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Tout ce qui est, de près ou de loin, « gouvernemental ».

Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Budget 2013-14: Les libéraux doivent voter contre!

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D’aucuns ont décrié le budget déposé par le nouveau ministre des Finances, Nicolas Marceau, et ce pour toutes sortes de raisons.  Je ne referai pas le tour de tout ce qui a été dit, mais moi aussi, je crois que ce budget ne passe pas le test.  Aussi, la réaction normale d’un député qui s’oppose à ce budget sera de voter contre celui-ci, au moment du vote.

Mais il semble que les libéraux ne suivront pas cette voie.

Pourtant, depuis le dépôt de ce budget, nombre de députés libéraux ont dénoncé plusieurs mesures contenues dans celui-ci, et ce sur de nombreuses tribunes, et en particulier dans des hebdomadaires régionaux.  Alors s’il est si mauvais, pourquoi le laisser passer?

Les députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont annoncé, avant même le dépôt du budget, qu’ils allaient tous voter contre.  Françoise David a aussi annoncé que les deux députés de Québec solidaire (QS) allaient voter contre ce budget, quoique pour des raisons différentes.  Ces deux groupes ont donc pris de vitesse les libéraux, leur laissant la patate chaude – et l’odieux de la situation – de renverser le gouvernement minoritaire du parti québécois (PQ), élu depuis moins de 100 jours.  L’autre point, c’est que le parti libéral du Québec (PLQ) est dirigé par un chef intérimaire, en attendant l’élection du prochain chef officiel, qui devrait avoir lieu quelque part en mars prochain, et qu’il est toujours risqué de se présenter en élections générales avec un chef intérimaire.

Par contre, les députés devront porter un autre odieux, soit celui de dire une chose, et de faire son contraire.  Car peu importe la méthode utilisée, que ce soit de sortir du Salon bleu au moment du vote, ou de carrément s’asseoir sur ses mains pour s’abstenir de voter, cela reflète un manque de conviction profond, et une peur de perdre son job de député.  Pourtant, si le budget ne mérite pas que l’on vote pour, on doit voter contre.  Ça va sous le sens!

Il reste donc, aux députés du PLQ, le choix entre la conviction de rejeter un budget qui ne passe pas le test, quitte à se retrouver en élections sans chef élu, et en campagne électorale en pleine période des fêtes, ou l’hypocrisie de ne pas risquer son siège pour un vote d’une grande importance.

Le vote sur le budget devrait en principe avoir lieu demain, le vendredi 30 novembre, et ce sans que les crédits ne soient déposés.  Raison de plus pour voter contre.  Je surveillerai le tout depuis le petit écran.  Avouez qu’une deuxième campagne électorale en moins de quatre mois, ça ferait de l’animation, autour de la dinde!

Démission de Daniel Breton: L’un n’empêche pas l’autre!

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Depuis la sortie, dans les médias, de ce que l’on pourrait qualifier de “l’affaire Daniel Breton”, les commentaires se succèdent à un rythme d’enfer, sur Twitter.  Les plus ardents défenseurs du député, qui a remis sa démission comme ministre, tout en conservant son siège de Sainte-Marie–Saint-Jacques, comparent leur protégé avec tout et n’importe quoi, du moment que cela semble pire; des libéraux à la commission Charbonneau, en passant bien sûr par Hitler.

D’accord, j’exagère.

À peine!

Il faudra que quelqu’un finisse par comprendre que le fait de soulever des irrégularités sur un individu n’empêche pas le reste de l’actualité – ni l’appareil judiciaire – de suivre son cours.  Personne n’a demandé, ni obtenu, l’arrêt des activités de la commission Charbonneau, ni des palais de justice, ni des enquêtes sur le terrain, autant de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) que de l’escouade Marteau.  Par contre, il faut aussi spécifier que jusqu’à présent, à part l’ancien ministre Toni Tomassi, pour l’affaire d’abus de confiance auprès du Bureau canadien d’investigation et d’ajustement (BCIA), non-reliée à la construction, aucun élu politique provincial n’a été accusé de quoi que ce soit, en ce qui concerne le scandale de collusion et de corruption dans l’industrie de la construction.  Au municipal, le seul élu arrêté jusqu’à maintenant demeure le maire de Mascouche, Richard Marcotte, et dans ce cas, la justice suit son cours.

Alors s’il vous plaît, pourrait-on se calmer le pompon, juste un petit peu?

Daniel Breton a démissionné, soit.  C’est ce qu’il avait de mieux à faire.  Quelques mois sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale lui donneront le temps de régler ses affaires, tout en servant de purgatoire, afin qu’il puisse, peut-être, redevenir ministre plus tard.  Quant au reste, ne craignez rien; tout porte à croire que la commission Charbonneau complètera son mandat.  Dans les délais, ça, je ne pourrais le confirmer, car on ne peut dire l’avenir, mais il se complètera.  Y aura-t-il des élus qui devront faire face à la justice?  Ça, c’est une autre histoire!

Daniel Breton: Le chat sort du sac!

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Plusieurs personnes ont eu une réaction de surprise, lorsque le président du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE), puis son vice-président, furent limogés par ordre du nouveau ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Daniel Breton.  Puis est arrivée l’affaire de la visite des commissaires, aux bureaux du BAPE, par le ministre.  Maintenant, sur Twitter, on compare allègrement Daniel Breton à un “Bougon”, en référence à la série télévisée diffusée il y a quelques années.  Voyons voir.

Ce mercredi, en fin de journée, le Journal de Québec a publié cet article, signé Charles Lecavalier, de l’agence QMI, dans lequel, en plus des réactions sur vidéo de Yolande James (PLQ) et de François Bonnardel (CAQ), on raconte que l’actuel ministre de l’environnement aurait été expulsé de son logement, à deux reprises, par deux propriétaires différents.  Selon l’article, les sommes dues n’ont toujours pas été versées par monsieur Breton, malgré les jugements rendus.  Dans les réactions, il est aussi question, entre autres, de permis de conduire suspendu.

Du côté de TVA Nouvelles, on reprend le texte de Lecavalier, et on ajoute le reportage de Félix Séguin, qui rapporte les mêmes trucs que l’article, et en ajoute; permis de conduire suspendu, en avril 2011, pour avoir atteint 15 points d’inaptitude, fausses déclarations à l’assurance-emploi, infraction auprès du Ministère du Revenu du Québec.  Bref, il tire tout un portrait du ministre Breton.

Chez La Presse, c’est Fabrice de Pierrebourg, un ex-lockouté du Journal de Montréal, qui pilote le dossier.  Il mentionne, en plus des trucs de l’assurance-chômage et de Revenu Québec, que Daniel Breton a aussi été condamné en 1997 pour «conduite alors que le permis est révoqué».  Il aurait aussi été trouvé coupable de nombreuses infractions, principalement pour excès de vitesse, infractions demeurées longtemps impayées, mais dont les sommes auraient été acquittées tout récemment.  À Radio-Canada, on a titré “Marois forcée de défendre le ministre Breton”.

Pour ma part, je préfère regarder tout cela de façon rationnelle.  D’abord, qu’est-ce qui a été payé, et qu’est-ce qui ne l’est toujours pas.  Si Daniel Breton a “le pied pesant”, comme on dit communément, mais qu’il en assume l’ensemble des conséquences, c’est à dire de rouler vite dans des endroits où il ne met pas la vie des autres en danger, et qu’il paie ses constats d’infraction, ça ne me cause pas de problème.  Mais il semble que ce ne soit pas nécessairement le cas, particulièrement au niveau du paiement de ses infractions.  Quant aux jugements prononcés contre lui, en faveur de deux propriétaires, devant la Régie du Logement, ils ne semblent toujours pas payés.  L’un d’entre eux, celui de décembre 2009, implique une somme de 6320$, somme qui, avec les intérêts qui s’accumulent toujours, avoisinerait les 8000$.

Il semble que le truc qui revient constamment, dans tous les dossiers, c’est que le ministre est clairement négligent dans le règlement de ses infractions.  Même des jugements ne sont pas respectés.  Il s’agit, dans ce cas, comme dans celui de Gabriel Nadeau-Dubois, récemment, de non-respect d’une décision de la Cour, voire d’outrage au tribunal, et sur cet aspect, Daniel Breton devrait démissionner, ne serait-ce que de son poste de ministre.  Quelques mois passés sur les banquettes arrière de l’Assemblée nationale suffiraient, selon moi, à régler sa dette envers les citoyens, et à lui ramener la confiance du public.  Ce fut le cas pour l’ancienne ministre libérale Julie Boulet, qui avait fourni gratuitement des locaux à une clinique médicale, à même l’édifice abritant sa pharmacie.  Elle avait démissionné de son poste de ministre, et passé plus ou moins un an comme simple députée, avant de revenir au conseil des ministres, cette fois pour y rester, et ce jusqu’à la défaite des libéraux, le 4 septembre dernier.

On semble maintenant dire, au gouvernement, que Breton va payer les sommes dues.  La question que je me pose, c’est de savoir si c’est bel et bien Daniel Breton, qui va payer, ou si ce sont les contribuables.  Une chose est sûre; pour ceux et celles qui ne connaissaient pas Daniel Breton, le chat sort du sac.

Budget Marceau: Bel exercice, mais…

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Je vois déjà d’ici de nombreux supporteurs et les militants du parti québécois (PQ) me lancer virtuellement des tomates, parce que j’ose critiquer le premier budget du nouveau ministre des finances, Nicolas Marceau.

D’abord, l’exercice de présenter un budget équilibré représente un tour de force en lui-même, dans la situation économique actuelle, et plusieurs le reconnaissent.  Encore faut-il que les données utilisées pour compléter l’exercice soient valables, et aient un certain lien avec la réalité.  Par exemple, comment le ministre peut-il admettre que le taux de croissance économique sera de seulement 0,9% en 2012, et de 1,5% en 2013, et, en même temps, s’attendre à une hausse des revenus de TVQ de plus de 6%, se basant sur l’augmentation des salaires des travailleurs du secteur privé?  Lorsque l’économie tourne au ralenti, les employeurs du privé, contrairement aux gouvernements, n’augmentent pas, ou très peu, les salaires de leurs employés.  Le ministre Marceau semble l’ignorer.

Ensuite, si l’on peut s’attendre à ce que la hausse de taxes appliquées aux boissons alcooliques soit plus ou moins absorbées par les consommateurs, que dire de celle de 4$ sur la cartouche de 200 cigarettes?  Le passé nous a démontré que chaque hausse de taxe sur les cigarettes favorisaient un peu plus la contrebande, encore omniprésente chez nous, puisque les forces policières n’osent pas pénétrer sur les territoires des réserves autochtones, là où se trouvent les principaux protagonistes du trafic illicite des produits du tabac.

Et je ne m’infiltrerai que très peu dans le domaine des promesses rompues, comme par exemple celle de l’abolition de la taxe-santé.  Les seuls contribuables qui en seront exemptés seront ceux qui gagnent moins de 18,000$ par année, soit l’équivalent d’un emploi à temps plein au salaire minimum.  Nous savons d’ores et déjà que les contribuables gagnant 42,000$ et plus annuellement paieront les 200$ annuels, comme avant, et que les mieux nantis paieront davantage, eux qui seront confrontés, entre autres, à une hausse de leur taux d’imposition de 1,5% dès qu’ils atteindront les 100,000$ par année.  Un bel étouffoir à l’ambition, et à la réussite financière.

Bref, le premier budget Marceau fut un bel exercice de comptabilité (créative?), de par son ambition à atteindre l’équilibre, du moins en théorie.  Reste à voir comment le tout évoluera dans les faits, et seul le temps pourra nous le démontrer.  Parce qu’à la lumière des réactions émises à date, tout porte à croire que ce budget sera adopté, malgré que le gouvernement péquiste soit minoritaire; les péquistes voteront évidemment en faveur de celui-ci, les caquistes et les solidaires voteront tous contre, et les libéraux, pour leur part, utiliseront, semble-t-il, le concept popularisé par Stéphane Dion, du temps où il était chef de l’opposition officielle, à Ottawa, à savoir de s’asseoir sur leurs mains, façon polie de dire qu’ils iront aux toilettes, ou ailleurs, lors du vote sur le budget, question que celui-ci soit adopté par un vote ou deux de majorité.

Je pourrais aussi parler de ce manque flagrant de courage des libéraux, des coupes de 1,5 milliards$ au niveau des infrastructures (les viaducs vont-ils recommencer à tomber?), ou encore de la hausse de 2,1% du budget dédié à la culture, mais ça, c’est une autre histoire.