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Séparation du Québec: Ce n’est vraiment pas le temps!

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Ceux et celles qui me suivent sur Twitter (@levraiRichard3) savent que je n’ai pas toujours la langue dans ma poche, et si vous ne l’avez pas encore lu quelque part, je vous donne une primeur; j’ai déjà été un membre en règle du parti québécois (PQ)!  Mais au fil du temps, et de mon apprentissage de la chose politique, j’ai décidé, à l’époque (René Lévesque venait de céder sa place à Pierre-Marc Johnson), de ne pas renouveler.

Une philosophie politique ne se construit pas du jour au lendemain.  Les informations se succèdent aux déceptions, et c’est ainsi qu’on se forge une façon de voir toute l’affaire.  Évidemment, certains ne changeront pas d’idée, convaincus qu’ils détiennent la vérité, et si l’on leur met sous le nez des informations contradictoires, ils utiliseront la théorie du complot en guise de défense.  D’autres, très nombreux, se diront plutôt qu’ils sont « tous pareils, tous des crosseurs ».

Pour ma part, je tente de garder l’esprit ouvert, et d’accueillir toutes les informations, du moment que les sources demeurent un tant-soit-peu non-partisanes.  Et les gouvernements, pour peu qu’on soit capable de déchiffrer les informations qu’ils publient, sont habituellement, à mes yeux, des sources relativement bonnes.  Donc, quand je prends des informations provenant de documents gouvernementaux, c’est parce que j’estime que celles-ci sont de bonnes références.

Aussi, au fil des discussions sur Twitter, je suis tombé sur l’édition 2001 d’un document intitulé “Comptes économiques des revenus et dépenses du Québec« , dans lequel on retrouve un tableau, aux pages 84 et 85, qui montre les transferts de fonds annuels, entre Québec et Ottawa.  Le tableau est appelé “Recettes et dépenses de l’administration fédérale, Québec, 1992-2010”.  En fait, un usager de Twitter avait publié une image du tableau en question, auquel il avait ajouté les chiffres des lignes 01, 10 et 17 pour l’année 2011.  Selon le tableau original, qui s’arrête en 2010, la différence entre ce que le Québec envoie au fédéral, et ce que le fédéral nous retourne, incluant la péréquation, était cette année-là de 17,809,000,000$, à l’avantage du Québec.  Ce nombre en bouchera un coin à ceux qui prétendront que le Québec « perd de l’argent » avec le fédéral!  Mais ça, ce n’est rien; avec les chiffres ajoutés sur l’image publiée sur Twitter, la différence pour 2011, toujours à l’avantage du Québec, se montait à 19,1G$, rien de moins!

Il est donc clair que si l’on sépare le Québec du Canada maintenant, il y aura un trou de plus de 20G$ à remplir dans le budget.  Il est important de rappeler ici que le budget du Québec se situe aux environs de 73G$, ce qui revient à dire que le gouvernement en place à ce moment-là devra trouver environ 27,4% de ses revenus ailleurs, pour remplacer ce manque à gagner.  Et cela n’inclut pas la part du Québec dans la dette fédérale, qui sera à négocier, et que nos amis d’Ottawa n’hésiteront pas à nous facturer, une fois le montant déterminé.

Pour faire court, ce n’est vraiment pas le temps de parler de séparation du Québec.

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Démission de Daniel Breton: L’un n’empêche pas l’autre!

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Depuis la sortie, dans les médias, de ce que l’on pourrait qualifier de “l’affaire Daniel Breton”, les commentaires se succèdent à un rythme d’enfer, sur Twitter.  Les plus ardents défenseurs du député, qui a remis sa démission comme ministre, tout en conservant son siège de Sainte-Marie–Saint-Jacques, comparent leur protégé avec tout et n’importe quoi, du moment que cela semble pire; des libéraux à la commission Charbonneau, en passant bien sûr par Hitler.

D’accord, j’exagère.

À peine!

Il faudra que quelqu’un finisse par comprendre que le fait de soulever des irrégularités sur un individu n’empêche pas le reste de l’actualité – ni l’appareil judiciaire – de suivre son cours.  Personne n’a demandé, ni obtenu, l’arrêt des activités de la commission Charbonneau, ni des palais de justice, ni des enquêtes sur le terrain, autant de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) que de l’escouade Marteau.  Par contre, il faut aussi spécifier que jusqu’à présent, à part l’ancien ministre Toni Tomassi, pour l’affaire d’abus de confiance auprès du Bureau canadien d’investigation et d’ajustement (BCIA), non-reliée à la construction, aucun élu politique provincial n’a été accusé de quoi que ce soit, en ce qui concerne le scandale de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction.  Au municipal, le seul élu arrêté jusqu’à maintenant demeure le maire de Mascouche, Richard Marcotte, et dans ce cas, la justice suit son cours.

Alors s’il vous plaît, pourrait-on se calmer le pompon, juste un petit peu?

Daniel Breton a démissionné, soit.  C’est ce qu’il avait de mieux à faire.  Quelques mois sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale lui donneront le temps de régler ses affaires, tout en servant de purgatoire, afin qu’il puisse, peut-être, redevenir ministre plus tard.  Quant au reste, ne craignez rien; tout porte à croire que la commission Charbonneau complètera son mandat.  Dans les délais, ça, je ne pourrais le confirmer, car on ne peut dire l’avenir, mais il se complètera.  Y aura-t-il des élus qui devront faire face à la justice?  Ça, c’est une autre histoire!

Démission de Gérald Tremblay: Le retour de l’âge de pierre?

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Peut-être que vous vous demandez le rapport entre l’âge de pierre, et la démission du maire de Montréal, Gérald Tremblay, hier soir.  Je vais tenter d’expliquer ma position, tout en vous en mentionnant d’entrée de jeu que mon idée a pris racine sur Twitter¹.

En fait, si Tremblay a quitté sous la pression, suite à divers témoignages devant la commission Charbonneau, il faut préciser qu’il n’a officiellement été accusé de rien, du moins jusqu’à maintenant.  Or, il fallait lire les commentaires, sur Twitter, pour se rendre compte que le twitteux moyen n’avait rien à cirer des principes élémentaires de notre société, comme la présomption d’innocence jusqu’à preuve hors de tout doute raisonnable du contraire, le droit à un procès juste et équitable, ou encore celui du droit à une défense pleine et entière.

Je veux bien croire que Gérald Tremblay n’est pas aussi blanc qu’il se dépeignait, lors de son allocution d’hier soir, lorsqu’il a annoncé sa démission, ne serait-ce que pour cause de négligence, ou de manque de vigilance.  Mais de là à le mettre dans le même lot que Gilles Vaillancourt, toujours maire de Laval, malgré les multiples perquisitions à ses domiciles, il y a un profond précipice que je franchirai pas, mais qui était allègrement traversé, hier soir sur Twitter.  Plusieurs me demandaient pourquoi – ou déclaraient carrément que – je soutenais aveuglément le maire démissionnaire de Montréal, alors que dans les faits, je ne faisais que soutenir les principes de base de notre société, et de notre système de justice, dont celui de ne pas sauter aux conclusions avant d’avoir vu les deux côtés de la médaille.

Selon de nombreuses personnes, la commission Charbonneau n’est rien de moins que la vérité pure et simple.  Je ne suis pas prêt à m’avancer jusque là.  Il faut retenir que tout ce qui est avancé devant la commission, par un témoin, ne peut être retenu contre lui comme élément de preuve dans un éventuel procès.  Alors le témoin type en met généralement plus que ce que le client demande, question que toutes les “vérités” soient dites, et que l’on ne puisse pas l’accuser, d’une façon ou d’une autre.  Mais dès qu’un détail sort devant la commission, dont les audiences sont télédiffusées en direct, il est immédiatement relayé sur les médias sociaux, et ce avant même qu’il soit contre-vérifié.  Le phénomène est particulièrement criant sur Twitter, où la limite de 140 caractères fait que l’on tourne les coins ronds, et qu’on laisse peu de place au respect des personnes.  Cela fait qu’on tire rapidement des conclusions, sans laisser le temps à la personne visée de se défendre.

C’est clair que lorsque l’on se sent touché, d’une façon ou d’une autre, par les faits et gestes de ceux qui ont pour tâche d’être au service des citoyens, on peut avoir une tendance à exiger de ces personnes qu’elles soient sans reproche. Et jusqu’à un certain point, cette exigence est pleinement justifiée.  Mais je crois qu’il faut garder en tête que notre société est basée sur des principes qui nous différencie de l’âge de pierre.  Bref, il faudrait appliquer, envers les autres, les mêmes principes que l’on voudrait voir appliqués envers soi-même.

¹ Pour me suivre sur Twitter: @levraiRichard3

Attentat au Metropolis: Pourquoi Richard Bain ne sera pas accusé de terrorisme

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Nous avons tous été témoins de la “sortie côté jardin” de Pauline Marois, en plein discours, mardi soir, suite à sa courte victoire, lors des élections du 4 septembre dernier.  Nous avons tous été informés du récit des événements qui ont secoué tout le Québec; la tentative des techniciens Denis Blanchette et Dave Courage, d’empêcher le tireur d’entrer plus avant dans la salle, action au cours de laquelle Blanchette a laissé sa vie, et Courage a subi d’importantes blessures, l’intervention rapide, et plus ou moins désorganisée, de la garde rapprochée de la première ministre élue, l’arrestation rapide du suspect, et j’en passe.

Le suspect, Richard Henry Bain, 62 ans, de La Conception, dans les Laurentides, a comparu, aujourd’hui, devant le juge Pierre Labelle, au Palais de justice de Montréal.  Il fait présentement face à pas moins de 16 chefs d’accusations, dont un de meurtre prémédité, trois de tentative de meurtre, possession de matières incendiaires et incendie criminel, ainsi que d’autres chefs d’accusation en regard avec la possession et l’entreposage d’armes à feu et de munitions, selon ce que rapporte Christiane Desjardins, aujourd’hui, dans La Presse.  Sur Twitter, par contre, certains se demandaient pourquoi aucun chef d’action terroriste n’a été déposé contre Bain, en comparaison avec celles déposées contre les lanceurs de bombes fumigènes, dans le métro de Montréal, le printemps dernier.  N’étant pas juriste moi-même, je vais donc tenter d’expliquer pourquoi Bain n’aura pas à faire face à de telles accusations, et ce du mieux que je le peux.  Je risque peut-être de me retrouver “dans le champ”, mais j’assume.

Selon Le petit Larousse illustré, 100e édition (2005), que j’ai sous la main, on décrit le terrorisme comme un “ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, exercer un chantage sur un gouvernement ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système”.  Partant de cette définition, et c’est ce que voudra probablement démontrer la Couronne, au moment de leur procès, les accusés du métro voulaient instaurer un climat d’insécurité dans le cadre de ce que les étudiants ont eux-mêmes définis comme le “printemps érable”, avec le refus de la hausse des frais de scolarité, comme toile de fond, et cela dans le but de faire chanter le gouvernement, et l’amener à revenir en arrière sur sa décision.  Le geste posé en lui-même portait à peu de conséquences (fumée, mauvaise odeur), mais pouvait entraîner des milliers de gens dans un état de panique, le tout ayant pu mener à des conséquences beaucoup plus graves, de là les accusations.  Autre exemple, Anders Brievik, lorsqu’il a commis ses actes, en Norvège, était peut-être seul, mais il a agi dans le but de mettre en application le manifeste de plus de 1200 pages qu’il a écrit avant les événements, et dans lequel il décrivait bien la haine qu’il éprouvait envers une certaine catégorie d’immigrants, de plus en plus nombreux en Europe.

Le cas de Bain est différent.  D’abord, rien ne prouve, selon ce que l’on sait jusqu’à maintenant, que c’est bel et bien la première ministre élue, qu’il voulait éliminer, en faisant son geste.  Ensuite, il a agi seul, sans aucun appui, ne serait-ce que logistique, et n’a laissé aucun document, pouvant indiquer ce qu’il visait précisément, en commettant ses actes.  Voulait-il viser directement Pauline Marois, ou voulait-il seulement entrer, et “tirer dans le tas”?  Le fait qu’il répète “Les anglais sont réveil!”, lors de son arrestation, ne devrait pas être considéré comme une indication directe de ses intentions; était-il sous l’effet de médicaments, de drogue (j’allais dire “de liquide lave-glace”, mais je ne le dirai pas!), ou d’alcool?  Son accoutrement bizarre ne démontrait pas l’élaboration d’un geste planifié de longue date non plus!

Je penche donc plutôt vers la théorie du geste isolé, commis par un type dont “les fils se sont touchés”, si je puis dire.  À moins que d’autres éléments n’apparaissent, au cours de l’enquête.  La Sûreté du Québec (SQ) a déjà perquisitionné la résidence de l’accusé, sans trouver la moindre trace de ce qu’on pourrait associer à un acte terroriste (plan d’exécution plus vaste, correspondance avec d’éventuels complices, etc.).  Alors constatant cela, et à moins d’indications contraires, selon moi, Richard Henry Bain ne sera pas accusé d’activité terroriste.