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Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Attentat au Metropolis: Pourquoi Richard Bain ne sera pas accusé de terrorisme

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Nous avons tous été témoins de la “sortie côté jardin” de Pauline Marois, en plein discours, mardi soir, suite à sa courte victoire, lors des élections du 4 septembre dernier.  Nous avons tous été informés du récit des événements qui ont secoué tout le Québec; la tentative des techniciens Denis Blanchette et Dave Courage, d’empêcher le tireur d’entrer plus avant dans la salle, action au cours de laquelle Blanchette a laissé sa vie, et Courage a subi d’importantes blessures, l’intervention rapide, et plus ou moins désorganisée, de la garde rapprochée de la première ministre élue, l’arrestation rapide du suspect, et j’en passe.

Le suspect, Richard Henry Bain, 62 ans, de La Conception, dans les Laurentides, a comparu, aujourd’hui, devant le juge Pierre Labelle, au Palais de justice de Montréal.  Il fait présentement face à pas moins de 16 chefs d’accusations, dont un de meurtre prémédité, trois de tentative de meurtre, possession de matières incendiaires et incendie criminel, ainsi que d’autres chefs d’accusation en regard avec la possession et l’entreposage d’armes à feu et de munitions, selon ce que rapporte Christiane Desjardins, aujourd’hui, dans La Presse.  Sur Twitter, par contre, certains se demandaient pourquoi aucun chef d’action terroriste n’a été déposé contre Bain, en comparaison avec celles déposées contre les lanceurs de bombes fumigènes, dans le métro de Montréal, le printemps dernier.  N’étant pas juriste moi-même, je vais donc tenter d’expliquer pourquoi Bain n’aura pas à faire face à de telles accusations, et ce du mieux que je le peux.  Je risque peut-être de me retrouver “dans le champ”, mais j’assume.

Selon Le petit Larousse illustré, 100e édition (2005), que j’ai sous la main, on décrit le terrorisme comme un “ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, exercer un chantage sur un gouvernement ou satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système”.  Partant de cette définition, et c’est ce que voudra probablement démontrer la Couronne, au moment de leur procès, les accusés du métro voulaient instaurer un climat d’insécurité dans le cadre de ce que les étudiants ont eux-mêmes définis comme le “printemps érable”, avec le refus de la hausse des frais de scolarité, comme toile de fond, et cela dans le but de faire chanter le gouvernement, et l’amener à revenir en arrière sur sa décision.  Le geste posé en lui-même portait à peu de conséquences (fumée, mauvaise odeur), mais pouvait entraîner des milliers de gens dans un état de panique, le tout ayant pu mener à des conséquences beaucoup plus graves, de là les accusations.  Autre exemple, Anders Brievik, lorsqu’il a commis ses actes, en Norvège, était peut-être seul, mais il a agi dans le but de mettre en application le manifeste de plus de 1200 pages qu’il a écrit avant les événements, et dans lequel il décrivait bien la haine qu’il éprouvait envers une certaine catégorie d’immigrants, de plus en plus nombreux en Europe.

Le cas de Bain est différent.  D’abord, rien ne prouve, selon ce que l’on sait jusqu’à maintenant, que c’est bel et bien la première ministre élue, qu’il voulait éliminer, en faisant son geste.  Ensuite, il a agi seul, sans aucun appui, ne serait-ce que logistique, et n’a laissé aucun document, pouvant indiquer ce qu’il visait précisément, en commettant ses actes.  Voulait-il viser directement Pauline Marois, ou voulait-il seulement entrer, et “tirer dans le tas”?  Le fait qu’il répète “Les anglais sont réveil!”, lors de son arrestation, ne devrait pas être considéré comme une indication directe de ses intentions; était-il sous l’effet de médicaments, de drogue (j’allais dire “de liquide lave-glace”, mais je ne le dirai pas!), ou d’alcool?  Son accoutrement bizarre ne démontrait pas l’élaboration d’un geste planifié de longue date non plus!

Je penche donc plutôt vers la théorie du geste isolé, commis par un type dont “les fils se sont touchés”, si je puis dire.  À moins que d’autres éléments n’apparaissent, au cours de l’enquête.  La Sûreté du Québec (SQ) a déjà perquisitionné la résidence de l’accusé, sans trouver la moindre trace de ce qu’on pourrait associer à un acte terroriste (plan d’exécution plus vaste, correspondance avec d’éventuels complices, etc.).  Alors constatant cela, et à moins d’indications contraires, selon moi, Richard Henry Bain ne sera pas accusé d’activité terroriste.

A-30: Deux morts, et une blessée grave, pour sauver… des canards!

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Les médias, dont l’agence QMI, dans l’énumération des décès du week-end, sur les routes du Québec, mentionnent un accident survenu sur l’autoroute 30, à l’intersection de l’A-15, à Candiac.  Vers 19h20, ce dimanche, une dame, qui conduisait sa voiture sur la voie de gauche de l’autoroute, aurait immobilisé sa voiture, ce qui aurait amené les deux motos qui suivaient la voiture de la dame à percuter la voiture en question.  Résultat; les deux occupants de la première moto, un homme de 50 ans, et sa fille de 16 ans, sont décédés.  La conjointe de l’homme, et mère de la fille, qui roulait sur une autre moto, a survécu à ses blessures.  La conductrice de la voiture aurait immobilisé celle-ci pour laisser passer… des canards!

Des canards!  Pas un orignal, des canards!

Depuis des décennies que l’A-30 est ouverte, au-dessus de l’A-15, quelqu’un a-t-il vu des canards traverser l’A-30?  Cela fait des années que je roule sur les autoroutes du grand Montréal, et je n’ai jamais vu l’ombre d’un canard traverser une autoroute.  Un canard, on le contourne, on passe dessus, au pire (ce n’est pas pire que de passer sur une grenouille, ou sur une marmotte, et beaucoup moins malodorant que de passer sur une mouffette), mais on ne fout pas les freins pour des canards!  Et surtout pas sur une autoroute!  Dans la voie de gauche, en plus!

La conductrice de la voiture pourrait faire face à deux accusations de négligence criminelle causant la mort, selon cet article de l’agence QMI, qui stipule que le dossier est maintenant entre les mains du procureur de la couronne, qui décidera si des accusations seront portées contre la dame.

À la survivante de l’accident, qui a perdu son conjoint, et sa fille, ainsi qu’à leurs familles, je voudrais faire part de mes plus sincères condoléances.  Et à la dame, qui conduisait la voiture, je propose un sérieux examen de conscience; des canards, peu importe leur nombre, valaient-ils la vie de deux usagers de la route?

Affaire Villanueva: Est-ce à cela que Richard Martineau pensait?

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Dans une de ses chroniques, publiées dans le Journal de Montréal, à savoir celle de ce vendredi (hier), Richard Martineau évoquait la responsabilité des parents, entre autres, dans l’affaire Villanueva.  Il est vrai qu’une poursuite, impliquant des parents dont les ados ont commis un crime d’incendie, à Berthierville, devait être entendue à partir de lundi prochain (1er juin), au Palais de justice de Joliette, poursuite qui semble s’être réglée à l’amiable, selon cet article de Dany Doucet, du JdeM, aussi publié sur le site Canoë.

En lisant la chronique de Martineau, hier, j’avais une impression de lire des propos que j’avais déjà lu, sur ce sujet.  Il cite un passage de la chronique du 14 août 2008 de son collègue du Journal de Québec, Jean-Jacques Samson, qui disait, en gros, que les Villanueva étaient responsables de leur propre malheur.  Il y a eu aussi, deux jours avant, ce billet que j’ai écrit ici, billet vers lequel Richard Martineau lui-même avait mis un lien, dans son propre blogue.

Je me pose donc la question; est-ce à ce genre de poursuite, celle qui devait s’instruire à Joliette, ce lundi, que Richard Martineau pensait, quand il a écrit sa chronique de vendredi?

C’est vrai qu’il est trop facile de pointer les policiers du doigt, dans de telles situations.  Comme l’évoque Martineau, dans sa chronique de vendredi, et comme je le soulevais aussi dans cet autre billet, il faut commencer par savoir ce qui s’est réellement passé le 9 août 2008, en début de soirée, sur les lieux des événements, avant d’aller plus loin et de ratisser large.  Dès la première journée de l’enquête du juge Robert Sansfaçon, il fut possible d’apprendre que les policiers de la SQ, chargés de l’enquête, se sont contentés d’un rapport des deux policiers du SPVM, et ne les ont pas interrogé.  C’est déjà une piste à approfondir.  Si le tas d’organismes qui se sont inscrits, puis désistés, dans le but de voir leur nom dans les bulletins de nouvelles, avaient été présents lors de cette journée d’enquête publique, tels qu’ils l’avaient souhaité, leurs représentants – ne serait-ce qu’un seul avocat pour l’ensemble des groupes présents – auraient pu questionner les policiers de la SQ, afin d’en savoir plus long sur leurs méthodes de travail, et le tout aurait peut-être changé la décision de ne pas porter d’accusation envers les deux policiers du SPVM.  Mais non, ils ont préféré la loi du moindre effort, à savoir se désister, faire des points de presse, et crier au racisme.  Il s’agit là, à mes yeux, d’une autre perte flagrante de leur crédibilité, dans toute cette affaire, et met en évidence que leur seul but, à travers toutes leurs pressions, c’est d’envoyer les deux policiers, impliqués dans les événements qui ont mené à la mort de Fredy Villanueva, directement en prison, et ce sans permettre au public de savoir le fond des choses, et plus précisément ce qui s’est produit, le 9 août 2008.

Par contre, je me demande si une telle poursuite, comme celle qui impliquait les parents des deux ados de Berthierville, serait possible, dans l’affaire Villanueva; après tout, Fredy, comme Dany, étaient majeurs, au moment des événements.

Affaire Villanueva: Pourquoi ne pas annuler l’enquête publique du coroner?

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Le site web Canoë, reprenant une nouvelle de LCN, mentionnait que l’un des principaux témoins de l’enquête publique du coroner sur l’affaire Villanueva, Jonathan Senatus, a plaidé coupable, récemment, à des accusations de possession d’armes prohibées, et de mauvais entreposage d’une arme à feu.  L’entrefilet ouvrait en disant que l’enquête publique du coroner, qui débutera le 25 mai, au Palais de justice de Montréal, s’annonce définitivement plus difficile.  Je ne comprends pas en quel sens; en effet, si Senatus est condamné à une peine de prison, en fonction des crimes pour lesquels il s’est déclaré coupable, les autorités n’auront pas de difficulté à le trouver, lorsque viendra son tour à témoigner.  Peut-être serait-ce dans le sens de sa volubilité, par contre; étant déjà coupable de crimes à caractère violent, peut-être deviendra-t-il « muet comme une carpe », devant le coroner ad hoc, le juge Robert Sansfaçon.

De toute façon, je me dis que plus le temps passe, plus toutes les conditions qui rendaient souhaitable une enquête publique du coroner s’amenuisent, une à une.  De plus en plus de personnes, et de groupes, qui désiraient participer à cette enquête publique, disent maintenant vouloir la boycotter.  Au moment de publier l’article, la Ligue des droits et libertés, et la Ligue des Noirs du Québec, avaient déjà annoncé leur intention de boycotter l’enquête, réclamant plutôt une commission d’enquête qui aborderait des questions comme le profilage racial, et la lutte aux gangs de rue.  À mes yeux, l’une n’empêche pas l’autre; ces deux organismes pourraient participer à l’enquête du coroner, qui tentera de faire la lumière sur l’affaire Villanueva en particulier, et ce tout en demandant leur commission d’enquête, qui fouillera sur le profilage racial et la lutte aux gangs de rue de façon plus globale.  Ce serait là une preuve d’ouverture et de collaboration.  Mais nous assistons plutôt à ce que je pourrais appeler du « profilage judiciaire », en ce sens que si ces deux organismes n’obtiennent pas tout ce qu’ils veulent, ils ne participeront pas.  Autrement dit, ils mettent à profit ce qu’ils disent vouloir combattre, ce qui réduit considérablement leur crédibilité.

Devant cela, ainsi que devant le fait que d’autres organisations veulent aussi boycotter l’enquête publique du coroner, je me demande pourquoi ne pas tout simplement annuler cette enquête?  Si ça continue, les policiers et le coroner ad hoc seront fin seuls, à vouloir en savoir plus long sur l’affaire Villanueva en tant que telle.  J’ai plutôt l’impression que certaines personnes voudraient tout simplement voir les deux policiers impliqués se faire envoyer en prison, et rien d’autre.  Mais ces personnes devront comprendre que lorsqu’il n’y a pas matière à porter des accusations contre des personnes, celles-ci ne sont pas accusées, et il n’y a pas de procès.  C’est comme ça que ça se passe, ici.  À l’heure actuelle, les enquêtes effectuées ne permettent pas de porter d’accusations contre les deux policiers impliqués dans l’affaire, et l’enquête publique du coroner fut instituée pour être bien certain que rien n’a été oublié.  Mais si tout le monde veut la boycotter, alors pourquoi la tenir?  On a qu’à fermer le dossier, c’est tout.