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Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Daniel Breton: Le chat sort du sac!

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Plusieurs personnes ont eu une réaction de surprise, lorsque le président du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE), puis son vice-président, furent limogés par ordre du nouveau ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Daniel Breton.  Puis est arrivée l’affaire de la visite des commissaires, aux bureaux du BAPE, par le ministre.  Maintenant, sur Twitter, on compare allègrement Daniel Breton à un “Bougon”, en référence à la série télévisée diffusée il y a quelques années.  Voyons voir.

Ce mercredi, en fin de journée, le Journal de Québec a publié cet article, signé Charles Lecavalier, de l’agence QMI, dans lequel, en plus des réactions sur vidéo de Yolande James (PLQ) et de François Bonnardel (CAQ), on raconte que l’actuel ministre de l’environnement aurait été expulsé de son logement, à deux reprises, par deux propriétaires différents.  Selon l’article, les sommes dues n’ont toujours pas été versées par monsieur Breton, malgré les jugements rendus.  Dans les réactions, il est aussi question, entre autres, de permis de conduire suspendu.

Du côté de TVA Nouvelles, on reprend le texte de Lecavalier, et on ajoute le reportage de Félix Séguin, qui rapporte les mêmes trucs que l’article, et en ajoute; permis de conduire suspendu, en avril 2011, pour avoir atteint 15 points d’inaptitude, fausses déclarations à l’assurance-emploi, infraction auprès du Ministère du Revenu du Québec.  Bref, il tire tout un portrait du ministre Breton.

Chez La Presse, c’est Fabrice de Pierrebourg, un ex-lockouté du Journal de Montréal, qui pilote le dossier.  Il mentionne, en plus des trucs de l’assurance-chômage et de Revenu Québec, que Daniel Breton a aussi été condamné en 1997 pour «conduite alors que le permis est révoqué».  Il aurait aussi été trouvé coupable de nombreuses infractions, principalement pour excès de vitesse, infractions demeurées longtemps impayées, mais dont les sommes auraient été acquittées tout récemment.  À Radio-Canada, on a titré “Marois forcée de défendre le ministre Breton”.

Pour ma part, je préfère regarder tout cela de façon rationnelle.  D’abord, qu’est-ce qui a été payé, et qu’est-ce qui ne l’est toujours pas.  Si Daniel Breton a “le pied pesant”, comme on dit communément, mais qu’il en assume l’ensemble des conséquences, c’est à dire de rouler vite dans des endroits où il ne met pas la vie des autres en danger, et qu’il paie ses constats d’infraction, ça ne me cause pas de problème.  Mais il semble que ce ne soit pas nécessairement le cas, particulièrement au niveau du paiement de ses infractions.  Quant aux jugements prononcés contre lui, en faveur de deux propriétaires, devant la Régie du Logement, ils ne semblent toujours pas payés.  L’un d’entre eux, celui de décembre 2009, implique une somme de 6320$, somme qui, avec les intérêts qui s’accumulent toujours, avoisinerait les 8000$.

Il semble que le truc qui revient constamment, dans tous les dossiers, c’est que le ministre est clairement négligent dans le règlement de ses infractions.  Même des jugements ne sont pas respectés.  Il s’agit, dans ce cas, comme dans celui de Gabriel Nadeau-Dubois, récemment, de non-respect d’une décision de la Cour, voire d’outrage au tribunal, et sur cet aspect, Daniel Breton devrait démissionner, ne serait-ce que de son poste de ministre.  Quelques mois passés sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale suffiraient, selon moi, à régler sa dette envers les citoyens, et à lui ramener la confiance du public.  Ce fut le cas pour l’ancienne ministre libérale Julie Boulet, qui avait fourni gratuitement des locaux à une clinique médicale, à même l’édifice abritant sa pharmacie.  Elle avait démissionné de son poste de ministre, et passé plus ou moins un an comme simple députée, avant de revenir au conseil des ministres, cette fois pour y rester, et ce jusqu’à la défaite des libéraux, le 4 septembre dernier.

On semble maintenant dire, au gouvernement, que Breton va payer les sommes dues.  La question que je me pose, c’est de savoir si c’est bel et bien Daniel Breton, qui va payer, ou si ce sont les contribuables.  Une chose est sûre; pour ceux et celles qui ne connaissaient pas Daniel Breton, le chat sort du sac.

Démission de Gérald Tremblay: Le retour de l’âge de pierre?

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Peut-être que vous vous demandez le rapport entre l’âge de pierre, et la démission du maire de Montréal, Gérald Tremblay, hier soir.  Je vais tenter d’expliquer ma position, tout en vous en mentionnant d’entrée de jeu que mon idée a pris racine sur Twitter¹.

En fait, si Tremblay a quitté sous la pression, suite à divers témoignages devant la commission Charbonneau, il faut préciser qu’il n’a officiellement été accusé de rien, du moins jusqu’à maintenant.  Or, il fallait lire les commentaires, sur Twitter, pour se rendre compte que le twitteux moyen n’avait rien à cirer des principes élémentaires de notre société, comme la présomption d’innocence jusqu’à preuve hors de tout doute raisonnable du contraire, le droit à un procès juste et équitable, ou encore celui du droit à une défense pleine et entière.

Je veux bien croire que Gérald Tremblay n’est pas aussi blanc qu’il se dépeignait, lors de son allocution d’hier soir, lorsqu’il a annoncé sa démission, ne serait-ce que pour cause de négligence, ou de manque de vigilance.  Mais de là à le mettre dans le même lot que Gilles Vaillancourt, toujours maire de Laval, malgré les multiples perquisitions à ses domiciles, il y a un profond précipice que je franchirai pas, mais qui était allègrement traversé, hier soir sur Twitter.  Plusieurs me demandaient pourquoi – ou déclaraient carrément que – je soutenais aveuglément le maire démissionnaire de Montréal, alors que dans les faits, je ne faisais que soutenir les principes de base de notre société, et de notre système de justice, dont celui de ne pas sauter aux conclusions avant d’avoir vu les deux côtés de la médaille.

Selon de nombreuses personnes, la commission Charbonneau n’est rien de moins que la vérité pure et simple.  Je ne suis pas prêt à m’avancer jusque là.  Il faut retenir que tout ce qui est avancé devant la commission, par un témoin, ne peut être retenu contre lui comme élément de preuve dans un éventuel procès.  Alors le témoin type en met généralement plus que ce que le client demande, question que toutes les “vérités” soient dites, et que l’on ne puisse pas l’accuser, d’une façon ou d’une autre.  Mais dès qu’un détail sort devant la commission, dont les audiences sont télédiffusées en direct, il est immédiatement relayé sur les médias sociaux, et ce avant même qu’il soit contre-vérifié.  Le phénomène est particulièrement criant sur Twitter, où la limite de 140 caractères fait que l’on tourne les coins ronds, et qu’on laisse peu de place au respect des personnes.  Cela fait qu’on tire rapidement des conclusions, sans laisser le temps à la personne visée de se défendre.

C’est clair que lorsque l’on se sent touché, d’une façon ou d’une autre, par les faits et gestes de ceux qui ont pour tâche d’être au service des citoyens, on peut avoir une tendance à exiger de ces personnes qu’elles soient sans reproche. Et jusqu’à un certain point, cette exigence est pleinement justifiée.  Mais je crois qu’il faut garder en tête que notre société est basée sur des principes qui nous différencie de l’âge de pierre.  Bref, il faudrait appliquer, envers les autres, les mêmes principes que l’on voudrait voir appliqués envers soi-même.

¹ Pour me suivre sur Twitter: @levraiRichard3

Gabriel Nadeau-Dubois coupable: Un pas dans la bonne direction

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Comme plusieurs, j’ai appris par les médias (dans mon cas, par le site LaPresse.ca) que l’honorable Denis Jacques, juge de la Cour supérieure, a rendu son jugement dans l’affaire d’outrage au tribunal concernant l’ancien porte-parole de feu-la-CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois.  Et à mes yeux, le fait que celui-ci soit déclaré coupable est un pas dans la bonne direction.  Je m’explique.

Ceux qui ont suivi les événements du printemps dernier, au Québec, se sont rendus compte que les étudiants “en grève”, soutenus par leurs leaders (ou leurs porte-parole, c’est selon), faisaient fi de toute forme d’autorité, y compris celle des tribunaux, transgressant les injonctions l’une après l’autre.  Par ce jugement, les protestataires, dans cette affaire, vont comprendre que les cours de justice ont autorité, dans ce pays comme dans tous les pays démocratiques, et que cette autorité doit être respectée.

On peut ne pas être d’accord avec un jugement, avec une loi, ou encore avec une injonction, mais il devient illégal d’inciter les gens à défier une ordonnance de la cour. et c’est exactement ce que Nadeau-Dubois a fait.  Le cas le plus célèbre remonte à 1972, alors que les chefs syndicaux Yvon Charbonneau, Louis Laberge, et Marcel Pépin avaient commis le même geste, à savoir d’inciter les travailleurs des secteurs public et para-public à défier l’injonction les obligeant à entrer au travail, et à plutôt se mettre en grève; ils furent trouvés coupables d’outrage au tribunal, en vertu de l’article 50, du Code de procédure pénale, et condamnés à la prison.  En prenant la parole comme il l’a fait, sur les ondes du Réseau de l’information (RDI), à ce moment-là, il a envoyé le message que les injonctions accordées par les cours de justice aux étudiants qui désiraient poursuivre leurs cours n’avaient pas préséance sur les votes de grève pris dans les assemblées étudiantes.  Or, cela n’est pas vrai!  Un vote, quel qu’il soit, pris par qui que ce soit, ne peut passer outre une décision de la cour, d’une part, et d’autre part (le jugement en fait d’ailleurs mention), le droit de grève présumé des étudiants n’est soutenu par aucune loi, contrairement au droit de grève reconnu aux travailleurs syndiqués.  Et la raison en est simple.

En principe, la loi communément appelée “anti-briseurs de grève” empêche l’employeur de produire le fruit du travail de ses salariés syndiqués, pendant un conflit de travail, ce qui lui met une pression, dans le but de régler le conflit avec ses employés.  Le fait qu’un, ou plusieurs employés effectuent le travail, malgré le vote de grève, prive les travailleurs en grève du gagne-pain dont ils ont besoin pour satisfaire leurs besoins essentiels, et ce tout en enlevant la pression sur l’employeur.  La loi vient donc aider les travailleurs à préserver leur gagne-pain.  Du côté des étudiants, ils paient (relativement très peu, puisque plus de 88% des frais reliés à leurs études sont versés directement à l’institution scolaire par l’état) des frais de scolarité en retour d’une formation.  Si les étudiants boycottent leurs cours, ils ne sont privés de rien d’autre que de leur formation, qu’ils peuvent reprendre plus tard, en faveur d’arrangements particuliers; ils peuvent continuer à subvenir à leurs besoins essentiels, même lors d’un boycott des cours.  La loi anti-briseurs de grève ne peut donc pas s’appliquer à eux.  Et d’ailleurs, elle ne le fait pas.

Donc, comme je le disais, les décisions de la cour font autorité; c’est comme ça dans toutes les sociétés de droit, et cela pour empêcher le politique d’interférer directement dans la vie de tel ou tel citoyen.  Si un tel système accorde des droits à chacun, elle exige aussi des responsabilités de chacun, et l’une des premières responsabilités, dans une société de droit, est celle de respecter les lois.  Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas au-dessus des lois, et il vient d’en avoir la preuve.  On ne peut impunément défier les lois, et autres décisions de la cour, sans en payer le prix.

Et ce prix, le principal intéressé devra retourner en cour le 9 novembre prochain, afin d’en connaître la teneur.  Sachant que la peine maximale pour un outrage au tribunal, en vertu de l’article 50 du C. p. p., est de 5000$ d’amende, et/ou d’un an de prison, Gabriel Nadeau-Dubois ne sera donc pas un “nouveau martyr canadien”!

Financement des partis politiques: Comment prendre les citoyens pour des cruches!

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La commission Charbonneau, qui tente d’élucider les allégations de corruption, et de collusion, dans le domaine de la construction, et qui tentera aussi d’éclaircir les liens entre cette industrie et le financement des partis politiques, nous en met plein la vue, depuis quelques semaines.  D’abord Lino Zambito, qui a fait la pluie et le beau temps, dans les municipalités de la couronne nord de Montréal, et qui a retourné sa veste, depuis le temps, et maintenant Gilles Surprenant, celui qui fut surnommé “monsieur TPS” qui, tout repentant, se disait heureux d’être débarrassé de tout cet argent sale qu’il devait écouler dans des activités que nous qualifierons ici de “non-publiques”, comme de gager des sommes faramineuses au Casino de Montréal, par exemple.

Qu’un tel exercice survienne, pourquoi pas?  Le secteur de la construction est tellement laissé à lui-même, depuis des décennies, que le fait de procéder à un “grand ménage” – ne serait-ce qu’en apparence – ramènera la plupart des protagonistes de ce secteur vers de meilleures pratiques.  C’est d’ailleurs déjà commencé!  Par contre, que le parti au pouvoir tente de nous donner l’impression qu’il a un plan pour rendre le financement des partis politiques “propre, propre, propre”, et ce par une simple mesure administrative, ou tout au plus une nouvelle loi, relève, à mes yeux, d’un superbe lancement de poudre aux yeux.

D’abord, il faut rappeler que puisque la nature humaine demeure la même depuis la nuit des temps, la tentation de succomber à “une passe vite” sera toujours présente.  Bref, que chacun a son prix, et que les incorruptibles sont plutôt rares.  Donc, il faut comprendre que la lutte à la corruption, c’est comme la vaisselle; c’est toujours à recommencer!  En ce sens, la création de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC), par le gouvernement précédent, fut un pas dans la bonne direction.  Il faudra toutefois lui donner les moyens nécessaires pour qu’elle puisse continuer son oeuvre à travers le temps.

Ensuite, il faut aussi comprendre qu’il n’y a pas seulement les personnes impliquées directement dans le processus d’appel d’offres, qui puissent être tentées par des revenus supplémentaires, et par une prise de pouvoir, plus ou moins occulte.  C’est René Lévesque qui disait que “le pouvoir, c’est comme la boisson; ce n’est pas tout le monde qui porte ça!”  Les organisateurs de partis politiques, et par extension les élus, sont aussi des êtres humains, et peu importe l’endroit où l’on se situe, dans la machine politique, tout le monde sait que le nerf de la guerre, en politique comme ailleurs, c’est l’argent.  Après tout, le rapport Moisan, commandé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), suite au scandale des commandites, recommandait que certains dons corporatifs soient acceptés, ainsi que le rehaussement du retour d’impôt sur les dons, limité actuellement à 75% du don, jusqu’à concurrence de 300$.  Or, de voir le Parti québécois (PQ), ou la Coalition Avenir Québec (CAQ) faire la promotion d’une contribution maximale de 100 dollars par parti par année ne fait que tenter de calmer le public, et n’y arrivera même pas, à terme.  Autrement dit, s’il faut 50 prête-nom pour refiler 50,000$ à un parti, dans l’état actuel des choses, il en faudra juste 500, avec une limite à 100$.  Or, si l’on peut s’étonner de voir une personne de la classe moyenne ou moindre donner 1000$ par année à un parti, ou à plusieurs, un don de 100$ passera tout à fait inaperçu; on prendra donc carrément la liste des employés de la firme!  Bref, avec la promotion de ce concept, on prend les citoyens pour des cruches!

La solution est toute autre, et passe par un changement de mentalité.

Au lieu de mettre le fardeau de la preuve sur les donateurs, pourquoi ne pas la mettre sur les partis?  Une nouvelle loi sur le financement des partis politiques devrait autoriser tous les dons, autant en provenance d’entreprise que de particuliers, mais – parce qu’il y a un “mais” – chaque don devra être déclaré!  Bref, aucun don anonyme, quel que soit le montant, aussi minime soit-il!  Comme tous les dons devront être déclarés, il sera facile d’en suivre la trace, et si une entreprise est favorisée par un gouvernement, on pourra savoir son niveau de contribution au parti.  Et ce sera au parti de s’expliquer!  D’un autre côté, si les entreprises – et leurs administrateurs – se rendent compte que leurs dons ne les favorisent pas suffisamment à leur goût, ils donneront, comment dire, de façon plus raisonnable, plus réfléchie!

Parallèlement à cela, il suffira de modifier quelque peu les règles d’attribution des contrats, suite aux appels d’offres, afin de tenir compte des mauvaises expériences passées (problèmes de fabrication, de conception, négligence dans l’exécution du travail, etc.), le tout dans le but d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, et éviter que des entreprises qui “botchent la job” se retrouvent toujours avec le contrat, parce qu’étant le plus bas soumissionnaire.  De plus, les appels d’offres ne devraient pas se limiter aux entreprises de certains territoires donnés, et être ouverts à toute l’Amérique du Nord (Canada et USA), voire au monde entier pour les projets de plus grande envergure, le tout afin d’amener une saine concurrence à s’installer, et ainsi permettre une réduction des coûts.

Si les principes commerciaux qui se sont avérés partout dans le monde libre permettent aux consommateurs d’obtenir de meilleurs produits à moindre coût, ils devraient également s’appliquer aux projets gouvernementaux, en transport comme ailleurs.  Encore une fois, ouverture et transparence apporteront de meilleurs résultats que de tout faire derrière des portes closes.