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Réponse à Marie-Claude Lortie: Pas besoin d’une charte pour ça!

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Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, je vous invite à lire un texte de Marie-Claude Lortie, publié sur La Presse+, et intitulé “Purement dément”.  Dans ce texte, elle aborde une question qui soulève à quel point certaines civilisations peuvent avoir des façons de faire tout simplement horribles, et si je suis d’accord sur le fond, je ne le suis pas sur la forme.  Je m’explique.

Son texte prend racine sur une question qu’elle a posé au directeur de l’école polyvalente Henri-Bourassa, à Montréal-Nord, Jean-François Bouchard, au sujet des crimes d’honneur.  En fait, elle a demandé, en rapport avec la célèbre affaire Shafia, où 4 personnes (dont l’une des filles de la famille qui a fréquenté ladite école, pendant une période relativement courte) sont mortes dans ce qui semble être ce qu’on appelle un crime d’honneur, s’il y avait d’autres cas semblables, maintenant, ce à quoi le directeur a répondu oui.  Elle parle ensuite de façons de faire, qui ont cours dans certaines familles, dont entre autres la demande d’émission de “certificats de virginité” faites auprès de médecins.

Évidemment, elle se dit tout à fait contre de telles pratiques, et mentionne que les directives du Collège des médecins à ses membres sont claires, à ce sujet, à savoir que de tels certificats ne doivent pas être émis, et ce peu importe qui en fait la demande.  Je précise que je suis d’accord avec madame Lortie sur ce point.  Là où je m’objecte, c’est le lien qu’elle fait entre le choix de société de bannir une telle pratique, et l’adoption de la Charte des valeurs québécoises, lien qu’elle fait subtilement dans la toute dernière portion de son article.

L’adoption de la Charte des valeurs québécoises, le cas échéant, n’apportera rien de neuf en ce qui concerne les pratiques archaïques de certains peuples vivant désormais au Québec.  La charte ne vise que des questions esthétiques, comme le port du voile, ou du crucifix, chez les fonctionnaires, et les travailleurs des milieux public et para-public, ainsi que certains accommodements, principalement en milieu de travail.  Elle ne touche en rien les us et coutumes des québécois, autant ceux d’hier que ceux d’aujourd’hui.

Ce qu’il faut, pour mettre fin à des pratiques comme celles des demandes de certificats de virginité, c’est une loi qui condamnera au criminel un médecin qui répondra par l’affirmative à une telle demande.  Ainsi, appuyé par ce type de loi, n’importe quel médecin pourra répondre, en regardant droit dans les yeux la personne qui en fera la demande, qu’une telle pratique est illégale.  Une telle loi pourrait être assortie d’un ajout, aux deux chartes des droits actuelles, spécifiant que personne n’a droit de décision sur le corps d’autrui, sauf dans des cas bien spécifiques.

Bien sûr, il faudra trouver une formule qui n’entrave pas les libertés actuelles des personnes, et qui respecte tout le monde.  Et pour cela, les gouvernements ont de très nombreux juristes à leur service.

Charte des valeurs québécoises: Il est où, le problème?

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Les gens s’entredéchirent, autant sur Twitter (@levraiRichard3) qu’ailleurs, en virtuel comme en vrai, à propos de la fameuse charte des valeurs québécoises que le gouvernement du Québec nous promet pour bientôt.  D’ailleurs, depuis les quelques fuites bien calibrées des derniers jours, les discussions ont pris de l’ampleur.

Mais en fait, a-t-on vraiment besoin d’une autre charte?  Voyons voir.

D’abord, jusqu’à il y a quelques jours, l’affaire des accommodements raisonnables ne faisait plus beaucoup de bruit; le Journal de Montréal montait en épingle une petite affaire de temps en temps, mais sans plus.  Il n’en fallait pas davantage pour que le ministre Bernard Drainville saute sur l’une de celles-ci, grimpe dans les rideaux, et invite tous les québécois à grimper avec lui.  Et c’est depuis ce temps que la chicane est reprise.

Or, les seuls problèmes vraiment dérangeants tiennent au fait que des personnes puissent intervenir dans l’espace public avec le visage voilé; on ne peut pas les reconnaître, et ainsi les gens se sentent moins à l’aise.  Pour l’instant, cette situation ne s’est pas vraiment présentée.  D’ailleurs, combien y a-t-il de personnes vivant avec le visage complètement voilé, au Québec?  Probablement moins d’une centaine, puisque personne, ou presque, ne se souvient d’en avoir vu! Ce qu’il faut pour régler ce problème, ce n’est pas une charte qui va tout bouleverser, mais une toute petite loi qui tiendrait probablement sur une feuille de papier de format lettre (8½” x 11”), et qui promulguerait ceci:

“Le Québec est une société au sein de laquelle on vit normalement à visage découvert.  Ainsi, il convient que:

1) Toute personne vivant avec le visage couvert doit, sur demande et en tout temps, se dévoiler, pour des raisons d’identification et/ou de sécurité.

2) Toute personne voulant occuper un emploi dans la fonction publique du Québec, ou dans un endroit où elle sera en contact avec le public, doit comprendre qu’elle devra avoir le visage découvert pendant tout le temps qu’elle occupera son poste.”

Comme diraient les anglos, “That’s it, and that’s all”!  Bref, pas besoin d’en faire tout un plat!

Et le pire, dans tout cela, c’est que le contenu réel de la fameuse charte sera dévoilé… le 9 septembre prochain!  Donc, à date, nonobstant les fuites, les gens s’obstinent sur des hypothèses!

Matricule 728: Un petit bout de film ne suffit pas!

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Tout le monde se souvient des événements du printemps de 2012, lorsque des étudiants ont pris la rue, au lieu de leur avenir, en main.  Évidemment, le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) a dû intervenir à chaque fois, ou presque, lors de ces multiples manifestations, les participants n’étant pas toujours et exclusivement des étudiants.  Parmi les interventions policières, celle du 20 mai avait attiré l’attention; les images de la policière Stéfanie Trudeau, alias “matricule 728”, en train de poivrer généreusement des manifestants, avaient rapidement fait le tour des internets, comme le dirait George W. Bush.

Suite à la diffusion, pratiquement en boucle, de ces images sur Twitter (@levraiRichard3), j’avais réagi en disant que l’on ne voyait qu’un extrait, et que l’on ne pouvait pas porter un jugement sur l’événement en son entier; en effet, les images ne montraient pas ce qui avait amené la policière Trudeau à réagir de la sorte, puisque l’extrait commençait quelques secondes à peine avant l’intervention de l’agent 728.

Or, voilà que la Société Radio-Canada (SRC) nous rapporte, dans cet article, sur son site web, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera pas d’accusations contre l’agent Stéfanie Trudeau, du SPVM, en ce qui concerne les événements du 20 mai.  Selon l’article, le DPCP précise que la preuve soumise, dont la vidéo, “ne permet pas d’apprécier l’intégralité de l’évènement et son contexte”. Il ajoute également que la manifestation avait été déclarée illégale et que ladite “intervention ne dépassait pas les limites établies par l’article 25 du Code criminel et la jurisprudence sur l’emploi de la force nécessaire par un agent de la paix chargé de l’application de la loi”.  En deux mots, ils ont dit comme moi!

Cela prouve donc que, contrairement à Bobino, le personnage de ma tendre enfance qui, quelques fois par émission, demandait à Télécino de “passer un petit bout de film”, il faut une preuve beaucoup plus complète qu’un bout de séquence vidéo coupé, et sorti de son contexte précis, pour accuser une personne d’avoir commis des gestes répréhensibles.

À la fin de l’article de la SRC, on fait grand mention du passage de l’ancien porte-parole de la Coalition large de l’association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, à l’émission 24 heures en 60 minutes, émission diffusée entre autres sur la chaîne régulière de la SRC.  Cela amène à croire que monsieur Nadeau-Dubois est devenu, à toutes fins pratiques, un panéliste régulier de l’émission, et l’un des invités les plus réguliers de l’animatrice Anne-Marie Dussault.

Primes de départ de députés démissionnaires: Qu’est-ce que le PQ veut nous cacher?

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Depuis plusieurs jours que je n’étais pas allé sur Twitter (@levraiRichard3), j’ai décidé d’aller y faire un tour, hier soir (12 août), voir de quoi il en retournait.  Les péquistes s’épivardaient à qui mieux mieux au sujet de la prime de départ du député de Viau, le libéral Emmanuel Dubourg, qui a remis sa démission pour briguer les suffrages, lors de la prochaine élection partielle, dans la circonscription fédérale de Bourassa, afin d’essayer de prendre le siège laissé vacant par la démission de Denis Coderre, qui lui, tentera sa chance à la mairie de Montréal, en novembre prochain.

L’un de ceux qui parlent le plus contre cette prime de départ est le ministre Bernard Drainville, qui a parrainé un projet de loi pour priver de sa prime de départ un député qui démissionne avant la fin de son mandat, projet de loi qui, comme on le sait, fut renversé à l’Assemblée nationale.  Mais curieusement, monsieur Drainville est resté surtout dans les médias officiels (télé, radio, journaux), laissant le champ libre, sur Twitter, aux “spinneux” habituels du parti québécois (PQ), qui sont payés pour balancer des messages, de façon anonyme ou non, sur la twittosphère.  D’ailleurs, tous les partis politiques ont leurs “spinneux”, plus ou moins officiels, et plus ou moins connus.

Je ne m’inquiète pas outre mesure, contrairement à ces “spinneux”, des primes de départ versés aux députés qui quittent avant la fin de leur mandat.  D’ailleurs, quand on leur mentionnait que de nombreux péquistes, dont la chef Pauline Marois elle-même, ont profité de cette prime de départ, ils pondaient toutes sortes d’arguments pour tenter de différencier la situation des leurs de celle de monsieur Dubourg.  Or, quand on fait le total des primes versées aux députés qui démissionnent en cours de mandat, pendant une année, on arrive, bon an mal an, à moins d’un million de dollars.  Cette somme, pour laquelle les péquistes déchirent leurs chemises, présentement, correspond approximativement à la somme qui sera versée pour retaper la piaule de Gilles Vigneault, à Natashquan, qui sera probablement visitée par une centaine de personnes par année.  Pendant que les membres et sympathisants du PQ crient au loup avec une prime de départ de 100,000$ versée au député de Viau, ils passent sous silence les 400,000$ dépensés pour la mise en place de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012, communément appelée la “commission des carrés rouges”, autre exercice dont les conclusions démontreront sûrement l’inutilité.

Bref, je m’inquiète beaucoup plus de ce que le gouvernement minoritaire péquiste va nous passer en douce pendant qu’ils nous aveugle avec la prime de départ d’Emmanuel Dubourg.

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.