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Contrôle routier: Prudence requise, monsieur le ministre

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En ce vendredi soir de vacances (ben oui, j’ai ça, moi aussi, pour la première fois depuis 5 ans), je suis tombé sur un article de Patrick Bellerose, du Journal de Montréal, qui mentionne que le nouveau ministre des transports, Jonatan Julien, entend proposer des solutions au sujet de l’imbroglio concernant le contrôle du transport routier, au Québec, mais l’une d’elles a déjà été refusée par le syndicat des contrôleurs routiers (CR).

Il faut savoir que, hormis les renouvellements fréquents de convention collective, le syndicat des CR, soit la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, a entrepris un combat de longue haleine, contre le gouvernement du Québec, pour obtenir le port d’armes à feu dans l’exercice de leur travail. Jusqu’à maintenant, les CR peuvent compter sur du poivre de Cayenne, et un bâton télescopique, pour se défendre. Le syndicat des CR avait donc soumis la situation au Tribunal administratif du travail (TAT), qui a admis, comme le rapportait, le 18 mars dernier, la publication de leur centrale syndicale, que le travail des CR était trop dangereux dans la situation actuelle, et a fait cesser le travail de patrouille des CR jusqu’à ce que la situation soit réglée.

L’affaire était plus ou moins restée lettre morte, de la part du gouvernement; je ne me souviens pas d’avoir vu passer, dans les médias, une déclaration de la ministre des transports de l’époque, Geneviève Guilbault, qui en avait probablement plein les bras avec le scandale SAAQclic. Les CR, pour leur part, déclaraient à qui voulait l’entendre, par la voix de leur syndicat, que la situation ainsi créée causait un important préjudice pour les usagers de la route; les conducteurs de camions lourds pouvaient manœuvrer à leur guise, alors que les CR avaient, pour ainsi dire, les mains liées.

Parmi les options soulevées par le ministre Julien, il y a le Taser, et l’arme à feu conventionnelle. Or, l’entrevue avec le journaliste Bellerose était à peine terminée que le syndicat des CR faisait savoir que l’option du Taser était rejetée d’emblée.

Jusqu’à maintenant, sauf erreur, je ne me souviens pas d’un cas d’agression où un CR a été blessé, ou tué, dans l’exercice de ses fonctions. Alors quand ils se plaignent des dangers inhérents à leur travail, il faut préciser que leur champ de juridiction se limite à la loi 430, soit la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, et seulement à cette loi. Aussi, lorsque l’on lit, dans l’article, que le président de leur syndicat, Jean-Claude Daigneault, mentionne que “ce n’est pas le Taser qui va régler le problème quand on saisit des mitraillettes”, on doit se demander de quel droit il saisit des mitraillettes, à la base. Cela fait partie du mandat des policiers, pas des CR.

Comprenez-moi bien; je suis conscient que les CR peuvent se retrouver en situation délicate, parfois. Mais ils peuvent compter sur la Sûreté du Québec (SQ) en cas de problèmes dépassant les cadres de la loi 430, comme du matériel illicite à saisir, par exemple. Lorsque je réfléchis à la requête des CR, pour des armes à feu, ce sont surtout les moyens de pression de ceux-ci, lors des renouvellements de convention collective, qui me reviennent en tête. Pensons à cette opération, au printemps de 2022, où les CR ont fait une intervention majeure, à travers tout le Québec, pour vérification mécanique des autobus scolaires au propane, créant une panique autant chez les transporteurs d’écoliers que parmi les enfants eux-mêmes. Radio-Canada rapportait, à l’époque, que cette opération était faite dans le cadre de moyens de pression pour accélérer les négociations avec le gouvernement. La raison de cette intervention? Les pare-chocs desdits autobus au propane étaient verts.

Or, la réglementation québécoise sur les autobus scolaires précise que les pare-chocs des autobus doivent être noirs, à l’exception des autobus 100% électriques, dont les pare-chocs doivent être bleus. À l’origine, les pare-chocs verts servaient à identifier les autobus au propane, de la même façon que les pare-chocs bleus identifient les bus électriques; lors d’un accident, les premiers intervenants pouvaient savoir, par la couleur des pare-chocs, la meilleure façon d’intervenir, parce que les précautions sont différentes selon le type de véhicule (électrique, au propane, au diesel ou à l’essence). La réglementation avait été mise à jour pour les autobus électriques, mais pas pour les bus au propane. Les CR ont profité de cette situation pour procéder à des inspections-éclair, et retirer des centaines de bus des routes, et ce devant des enfants qui étaient littéralement pris en otage.

Et vous voulez donner des “guns” à ces gens-là?

Si vous me demandez mon avis, c’est NON! Over my dead body!

À mes yeux, les CR n’ont pas la jarnigouenne pour travailler avec des armes à feu. Je suis d’avis que les situations dangereuses qu’ils mentionnent, dans leur revendications pour obtenir des armes à feu, dans la plupart des cas, ils se mettent les deux pieds dedans eux-mêmes. C’est triste pour les très nombreux CR qui font un travail professionnel, mais il y a, en leur sein, des “pommes pourries” qui jettent un discrédit sur leur profession. Et malheureusement, tant qu’il y aura ces pommes pourries, je m’oppose au port d’armes à feu par les CR.

À moins que l’on permette aux chauffeurs de camions lourds, parce qu’ils sont exposés, eux aussi, à des criminels qui veulent mettre la main sur leur cargaison, de porter eux-mêmes des armes à feu.

Mais ça, c’est une autre histoire.

“Defund the Police”: C’était une bonne idée? Vraiment?

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À la suite de la mort de George Floyd, en 2020, un grand mouvement avait pris naissance chez nos voisins du Sud, les USA, à savoir le mouvement “Defund the Police”, qui souhaitait retirer des fonds aux services de police afin de les rediriger vers des organismes communautaires, entre autres. On voulait, par cette démonétisation, priver les services de police d’une partie de leurs fonds afin qu’ils servent d’abord les communautés, et ainsi réduire les effectifs dévoués à la répression des criminels, espérant ainsi réduire le nombre de “bavures policières” menant à la mort de personnes, fussent-elles des criminels.

Certaines villes américaines ont suivi cette piste, et ont effectivement réduit les fonds destinés à leur service de police, dont la ville de Chicago. Les résultats ne se sont pas fait attendre; une hausse marquée de la criminalité dans la ville, alors que certains quartiers ont vu leurs magasins littéralement pillés régulièrement par des criminels organisés, selon ce que rapporte une vidéo diffusée sur YouTube, il y a environ deux mois, par un contributeur qui s’identifie comme Nate The Lawyer. Selon lui, les produits de ces pillages sont expédiés, par palettes entières, aussi loin qu’à New York, ou en Californie, puis revendus en ligne. Évidemment, la véracité de cette vidéo reste à vérifier, mais cela semble se tenir.

Certains commerçants se sont fatigué de ce stratagème, au point de fermer leurs portes, et pas les plus petits; la chaîne Walmart a fermé 4 de ses 8 magasins du grand Chicago depuis le début de l’année, alors que la chaîne Whole Food Market, propriété d’Amazon, compte son magasin d’Englewood, dans le South Side de Chicago, parmi les six succursales fermées en 2023. La situation est en train de créer ce que les locaux appellent un “désert alimentaire” dans le secteur, les citoyens de la place (Englewood est un quartier pauvre, à prédominance noire) ayant à se déplacer à l’extérieur de leur quartier pour s’approvisionner en nourriture saine. Toujours selon la vidéo de Nate The Lawyer, la ville de Chicago songerait maintenant à ouvrir des magasins gérés par la ville, question de mettre fin à ces “déserts alimentaires”, et à permettre à ses citoyens d’avoir accès à des aliments essentiels de qualité.

Je vous pose la question; est-ce la responsabilité de la ville d’ouvrir, et de maintenir, des magasins d’alimentation pour nourrir ses citoyens? On a tous vu des images de magasins d’état, à Cuba, ou au Vénézuéla, dont les rayons sont continuellement vides, les autorités n’ayant pas la compétence pour gérer des magasins au détail. Verra-t-on, cette fois encore, des magasins où les articles sont continuellement manquants? Aimeriez-vous voir vos taxes passer dans la gestion de magasins d’alimentation? Ou préféreriez-vous que la ville réinvestisse dans ses forces policières, afin de réduire la criminalité, et de rétablir les normes d’une société à peu près normale?

La réponse vous appartient.

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Attentat au Metropolis: Pourquoi Richard Bain ne sera pas accusé de terrorisme

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Nous avons tous été témoins de la “sortie côté jardin” de Pauline Marois, en plein discours, mardi soir, suite à sa courte victoire, lors des élections du 4 septembre dernier.  Nous avons tous été informés du récit des événements qui ont secoué tout le Québec; la tentative des techniciens Denis Blanchette et Dave Courage, d’empêcher le tireur d’entrer plus avant dans la salle, action au cours de laquelle Blanchette a laissé sa vie, et Courage a subi d’importantes blessures, l’intervention rapide, et plus ou moins désorganisée, de la garde rapprochée de la première ministre élue, l’arrestation rapide du suspect, et j’en passe.

Le suspect, Richard Henry Bain, 62 ans, de La Conception, dans les Laurentides, a comparu, aujourd’hui, devant le juge Pierre Labelle, au Palais de justice de Montréal.  Il fait présentement face à pas moins de 16 chefs d’accusations, dont un de meurtre prémédité, trois de tentative de meurtre, possession de matières incendiaires et incendie criminel, ainsi que d’autres chefs d’accusation en regard avec la possession et l’entreposage d’armes à feu et de munitions, selon ce que rapporte Christiane Desjardins, aujourd’hui, dans La Presse.  Sur Twitter, par contre, certains se demandaient pourquoi aucun chef d’action terroriste n’a été déposé contre Bain, en comparaison avec celles déposées contre les lanceurs de bombes fumigènes, dans le métro de Montréal, le printemps dernier.  N’étant pas juriste moi-même, je vais donc tenter d’expliquer pourquoi Bain n’aura pas à faire face à de telles accusations, et ce du mieux que je le peux.  Je risque peut-être de me retrouver “dans le champ”, mais j’assume.

Selon Le petit Larousse illustré, 100e édition (2005), que j’ai sous la main, on décrit le terrorisme comme un “ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, exercer un chantage sur un gouvernement ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système”.  Partant de cette définition, et c’est ce que voudra probablement démontrer la Couronne, au moment de leur procès, les accusés du métro voulaient instaurer un climat d’insécurité dans le cadre de ce que les étudiants ont eux-mêmes définis comme le “printemps érable”, avec le refus de la hausse des frais de scolarité, comme toile de fond, et cela dans le but de faire chanter le gouvernement, et l’amener à revenir en arrière sur sa décision.  Le geste posé en lui-même portait à peu de conséquences (fumée, mauvaise odeur), mais pouvait entraîner des milliers de gens dans un état de panique, le tout ayant pu mener à des conséquences beaucoup plus graves, de là les accusations.  Autre exemple, Anders Brievik, lorsqu’il a commis ses actes, en Norvège, était peut-être seul, mais il a agi dans le but de mettre en application le manifeste de plus de 1200 pages qu’il a écrit avant les événements, et dans lequel il décrivait bien la haine qu’il éprouvait envers une certaine catégorie d’immigrants, de plus en plus nombreux en Europe.

Le cas de Bain est différent.  D’abord, rien ne prouve, selon ce que l’on sait jusqu’à maintenant, que c’est bel et bien la première ministre élue, qu’il voulait éliminer, en faisant son geste.  Ensuite, il a agi seul, sans aucun appui, ne serait-ce que logistique, et n’a laissé aucun document, pouvant indiquer ce qu’il visait précisément, en commettant ses actes.  Voulait-il viser directement Pauline Marois, ou voulait-il seulement entrer, et “tirer dans le tas”?  Le fait qu’il répète “Les anglais sont réveil!”, lors de son arrestation, ne devrait pas être considéré comme une indication directe de ses intentions; était-il sous l’effet de médicaments, de drogue (j’allais dire “de liquide lave-glace”, mais je ne le dirai pas!), ou d’alcool?  Son accoutrement bizarre ne démontrait pas l’élaboration d’un geste planifié de longue date non plus!

Je penche donc plutôt vers la théorie du geste isolé, commis par un type dont “les fils se sont touchés”, si je puis dire.  À moins que d’autres éléments n’apparaissent, au cours de l’enquête.  La Sûreté du Québec (SQ) a déjà perquisitionné la résidence de l’accusé, sans trouver la moindre trace de ce qu’on pourrait associer à un acte terroriste (plan d’exécution plus vaste, correspondance avec d’éventuels complices, etc.).  Alors constatant cela, et à moins d’indications contraires, selon moi, Richard Henry Bain ne sera pas accusé d’activité terroriste.