Archives de Catégorie: Justice

Divers billets se rapportant à des causes entendues en justice.

Saint-Jérôme: La Régie de l’énergie dort… aux gaz!

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Avez-vous lu le Journal de Montréal d’aujourd’hui?  En page 22, un article de la Presse canadienne explique que l’ADQ condamne la décision de la Régie de l’énergie d’imposer l’ajout de 3 cents le litre aux détaillants de Saint-Jérôme.  Une telle décision va dans le même sens que celles qui permettent l’augmentation du prix du lait, et d’autres produits agricoles.  En bout de ligne, c’est le consommateur qui paie davantage, dans le but de permettre aux producteurs agricoles de s’acheter des Cadillac Escalade, et des Ford Excursion.  Ceux-ci se foutent que les citoyens – dont les mères célibataires – paient le lait beaucoup plus cher qu’ailleurs; ce qui compte, c’est leur so-so-so-solidarité.

Dans le cas des détaillants d’essence de Saint-Jérôme, la Régie de l’énergie affirme, dans sa décision rendue le 11 juillet dernier, qu’il y a « un réel danger d’une diminution importante du nombre de détaillants indépendants à Saint-Jérôme et que cela peut, à long terme, aller à l’encontre des intérêts des consommateurs ».  La requête, déposée devant la Régie, l’a été par l’Association québécoise des indépendants de pétrole (AQUIP), et l’un de ses membres, Intergaz.

Le gros de problème, c’est qu’à Saint-Jérôme, la multinationale Costco a ouvert, il y a quelques années, un poste d’essence, et les indépendants se plaignent, à toute fin pratique, de concurrence déloyale.  C’est que Costco a pris les moyens nécessaires pour réduire ses coûts d’exploitation, et que les plaignants – j’allais dire les plaignards – n’osent pas prendre des moyens semblables.  Les pétrolières, qui opèrent des stations d’essence, à Saint-Jérôme, ne se plaignent pourtant pas de la situation.

Mais ce que j’ai trouvé le plus drôle, dans cet article, c’est la toute dernière phrase, du moins dans la version publiée ce matin dans le JdeM.  Ça dit que « M. Pagé (Claude Pagé, de la pétrolière Intergaz) a fait valoir que les prix de l’essence au Québec demeuraient les moins chers en Amérique du Nord et au Canada, et que cela était dû à l’apport des détaillants indépendants. »  Vous croyez à cela, vous?  À constater par sa décision, la Régie de l’énergie y a manifestement cru.  Pour ma part, je crois que ce type, Claude Pagé, devrait faire renouveler son passeport, et aller faire un tour dans les états américains limitrophes, en plus d’aller se balader dans les autres provinces canadiennes.  Il se rendrait rapidement compte que, mis à part dans les provinces maritimes, c’est au Québec que l’essence est la plus chère, à la pompe.  Aux USA, les gens doivent composer, depuis quelques temps, avec un prix de l’essence qui dépasse les 4$ du gallon américain, alors que si l’on fait la conversion, nous payons ici, malgré la baisse des derniers jours (l’essence ordinaire se détaille autour de 132,4 cents le litre, à Anjou, au moment où j’écris ce billet), autour de 5$ pour le même gallon.  C’est comme 25% de plus, ça, mon cher Claude!  Et ce sont ces mêmes indépendants du pétrole qui gueulent contre les guerres de prix qu’imposent les pétrolières, parce que ça diminue leur marge de profit.  Il est où, l’apport des détaillants indépendants?  À chaque fois qu’ils font une demande, c’est pour augmenter les prix!

La Régie de l’énergie a définitivement avalé la couleuvre de Claude Pagé, et de l’AQUIP, en acquiesçant à leur demande de hausse de prix de 3 cents le litre, à Saint-Jérôme.  C’est à croire que la Régie dort… aux gaz!

A-35: Un coroner recommande son parachèvement

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À la une du Journal de Montréal de ce dimanche matin, une photo d’un panneau de l’A-35, jumelé à un autre, de la route 133, celui-là, et un titre plutôt clair; « Le souhait d’un coroner pour protéger des vies – Prolonger l’autoroute 35 ».

Richard3.

Photo: Richard3.

En pages 4 et 5, on retrouve un article, signé Stéphane Tremblay, et reproduit sur le site Canoë, dans lequel on raconte que le coroner André H. Dandavino en a littéralement soupé, des accidents mortels qui surviennent sur la route 133. C’est que ce coroner a enquêté sur un accident, survenu en octobre 2006, qui a coûté la vie à un couple, alors que leurs deux enfants en sont sortis indemnes. Le véhicule dans lequel prenait place la famille a été violemment heurté par un autre véhicule, qui lui, effectuait un dépassement illégal, sur la route 133, à la hauteur de Henryville.

Le projet de construction de l’A-35 est déjà sur la table, au MTQ, et un porte-parole, cité dans l’article, dit que le MTQ n’attend qu’une évaluation environnementale du fédéral pour commencer les travaux, ce qui devrait se faire à l’automne. On sait également que sur les 300 millions$ nécessaires à la réalisation de ce projet, dont près d’une soixantaine sera versée par le gouvernement fédéral, 38,5 millions$ seront investis pendant l’année budgétaire en cours, dont 18,7 millions$ du fédéral. Cette autoroute, à moins d’un changement de cap, devrait donc être ouverte aux usagers de la route d’ici 4 ou 5 ans.

Reste à savoir si les délais seront maintenus.

A-25: Les écologistes vont faire la « baboune », encore

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Ce soir, un article, publié sur le site Canoë, raconte que le Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal), qui poursuivait le gouvernement du Québec sur la légalité des décrets autorisant le prolongement de l’autoroute 25, en compagnie d’équiterre et de Greenpeace, s’expliquent mal la décision du juge Pierre Béliveau, de la Cour Supérieure du Québec.

Je n’écrirai pas un article de 35,000 mots pour dire que toute cette affaire est du temps perdu.  Les activistes, dans ce dossier comme dans tant d’autres, essaient de gouverner à la place du gouvernement.  Et là-dessus, je serai très honnête.  Si les activistes de l’environnement veulent gouverner, ils n’ont qu’à se présenter aux élections et à se faire élire!  Et qu’on ne vienne pas me pondre que c’est impossible; l’ADQ, qui n’était qu’un groupuscule de campagnards regroupés autour du « génie en herbe » Mario Dumont, est venu bien près de former le dernier gouvernement.  Le PQ, auquel personne ne croyait, a formé de nombreux gouvernements depuis 1976.

Le problème est là, par contre.  Les environnementalistes ont probablement un programme politique aussi complet et aussi sérieux que celui du parti Rhinocéros, à l’époque.  D’ailleurs, rien qu’à voir les dommages collatéraux des « solutions environnementales », mises en place jusqu’à maintenant, ce n’est pas demain la veille que je voterai pour un parti environnemental.

Justice envers les autochtones: Deux poids, deux mesures!

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Plusieurs se sont indignés quand un autochtone, Davin Johnny, a été libéré suite au grabuge qui a suivi la victoire du Canadien, contre les Bruins de Boston, en première ronde des séries éliminatoires, il y a déjà plus d’un mois.  D’aucuns ont invoqué le fait que les autochtones ne pouvaient avoir une justice différente de celle des autres.  Ce constat – mais pas nécessairement cette cause – fait pourtant jurisprudence.  À preuve, Marie-Christine Méquish, une autochtone de 48 ans, au casier judiciaire plutôt bien garni, s’est vue imposer une peine de 10 ans de pénitencier pour avoir égorgé François Couteau, un compatriote, le 14 mai 2006, avec un tesson de bouteille.  Le juge Wilbrod Claude Décarie a estimé que l’alcoolisme, et les origines autochtones de l’accusée, sont des facteurs atténuants dans cette affaire.

Ce que je ne parviens pas à m’expliquer, c’est que d’une main, on réclame des jugements plus sévères pour des cas d’alcoolisme vécus au volant d’un véhicule, et particulièrement lors d’accidents causant la mort, ce qui, en soi, ne me cause pas de problème, pendant que, de l’autre main, on allège la peine de pénitencier d’autres personnes, accusées de crimes différents, mais dont les conséquences sont semblables, à cause du même alcoolisme.

Autrement dit, si Marie-Christine Méquish avait tué François Couteau au volant d’une voiture, au lieu de l’égorger, la peine aurait-elle été la même?  Un « buveur occasionnel », qui tue quelqu’un, suite à un accident de voiture lors duquel il affichait un taux d’alcool supérieur à la limite permise, aura-t-il une peine plus sévère qu’un conducteur qui est un alcoolique reconnu?  Si l’on condamne presque automatiquement, dans l’opinion publique, un conducteur coupable de conduite avec les facultés affaiblies, pourquoi devrait-on donner une chance à une autre personne, en vertu du même alcoolisme, suite à la commission d’autres sortes de crimes?

À moins que ce soient les origines autochtones, qui viennent tout changer, ici.  Par exemple, une blanche, aînée d’une famille de huit enfants, tous de la même mère, mais de huit pères différents, où l’alcool a toujours été présent, qui quitte le domicile familial à l’âge de 15 ans, et qui donne naissance à cinq enfants en l’espace de six ans, aurait-elle droit à la même réduction de peine que Marie-Christine Méquish?  Parce que selon l’article, c’est ce que Marie-Christine a vécu.  Si c’est le cas, les « orphelins de Duplessis » pourraient aussi commettre des crimes violents, et obtiendraient des réductions de peine, à cause de leur passé de misère?  Que dire des jeunes abandonnés, des victimes d’agressions sexuelles, des enfants battus, des noirs, des asiatiques, des gais et lesbiennes, des musulmans, des bouddhistes, des raéliens, et de tous ceux que l’on qualifie de « autres » dans les statistiques?  Si l’on continue à ce rythme, chaque indivdu aura une bonne raison de se voir condamné pour moins longtemps que la justice ne le voudrait.

Je ne dis pas ici que ce qu’a vécu Marie-Christine Méquish est « de la petite bière ».  Mais le fait de dire que l’alcoolisme, et les origines autochtones, viennent réduire une peine de pénitencier pour quiconque plaide coupable d’un crime, aussi crapuleux puisse-t-il être, revient selon moi à simplifier un peu trop les choses.  Il aurait plutôt fallu revoir les circonstances du crime en lui-même (mobile du crime, circonstances particulières à l’événement en soi, etc.), plutôt que de simplement dire que l’accusée – comme la victime, au demeurant – est autochtone, et alcoolique.

L’article, signé Christiane Desjardins, et publié sur le site Cyberpresse.ca, se termine en disant que le juge a recommandé à Marie-Christine Méquish de se prendre en mains pour guérir son alcoolisme.  Entre vous et moi, si elle est revenue 40 fois devant la cour, pour divers délits, toujours selon l’article, depuis qu’elle s’est établie à Montréal, en 1984, est-ce que Wilbrod Claude Décarie est le premier juge qui lui fait cette recommandation?  Elle devra en égorger combien d’autres, avant que l’on ne fasse quelque chose?

Fonctionnaire véreux: Le SPGQ doit défendre ça?

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Hier, le Journal de Montréal a publié des articles concernant un fonctionnaire du MTQ, un nommé Pierre Baillargeon.  Le brillant fonctionnaire a fait parler de lui en 2003, alors qu’une enquête avait révélé qu’il s’était permis, lors d’expropriations effectuées à la fin des années 1990, de falsifier l’évaluation de la propriété d’un complice, et ce afin de faire main basse sur plus de 200,000$.  Ben mieux que ça; il demande que le MTQ lui assigne un avocat, par-dessus le marché!

Résumons les faits.  À la fin des années 1990, le MTQ veut reconstruire la route 155 à divers endroits entre Grandes-Piles et La Tuque.  À certains de ces endroits, il faut exproprier des terrains, vacants comme bâtis, pour réaligner la route.  Dans le secteur de Grande-Anse, l’un des expropriés, François Chagnon, obtient beaucoup plus que la valeur de sa propriété.  Dans son évaluation, le fonctionnaire, Pierre Baillargeon, a octroyé la somme de 285,000$ à monsieur Chagnon, alors que sa propriété n’étant évaluée qu’à 59,900$.  Les autres expropriés n’ont obtenu que l’équivalent de l’évaluation de leur propriété, ce qui a mis la puce à l’oreille de Roger Bordeleau, l’un des expropriés, qui a décidé de révéler le pot aux roses.

Une enquête est alors ouverte au MTQ, et met au jour les manigances de Baillargeon, qui a intentionnellement gonflé l’évaluation de Chagnon, au détriment des autres expropriés.  Le MTQ entreprend de congédier Baillargeon, en plus de le poursuivre pour la différence entre la somme versée à Chagnon et la valeur réelle de sa propriété, soit la somme de 229,100$.  Le syndicat représentant Baillargeon, le Syndicat des professionnels et des professionnelles du gouvernement du Québec (SPGQ), se lance dans une guérilla judiciaire dans le but de défendre son membre.

Pendant ce temps, l’escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec (SQ) permet de porter des accusations contre Baillargeon et Chagnon.  Leur procès s’est ouvert le 16 janvier 2007, et s’est conclu le 22 février dernier par la déclaration de culpabilité des deux hommes.  Baillargeon, 61 ans, est condamné à six mois fermes de prison, et a quitté le Palais de justice de Shawinigan avec les menottes aux poignets.  Quant à Chagnon, 81 ans, le juge a cru bon de lui permettre de purger ses 9 mois de prison dans la communauté.

Mais ça, ce n’est rien; Baillargeon a été congédié du MTQ, mais a déposé trois griefs contre son ex-employeur, dont un pour contester son congédiement, et les deux autres pour paiement de temps supplémentaire.  Imaginez-vous que Baillargeon était affecté au bureau du MTQ de Drummondville, et que lors de la fermeture de celui-ci, en 1998, il a dû poursuivre son travail au bureau de Trois-Rivières.  Voilà qu’il réclame son temps de déplacement, de chez-lui, à Drummondville, à son nouveau bureau de Trois-Rivières, comme étant du temps supplémentaire!  Il demande aussi qu’un avocat du MTQ lui soit affecté.  Veut-il le soudoyer, lui aussi?

Après, on se demande pourquoi la population perd confiance en l’appareil gouvernemental.  Même que Sylvie Goupil, du SPGQ, a déclaré que le syndicat devra peut-être réexaminer le dossier à la suite de la condamnation au criminel.  Ça ne lui aurait pas tenté de reconsidérer la défense du membre avant que le SPGQ n’entraîne le gouvernement dans une dépense, en frais légaux, qui sera sûrement supérieure à tout ce que le MTQ ne pourra jamais réclamer en dédommagement dans cette affaire.  Mais non!  So-so-so-solidarité oblige, les contribuables devront oublier les plus de 200,000$ empochés par les deux complices, en plus de débourser tous les frais juridiques que l’affaire aura entraîné.

Je présume que c’est pour cela que le MTQ avait décidé de vendre les terrains non-utilisés de l’emprise de l’A-955?