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Régie du logement: Avec des fonctionnaires comme ça,…

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Le gouvernement du Québec devait dévoiler aujourd’hui le nouveau formulaire de bail.  Il fut le fruit d’un long processus de révision, le plus important depuis 1996, si l’on se fie à cet article, publié il y a une semaine sur le site Argent de Canoë.ca.  Or, au cours de la préparation de ce nouveau formulaire, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) avait fait différentes requêtes, dont la principale fut de retirer la section G du bail, dans laquelle le propriétaire était obligé d’indiquer le loyer précédent.  Or, cette requête fut rejetée par le gouvernement.

On peut être pour ou contre ce développement, et ce dépendamment des bottes que l’on chausse.  Selon l’article, Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ, fut fort déprimé de la décision; non seulement cette section n’a-t-elle pas été retirée, elle sera même mise en évidence, surlignée en jaune fluo, juste à côté des signatures du propriétaire et du locataire.  On peut lire dans l’article que “la section G incite les locataires à contester une hausse de loyer et ça ne permet pas de remettre les loyers au niveau du marché”, selon Hans Brouillette.  “En cas de litige, le locataire va toujours gagner.”  Quant à Martin Thériault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), il réagit dans une direction diamétralement opposée.  “Si un locataire n’a aucune idée du loyer précédent, il ne pourra pas s’opposer à une hausse abusive”, mentionne-t-il, précisant que la section G permet au locataire de prendre conscience de ses droits.

Ce qui me répugne au plus haut point, dans toute cette affaire, n’est pas la réaction, somme toute prévisible, de l’une ou de l’autre des parties, mais plutôt celle de la Régie du logement du Québec, par l’entremise de son porte-parole, Denis Miron.  Celui-ci a déclaré, entre autres, que “La section G du bail réfère à des articles du Code civil du Québec qui n’ont pas été modifiés par le gouvernement”, ce qui n’est pas faux.  Et ce n’est pas cette citation qui me donne de l’urticaire.  C’est plutôt le passage précédent, dans le même paragraphe de l’article, que l’on identifie comme un rappel de la Régie;

“Une augmentation de loyer n’obéit pas aux lois du marché, mais aux lois de la province”.

Par cette simple déclaration, la Régie du logement confirme, noir sur blanc, qu’elle s’ingère carrément dans le marché de l’immobilier locatif, et qu’elle a un parti pris on ne peut plus clair en faveur du locataire.  Le surnom de “Régie du locataire”, qu’elle s’est attirée depuis des années, semble donc tout à fait justifié!  Dans les faits, celle-ci semble oublier que les produits et services nécessaires à l’entretien et à la réparation des édifices à logements, qu’il s’agisse d’un simple duplex, ou de tout un parc immobilier, voient leur prix obéir aux lois du marché, et non pas à celles de la province.  Si les propriétaires de grands parcs immobiliers peuvent toujours profiter de certains prix de gros sur les matériaux, en plus de se payer quelques employés permanents, le petit propriétaire de duplex sera à nouveau défavorisé puisqu’il devra payer le prix de détail pour ces produits et services, d’une part, et d’autre part, qu’il ne bénéficiera de bien peu, sinon d’aucune aide gouvernementale.  Il y aura donc encore plus de gens, parmi les petits propriétaires, qui verront l’immeuble à revenus qu’ils ont acquis dans le but d’amasser de l’argent pour leurs vieux jours, devenir… un immeuble à dépenses.  Et là, je n’ai pas encore parlé des taxes, municipales et scolaires, dont les récents taux d’augmentation annuelle furent beaucoup plus vertigineux que ceux accordés aux loyers par la Régie du logement.

Évidemment, je ne dis pas ici que tous les propriétaires sont excellents, ni que tous les locataires sont détestables.  Par contre, il est clair qu’avec des fonctionnaires comme ça, ce n’est pas demain la veille du jour où la propriété locative deviendra une opportunité souhaitable pour faire des profits, si petits puissent-ils être.  Pour information, le nouveau formulaire de bail devrait être disponible aux lieux de distribution habituels aux environs de février 2015, juste à temps pour les renouvellements de juillet prochain.

A-30: (5) Le chemin Saint-François-Xavier et l’échangeur A-30/A-15

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Nous avons parcouru une bonne partie de la distance qui sépare la limite du territoire de Kahnawake et l’A-15.  Nous arrivons aux derniers kilomètres de la future section de l’A-30, distance tellement courte que l’on pourrait, à la limite, écrire l’expression au singulier.

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Depuis la chaussée de l’A-30 ouest, on voit que les bases du viaduc du chemin Saint-François-Xavier prennent forme.  Au loin, le viaduc de la montée de la Saline, et du chemin Saint-Ignace.

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En se tournant vers la gauche, nous voyons la chaussée de l’A-30 est, dont la préparation est commencée, en vue d’un bétonnage à venir.

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Tournons-nous davantage vers la gauche, et nous verrons les chaussées de l’A-30, qui se rendent désormais jusqu’aux viaducs de l’A-15, puisque le litige concernant les terrains de la compagnie Goodfellow est réglé.  Nous voyons aussi, au loin, les bretelles de l’échangeur A-30/A-15.

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D’un peu plus près, nous voyons bien la bretelle qui mène de l’A-30 est vers les deux directions de l’A-15, et en particulier le viaduc qui mène à l’A-15 nord.  Si nous allons y jeter un coup d’oeil, nous pourrons voir, d’en-haut,…

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…l’A-15 sud, avec les installations de la cimenterie Lafarge, droit devant, et la pesée routière, à gauche, qui sera probablement démantelée, maintenant que le MTQ est venue à bout de faire fonctionner son bijou de 20 millions$, à Saint-Bernard-de-Lacolle, ainsi que…

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…l’A-15 nord, et les viaducs de l’A-30 qui, à voir l’espace entre les culées et la pile centrale, permet de croire que l’on réalisera des collecteurs (ou voies de service), compte tenu que les bretelles des échangeurs A-15/A-30, et A-15/A-930 (si vous ne le saviez pas déjà, vous venez d’apprendre que le bout entre l’actuelle sortie vers le boulevard Jean-Leman et la rue Principale, à Delson, sera l’A-930) seront passablement rapprochées, et qu’en plus, en direction nord, des bretelles donneront accès au nouveau développement commercial Carrefour Candiac, qui longe l’actuelle bretelle A-15 nord/A-30 est.

Le nouveau tronçon de l’A-30 devrait se terminer ici, lors de son ouverture, en 2010.  La boucle sera complètement bouclée lors de la construction du tronçon Jean-Leman, qui lui, laissera passer ses premiers véhicules deux ans plus tard, soit quelque part en 2012.  C’est également en 2012 que l’on prévoit ouvrir l’autre tronçon de l’A-30, celui construit en partenariat public-privé (PPP) entre l’échangeur A-30/QC-132/QC-138, à Châteauguay, et l’échangeur A-20/A-540, à Vaudreuil-Dorion.  Si l’échangeur de Châteauguay sera un simple carrefour de type « diamond », avec collecteurs, le nouvel échangeur A-20/A-30/A-540 sera beaucoup plus impressionnant.

A-73: La fin actuelle, à Beauceville

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Voici le second billet sur l’A-73, qui portera, cette fois, sur sa fin actuelle, à Beauceville.  Vous remarquerez que les photos sont plus petites.  C’est dans le but d’aider ceux qui ont des ordinateurs moins puissants à pouvoir les visionner en entier.  Par contre, en cliquant sur les photos, vous les verrez désormais en plein format.  En espérant que ce changement vous plaise.

Les bretelles d’entrée/de sortie de l’A-73 nord.

La voie de service, vers le nord, à l’intersection des bretelles.

La même route, vers le sud.  C’est dans cette direction que devait se raccorder, un peu plus loin, le rang Saint-Charles.

La fin actuelle de l’A-73, vue de la fin du tronçon construit.

À partir des bretelles de l’A-73 nord, voici une vue progressive,…

…du nord vers le sud, avec les pointes de musoirs, ici,…

…alors que là, on sent déjà la fin,…

…que voici en propre, cette fois dans une vue…

…qui ne fait aucun doute.  C’est de ce promontoire que j’ai pris la photo de la fin actuelle de l’A-73.

L’intersection de la voie de service et des bretelles, vue depuis la bretelle de sortie.

Comme je le disais dans mon dernier billet, je fus quelque peu déçu, de voir que les travaux du tronçon suivant, vers Saint-Georges, n’étaient pas encore commencées.  À ce sujet, j’ai eu un échange de courriels des plus intéressants avec Patrick Lessard, qui est l’auteur du site « non-officiel » dédié au prolongement de l’A-73 (ou autoroute Robert-Cliche) vers Saint-Georges.  Celui-ci m’a transmis de précieuses informations, au sujet de toutes les tergiversations qui entourent la suite des travaux.

Présentement, il y a beaucoup de sable dans l’engrenage, au sujet du tracé choisi par le MTQ, auquel s’oppose une poignée de gens.  Ces personnes auraient demandé des audiences auprès du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), et les auraient obtenues,  Suite à ces audiences, le BAPE a approuvé le projet, sous certaines conditions, puis l’a soumis à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui l’a approuvé, à son tour.  Devant l’approbation du projet par le CPTAQ, le groupe en a appelé de cette dernière décision, qui fut par ailleurs maintenue par la Commission.  Le MTQ a commencé à se rendre sur place, puis le groupe a déposé une requête au Tribunal administratif, qui a finalement rendu sa décision en juillet dernier.  Celui-ci renvoie la balle dans le camp de la CPTAQ, afin que celle-ci refasse ses devoirs.  Les détails de ce récit sont disponibles sur le site de Patrick Lessard.

Évidemment, toutes ces requêtes supplémentaires ont étiré les délais, dans cette affaire.  Les crédits ont pourtant été accordés, et n’eut été de tout ce brou-ha-ha, les travaux seraient peut-être déjà en marche.  Patrick me révélait que les probabilités seraient que les travaux commencent prochainement du côté de Saint-Georges, en allant vers Beauceville, à tout le moins jusqu’au secteur où le projet fait litige.

Patrick m’informait également que le gouvernement fédéral, dans le cadre du programme Chantiers Canada, investirait une somme de 75 millions$ pour le doublement de l’actuelle super-2, dont on pouvait voir quelques images dans l’autre billet traitant de l’A-73.