  D’abord, il reste encore beaucoup de gens populaires à sa cause, et il a l’appui de la CSN, entre autres centrales syndicales.  Ce genre d’appui serait suffisant pour que la moindre peine soit conspuée publiquement; il aurait dû la servir, afin de faire de lui un “martyr des temps modernes”, et attirer encore davantage de popularité.  Pour fins de démonstration, imaginons que le juge, à la suite des représentations sur sentence, décide de le condamner à trois mois de prison.  Évidemment, une telle sentence semblera énorme pour tous ses supporteurs, mais dans les faits, tout pourrait être planifié pour faire un gros “show médias”, d’autant plus que monsieur Nadeau-Dubois aurait toujours la cote, dit-on, chez Radio-Canada.

Sauf erreur, une peine de trois mois, dans une prison québécoise, peut se purger, si le détenu fait preuve de bonne conduite, pour un sixième de sa durée originale.  Donc, une peine de trois mois, soit 13 semaines, ou 92 jours, pourrait durer théoriquement 16 jours, tout au plus.  Mais dans les faits, comme le 9 novembre, jour de l’audition des représentations sur sentence, est un vendredi, il se retrouverait donc à passer au moins la première semaine au Centre de détention de Québec, communément appelé la prison d’Orsainville.  Mais comme ce centre, à l’image de la grande majorité des centres de détention québécois, se retrouvent en surpopulation à tous les week-ends, il est tout à fait probable que le jeudi soir suivant, ou le vendredi après-midi au plus tard, on lui demande de signer un formulaire, de faire ses bagages, et de tout simplement retourner à la maison, ce qui lui aura donné une détention de 7 à 8 jours.  Avec les caméras de télé qui suivent chacun de ses faits et gestes, et une retransmission de sa sortie en direct à RDI, là où il avait presque un poste de contractuel, le printemps passé, ce serait la consécration!  La SRC pourrait lui offrir, dès septembre 2013, un show de chaises, ou encore un poste de “spécialiste des questions-jeunesse”, soit sur RDI, ou mieux encore, sur le Téléjournal de la grosse chaîne.  Bref, il aurait pu refaire, à lui seul, le coup des trois chefs syndicaux, en 1972!

Mais j’élabore tout cela pour rien; Gabriel Nadeau-Dubois a préféré en appeler de sa condamnation, tout en profitant de son passage au Salon du livre de Rimouski, ce dimanche, pour en déboucher une canne envers le gouvernement péquiste de Pauline Marois.  Ben oui, la pauvre aurait été trop enthousiaste à l’égard de l’exploitation pétrolière au goût de monsieur.  Il n’a pas compris que la première ministre devra trouver un moyen de financer les universités, mais il est probable que monsieur Nadeau-Dubois s’approprie la même école de pensée que ses mentors, du mouvement syndical, à savoir que “si un québécois doit attendre pour se faire soigner, tout le monde devra attendre”, comme le pensent les bonzes du domaine de la santé; dans le cas du financement des études post-secondaires, il doit s’imaginer que “si les étudiants ne financent pas les universités, personne ne les financera”, et que les prétendus “gaspillages” internes suffiront, à eux seuls, à permettre la gratuité tant recherchée.  Évidemment, il s’imagine peut-être que l’on pourrait remettre le béton et l’acier de l’îlot Voyageur dans les camions, et exiger remboursement.  Il ne semble pas encore avoir appris que dans la vraie vie, ça ne se passe pas comme ça.

Quoi?  Vous me trouvez sarcastique?  Ben voyons donc!  À peine!  Mais comme on dit, dans tout bon sarcasme, il traîne toujours un certain fond… de vérité!

Gabriel Nadeau-Dubois coupable: Un pas dans la bonne direction

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Comme plusieurs, j’ai appris par les médias (dans mon cas, par le site LaPresse.ca) que l’honorable Denis Jacques, juge de la Cour supérieure, a rendu son jugement dans l’affaire d’outrage au tribunal concernant l’ancien porte-parole de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois.  Et à mes yeux, le fait que celui-ci soit déclaré coupable est un pas dans la bonne direction.  Je m’explique.

Ceux qui ont suivi les événements du printemps dernier, au Québec, se sont rendus compte que les étudiants “en grève”, soutenus par leurs leaders (ou leurs porte-parole, c’est selon), faisaient fi de toute forme d’autorité, y compris celle des tribunaux, transgressant les injonctions l’une après l’autre.  Par ce jugement, les protestataires, dans cette affaire, vont comprendre que les cours de justice ont autorité, dans ce pays comme dans tous les pays démocratiques, et que cette autorité doit être respectée.

On peut ne pas être d’accord avec un jugement, avec une loi, ou encore avec une injonction, mais il devient illégal d’inciter les gens à défier une ordonnance de la cour. et c’est exactement ce que Nadeau-Dubois a fait.  Le cas le plus célèbre remonte à 1972, alors que les chefs syndicaux Yvon Charbonneau, Louis Laberge, et Marcel Pépin avaient commis le même geste, à savoir d’inciter les travailleurs des secteurs public et para-public à défier l’injonction les obligeant à entrer au travail, et à plutôt se mettre en grève; ils furent trouvés coupables d’outrage au tribunal, en vertu de l’article 50, du Code de procédure pénale, et condamnés à la prison.  En prenant la parole comme il l’a fait, sur les ondes du Réseau de l’information (RDI), à ce moment-là, il a envoyé le message que les injonctions accordées par les cours de justice aux étudiants qui désiraient poursuivre leurs cours n’avaient pas préséance sur les votes de grève pris dans les assemblées étudiantes.  Or, cela n’est pas vrai!  Un vote, quel qu’il soit, pris par qui que ce soit, ne peut passer outre une décision de la cour, d’une part, et d’autre part (le jugement en fait d’ailleurs mention), le droit de grève présumé des étudiants n’est soutenu par aucune loi, contrairement au droit de grève reconnu aux travailleurs syndiqués.  Et la raison en est simple.

En principe, la loi communément appelée “anti-briseurs de grève” empêche l’employeur de produire le fruit du travail de ses salariés syndiqués, pendant un conflit de travail, ce qui lui met une pression, dans le but de régler le conflit avec ses employés.  Le fait qu’un, ou plusieurs employés effectuent le travail, malgré le vote de grève, prive les travailleurs en grève du gagne-pain dont ils ont besoin pour satisfaire leurs besoins essentiels, et ce tout en enlevant la pression sur l’employeur.  La loi vient donc aider les travailleurs à préserver leur gagne-pain.  Du côté des étudiants, ils paient (relativement très peu, puisque plus de 88% des frais reliés à leurs études sont versés directement à l’institution scolaire par l’état) des frais de scolarité en retour d’une formation.  Si les étudiants boycottent leurs cours, ils ne sont privés de rien d’autre que de leur formation, qu’ils peuvent reprendre plus tard, en faveur d’arrangements particuliers; ils peuvent continuer à subvenir à leurs besoins essentiels, même lors d’un boycott des cours.  La loi anti-briseurs de grève ne peut donc pas s’appliquer à eux.  Et d’ailleurs, elle ne le fait pas.

Donc, comme je le disais, les décisions de la cour font autorité; c’est comme ça dans toutes les sociétés de droit, et cela pour empêcher le politique d’interférer directement dans la vie de tel ou tel citoyen.  Si un tel système accorde des droits à chacun, elle exige aussi des responsabilités de chacun, et l’une des premières responsabilités, dans une société de droit, est celle de respecter les lois.  Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas au-dessus des lois, et il vient d’en avoir la preuve.  On ne peut impunément défier les lois, et autres décisions de la cour, sans en payer le prix.

Et ce prix, le principal intéressé devra retourner en cour le 9 novembre prochain, afin d’en connaître la teneur.  Sachant que la peine maximale pour un outrage au tribunal, en vertu de l’article 50 du C. p. p., est de 5000$ d’amende, et/ou d’un an de prison, Gabriel Nadeau-Dubois ne sera donc pas un “nouveau martyr canadien”!

Financement des partis politiques: Comment prendre les citoyens pour des cruches!

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La commission Charbonneau, qui tente d’élucider les allégations de corruption, et de collusion, dans le domaine de la construction, et qui tentera aussi d’éclaircir les liens entre cette industrie et le financement des partis politiques, nous en met plein la vue, depuis quelques semaines.  D’abord Lino Zambito, qui a fait la pluie et le beau temps, dans les municipalités de la couronne nord de Montréal, et qui a retourné sa veste, depuis le temps, et maintenant Gilles Surprenant, celui qui fut surnommé “monsieur TPS” qui, tout repentant, se disait heureux d’être débarrassé de tout cet argent sale qu’il devait écouler dans des activités que nous qualifierons ici de “non-publiques”, comme de gager des sommes faramineuses au Casino de Montréal, par exemple.

Qu’un tel exercice survienne, pourquoi pas?  Le secteur de la construction est tellement laissé à lui-même, depuis des décennies, que le fait de procéder à un “grand ménage” – ne serait-ce qu’en apparence – ramènera la plupart des protagonistes de ce secteur vers de meilleures pratiques.  C’est d’ailleurs déjà commencé!  Par contre, que le parti au pouvoir tente de nous donner l’impression qu’il a un plan pour rendre le financement des partis politiques “propre, propre, propre”, et ce par une simple mesure administrative, ou tout au plus une nouvelle loi, relève, à mes yeux, d’un superbe lancement de poudre aux yeux.

D’abord, il faut rappeler que puisque la nature humaine demeure la même depuis la nuit des temps, la tentation de succomber à “une passe vite” sera toujours présente.  Bref, que chacun a son prix, et que les incorruptibles sont plutôt rares.  Donc, il faut comprendre que la lutte à la corruption, c’est comme la vaisselle; c’est toujours à recommencer!  En ce sens, la création de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC), par le gouvernement précédent, fut un pas dans la bonne direction.  Il faudra toutefois lui donner les moyens nécessaires pour qu’elle puisse continuer son oeuvre à travers le temps.

Ensuite, il faut aussi comprendre qu’il n’y a pas seulement les personnes impliquées directement dans le processus d’appel d’offres, qui puissent être tentées par des revenus supplémentaires, et par une prise de pouvoir, plus ou moins occulte.  C’est René Lévesque qui disait que “le pouvoir, c’est comme la boisson; ce n’est pas tout le monde qui porte ça!”  Les organisateurs de partis politiques, et par extension les élus, sont aussi des êtres humains, et peu importe l’endroit où l’on se situe, dans la machine politique, tout le monde sait que le nerf de la guerre, en politique comme ailleurs, c’est l’argent.  Après tout, le rapport Moisan, commandé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), suite au scandale des commandites, recommandait que certains dons corporatifs soient acceptés, ainsi que le rehaussement du retour d’impôt sur les dons, limité actuellement à 75% du don, jusqu’à concurrence de 300$.  Or, de voir le Parti québécois (PQ), ou la Coalition Avenir Québec (CAQ) faire la promotion d’une contribution maximale de 100 dollars par parti par année ne fait que tenter de calmer le public, et n’y arrivera même pas, à terme.  Autrement dit, s’il faut 50 prête-nom pour refiler 50,000$ à un parti, dans l’état actuel des choses, il en faudra juste 500, avec une limite à 100$.  Or, si l’on peut s’étonner de voir une personne de la classe moyenne ou moindre donner 1000$ par année à un parti, ou à plusieurs, un don de 100$ passera tout à fait inaperçu; on prendra donc carrément la liste des employés de la firme!  Bref, avec la promotion de ce concept, on prend les citoyens pour des cruches!

La solution est toute autre, et passe par un changement de mentalité.

Au lieu de mettre le fardeau de la preuve sur les donateurs, pourquoi ne pas la mettre sur les partis?  Une nouvelle loi sur le financement des partis politiques devrait autoriser tous les dons, autant en provenance d’entreprise que de particuliers, mais – parce qu’il y a un “mais” – chaque don devra être déclaré!  Bref, aucun don anonyme, quel que soit le montant, aussi minime soit-il!  Comme tous les dons devront être déclarés, il sera facile d’en suivre la trace, et si une entreprise est favorisée par un gouvernement, on pourra savoir son niveau de contribution au parti.  Et ce sera au parti de s’expliquer!  D’un autre côté, si les entreprises – et leurs administrateurs – se rendent compte que leurs dons ne les favorisent pas suffisamment à leur goût, ils donneront, comment dire, de façon plus raisonnable, plus réfléchie!

Parallèlement à cela, il suffira de modifier quelque peu les règles d’attribution des contrats, suite aux appels d’offres, afin de tenir compte des mauvaises expériences passées (problèmes de fabrication, de conception, négligence dans l’exécution du travail, etc.), le tout dans le but d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, et éviter que des entreprises qui “botchent la job” se retrouvent toujours avec le contrat, parce qu’étant le plus bas soumissionnaire.  De plus, les appels d’offres ne devraient pas se limiter aux entreprises de certains territoires donnés, et être ouverts à toute l’Amérique du Nord (Canada et USA), voire au monde entier pour les projets de plus grande envergure, le tout afin d’amener une saine concurrence à s’installer, et ainsi permettre une réduction des coûts.

Si les principes commerciaux qui se sont avérés partout dans le monde libre permettent aux consommateurs d’obtenir de meilleurs produits à moindre coût, ils devraient également s’appliquer aux projets gouvernementaux, en transport comme ailleurs.  Encore une fois, ouverture et transparence apporteront de meilleurs résultats que de tout faire derrière des portes closes.

Matricule 728: Toujours la même question; pourquoi résister?

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Comme un peu tout le monde, j’ai jeté un oeil sur les images d’un reportage de la Société Radio-Canada (SRC), hier, concernant une intervention de l’agent Stéphanie Trudeau, du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), mieux connue sous l’appellation “matricule 728”, et ce depuis certaines interventions, lors des manifestations des étudiants, le printemps dernier, interventions que l’on pourrait qualifier de musclées, si l’on se fie aux commentaires qui ont passé dans les médias sociaux.

Évidemment, la SRC mettra bien les images qu’elle veut, dans son reportage, question que sa nouvelle passe bien, et fasse réagir.  Par contre, quel que soit le dossier, et dans celui-ci comme dans tous les autres, il nous manquera toujours les images des premières minutes de l’intervention, celles avant que les policiers utilisent la force.  Et c’est encore le cas ici.  Pas que madame Trudeau soit de tout repos; ses propos, enregistrés à son insu, semble-t-il, montrent qu’elle a “du caractère autant que sa bière”, comme disait une vieille pub de Molson.  Le problème est que lorsque l’on ne voit que les séquences où les policiers utilisent la force, cela laisse l’impression, à ceux et celles qui visionnent le reportage, que l’utilisation de cette force est la pratique courante, ce qui est loin d’être le cas.  Personnellement, j’ai eu affaire avec des policiers, à plusieurs reprises, et la norme fut que le tout se déroulait sans aucun contact physique, minimalement, à défaut de cordialité.

La question que je pose souvent, dans le cas d’une intervention policière, est la suivante; pourquoi résister?  Lorsque l’agent demande de s’identifier, on s’identifie, et la discussion s’engage.  Mais si l’on réagit avec une question, ou que l’on proteste contre le simple fait de s’identifier, il arrive que le policier en remette, question de justifier son travail, et c’est là que les troubles commencent, et que l’escalade des moyens se met en marche.  Le principe est pourtant simple; le policier est payé, avec vos impôts, pour veiller à l’application des lois.  Donc, quand un policier intervient, il fait tout simplement le travail pour lequel vous le payez!  Dans le cas présent, l’agent Trudeau a constaté un individu, en l’occurrence Rudy Orchietti, avec une bière à la main, sur la voie publique, à savoir le trottoir.  Le comportement que monsieur Orchietti aurait dû adopter est de s’identifier; à ce moment, l’agent lui aurait probablement signifié qu’il est interdit de consommer de l’alcool sur la voie publique, ce à quoi le citoyen aurait pu tout simplement réagir par un « M’ouais, j’aurais dû laisser ma bière dans la maison! »  L’agent aurait pu alors l’avertir, tout simplement, ou au pire, lui remettre un constat d’infraction, que le type aurait eu tout à loisir de contester devant la cour.

Mais à voir le reportage de la SRC, ce n’est manifestement pas ce qui s’est produit; Rudy Orchietti a résisté, et il a eu le malheur de tomber sur “Matricule 728”.

Dans cette affaire, il est clair que madame Trudeau n’y est pas allé “avec le dos de la main morte”, comme dirait l’autre.  Elle en a mis beaucoup plus que ce que le client demande.  Par contre, était-il nécessaire que monsieur Orchietti se rebute à la simple demande de s’identifier?  Si le citoyen était vraiment calme, et n’avait opposé aucune résistance, tant verbale que physique, il aurait été surprenant que l’agent Trudeau, même avec son caractère bouillant, ne passe à une intervention physique.  Car un individu qui veut démontrer sa domination, policier ou non. ne frappe pas sur quelqu’un qui répond à ses demandes par un “oui”!

À la base, le policier représente l’autorité; se dépêcher à le contrarier dès sa première demande, c’est courir après le trouble!  Plusieurs individus l’ont constaté, et souvent à leurs dépens.  Si Dany Villanueva s’était identifié, au lieu de résister à son interception, à l’été de 2008, son frère Fredy serait probablement encore de ce monde.  Si les étudiants avaient été mieux organisés, et plus conciliants, envers les policiers, il y aurait probablement eu beaucoup moins d’interventions musclées, le printemps dernier.  Des dizaines de citoyens sont interpellés, à chaque jour, et on n’entend à peu près jamais parler d’utilisation d’une force plus grande que nécessaire, de la part des policiers.

Ici, la question n’est pas de savoir ce que doit être le comportement exemplaire du policier, mais bien d’éviter les problèmes.  Car à peu près personne, sur cette planète, n’a un comportement exemplaire; certains ont un seuil de tolérance plus élevé que d’autres, que ce soit d’un côté ou de l’autre de la balance.  Si un individu a le droit d’avoir l’air bête, parce que sa journée est merdique, pourquoi le policier devrait-il être au-dessus de tout cela?  Il est un être humain, lui aussi, avec ses forces et ses faiblesses; on a beau lui fournir un entraînement particulier, le policier ne sera jamais une machine, qui réagit toujours de la même façon aux situations qui se présentent à lui.  Autre point; puisque le seuil de tolérance varie, d’un individu à l’autre, il est donc possible que monsieur Orchietti se croyait dans son droit, alors que la policière croyait le contraire.

Ceci étant dit, je répète que l’agent Stéphanie Trudeau est allé trop loin, dans le cas qui nous concerne.  Mais faut-il rappeler que Rudy Orchietti n’a probablement pas été exemplaire, lui non plus.  Il aura la possibilité de contester toute l’affaire, et Dieu merci, ce n’est définitivement pas moi qui va rendre la décision finale.

Attentat au Metropolis: Pourquoi Richard Bain ne sera pas accusé de terrorisme

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Nous avons tous été témoins de la “sortie côté jardin” de Pauline Marois, en plein discours, mardi soir, suite à sa courte victoire, lors des élections du 4 septembre dernier.  Nous avons tous été informés du récit des événements qui ont secoué tout le Québec; la tentative des techniciens Denis Blanchette et Dave Courage, d’empêcher le tireur d’entrer plus avant dans la salle, action au cours de laquelle Blanchette a laissé sa vie, et Courage a subi d’importantes blessures, l’intervention rapide, et plus ou moins désorganisée, de la garde rapprochée de la première ministre élue, l’arrestation rapide du suspect, et j’en passe.

Le suspect, Richard Henry Bain, 62 ans, de La Conception, dans les Laurentides, a comparu, aujourd’hui, devant le juge Pierre Labelle, au Palais de justice de Montréal.  Il fait présentement face à pas moins de 16 chefs d’accusations, dont un de meurtre prémédité, trois de tentative de meurtre, possession de matières incendiaires et incendie criminel, ainsi que d’autres chefs d’accusation en regard avec la possession et l’entreposage d’armes à feu et de munitions, selon ce que rapporte Christiane Desjardins, aujourd’hui, dans La Presse.  Sur Twitter, par contre, certains se demandaient pourquoi aucun chef d’action terroriste n’a été déposé contre Bain, en comparaison avec celles déposées contre les lanceurs de bombes fumigènes, dans le métro de Montréal, le printemps dernier.  N’étant pas juriste moi-même, je vais donc tenter d’expliquer pourquoi Bain n’aura pas à faire face à de telles accusations, et ce du mieux que je le peux.  Je risque peut-être de me retrouver “dans le champ”, mais j’assume.

Selon Le petit Larousse illustré, 100e édition (2005), que j’ai sous la main, on décrit le terrorisme comme un “ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, exercer un chantage sur un gouvernement ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système”.  Partant de cette définition, et c’est ce que voudra probablement démontrer la Couronne, au moment de leur procès, les accusés du métro voulaient instaurer un climat d’insécurité dans le cadre de ce que les étudiants ont eux-mêmes définis comme le “printemps érable”, avec le refus de la hausse des frais de scolarité, comme toile de fond, et cela dans le but de faire chanter le gouvernement, et l’amener à revenir en arrière sur sa décision.  Le geste posé en lui-même portait à peu de conséquences (fumée, mauvaise odeur), mais pouvait entraîner des milliers de gens dans un état de panique, le tout ayant pu mener à des conséquences beaucoup plus graves, de là les accusations.  Autre exemple, Anders Brievik, lorsqu’il a commis ses actes, en Norvège, était peut-être seul, mais il a agi dans le but de mettre en application le manifeste de plus de 1200 pages qu’il a écrit avant les événements, et dans lequel il décrivait bien la haine qu’il éprouvait envers une certaine catégorie d’immigrants, de plus en plus nombreux en Europe.

Le cas de Bain est différent.  D’abord, rien ne prouve, selon ce que l’on sait jusqu’à maintenant, que c’est bel et bien la première ministre élue, qu’il voulait éliminer, en faisant son geste.  Ensuite, il a agi seul, sans aucun appui, ne serait-ce que logistique, et n’a laissé aucun document, pouvant indiquer ce qu’il visait précisément, en commettant ses actes.  Voulait-il viser directement Pauline Marois, ou voulait-il seulement entrer, et “tirer dans le tas”?  Le fait qu’il répète “Les anglais sont réveil!”, lors de son arrestation, ne devrait pas être considéré comme une indication directe de ses intentions; était-il sous l’effet de médicaments, de drogue (j’allais dire “de liquide lave-glace”, mais je ne le dirai pas!), ou d’alcool?  Son accoutrement bizarre ne démontrait pas l’élaboration d’un geste planifié de longue date non plus!

Je penche donc plutôt vers la théorie du geste isolé, commis par un type dont “les fils se sont touchés”, si je puis dire.  À moins que d’autres éléments n’apparaissent, au cours de l’enquête.  La Sûreté du Québec (SQ) a déjà perquisitionné la résidence de l’accusé, sans trouver la moindre trace de ce qu’on pourrait associer à un acte terroriste (plan d’exécution plus vaste, correspondance avec d’éventuels complices, etc.).  Alors constatant cela, et à moins d’indications contraires, selon moi, Richard Henry Bain ne sera pas accusé d’activité terroriste.