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Destitution d’un élu municipal: Il faut être prudent!

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Je viens d’avoir une très intéressante discussion avec une dame (fort jolie, au demeurant!), sur Twitter, au sujet de la destitution d’un maire.  Le commentaire sur lequel j’ai réagi est le suivant:

“Je décroche pas. Comment un être honnête envers soi-même peut être contre la destitution d’un maire accusé au criminel? #assnat #plq #caq  (6:57pm · 7 Dec 12 · web)”

Or, il faut être prudent, ici.  On pense par exemple au maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui a démissionné, récemment, pour des raisons autres que son affaire pendante devant la justice.  Si d’aucuns s’entendent pour dire qu’une accusation au criminel entache la fonction de maire, d’élu en général, et par extension, entache toute l’administration municipale, il faut être très prudent lorsque l’on parle de destitution.

Premièrement, il faut comprendre que le principe de la démocratie est que si les électeurs mettent une personne en place, lors d’une élection, il revient aux seuls électeurs, et à personne d’autre, de remplacer la personne élue par une autre personne, dans le cadre d’une autre élection.  Évidemment, il y a une réglementation, autour de ce principe.  Par exemple, si un élu municipal quitte sa fonction moins d’un an avant l’élection générale à venir, celui-ci n’est généralement pas remplacé.  Dans le cas d’un maire, par contre, le conseil municipal se choisit un maire par intérim, parmi les conseillers intéressés, comme cela s’est fait à Montréal, et à Laval, et comme cela se fera également à Mascouche, si ce n’est pas déjà fait.

Ensuite, il faut comprendre qu’il y a une différence fondamentale entre une destitution et une suspension temporaire.  Comme le signalait une autre personne, qui est intervenue dans notre conversation, une suspension temporaire, le temps que durent les procédures judiciaires, permettrait d’éviter à la municipalité de subir l’odieux de l’accusation à laquelle fait face l’élu en question, et bien entendu de tout ce qui tourne autour de celle-ci.

Par contre, une destitution se veut une mesure définitive, sur laquelle on ne peut pas revenir.  On peut voir une telle mesure, en quelque sorte, comme la punition ultime pour un acte commis, ou comme un retrait forcé d’un poste que l’on ne mérite pas.  Or, il faut déterminer dans quelle mesure une telle décision se justifie, et s’il s’agit d’accusation, au criminel ou non, il faut d’abord déterminer la culpabilité de l’élu à ladite accusation.  Le seul endroit où la culpabilité d’un individu peut être déterminée est un tribunal, et la seule personne ayant droit de le faire est un juge, qu’il soit appuyé ou non d’un jury.

Il existe trois grands principes, quand vient le temps de juger un individu, à savoir 1) la présomption d’innocence de l’accusé jusqu’à preuve, hors de tout doute raisonnable, du contraire, 2) le droit de l’accusé à un procès juste et équitable, comprenant entre autres, et sans s’y limiter, la communication à l’accusé de la preuve détenue contre lui, et 3) le droit de l’accusé à une défense pleine et entière.  Faire subir des conséquences liées à une accusation, comme une destitution, par exemple, revient à bafouer ces trois principes, et une loi qui irait en ce sens serait à coup sûr contestée, le tout pouvant même aller devant la Cour suprême du Canada, ce qui coûterait des millions$, et prendrait des années.  Sans compter, pour un élu destitué, mais innocenté par la cour, de poursuivre la municipalité, pour d’importantes sommes d’argent, pour cause d’atteinte à la réputation.

Les policiers, par exemple, font face à la possibilité d’une destitution s’ils sont reconnus coupables de certains actes.  Or, leur culpabilité doit être déterminée, sinon par la cour, à tout le moins devant le comité de déontologie policière.  Aucune destitution n’a lieu avant cette étape cruciale.  Il devra en être de même pour un élu municipal.

Notre système de justice fut mis en place, et constamment amélioré, au fil des années, dans le but de permettre à chaque citoyen, accusateur comme accusé, de jouir du respect de ses droits, bref d’obtenir justice.  Aussi, il fut déterminé que dans le doute, et en attendant que justice soit rendue, il est préférable “d’avoir un coupable dehors qu’un innocent en-dedans”, pour utiliser les mots de Jean-Luc Mongrain, il y a quelques années.  Compte tenu, bien sûr, du degré de dangerosité de l’individu envers la société.

Ainsi, la destitution d’un maire, ou de tout autre élu municipal, et ce avant qu’un jugement soit rendu contre lui, reviendrait à mettre un innocent en-dedans, puisque l’on empêcherait ledit élu d’occuper ses fonctions, et de recevoir le traitement salarial qui y est rattaché, le tout avant même qu’une décision soit rendue.  Autrement dit, on lui imposerait une peine avant qu’il soit jugé!  Par contre, une mesure de suspension temporaire, avec ou sans salaire, qui serait bien entendue appliquée dans des circonstances exceptionnelles, serait la bienvenue, et permettrait peut-être à la fonction politique municipale de regagner ses lettres de noblesses.

Suicide de Paul Laplante: Était-ce la meilleure issue pour tout le monde?

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La nouvelle est sortie aux environs de midi trente, sur Twitter.  Le conjoint, et accusé du meurtre de Diane Grégoire, Paul Laplante, s’est suicidé à l’intérieur des murs du centre de détention Rivière-des-Prairies, à Montréal.  Le site web de l’agence QMI rapporte la nouvelle ici.  Il devait être jugé, à Salaberry-de-Valleyfield, pour le meurtre de sa conjointe, dont les restes furent retrouvés dans le secteur de Côteau-du-Lac, dans le Suroît, près de quatre ans après sa disparition.

À la suite de la courte intervention publique des deux enfants du couple, Elizabeth et Francis, après la comparution de leur père, en décembre dernier, on pouvait deviner qu’une période difficile s’amorçait pour eux, et pour tous leurs proches.  Puisqu’elle était disparue depuis presque 4 ans, Diane Grégoire était connue de tous, désormais, et il est clair que le procès de Laplante allait être scruté de près, et analysé sous tous ses angles, par les médias.  D’ailleurs, où aurait-on pu trouver 12 personnes réellement neutres, et aucunement au courant des tenants et aboutissants de cette affaire, afin de former un jury capable de porter un verdict éclairé, et surtout impartial?

La question que je me pose maintenant est la suivante; le suicide de Paul Laplante, malgré le coup dur qu’il porte à ses enfants, serait-il la meilleure chose à se produire, dans cette affaire?

Sur Twitter, une personne disait que ce faisant, Paul Laplante avait gagné son procès, puisqu’il emporte avec lui les éléments qui auraient permis à ses enfants de comprendre son geste.  D’autres soulignaient le destin tragique des deux enfants du couple qui, en plus de subir l’assassinat de leur mère, il y a maintenant environ 4 ans, et maintenant le suicide de leur père, ont aussi souffert le suicide d’un frère, environ un an avant la disparition de leur mère.  Un autre demandait où était la surveillance, pour qu’un détenu puisse se pendre dans sa cellule sans que personne ne le sache.

Sur l’aspect purement économique, on épargne les frais d’une détention de plusieurs années, advenant la culpabilité de Laplante, et surtout d’un long procès fortement médiatisé.  Sur le plan émotif, c’est plus compliqué; les enfants seront peut-être privés, en effet, d’éléments que leur père aurait pu expliquer, lors d’une éventuelle défense, mais d’un autre côté, ils n’auront pas à subir cette pression médiatique constante, et ce tout au long d’un processus judiciaire qui n’en finit plus de finir.  Elizabeth et Francis, ainsi que leurs proches, pourront désormais se concentrer sur eux-mêmes, et tenter de trouver, en eux, et loin des médias, des moyens de sortir de ce calvaire dont ils ne sont responsables de rien.

Je crois que les plus grands perdants sont les québécois les plus curieux, les disciples des Claude Poirier de ce monde, avides de grands procès, et de détails croustillants; ceux qui ont suivi le procès de l’ancien cardiologue Guy Turcotte, entre autres.  Ceux-ci seront privés d’une affaire à suivre sur plusieurs semaines, ainsi que de tous les détails scabreux, qui sont fortement soulignés par les médias.  Ils devront jeter leur dévolu sur une autre affaire.

Jeunes conducteurs: Où cela va-t-il s’arrêter?

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Le dernier week-end fut, aux yeux de plusieurs, une hécatombe, sur les routes; 11 morts, dans divers accidents, survenus un peu partout.  Évidemment, l’alcool et/ou la vitesse ont probablement joué dans plusieurs d’entre-eux, dont celui survenu à Saint-Paul-d’Abbotsford, près de Granby.  Deux jeunes passagers sont morts, alors que le conducteur, âgé de 25 ans, survivra, semble-t-il, à ses blessures, après une violente sortie de route.  Les jeunes ont passé une soirée de « drag de rue », à la piste Sanair, à Saint-Pie-de-Bagot puis, selon certains, il semble que le conducteur avait encore la tête à la course, lors du retour.

Or, que lit-on, dans le Journal de Montréal de ce matin?  Un article de Sébastien Ménard, qui témoigne que le conducteur est « un danger public », ce qui pourrait bien s’avérer véridique, mais surtout le témoignage de la mère de l’une des deux victimes, qui avance que « Il faudrait que les jeunes aient leur permis plus tard.  Ils seraient plus matures, sur la route. »

C’est là, que j’ai un problème.

Je sais que le Journal de Montréal a comme principale mission de vendre du papier, mais c’est évident qu’en allant mettre un micro sous le nez d’une mère, qui vient de perdre son fils dans un accident, ou d’autres membres de l’entourage immédiat d’une victime, en attendant que la personne lâche quelque chose, on va finir par se retrouver avec des paroles semblables.  J’en veux plus ou moins à la dame en question, et aux membres des famille des victimes, qui se sont prononcées; ils sont sous le coup d’une charge émotionnelle énorme, et c’est tout à fait possible qu’ils tiennent des propos qu’ils ne tiendraient pas en d’autres circonstances.  Mais le journaliste qui prend ça, et le couche sur son papier à vendre, est loin d’être brillant.  « Il faudrait que les jeunes aient leur permis plus tard« ; le conducteur de la voiture avait 25 ans!  À quel âge il faudrait l’accorder, le permis?  À 32?

Le fait qu’un journaliste fasse la une à partir de propos recueillis auprès de gens qui entrent dans un deuil forcé, et ce trop rapidement, ne fait qu’entretenir le sentiment inacceptable que l’on doive punir tout le monde, à cause de deux ou trois irresponsables.  Le type qui conduisait la bagnole était probablement un irresponsable de première, du moins si l’on se fie au témoignage des proches des victimes, aussi recueillis par Ménard.  Son irresponsabilité, qui soit dit en passant, reste à être prouvée dans cet accident, aurait amené deux jeunes hommes dans la mort.  Si le procès que subira le conducteur prouve que celui-ci a commis une faute, le juge fera en sorte qu’il en paie le prix qu’il faut, mais de grâce, qu’on foute la paix aux autres conducteurs.  Comme je l’ai déjà dit ailleurs, ce n’est pas avec des photo-radars, avec d’autres babioles semblables, ou encore avec des règles plus strictes pour les jeunes, que les routes seront sécuritaires, mais bien avec une présence policière suffisante pour que les irresponsables aient le frousse de se faire prendre.  Évidemment, il faudra aussi relativiser les peines, en cas de culpabilité; si un type commet une bourde, tue des personnes, et s’en sort avec « un an à maintenir la paix et à avoir une bonne conduite », il risque de récidiver deux ou trois ans plus tard.

Mais la base de mon raisonnement est qu’il faut cesser d’entretenir le sentiment qu’il faille brimer les libertés de tout le monde à cause de quelques irresponsables.  Il est préférable de punir les coupables, en fonction de leurs gestes répréhensibles, et de laisser vivre les autres.  Bref, punir les coupables, et non pas punir tout le monde.

Fonctionnaire véreux: Le SPGQ doit défendre ça?

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Hier, le Journal de Montréal a publié des articles concernant un fonctionnaire du MTQ, un nommé Pierre Baillargeon.  Le brillant fonctionnaire a fait parler de lui en 2003, alors qu’une enquête avait révélé qu’il s’était permis, lors d’expropriations effectuées à la fin des années 1990, de falsifier l’évaluation de la propriété d’un complice, et ce afin de faire main basse sur plus de 200,000$.  Ben mieux que ça; il demande que le MTQ lui assigne un avocat, par-dessus le marché!

Résumons les faits.  À la fin des années 1990, le MTQ veut reconstruire la route 155 à divers endroits entre Grandes-Piles et La Tuque.  À certains de ces endroits, il faut exproprier des terrains, vacants comme bâtis, pour réaligner la route.  Dans le secteur de Grande-Anse, l’un des expropriés, François Chagnon, obtient beaucoup plus que la valeur de sa propriété.  Dans son évaluation, le fonctionnaire, Pierre Baillargeon, a octroyé la somme de 285,000$ à monsieur Chagnon, alors que sa propriété n’étant évaluée qu’à 59,900$.  Les autres expropriés n’ont obtenu que l’équivalent de l’évaluation de leur propriété, ce qui a mis la puce à l’oreille de Roger Bordeleau, l’un des expropriés, qui a décidé de révéler le pot aux roses.

Une enquête est alors ouverte au MTQ, et met au jour les manigances de Baillargeon, qui a intentionnellement gonflé l’évaluation de Chagnon, au détriment des autres expropriés.  Le MTQ entreprend de congédier Baillargeon, en plus de le poursuivre pour la différence entre la somme versée à Chagnon et la valeur réelle de sa propriété, soit la somme de 229,100$.  Le syndicat représentant Baillargeon, le Syndicat des professionnels et des professionnelles du gouvernement du Québec (SPGQ), se lance dans une guérilla judiciaire dans le but de défendre son membre.

Pendant ce temps, l’escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec (SQ) permet de porter des accusations contre Baillargeon et Chagnon.  Leur procès s’est ouvert le 16 janvier 2007, et s’est conclu le 22 février dernier par la déclaration de culpabilité des deux hommes.  Baillargeon, 61 ans, est condamné à six mois fermes de prison, et a quitté le Palais de justice de Shawinigan avec les menottes aux poignets.  Quant à Chagnon, 81 ans, le juge a cru bon de lui permettre de purger ses 9 mois de prison dans la communauté.

Mais ça, ce n’est rien; Baillargeon a été congédié du MTQ, mais a déposé trois griefs contre son ex-employeur, dont un pour contester son congédiement, et les deux autres pour paiement de temps supplémentaire.  Imaginez-vous que Baillargeon était affecté au bureau du MTQ de Drummondville, et que lors de la fermeture de celui-ci, en 1998, il a dû poursuivre son travail au bureau de Trois-Rivières.  Voilà qu’il réclame son temps de déplacement, de chez-lui, à Drummondville, à son nouveau bureau de Trois-Rivières, comme étant du temps supplémentaire!  Il demande aussi qu’un avocat du MTQ lui soit affecté.  Veut-il le soudoyer, lui aussi?

Après, on se demande pourquoi la population perd confiance en l’appareil gouvernemental.  Même que Sylvie Goupil, du SPGQ, a déclaré que le syndicat devra peut-être réexaminer le dossier à la suite de la condamnation au criminel.  Ça ne lui aurait pas tenté de reconsidérer la défense du membre avant que le SPGQ n’entraîne le gouvernement dans une dépense, en frais légaux, qui sera sûrement supérieure à tout ce que le MTQ ne pourra jamais réclamer en dédommagement dans cette affaire.  Mais non!  So-so-so-solidarité oblige, les contribuables devront oublier les plus de 200,000$ empochés par les deux complices, en plus de débourser tous les frais juridiques que l’affaire aura entraîné.

Je présume que c’est pour cela que le MTQ avait décidé de vendre les terrains non-utilisés de l’emprise de l’A-955?