Archives de Catégorie: Justice

Divers billets se rapportant à des causes entendues en justice.

Affaire Villanueva: Il ne faut pas créer de faux espoirs

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Un article de la Presse canadienne, publié dans l’édition web du journal Le Devoir de ce week-end, raconte qu’il n’est pas exclu que des accusations criminelles découlent de l’enquête du coroner sur la mort violente de Fredy Villanueva.  C’est ce qu’aurait raconté le juge Robert Sansfaçon, qui présidera l’enquête, à un journaliste de la PC, lors d’un entretien téléphonique, réalisé vendredi.

Il avance que le Directeur aux poursuites criminelles et pénales va sûrement être personnellement représenté, ou encore que son bureau va totalement auditionner l’enquête, qui se déroulera au centre judiciaire Gouin, à compter du 16 février prochain, et devrait durer environ trois semaines.

Ce que je crains, devant une telle entrevue, c’est que des tensions, qui semblaient s’être calmées, depuis quelque temps, puissent se raviver, devant l’éventualité que des accusations ne soient pas portées, même à la suite de cette enquête publique.  On sait que plusieurs personnes, dans les environs de Montréal-Nord, souhaitent que des accusations soient portées, coûte que coûte, contre le policier qui a fait feu sur le jeune homme de 19 ans.  D’ailleurs, ces personnes n’avaient aucune confiance dans les résultats de l’enquête policière, qui fut menée par la Sûreté du Québec, par souci de transparence, comme c’est d’ailleurs la coutume, dès qu’un corps policier est partie à une altercation entraînant la mort d’une personne.  Je crains, en fait, que ces gens n’aient confiance à aucune enquête, quelle qu’elle soit, qui ne se traduira pas par des accusations criminelles contre le policier impliqué.

À mes yeux, tous ceux qui savaient quelque chose, en rapport avec cette affaire, avaient tout à loisir de communiquer avec les enquêteurs de la SQ, au moment où ceux-ci faisaient leur travail.  Je crois que cette nouvelle enquête ne fera que rouvrir des plaies encore douloureuses, et je pense particulièrement à la mère de Fredy, et de Dany.  Je ne le sais pas, mais je présume que cette dame doit être particulièrement déchirée, suite à ces événements.  Et si Dany a le moindrement de respect pour sa mère, il doit avoir une certaine difficulté à la regarder dans les yeux.  Après tout, c’est lui qui a amené son frère a Montréal-Nord, le fameux soir où il a été abattu.  J’explique, d’ailleurs, dans un autre billet, que Dany a une certaine responsabilité, face à tout ce qui s’est produit, le 9 août dernier.  C’est pour cela que je présume que la mère des Villanueva doit avoir besoin de beaucoup de courage, car même si Dany est responsable, jusqu’à un certain point, des événements tragiques, celui-ci demeure son fils, et elle va toujours l’aimer.  C’est fou, ce que je n’aimerais pas me retrouver dans les souliers de cette mère de famille.

Il reste que selon moi, le juge Robert Sansfaçon devrait se garder une petite gêne, au lieu de faire de telles déclarations à des journalistes, car ce genre de déclarations pourraient être interprétées, par certaines personnes, comme un engagement à produire ce que l’enquête policière n’a pas fait, c’est à dire des accusations criminelles, contre le policier du SPVM, qui a fait feu sur Fredy Villanueva.

Drame familial à Brossard: Un jugement dangereux!

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À la page 12, du Journal de Montréal d’aujourd’hui, un article de David Santerre, repris par le site Canoê, mentionne que le tribunal a accordé un montant d’environ 80,000$ à une famille, pour les souffrances qu’elle a endurée depuis un drame familial, survenu sur la rive sud de Montréal.

Revoyons les faits.  Le 22 avril 2002, la gardienne des enfants du couple composé de Martin Brossard et de Liliane de Montigny, se rend au domicile familial, de la rue Booker, à Brossard.  Elle y voit le corps de Martin, balançant au bout d’une corde, dans le salon.  Les policiers, appelés sur place, découvrent les corps de Liliane, étranglée dans une chambre, et des deux fillettes du couple, Claudia, 4 ans, et Béatrice, 18 mois, noyées dans la baignoire.  L’article révèle que plus tard, des membres de la famille de Liliane, soit son père Marcel, et ses soeurs Karen et Sandra, logeaient une poursuite de 730,000$ contre la succession de Martin Brossard pour dommages, souffrances pour eux et les victimes, et les frais funéraires.  Suite à la décision de la Cour supérieure, de leur octroyer 70,000$, les poursuivants en ont appelé, parce que le jugement ne condamnaient la succession ni à des dommages punitifs, ni pour les souffrances infligées aux victimes, ni au paiement des frais funéraires, selon ce que rapporte l’article.

La seule décision que la Cour d’appel a modifié, par rapport au jugement original de la Cour supérieure, c’est l’allocation d’une somme supplémentaire de 11,102$, pour les frais funéraires.  L’article résume les raisons évoquées par la Cour d’appel, dans son jugement.

Pour ma part, je suis porté à dire qu’il s’agit là d’un jugement dangereux.  À mes yeux, les événements n’impliquaient que Martin Brossard, son épouse et ses enfants.  Compte tenu que Brossard était majeur, et que rien n’indique qu’il n’était pas sain d’esprit, au moment des événements, je ne vois pas en quoi la succession de Brossard aurait à payer quelque somme que ce soit à des membres de la famille de Liliane.  À moins, évidemment, que les membres de la succession de Brossard, visés par la poursuite, aient eu un quelconque lien avec les gestes.  S’il était prouvé, par exemple, que Martin avait subi des pressions, de la part de ces personnes, pressions qui auraient pu déboucher sur les événements tragiques.  Sinon, pourquoi poursuivre la succession de Martin Brossard?

Bien sûr, on ne connaît pas toute l’histoire.  Est-ce que des discussions, entre les deux familles, se seraient soldées par une discorde, au niveau des frais funéraires?  Est-ce que le famille de Martin Brossard a fait preuve de mépris, de suffisance, ou d’autres types de comportements reprochables, envers celle de Liliane de Montigny?  Est-ce à croire, d’un autre côté, que la famille de Brossard n’a subi aucun préjudice, n’a vécu aucune souffrance, suite à ces événements?  Le cas échéant, pourquoi ne poursuivent-ils pas à leur tour?

Malgré mon respect pour les deux familles en cause, ici, je persiste à croire que ce genre de jugement ouvre toute grande la porte à beaucoup d’abus.  Imaginez, vous pourriez être poursuivis parce que votre fils de 18 ans ou plus, ou votre frère, majeur, a commis un geste disgracieux envers quelqu’un.  Il me semble qu’un adulte est le seul responsable de ses propres gestes, et que l’on peut poursuivre les membres de la famille d’un individu jugé coupable dans le seul cas où celui-ci est mineur, ou encore lorsqu’il est prouvé qu’il n’est pas responsable de ses gestes.  Qu’on me corrige si j’ai tort, mais un tel jugement pourrait faire en sorte que toute victime d’un vol, d’une agression sexuelle, ou d’un autre crime, pourrait poursuivre la famille du prévenu, une fois celui-ci trouvé coupable.  Cela fait en sorte que l’on pourrait même être poursuivi en justice, suite à des gestes commis par des membres de sa famille, et ce même si l’on a pas de contacts directs avec ceux-ci.

Un jugement dangereux, à mes yeux.

Mort de Freddy Villanueva: Son frère Dany est-il responsable?

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Alors que l’on tente de comprendre ce qui s’est passé, vers 19h00, samedi soir, et que l’on évalue toujours les dommages causés par les émeutiers, dans la nuit de dimanche à lundi, je me demande quel est le degré de responsabilité de Dany Villanueva, 22 ans, dans la mort tragique de son frère Freddy, 18 ans, atteint de projectiles – un ou plusieurs – tirés par un agent du SPVM.

D’abord, quand on a un dossier criminel, il me semble qu’on s’arrange pour se tenir tranquille.  On ne va pas dans l’illégalité, ne serait-ce que pour une offense mineure, car forcément, on risque de « se faire ramasser ».  Or, que faisait Dany Villanueva, entre autres condamné pour vol qualifié en 2006, accusé de vol avec usage d’arme à feu en juin dernier, et accusé de bris de probation pour avoir communiqué avec des criminels ou des membres de gangs de rue, alors que cela lui était interdit, avant les tristes événements qui ont coûté la vie à son frère?  Il jouait aux dés, à l’argent.  Il savait très bien que jouer à l’argent, même si ce n’est qu’une offense mineure, qui, dans d’autres circonstances, lui aurait seulement valu une amende, selon ses propres paroles, était un geste illégal.  Alors pourquoi le faisait-il?  Ce faisant, il « se mettait dans le trouble » lui-même, et devait s’attendre à être intercepté, lorsqu’il a vu venir les policiers.

Maintenant, la question de la résistance à son arrestation.  Prenons ses propres paroles, citées dans un article du Journal de Montréal, signé David Santerre.

« Le policier s’est avancé vers moi et m’a dit Je t’ai vu jouer aux dés.  Normalement, il aurait dû juste me donner une amende parce que c’est interdit de jouer à l’argent »

Prenons une pause ici.  Dany Villanueva savait qu’il faisait dans l’illégalité, même pour un geste somme toute mineur.  Il dit le mot « normalement », pour décrire la situation qui aurait dû se produire, selon lui.  Mais la situation était-elle effectivement « normale », aux moments des événements?  Définitivement pas, parce que les policiers n’avaient pas affaire à n’importe qui; ils avaient affaire à quelqu’un qu’ils connaissaient bien, et qui a, au moins, deux causes pendantes devant la justice, en plus d’un dossier criminel.  Reprenons.

« Mais il m’a pris la main, la policière m’a pris le bras et ils m’ont accoté sur le capot de leur auto.  Je lui ai dit Qu’est-ce que tu me veux?  »

Autre pause.  Ce qu’ils te veulent, mon cher Dany, le policier te l’a dit, selon tes propres paroles.  Il t’a vu jouer aux dés.  Il a vu un type avec un dossier criminel, et des causes pendantes devant la justice, dont une de bris de probation, commettre un geste illégal, mineur, tant que tu le voudras, mais illégal quand même.  En passant, les personnes avec qui tu jouais, avais-tu le droit de communiquer avec elles?

« Ça faisait mal, alors j’ai résisté.  Il m’a pris par le cou et m’a jeté par terre. »

Si ça faisait mal, tu ne pouvais pas te limiter à dire « Aîe, vous me faites mal! », comme tout le monde?  Eh non, tu as préféré résister, et les choses ont continué.

« Elle m’a mis un genou sur ma poitrine.  J’ai entendu mon frère crier Arrêtez!  Arrêtez!  »

Force est d’admettre que tu as commencé, mon cher Dany, de par ta résistance à ton arrestation.  Comme ils ont voulu te maîtriser, ton frère, qui n’allait sûrement pas prendre le parti des policiers, a évidemment voulu s’en mêler.

« Puis, j’ai vu une arme à feu près de mon visage, une douille voler, et mon frère par terre. »

Tu dis que tu as entendu ton frère crier aux policiers d’arrêter, mais as-tu vu ses gestes?  Si les policiers étaient en position de vulnérabilité, et sentaient qu’ils pouvaient se faire attaquer par ton frère, ils ne se sont que défendus.  De la même façon que toi, tu le faisais, alors que tu résistais parce qu’ils te faisaient mal.

« J’étais en train de devenir fou.  Je voyais mon frère par terre, en train de se vider de son sang, et moi j’avais des menottes. »

Que croyais-tu que les policiers allaient faire, dis-moi?  Te détacher, toi qui a résisté à ton arrestation, afin de te laisser aller vers ton frère?  Il n’y a que dans les films qu’on voit cela, mon vieux.  C’est certain que c’est difficile à vivre, comme situation, le sentiment d’impuissance doit être effectivement très fort.  Mais entre toi et moi, Dany, et ceci dit sans vouloir blanchir les policiers impliqués, qui ont sûrement leurs propres torts, dans cette affaire, n’as-tu pas, comme on dit, « couru après le trouble », en allant jouer aux dés, alors que les policiers te connaissent trop bien?  Ne savais-tu pas que si tu résistais à ton arrestation, ton frère n’allait sûrement pas rester bêtement là, à tout regarder, sans rien dire, sans rien faire?

À mes yeux, mon cher Dany, le drame que tu vis, présentement, tu l’as un peu – beaucoup – cherché.  D’abord en allant jouer aux dés, alors que tu savais que c’était illégal.  Ensuite en résistant à ton arrestation, plutôt que de montrer aux policiers que tu comprenais que tu t’étais foutu toi-même dans la merde, et que tu allais obtempérer, sans résister.  Mais ce n’est pas ce que tu as fait.  Et les choses ont dégénéré.  Je ne dis pas que les policiers sont blancs comme neige, là-dedans; ils auront à s’expliquer, en temps et lieux, et le cas échéant, ils auront des comptes à rendre.  Mais en bout de ligne, tu dois avouer que, pas à 100%, mais pour une bonne part, le premier responsable de la mort de ton frère Freddy, c’est d’abord toi, mon cher Dany.

Kanesatake: À problème radical, solution radicale!

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Les problèmes, survenus dans la nuit de vendredi à samedi, à Kanesatake, sont une preuve supplémentaire que n’importe qui fait n’importe quoi, à cet endroit.  Aussi, il serait grandement temps que l’on prenne des mesures en rapport avec l’ampleur du problème, dans cette communauté mohawk.

Après tout, il n’a fallu que quelques bien-pensants qui, soi-disant au nom de la sécurité, ont gueulé au MTQ que les cellulaires au volant pouvaient être dangereux, pour que la ministre Julie Boulet oblige tous les conducteurs à avoir « une gogosse dans l’oreille », et interdise le téléphone à la main pendant la conduite.  À force de se faire dire que la cigarette, ça pue, pis ça fait de la boucane, le gouvernement a interdit de fumer à moins de 30 pieds de la porte de plusieurs édifices publics, ainsi, bien sûr, qu’à l’intérieur.  Sur quel ton faudra-il dire que la communauté de Kanesatake n’est pas capable de venir à bout de ses « irréductibles », afin que le gouvernement mette ses culottes, et agisse, dans ce dossier?

Quand le conseil d’une municipalité n’est pas capable de régler un problème, le ministère des affaires municipales et des régions met la municipalité en tutelle, le temps qu’il faut pour régler les choses.  Existe-t-il une mesure pour régler les problèmes d’une communauté mohawk?  Si une telle mesure n’existe pas, il faudrait en créer une.  Et tant qu’à faire, autant y mettre le paquet!  Quand il fut déclaré que la vitesse causait plusieurs accidents, on n’a pas lésiné; on a acheté un pistolet-radar à chaque policier, et tout le monde paie, maintenant!  Il faudra faire la même chose, en rapport avec ces irréductibles; la communauté les défend, alors la communauté devra payer!

Ma mesure serait simple.  On donne six mois aux autorités mohawk de Kanesatake pour débusquer, et réduire au silence une fois pour toutes les fauteurs de troubles de leur communauté.  Après ce délai, au moindre incident, tous les habitants de la communauté sont déportés dans d’autres réserves mohawk, et le territoire de Kanesatake est cédé aux municipalités limitrophes, et ce, une fois pour toutes.  Les communautés de Kahnawake et de Kanesatake ont un beau grand territoire commun, à l’est de Sainte-Lucie-des-Laurentides; ce serait un excellent endroit pour les reloger!  Évidemment, pendant ces six mois de grâce, on laisse carte blanche aux autorités locales pour régler le problème à l’interne, et faire le « grand ménage » que plusieurs membres de la communauté n’osent pas demander en public.  En mettant tout le monde au courant de la mesure, les membres de la communauté s’impliquerait davantage, pour régler le problème, parce qu’ils connaîtraient les conséquences d’un autre laisser-aller.

À force d’apprendre, dans les médias, que des mohawks – toujours les mêmes – ont fait un barrage, démoli des voitures de la Sûreté du Québec, et créé du grabuge, et ce à chaque fois qu’un policier de la SQ éternue un peu trop fort, un jour ou l’autre, un gars en revient.  Si la communauté de Kanesatake n’est pas capable de régler le cas de quelques fauteurs de troubles en six mois, et ce avec une liberté d’action sans précédent, alors la communauté devra être dissoute.  Partout dans le monde, les états interviennent quand des communautés vont trop loin.  À Oka, il est maintenant temps d’agir.

Étudiants mauvais payeurs: Bienvenue dans le vrai monde!

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Publié dans le Journal de Montréal du jeudi 24 juillet dernier, et repris sur le site Canoë, voici le lien vers un article de Jean-Philippe Pineault sur les étudiants mauvais payeurs.  L’article explique bien les tenants et aboutissants de cette affaire; le gouvernement, par l’entremise d’un programme, mis en place en 1966, prête de l’argent aux étudiants, afin de payer leurs études.  Les fonds doivent être remboursés par les étudiants, une fois leurs études terminées, et ce selon des modalités pré-établies.  C’est là que le bât blesse; avec la compilation des données pour l’année scolaire 2006-2007, ce sont plus de 65,000 étudiants qui ont des comptes en souffrance, pour une somme de 815 millions$.  L’an dernier, le gouvernement a dû passer l’éponge – lire éponger des sommes impayées – sur 21 millions$ en dettes d’études non remboursées.

La ministre de l’éducation, Michelle Courchesne, a beau dire que « le régime parfait n’existe pas », il n’en demeure pas moins que le gouvernement doit souvent procéder à des saisies, se payer à même des remboursements d’impôts, ou même inscrire des hypothèques légales sur les propriétés des étudiants, qui ne se sont pourtant pas gênés quand fut le temps de demander des prêts.  Seulement en 2006-2007, pas moins de 1241 étudiants ont tout simplement déclaré faillite, au lieu de rembourser.

Le plus drôle, dans cet article, ce sont les réactions des porte-parole des fédérations étudiantes.  Le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), David Paradis, se dit d’avis que « le programme d’aide financière est déconnecté de la réalité en surévaluant la capacité de payer des étudiants ».  Je dirais plutôt que c’est David Paradis, qui est déconnecté de la réalité, parce que tout le monde sait, dans le vrai monde, que quiconque emprunte, que ce soit pour des études, pour financer une maison, ou pour acheter du « pot », doit un jour rembourser.

Pour sa part, Merlin Trottier-Picard, de la Fédération étudiante collégiale du Québec, affirme que des étudiants, qui ont cumulé parfois plus de 20,000$ de dettes, « frappent un mur » en terminant leur formation.  Il déclare que « C’est facile d’emprunter.  C’est plus difficile de rembourser ».  J’ajouterais une suite, à sa déclaration.  Quelque chose comme « C’est facile de boire ses prêts et bourses dans toutes sortes de partys, dont plusieurs organisés directement sur les campus.  C’est plus difficile de réussir ses examens. »  Ça revient à dire que si l’on décide d’entreprendre des études, il faut y mettre un peu de sérieux.  Il semble que nos deux porte-parole aient oublié ce petit détail.

Personnellement, je me demande quelle est la dette étudiante de ces deux individus, juste pour le fun.  Un tableau, qui accompagne l’article, mentionne que le prêt moyen attribué en 2006-2007 est de 3254$, et que la somme de 21,376$ représente la dette d’études moyenne d’un finissant au doctorat.  Il me semble qu’un finissant au doctorat, ça ne se retrouve pas à travailler au salaire minimum.  La dette moyenne d’un finissant au baccalauréat se chiffre à 11,467$, alors que 25,390 étudiants ont obtenu une aide financière, alors qu’ils vivaient toujours chez leurs parents.  Alors si je prends les paroles de Merlin Trottier-Picard, ses amis, qui ont accumulé parfois plus de 20,000$ de dettes ont dû user leurs fonds de culottes pas mal longtemps dans les CEGEPs.  À moins qu’il parle de ses amis universitaires.

À mon point de vue, ceux qui ont des dettes étudiantes mirobolantes, et qui n’ont pas les moyens de les honorer, malgré les plans de remboursement avantageux, parce que beaucoup moins sévères de n’importe quelle hypothèque, sont certainement ceux qui ont étudié dans des programmes de « sciences molles », qui sont impressionnantes sur un CV, mais qui ne valent rien de plus que la feuille de papier sur lequel leur diplôme est imprimé, quand vient le temps de faire la besogne pour laquelle ils finiront par être embauchés.  Ce serait probablement aussi le cas des « gosses de riches », qui passent le plus clair de leur temps au CEGEP ou à l’université, parce que leurs parents sont écoeurés de les voir flâner à la maison, et leur dit des trucs du genre « si tu veux pas travailler, au moins, fais quelque chose de ta vie, et vas étudier ».  Ces « flancs mous » sont d’ailleurs d’excellents clients des concentrations de sciences molles, subventionnées par le gouvernement, pour flâner dans les institutions d’enseignement supérieur, et certains d’entre-eux pourraient même sûrement devenir porte-parole de fédérations étudiantes, tellement ça fait longtemps qu’ils passent d’un cours, ou d’une concentration, à un autre.

L’une des solutions à ce problème d’endettement, que tout le monde finit par payer, en bout de ligne, avec ses impôts, serait de ne fournir l’aide financière que dans les secteurs à grande demande, comme la médecine, par exemple.  Toutes les sciences molles, qui ne garantissent que peu – ou pas – d’emplois, ne devraient permettre ni bourse, ni prêt, et ce afin que les fonds disponibles encouragent la formation d’étudiants vraiment désireux de participer au développement et à l’avancement de la société.  Une autre passerait par le refus pur et simple de prêter de l’argent à un étudiant qui change de cours, et ce à partir de la troisième fois.  Il existe des processus d’évaluation très efficaces, qui permettent à un étudiant de se diriger vers la bonne formation dès le départ; aussi, on pardonnerait un « recommencement », mais les autres seraient aux frais de l’étudiant.  Je crois que ces deux mesures garantiraient une baisse du nombre de prêts non-remboursés, à long terme, parce que les étudiants seraient attendus sur le marché du travail, et ce dès leur graduation.  Ils pourraient ainsi rembourser promptement leur dette d’étude.

Mais je vais sûrement me faire dire que de telles mesures vont « à l’encontre du libre choix des étudiants d’étudier dans ce qu’ils veulent ».  Mon but n’est pas d’empêcher les étudiants d’étudier dans ce qu’ils veulent.  Il est de faire en sorte que le gouvernement finance les futurs diplômés dont la société a vraiment besoin.